
Le statut d’auto-entrepreneur en 2025 : tout savoir en 5 minutes !
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Devenir auto-entrepreneur est très en vogue dans tous les secteurs d’activité. Être auto-entrepreneur comporte de nombreux avantages et les démarches de déclaration d'auto-entrepreneur sont reconnues pour leur rapidité.
Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Combien de temps pour devenir auto-entrepreneur ? Legalstart vous donne tous les éléments nécessaires pour commencer les démarches pour se déclarer auto-entrepreneur !
Mini-Sommaire
Le statut de micro-entrepreneur, anciennement auto-entrepreneur, constitue le régime simplifié de l’entreprise individuelle. Il vous permet de vous lancer seul et se caractérise notamment par sa simplicité de création et de fonctionnement.
Bon à savoir : créer sa micro-entreprise ou devenir auto-entrepreneur, c'est la même chose.
Le statut d’auto-entrepreneur a été créé pour inciter les futurs porteurs de projet à se lancer simplement dans l’entrepreneuriat. Ce statut constitue dès lors un excellent moyen pour tester une nouvelle activité ou bénéficier d’un complément de revenu. L’auto-entreprise vous permet de cumuler votre activité professionnelle avec un statut de salarié. Ainsi, tout en vous lançant dans l’entrepreneuriat, vous pouvez garder une certaine sécurité.
Ce régime permet également de bénéficier d’un régime social et fiscal très favorable. De plus, les formalités comptables sont réduites. Vous devez :
Attention : ce statut peut en revanche être déconseillé si votre activité se développe rapidement et qu’elle nécessite des achats et des frais importants (stocks, machines). Effectivement, les frais de gestion de votre structure ne sont pas déductibles de votre résultat imposable et le bénéfice du statut d’auto-entrepreneur est soumis à des plafonds de chiffre d’affaires.
Quoi qu'il en soit, pour la plupart des projets, il peut être très avantageux, au moins pour commencer, de créer une auto-entreprise !
Alors comment devenir auto-entrepreneur ? La démarche est assez simple. On va passer en revue toutes les étapes et conditions.
Avant d’entreprendre toute démarche administrative, il faut remplir certaines conditions pour devenir auto-entrepreneur en France, et celles-ci sont relativement simples. En principe, toutes les personnes physiques peuvent devenir auto-entrepreneur. Il n’existe pas de diplôme nécessaire pour se lancer dans cette aventure. Il ne vous faut qu’une grande motivation pour accomplir votre projet. Et ce projet ne dépend que de vos motivations ! Vous pouvez devenir auto-entrepreneur couvreur, rédacteur web, psychologue auto-entrepreneur, etc. Cela ne tient qu'à vous !
Bon à savoir : certaines conditions doivent être remplies pour les étrangers et pour les mineurs.
Pour les personnes étrangères souhaitant devenir auto-entrepreneur, il faut opérer une distinction en fonction du pays duquel ils sont ressortissants :
À noter : ce titre peut être une carte de résident ou une carte de séjour temporaire.
Pour ce qui concerne les mineurs, il existe aussi des conditions pour lesquelles, ceux-ci peuvent se prévaloir du statut d’auto-entrepreneur.
Cependant, il existe certains cas pour lesquels un mineur non émancipé peut opter pour ce statut. Les situations dans lesquelles un mineur non émancipé peut être auto-entrepreneur sont les suivantes :
Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, sachez que le régime est adapté tant pour l’exercice d’une activité artisanale, commerciale que libérale. En revanche, certaines professions et activités réglementées ne peuvent pas être exercées sous ce statut.
Exemple : les activités relevant de la TVA immobilière, les activités artistiques qui sont rémunérées par les droits d’auteur, certains professionnels de santé comme les médecins, ou encore les avocats, etc.
Par ailleurs, l’accès au statut d’auto-entrepreneur est soumis au respect de certains seuils de chiffre d’affaires annuels hors taxes (HT), fixés en fonction de la nature de l’activité exercée. Le tableau suivant indique quels plafonds de CA l'auto-entrepreneur en 2024 doit respecter :
Seuils de CA HT à respecter en 2024
|
|
Activités d’achat et revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et prestation d’hébergement
|
188 700 € |
Activités de prestation de service commerciale ou artisanale
|
77 700 € |
Professions libérales
|
77 700 € |
En cas de dépassement des seuils précités sur deux années consécutives, vous perdez le bénéfice du statut de micro-entrepreneur et vous basculez automatiquement sous le régime classique de l’entreprise individuelle, c'est-à-dire au nouveau statut de l'entrepreneur individuel.
À ce moment-là, il sera opportun de vous demander s’il est plus intéressant pour vous de changer de structure et de créer une société par exemple.
Une fois que vous vous assurez de respecter les conditions pour être auto-entrepreneur, il convient de réaliser plusieurs démarches administratives simplifiées.
Beaucoup se demandent comment devenir auto-entrepreneur ? Sachez que les démarches administratives sont simples et peu coûteuses.
