Comment ouvrir un centre de formation

Vous avez pour projet de créer un organisme de formation ? Avant de vous lancer dans la création d’entreprise, il est important de bien préparer son projet ! En effet, le secteur de la formation impose des obligations spécifiques que vous devez absolument connaître. Il est également essentiel de choisir le statut juridique le mieux adapté à votre projet, afin de garantir sa réussite.

Quelles formations pouvez-vous dispenser ? Quelles conditions faut-il respecter ? Comment ouvrir un centre de formation ? On répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce qu’un centre de formation ?

Centre de formation : définition

Un centre de formation est une structure proposant des formations professionnelles, sous la forme de cours en présentiel ou en ligne, d’ateliers ou de travaux pratiques. 

L’objectif d’un centre de formation est d’apporter aux professionnels suivant leur programme une base solide de connaissances et compétences professionnelles pour favoriser leur insertion, réinsertion ou maintien sur le marché de l’emploi ou le développement de leur carrière.

Les formations dispensées par l’organisme de formation peuvent porter sur divers sujets, de la finance à la mécanique en passant par le développement personnel. Vous pouvez donc ouvrir un centre de formation et dispenser vos formations sur les thèmes de votre choix.

Quels sont les différents types de formation ?

On distingue général deux types de formation :

• les formations initiales, parfois appelées formations non-continues, qui concernent les jeunes et les étudiants ;
  
  
• les formations continues, qui s’adressent aux personnes évoluant ou souhaitant évoluer très prochainement dans le monde professionnel, comme des salariés, les entrepreneurs, les demandeurs d’emploi ou les jeunes diplômés. Ces cursus, dispensés par des organismes de formation professionnelle, sont réglementés.

Il est également possible d’effectuer une seconde distinction dans les formations :

• la formation en présentiel, c’est-à-dire sur place, intensive ou non ;
• et la formation en ligne, qui s’est beaucoup développée ces dernières années, dispensée par le biais de vidéos, webinars, cours en ligne, ou cours à distance en visioconférence. 

Enfin, une dernière distinction, assez importante, doit être opérée entre :

• les formations diplômantes, qui délivrent un diplôme d’État (ou dit reconnu par l’État) et apportent des connaissances et compétences générales sur un secteur d’activité ou professionnel ;
  
  
• les formations certifiantes, qui délivrent une certification reconnue par les branches professionnelles, apportant des connaissances et compétences sur une profession précise. Ce sont habituellement des cursus courts qui s’adressent à des personnes déjà insérées dans le monde professionnel ;
  
  
• les formations qualifiantes, qui ne délivrent aucun diplôme ou certification, et forment un professionnel sur de nouvelles compétences afin qu’il soit immédiatement opérationnel sur son poste actuel ou sur un nouveau poste.

Avant de créer un centre de formation, réfléchissez bien au type de formation que vous souhaitez dispenser, car elles n’exigent pas toutes les mêmes moyens financiers ou la même logistique et ne s’adressent pas au même public.

Qui peut ouvrir un centre de formation ?

Il n’existe aucune exigence particulière pour ouvrir un centre de formation ! Vous pouvez donc librement vous lancer dans l’ouverture d’un tel centre quelle que soit votre formation ou diplôme, ou même si vous n’en avez aucun.

Gardez toutefois à l’esprit que si vous souhaitez être vous-même formateur professionnel au sein de votre centre de formation, vous devez tout de même disposer d’un minimum d’expertise, de connaissances et de compétences, tant dans le domaine sur lequel est dispensé la formation que sur les méthodes d’enseignement et la pédagogie.

Quelles sont les conditions pour ouvrir un centre de formation ?

La déclaration d’activité

Ouvrir son centre de formation impose de déclarer son activité auprès de la DREETS. Cette déclaration n’est cependant obligatoire que pour certains organismes de formation.

Les organismes de formation devant obligatoirement réaliser une déclaration d’activité de formation sont ceux réalisant au sein de leur formation professionnelle :

• une action de formation ;
• un bilan de compétences ;
• une action permettant une VAE (validation des acquis de l’expérience) ;
• une action de formation par apprentissage.

La déclaration d’activité doit être réalisée dans les 3 mois suivant la conclusion du premier contrat de formation de l’organisme. Elle peut être faite en ligne ou par courrier.

La déclaration de l’organisme de formation doit être accompagnée de plusieurs justificatifs :

• une copie du justificatif d’attribution du numéro Siren ;
• un extrait de casier judiciaire (n°3) du dirigeant si l’organisme est une personne morale ou du déclarant s’il s’agit d’un formateur indépendant ;
• une copie de la première convention ou contrat de formation professionnelle conclue, ou d’un bon de commande ou facture de la prestation, ou bien le contrat d’apprentissage.

