
Avocat pénaliste : rôle, expertise et honoraires
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Lorsque des entreprises rivalisent sur un même marché, il est courant d’adopter des stratégies marketing concurrentes. Cependant, certaines pratiques sont considérées comme de la concurrence déloyale, c’est-à-dire qu’elles sont contraires aux usages professionnels.
C’est le cas du parasitisme commercial. Il permet à une entreprise de tirer délibérément avantage des investissements ou du savoir-faire d’une autre entreprise concurrente.
Legalstart vous donne toutes les clés essentielles pour lutter contre le parasitisme commercial.
Mini-Sommaire
Le parasitisme est une forme de concurrence déloyale effectuée par un agent économique (commerçant, artisan ou dirigeant d’entreprise). Il consiste à :
Le parasitisme peut porter atteinte au droit à la propriété intellectuelle. Il peut également entacher l’image de l’entreprise victime de cette concurrence déloyale.
📝 À noter : on parle également de concurrence parasitaire ou de concurrence déloyale et parasitaire.
Le parasitisme commercial se caractéristique par ces trois éléments :
Les entreprises qui pratiquent le parasitisme cherchent à obtenir un profit sans avoir réalisé d’investissement dans la recherche, le développement ou la promotion de leur propre marque.
Le parasitisme peut se concrétiser par de nombreux actes, dont voici quelques exemples :
La contrefaçon de marque est un type de parasitisme. Elle consiste à imiter de façon très similaire un nom, un logo ou une charte graphique appartenant à une autre marque.
On retrouve régulièrement ce parasitisme commercial dans la vente de produits de luxe (montre, sac, etc.) où un logo très similaire à une grande marque est utilisé pour induire en erreur le consommateur.
Dans le cas où une entreprise de pointe sortirait un logiciel qui contient une fonction précise et originale développée par une entreprise concurrente. Il s’agit d’une copie d’une fonctionnalité phare d’un produit. On considère alors qu’il y a usurpation d’un produit.
C’est le même phénomène que la copie d’un processus métier ou d’un parcours client spécifique par exemple.
🛠️ En pratique : il n’y a pas de parasitisme et donc de concurrence déloyale, si l’entreprise reproduit des éléments standardisés, en vogue ou qui ne génèrent pas de profits spécifiques pour l’entreprise initiale.
On parle de plagiat de contenu quand l’entreprise qui parasite utilise la totalité ou une partie d’un slogan par exemple.
Le parasitisme peut également s’exprimer lorsqu’une stratégie marketing, publicitaire ou promotionnelle est copiée.
Il s’agit de parasitisme par exemple dans les cas suivants :
Ces actions de parasitisme peuvent apporter une confusion auprès des consommateurs sur le vrai auteur de la stratégie.
Reprendre un savoir-faire novateur est considéré comme du parasitisme. Dans ce cas de figure, une entreprise va reprendre délibérément les pratiques, les produits ou les idées novatrices d’une autre entreprise.
Elle profite ainsi par exemple d’une innovation, mais sans avoir investi humainement et financièrement dans la phase de recherche et de développement. Elle n’en a pas supporté non plus les risques.
Certaines entreprises ont une formule, un processus de fabrication, ou une recette originale liés directement au succès et à la commercialisation de leur produit. Si cette recette originale est reproduite de façon très similaire, voire identique, par une autre entreprise, alors il s’agit de parasitisme.
Il est possible de prévenir le parasitisme en adoptant certains réflexes.
Tout d'abord, vous pouvez rendre votre marque difficilement copiable. Pour cela, vous pouvez choisir une identité visuelle très reconnaissable, un nom commercial distinctif, etc. Il sera non seulement plus difficile de les copier, mais ils seront tellement caractéristiques qu'il sera plus facile de prouver le parasitisme en cas de besoin.
Vous pouvez également utiliser tous les mécanismes de la propriété intellectuelle qui sont à votre disposition pour protéger votre entreprise du parasitisme. Par exemple, vous pouvez déposer votre marque, déposer des brevets, etc. Là encore, cela va avoir un effet dissuasif puisqu'en cas de litige vous pourrez facilement prouver que vous étiez le premier à utiliser tel ou tel élément.
Enfin, pour éviter que le parasitisme ne nuise à votre entreprise, il peut être très utile de vous faire accompagner par un avocat spécialisé qui pourra mettre en place les actions préventives, mais aussi intervenir rapidement en cas de tentative de parasitisme.
Bien qu’il soit puni par la loi française, le parasitisme commercial reste compliqué à détecter. Pour que des actions en justice soient rendues possibles, il est indispensable de prouver les faits et de démontrer leur caractère intentionnel et malveillant.
Pour dénoncer un acte de concurrence déloyale comme le parasitisme, 3 conditions doivent être remplies :
Si ces conditions sont remplies et que vous êtes victime de parasitisme, voici les actions possibles :
Le parasitisme repose sur le fondement de la responsabilité civile. Mais cela est considéré comme une infraction. De ce fait, vous aurez peut être besoin d'un avocat pénaliste.
Les sanctions varient en fonction de la gravité du parasitisme et des conséquences :
Le parasitisme commercial est une forme de concurrence déloyale. Elle induit qu’une entreprise tire profit intentionnellement des investissements, du savoir-faire, des efforts humains ou des efforts financiers d’une autre entreprise sans effort de sa part.
Le parasitisme se manifeste par l’usurpation de notoriété, d’un produit, d’une technique ou d’investissements d’une entreprise concurrente ou non. La pratique induit le consommateur en erreur en modifiant son comportement initial d’achat.
Les 4 types principaux de concurrence déloyale sont :
Principales sources législatives et réglementaires :
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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