Pour procéder à l'inscription de l'auto-entrepreneur, vous devez remplir le formulaire de création d’entreprise en ligne et déposer les pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier. Cette étape peut se faire par l’intermédiaire d’une plateforme juridique en ligne telle que Legalstart si vous souhaitez bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel, ou sur le guichet unique.
Votre dossier comprends les pièces suivantes :
Bon à savoir : depuis le 15 mai 2022, vous avez l'obligation d'inscrire "EI" ou "Entrepreneur individuel" avant ou après vos nom et prénom sur tous vos documents commerciaux.
Dès que votre dossier est constitué et déposé en ligne, il est transmis à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
Bon à savoir : il faut faire sa demande de déclaration dans le mois précédant le début de son activité et, au plus tard, dans les 15 jours suivant cette date.
Maintenant que vous savez comment se mettre sous ce statut, tout auto-entrepreneur doit savoir ce qu’il se passe une fois l’activité déclarée.
Une fois déclaré en ligne, vous recevez les éléments suivants :
L'immatriculation obligatoire au Registre national des entreprises (RNE) pour les auto-entrepreneurs vous permettra d'obtenir un Kbis auto-entrepreneur.
À noter : si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur pour mettre en place une activité artisanale, vous deviez jusqu'à présent effectuer un stage préalable à l’installation (SPI) et vous inscrire au répertoire des métiers. Depuis 2019, la loi PACTE a supprimé le caractère obligatoire du SPI.
Maintenant que vous savez comment devenir auto-entrepreneur, l'URSSAF est une nouvelle administration à laquelle vous allez devoir vous habituer.
Bon à savoir : cette déclaration est nécessaire même si votre chiffre d’affaires est nul.
Sachez qu'il existe un certain nombre d'aides pour les auto-entreprises, comme des formations ciblées sur la micro-entreprise.
En fonction de votre projet et de votre domiciliation, des aides ou subventions peuvent être proposées directement par le Conseil régional, votre département ou encore par certaines associations.
Astuce : n’hésitez pas à contacter la mairie de votre commune ou directement votre Conseil régional pour obtenir plus d’informations sur les aides proposées dans votre région.
Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur artisan, sachez qu'il existe des réunions d’information régulières dans toutes les chambres des métiers et de l’artisanat régionales. Ces réunions sont gratuites et ont pour objet de vous exposer les spécificités du régime de l’auto-entrepreneur. Elles vous permettent également de discuter avec les spécialistes qui animent ces réunions.
Vous pouvez aussi participer à des stages de préparation. Ils sont généralement payants. Leur finalité est de vous aider à définir votre projet, à évaluer sa rentabilité et à vous lancer.
Les chambres du commerce et de l'industrie (CCI) offrent une aide personnalisée ou collective. Ainsi, vous pouvez vous rendre à des réunions d’information, à une formation pour vous aider à devenir auto-entrepreneur de 5 jours, ou bénéficier d’un accompagnement individuel à la formalisation de votre projet. Renseignez-vous auprès de la chambre de commerce et d’industrie dont vous dépendez, car les offres, le coût et le contenu des formations peuvent varier.
L’ADIE est une association qui accompagne et finance les porteurs de projet d’entreprise, les créateurs ou auto-entrepreneurs se trouvant à l’écart du marché du travail et n’ayant pas accès au système bancaire classique. L’ADIE peut vous accorder des micro-crédits, ainsi que des micro-assurances, adaptés à votre situation. Elle peut également vous accompagner par le biais de formations et d’assistance d’experts et même d’un coaching individuel. Si vous avez entre 18 et 32 ans, consultez le programme Adie CréaJeunes pour bénéficier de financements et de formations spécifiques.
Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre d'aides pour les auto-entreprises :
Aide à la création d’entreprise |
|
ARE |
L’aide au retour à l’emploi vous permet de cumuler votre statut d’auto-entrepreneur et vos allocations chômage. Des conditions sont à respecter pour les maintenir dans leur intégralité. Ainsi, vous pouvez tout à fait devenir auto-entrepreneur tout en conservant vos allocations, versées par Pôle emploi.
|
ARCE |
Aide à la reprise ou à la création d’entreprise vous permettant de percevoir 60% du montant restant de vos allocations (en 2 versements). |
ACRE |
Aide à la création et à la reprise des entreprises vous permettant d’obtenir une exonération de charges sociales la première année d’activité. Des conditions sont à respecter pour en bénéficier : demandeur d'emploi, jeune de moins de 25 ans, etc. |
NACRE |
La demande NACRE auto-entrepreneur peut vous permettre de bénéficier d'un accompagnement dans vos démarches. |
Si vous exercez votre activité depuis les départements d’outre-mer, vous pouvez être exonéré de charges sociales pendant 24 mois pour les professions artisanales et commerciales.
Dernière astuce avant de devenir auto-entrepreneur et de faire votre déclaration : sachez qu’il vous est possible d’adhérer à des groupements d’auto-entrepreneurs pour maximiser vos chances de développement et défendre vos intérêts.
