Diffamation au travail : comment la caractériser et que faire ?

La diffamation entraîne une atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un groupe de personnes. Celle-ci peut être publique ou non publique, mais, dans les deux cas, elle est passible de sanctions. La diffamation au travail est également passible de sanctions disciplinaires. 

Dans cet article, nous vous donnons toutes les informations à connaître en cas de diffamation.

Qu’est-ce que la diffamation ?

Diffamation : définition

La diffamation, par définition, désigne un fait affirmé à l’égard d’une personne physique ou morale qui porte atteinte à son honneur ou à sa considération. Elle doit reposer sur des propos suffisamment précis pour faire l’objet de preuve. 

On considère qu’il y a diffamation même lorsque :

• une personne n’est pas désignée par son nom, mais est identifiable ;
• les propos sont insinués sous forme dubitative, interrogative ou de manière déguisée. 

De plus, le canal de communication choisi importe peu. Cela peut être par voie orale, via la presse, les médias sociaux, par courrier, etc. 

C’est l’intention de nuire qui prévaut pour établir l’acte de diffamation qui est une infraction pénale.

Quelles différences entre la diffamation publique ou non ?

La diffamation publique

La diffamation publique peut être entendue, vue ou lue par un grand nombre de personnes. Ainsi, les propos incriminés peuvent être prononcés lors d’une réunion publique ou dans la rue, publiés dans la presse, sur un site web ou sur les réseaux sociaux. Voici deux exemples de diffamation publique :

• un employé accuse sur Instagram son employeur de faire du harcèlement moral ;
• un employé crie devant son entreprise, dans la rue, que son collègue met en danger la sécurité de ses collaborateurs.

La diffamation non publique

La diffamation non publique repose sur des propos uniquement accessibles à un groupe restreint de personnes qui forment une communauté d’intérêts. Elle reste dans un cadre privé, par exemple familial, ou un cercle d’amis. Voici deux exemples de diffamation au travail non publiques :

• en salle de réunion, un éducateur incrimine son collègue d’être violent avec les enfants ;
• une personne accuse une personne de harcèlement au travail sur son groupe Facebook privé. 

La distinction entre ces deux types de diffamation est importante. En effet, elles appellent des sanctions différentes.

Quelles différences entre diffamation et injure ?

Diffamation et atteinte à la réputation vont de pair et concernent des faits précis. Une injure est une parole ou un écrit qui vise à blesser. Elle reste générale sans porter sur un fait précis. 

Par exemple, traiter une personne d’imbécile est une injure, par contre l’accuser d’être récidiviste est une diffamation. Cela laisse entendre que la personne a été condamnée par le passé.

Qui peut être coupable de diffamation ?

Toute personne responsable de paroles ou d’écrits portant atteinte à la l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un groupe de personnes peut être reconnue coupable de diffamation. Une émission télévisée, un journal ou un site web peuvent également être condamnés pour diffamation. Cependant, dans ce cas, c’est le responsable de la rédaction qui est reconnu responsable, car seule une personne physique peut être poursuivie pour diffamation.

Qui peut être victime de diffamation ?

Toute personne physique ou morale ou groupe de personnes peut être victime de diffamation, du moment que des propos portent atteinte à leur réputation.

Exemples de diffamation en entreprise

La diffamation au travail peut prendre de nombreuses formes. Voici quelques exemples courants :

• accusation portée par la direction sur un employé pour vol de matériel ;
• accusation de harcèlement au travail par un collègue ;
• propos qui évoquent l’incompétence d’un collaborateur.

Quelle sanction en cas de diffamation ?

La diffamation non publique est punie d’une amende de 38 euros et la diffamation publique d’une amende allant jusqu’à 12.000 euros. 

Si les propos sont fondés sur un motif discriminatoire ou raciste, la sanction pour diffamation non publique s’élève à 1.500 euros. Dans le cas d’une diffamation publique discriminatoire ou raciste, la peine encourue est 1 an de prison et 45.000 euros d’amende. 

Si la victime de diffamation est un agent public et que les propos diffamants sont en lien avec ses fonctions, leur auteur encourt 45.000 euros et une peine d’intérêt général. 

La diffamation au travail peut également être punie par une sanction disciplinaire.