L’administration peut également vous demander de compléter votre demande par d’autres documents selon votre situation.

Une fois la déclaration validée par l’administration, vous serez inscrit sur la liste publique des organismes de formation et vous recevrez un numéro d’enregistrement qui devra figurer sur toutes vos conventions ou contrats de formation.

L’obligation de fournir un bilan pédagogique et financier annuel

Si vous venez de créer un centre de formation professionnelle et qu’il a été déclaré, vous êtes dorénavant soumis à l’obligation de produire tous les ans un bilan pédagogique et financier.

Le BPF retrace l'activité de votre centre de formation sur l’année précédente et doit être transmis à l’administration avant le 30 avril de chaque année (cette date peut être modifiée, en 2023, les organismes avaient jusqu’au 31 mai pour déposer leur BPF).

Votre bilan pédagogique et financier doit être transmis en ligne via le portail Mes démarches emploi et formation professionnelle ou Mon activité formation, ou bien par courrier en envoyant le Cerfa n°10443.

L’établissement de documents conformes

Ouvrir un centre de formation professionnelle vous impose d’établir des documents conformes :

• Un programme de formation : les actions de formation doivent être présentées dans un programme complet et clair, indiquant les objectifs de la formation et son contenu détaillé, le public cible et les prérequis obligatoires, la durée de formation, les moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre pour la réaliser, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation.
  
  
• Une convention de formation : ce document est conclu entre la personne à laquelle la formation est dispensée et l’organisme de formation. Elle doit mentionner le numéro d’enregistrement de l’organisme, l’identité des parties, le nom, la nature et la durée de la formation, le nombre de participants et les modalités de contrôle et d’évaluation.
  
  
• Une attestation de formation : elle est remise aux personnes ayant suivi la formation à l’issue de celle-ci. Elle doit préciser la formation suivie, sa nature, sa durée et ses objectifs ainsi que les résultats obtenus par le participant (validation ou non, score, note, etc.).

Quel statut juridique pour ouvrir un centre de formation ?

Ouvrir un centre de formation en entreprise individuelle

Si vous souhaitez vous lancer seul, par exemple comme formateur indépendant, vous avez l’option de créer une entreprise individuelle (EI). Créer une entreprise individuelle vous permet de vous lancer à votre propre compte, c'est-à-dire sans créer de personne juridique indépendante de la vôtre, contrairement à une société.

Le principal avantage d’une entreprise individuelle est sa simplicité, car elle ne demande que très peu de formalités de création, de gestion ou de fermeture. 

Si vous êtes entrepreneur individuel, vous pouvez opter pour le régime de la micro-entreprise. Toutefois, pour bénéficier de ce régime, vous devez respecter un plafond de chiffre d’affaires de 77.700€ par an.

Voici un résumé des principales caractéristiques de l’entreprise individuelle :

Ouvrir un centre de formation en société

Ouvrir un centre de formation peut également se faire via la création d’une société. Que vous souhaitiez vous lancer seul ou à plusieurs, vous trouverez forcément votre bonheur parmi les formes de sociétés disponibles.

Toutefois, gardez à l’esprit qu’ouvrir une société exige des formalités importantes et entraîne des obligations particulières quant à sa gestion.

Voici un tableau des caractéristiques des principales formes de sociétés pour créer votre organisme de formation :

Comment ouvrir un centre de formation ?

Créer une entreprise individuelle

Pour créer une entreprise individuelle, vous devez simplement vous rendre sur le site du guichet unique et réaliser une déclaration d’activité.

Créer une société

La création d’un organisme de formation sous la forme d’une société implique la réalisation de plusieurs étapes :

• Rédiger les statuts : il s’agit du document le plus important car il régit les règles de fonctionnement de votre société. Ce document doit être rédigé avec la plus grande attention. N’hésitez pas à faire appel à un expert tel qu’un notaire ou un avocat, ou bien à une plateforme juridique en ligne telle que Legalstart.
  
  
• Constituer le capital social : il est obligatoire de constituer un capital social pour créer votre société. Une fois celui-ci constitué, vous devrez déposer les sommes auprès d’une autorité compétente (établissement bancaire ou sur un compte séquestre chez un notaire).
  
  
• Publier une annonce légale : vous devez publier un avis de création de société dans un journal d’annonces légales afin d’informer les tiers de la création de votre entreprise.
  
  
• Réaliser les formalités de création en ligne : pour finaliser la création, vous devez vous rendre sur le site du guichet unique et remplir un formulaire de création d’entreprise. Vous devrez également déposer plusieurs justificatifs. Votre demande d’immatriculation sera ensuite automatiquement envoyée au CFE compétent pour valider l’immatriculation de votre société.