Maintenant que vous savez comment se faire aider pour être auto-entrepreneur, il est important de se renseigner sur les coûts de création d’une auto-entreprise.
Les coûts de création d’une micro-entreprise sont un des avantages majeurs de cette forme d’entreprise. En effet, les démarches administratives et juridiques sont en principe gratuites, mais cela peut dépendre en réalité de l’activité exercée.
Exemple : si vous exercez une activité d’agent commercial, le micro-entrepreneur doit s’inscrire au registre spécial des agents commerciaux. Cet enregistrement coûte 24,71 €.
Pour devenir auto-entrepreneur gratuitement, il faut réaliser les démarches seul. En revanche, sachez que vous avez la possibilité de vous faire accompagner par Legalstart, et ce, tout au long de votre déclaration d’activité d’auto-entrepreneur. En fonction du type d’accompagnement, les prix varient entre 9 € et 129 € HT.
Avantages |
|
Un statut simplifié |
Le démarrage de votre activité est relativement simple. Cette structure ne nécessite pas beaucoup d’investissements. De plus, la gestion comptable de cette forme juridique est plus flexible que pour une société. |
Un régime social avantageux |
Le montant des cotisations sociales est déterminé en appliquant un taux de cotisation sur votre chiffre d’affaires. Ainsi, si votre chiffre d’affaires est nul, vous n’aurez pas à payer de cotisations sociales. |
Un régime fiscal attrayant |
En matière de TVA, l’auto-entreprise bénéficie du régime de franchise de TVA. À ce titre, elle n’aura pas besoin de facturer la TVA à ses clients. Pour profiter de ce régime, votre montant de chiffre d’affaires HT de l’année N-1 doit être inférieur à un certain plafond :
|
Inconvénients |
|
Un chiffre d’affaires limité |
Le statut d’auto-entreprise est limité à certaines structures respectant un plafond de CAHT annuel :
|
Affiliation à la sécurité sociale des indépendants |
En tant qu’entrepreneur, vous ne bénéficiez pas de la couverture d’assurance chômage en cas de cessation d’activité. |
Responsabilité importante pour l’auto-entrepreneur |
Ce statut juridique ne permet pas de créer une structure distincte de la personne du créateur. |
La micro-entreprise et l'auto-entreprise sont un même régime. Les deux appellations ont fusionné en 2016. Même si le terme "auto-entreprise" est encore très utilisé dans le langage courant, la "micro-entreprise" est le terme légal.
Pour devenir auto-entrepreneur, il faut être une personne physique. Par ailleurs, il est nécessaire de vérifier que vous avez le droit d'exercer votre activité sous le régime de l'auto-entreprise. Si vous avez un doute, vous pouvez vérifier la liste des activités auto-entrepreneur. Une fois certain de pouvoir devenir auto-entrepreneur, il convient de déclarer votre auto-entreprise auprès du CFE compétent.
Devenir auto-entrepreneur en 2025 est encore plus simple. En effet, le régime de l'entreprise individuelle a été une nouvelle fois simplifié avec la loi du 14 février 2022, entrée en vigueur le 15 mai 2022. Un statut unique d'entrepreneur individuel a été créé et le patrimoine personnel de l'entrepreneur est désormais automatiquement protégé pour les nouvelles créances.
Vous disposez maintenant de toutes les informations nécessaires pour devenir micro-entrepreneur et obtenir votre code APE d'auto-entrepreneur !
Devenir auto-entrepreneur est gratuit, les formalités doivent être réalisées en ligne. Cependant, si vous exercez une activité d’agent commercial, l'enregistrement de la micro-entreprise coûte 24,71 €. Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, des aides étatiques existent pour vous accompagner dans le début de votre vie professionnelle.
L'auto-entreprise est un régime juridique. Tandis que la notion de freelance n'est pas juridique, elle désigne simplement quelqu'un travaillant indépendamment. Tout freelance n'est pas forcément un auto-entrepreneur. Un freelance peut créer une société pour exercer son activité. Mais il est parfaitement possible d'être freelance avec le statut d'auto-entrepreneur pour accomplir des prestations de services.
Note du document :
4,5 - 109 vote(s)
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
Vous souhaitez créer votre auto entreprise ?
Téléchargez notre guide gratuit sur le statut de micro-entrepreneur
Ces articles pourraient aussi vous intéresser :
Le statut d’auto-entrepreneur en 2025 : tout savoir en 5 minutes !
Extrait Kbis auto-entrepreneur : comment l’obtenir ?
Imposition d’un auto-entrepreneur : zoom sur cette fiscalité particulière
Auto-entrepreneur et salarié : le cumul est-il possible ?
Comment fermer son auto-entreprise ?
Créer sa micro-entreprise ? Le Guide 2025
On a besoin de vous !
Si vous appréciez notre contenu, un avis sur Google nous aiderait énormément !