Que faire en tant qu’employeur en cas de diffamation entre salariés ?

Un salarié victime de diffamation peut recourir à une procédure interne à l’entreprise. Ce dernier doit alors avertir le service des ressources humaines ou son employeur. 

L’employeur est responsable de la sécurité et de la santé des salariés en entreprise, y compris de leur santé mentale. Aussi, est-il tenu de réagir et de prendre des sanctions si la diffamation est avérée. 

Les sanctions disciplinaires peuvent différer en fonction de la gravité de la situation, notamment si la diffamation est publique ou privée ou de l’existence de sanctions préalables. Elle peut se limiter à un avertissement. Toutefois, le motif de faute grave peut être retenu et peut entraîner le licenciement de l’auteur de la diffamation.

Comment porter plainte pour diffamation ?

Le délai pour porter plainte pour diffamation

Il est important de porter plainte rapidement après les faits, car il existe un délai de prescription :

• En cas de diffamation publique ou non publique : le délai de prescription est de 3 mois.
• En cas de diffamation publique ou non publique à caractère raciste ou diffamatoire : le délai pour porter plainte est de 1 an.

Les formalités pour porter plainte pour diffamation

La procédure pour porter plainte pour diffamation diffère selon que vous connaissez ou non l’auteur des faits.

Si vous connaissez l’auteur de la diffamation

Vous pouvez saisir le tribunal avec une citation directe si vous connaissez les coordonnées de l’auteur de la diffamation et qu’il s’agit d’une personne physique. Vous devez vous-même produire les preuves des propos diffamatoires. Pour cela, vous pouvez, par exemple, produire des enregistrements audio ou des captures d’écran. Il est indispensable de prouver l’infraction.

Si la justice lance elle-même des poursuites contre l’auteur des faits, vous devez déposer une plainte simple ou avec constitution de partie civile :

• au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix ;
• par courrier au procureur de la République auprès du tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction. 

Si la plainte est effectuée par courrier, il faut mentionner :

• votre état civil et vos coordonnées ;
• un récit des faits indiquant la date et le lieu de l’infraction ;
• l’identité de l’auteur des faits ;
• les documents de preuve dont vous disposez ainsi que le nom et l’adresse des possibles témoins ;
• une estimation du préjudice subi.

Si vous ne connaissez pas l’auteur de la diffamation

La procédure de citation directe ne peut pas être utilisée lorsque l’auteur des faits est inconnu. Il est alors nécessaire de porter plainte contre X. En cas de diffamation publique, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile. Il est possible de le faire également en cas de diffamation non publique si aucune réponse n’est apportée à votre plainte sous 3 mois ou qu’elle a été classée sans suite. 

Pour porter plainte, la procédure est la même que si vous connaissez l’auteur des faits. Néanmoins, contrairement à la citation directe, ce sont les autorités compétentes qui mènent l’enquête. Leur rôle est de rassembler des preuves et de les transmettre au Procureur de la République. Ce dernier décide ensuite :

• de classer l’affaire sans suite ;
• de mener une enquête complémentaire en transmettant le dossier à un juge d’instruction ;
• de saisir le tribunal.

FAQ

Comment prouver la diffamation ?

Il faut fournir des preuves irréfutables que les propos ont entraîné une atteinte à votre réputation ou à votre honneur. Ces preuves peuvent être des témoignages, des publications sur un site internet ou les réseaux sociaux, des messages, des e-mails ou des publications dans la presse écrite.

Quelle est la différence entre la calomnie et la diffamation ?

La calomnie repose sur des mensonges délibérés. L’auteur sait que l’accusation est fausse et concerne parfois des faits susceptibles de sanctions judiciaires. En cas de diffamation, un fait est reproché à un tiers de manière précise, sans pouvoir être vérifié.

Peut-on être licencié pour diffamation au travail ?

Oui, tout auteur de propos diffamatoire peut être licencié pour faute grave. La sanction prise par l’employeur prend en compte la gravité des faits et d’éventuelles autres sanctions antérieures. 

Principales sources législatives et réglementaires

• articles 29 à 35 quater - Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
• articles R621-1 et R621-2 - Code pénal
• article R625-8 - Code pénal
• article R625-8-1 - Code pénal