Ouvrir un centre de formation : quelles démarches complémentaires ?

La certification Qualiopi

La certification Qualopi permet d’attester de la qualité de la formation pour les potentiels intéressés. Elle est très intéressante pour votre entreprise, car elle permet de booster votre réputation. Elle garantit votre sérieux et renforce la confiance des clients.

La certification Qualopi est délivrée par un organisme certificateur accrédité ou est autorisée par le Cofrac (Comité français d’accréditation) sur le fondement de 7 critères de qualité :

• information du public sur les prestations de formation délivrées (délais d’accès et résultats obtenus) ;
• identification précise des objectifs de la formation et comment elle a été parfaitement adaptée pour le public cible ;
• adaptation de la formation et de ses modalités (accueil, accompagnement, suivi et évaluation) au public cible ;
• adéquation dans la mise en oeuvre des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement ;
• qualification, développement des compétences et connaissances du personnel de formation ;
• inscription et investissement de l’organisme au sein de l’environnement professionnel ;
• prise en compte des remarques, appréciations, et réclamations des parties prenantes aux formations.

Pour devenir un centre de formation certifié Qualopi, vous devez formuler une demande auprès d’un organisme certificateur, signer un contrat avec un organisme de certification et vous soumettre à un audit initial et de surveillance.

L’enregistrement au RNCP

L’enregistrement d’une formation au RNCP garantit sa reconnaissance partout sur le territoire national, car la certification ou diplôme qu’elle délivre sera reconnue par l’État. L’inscription au RNCP vous permet donc de rendre votre formation diplomante ou certifiante.

L’instance France compétence se charge de traiter les demandes d’enregistrement de formations au RNCP. Pour obtenir l’enregistrement d’une de vos formations, vous devez leur soumettre un dossier.

L’agrément CPF

Devenir centre de formation CPF signifie que vos formations sont éligibles au CPF. En d’autres termes, vos clients pourront faire financer tout ou partie de leur formation par leur Compte de formation professionnelle. Créer une formation éligible au CPF est donc un argument commercial très intéressant. 

Pour faire bénéficier vos clients de cet avantage, vous devez devenir organisme de formation agréé CPF. Pour cela, il est nécessaire : 

• de réaliser votre déclaration d’activité auprès de la DREETS ;
• d’obtenir la certification Qualopi, qui vous permet de recevoir des fonds publics et mutualisés, dont le CPF ;
• que vos formations doivent être certifiantes ;
• d’enregistrer votre organisme de formation sur EDOF, via un formulaire en ligne.

Ouvrir un centre de formation : les astuces pour réussir

Bien préparer son projet

Avant d’ouvrir un centre de formation, il est essentiel de bien préparer son projet ! En effet, pour garantir votre réussite, il est recommandé de débuter par une étude de marché, afin de bien analyser l’offre de formation déjà présente dans votre secteur et de connaître vos concurrents. 

Vous pouvez ensuite réaliser un business plan, afin de créer un organisme de formation solide financièrement, avec un plan de développement. Ce document vous aidera également à obtenir des financements auprès de potentiels investisseurs.

Faire connaître son centre

Après la création de votre centre de formation, une bonne stratégie de communication vous garantira de nombreux clients. N’hésitez pas à utiliser les réseaux sociaux pour promouvoir vos formations via dés campagnes ciblées, en mettant en avant vos certifications, votre agrément CPF le cas échéant, etc.

FAQ

Quel diplôme pour ouvrir un centre de formation ?

Vous n’avez aucune obligation de diplôme pour créer un organisme de formation. En effet, même si des compétences en gestion d’entreprise sont un plus, vous pouvez tout à fait vous lancer sans aucune formation à votre actif. Si vous comptez être formateur dans votre organisme, assurez-vous d’avoir l’expertise nécessaire dans le domaine concerné, ainsi que de solides compétences pédagogiques. 

Comment créer un centre de formation ?

Pour devenir un centre de formation, c’est-à-dire créer un organisme de formation, vous devez créer une entreprise. Vous devez respecter les conditions applicables aux organismes de formation, comme la déclaration d’activité, l’établissement d’un bilan annuel pédagogique et financier, ou l’établissement de documents conformes. Pour renforcer la qualité de vos formations, et ainsi votre image, vous pouvez obtenir des certifications de qualité, agréments, etc.

Comment devenir centre de formation agréé ?

Disposer d’un agrément pour votre centre de formation, tel que l’agrément CPF ou l’agrément Pôle Emploi, est assez avantageux, car cela permet de rendre votre formation éligible à des aides au financement pour vos clients. Pour obtenir un agrément, un organisme de formation doit remplir certaines conditions et réaliser des formalités propres à chaque agrément.