Parasitisme et plagiat de contenu
On parle de plagiat de contenu quand l’entreprise qui parasite utilise la totalité ou une partie d’un slogan par exemple.
Parasitisme et reprise d’une stratégie marketing, publicitaire ou promotionnelle
Le parasitisme peut également s’exprimer lorsqu’une stratégie marketing, publicitaire ou promotionnelle est copiée.
Il s’agit de parasitisme par exemple dans les cas suivants :
- achat de mots-clés sur les réseaux de liens sponsorisés ;
- achat de noms de domaine proches ;
- utilisation dans une campagne publicitaire d’un personnage qui ressemble très fortement à un personnage de film, etc.
Ces actions de parasitisme peuvent apporter une confusion auprès des consommateurs sur le vrai auteur de la stratégie.
Parasitisme et reprise d’un savoir-faire novateur
Reprendre un savoir-faire novateur est considéré comme du parasitisme. Dans ce cas de figure, une entreprise va reprendre délibérément les pratiques, les produits ou les idées novatrices d’une autre entreprise.
Elle profite ainsi par exemple d’une innovation, mais sans avoir investi humainement et financièrement dans la phase de recherche et de développement. Elle n’en a pas supporté non plus les risques.
Parasitisme et copie d’une recette tenue secrète
Certaines entreprises ont une formule, un processus de fabrication, ou une recette originale liés directement au succès et à la commercialisation de leur produit. Si cette recette originale est reproduite de façon très similaire, voire identique, par une autre entreprise, alors il s’agit de parasitisme.
Quelles sont les actions possibles en cas de parasitisme ?
Bien qu’il soit puni par la loi française, le parasitisme commercial reste compliqué à détecter. Pour que des actions en justice soient rendues possibles, il est indispensable de prouver les faits et de démontrer leur caractère intentionnel et malveillant.
Pour dénoncer un acte de concurrence déloyale comme le parasitisme, 3 conditions doivent être remplies :
- l’acte de parasitisme permet d’identifier clairement une faute ;
- il doit avoir causé un préjudice à l’entreprise victime ;
- un lien de cause à effet doit relier la faute au préjudice subi.
Si ces conditions sont remplies et que vous êtes victime de parasitisme, voici les actions possibles :
- prendre conseil auprès d’un avocat en droit de la concurrence ;
- adresser une mise en demeure à l’entreprise concernée par le parasitisme ;
- intenter une action en justice.
Quelles sont les sanctions en cas de parasitisme ?
Le parasitisme repose sur le fondement de la responsabilité civile. Mais cela est considéré comme une infraction. De ce fait, vous aurez peut être besoin d'un avocat pénaliste.
Les sanctions varient en fonction de la gravité du parasitisme et des conséquences :
- mesures de réparation du préjudice subi par la société victime du parasitisme ;
- paiement de dommages et intérêts en fonction de la gravité du préjudice subi ;
- peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans ;
- une amende allant jusqu’à 300 000 € selon les cas.
FAQ
À quoi correspond le parasitisme commercial ?
Le parasitisme commercial est une forme de concurrence déloyale. Elle induit qu’une entreprise tire profit intentionnellement des investissements, du savoir-faire, des efforts humains ou des efforts financiers d’une autre entreprise sans effort de sa part.
Comment se manifeste le parasitisme ?
Le parasitisme se manifeste par l’usurpation de notoriété, d’un produit, d’une technique ou d’investissements d’une entreprise concurrente ou non. La pratique induit le consommateur en erreur en modifiant son comportement initial d’achat.
Quels sont les 4 cas de concurrence déloyale ?
Les 4 types principaux de concurrence déloyale sont :
- le parasitisme ;
- l’imitation ;
- la désorganisation
- et le dénigrement.
Principales sources législatives et réglementaires :
