Devenir auto-entrepreneur en 2024

Devenir auto-entrepreneur est très en vogue dans tous les secteurs d’activité. Être auto-entrepreneur comporte de nombreux avantages et les démarches de déclaration d'auto-entrepreneur sont reconnues pour leur rapidité.

Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Combien de temps pour devenir auto-entrepreneur ? Legalstart vous donne tous les éléments nécessaires pour commencer les démarches pour se déclarer auto-entrepreneur !

Devenir auto-entrepreneur : une infographie 

Pourquoi devenir auto-entrepreneur ?

Le statut de micro-entrepreneur, anciennement auto-entrepreneur, constitue le régime simplifié de l’entreprise individuelle. Il vous permet de vous lancer seul et se caractérise notamment par sa simplicité de création et de fonctionnement.

Formalités de déclaration simplifiées

Le statut d’auto-entrepreneur a été créé pour inciter les futurs porteurs de projet à se lancer simplement dans l’entrepreneuriat. Ce statut constitue dès lors un excellent moyen pour tester une nouvelle activité ou bénéficier d’un complément de revenu. L’auto-entreprise vous permet de cumuler votre activité professionnelle avec un statut de salarié. Ainsi, tout en vous lançant dans l’entrepreneuriat, vous pouvez garder une certaine sécurité.

Formalités de gestion simplifiées 

Ce régime permet également de bénéficier d’un régime social et fiscal très favorable. De plus, les formalités comptables sont réduites. Vous devez :

• tenir à jour un livre de recettes, ordonné de façon chronologique ;
  
  
• tenir un registre des achats : c’est obligatoire notamment si vous exercez une activité de vente de marchandises, fournitures, et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou encore en cas de fourniture de prestation d’hébergement ;
  
  
• conserver les factures et les pièces justificatives pendant 10 ans.

Quoi qu'il en soit, pour la plupart des projets, il peut être très avantageux, au moins pour commencer, de créer une auto-entreprise !

Comment devenir auto-entrepreneur ?

Alors comment devenir auto-entrepreneur ? La démarche est assez simple. On va passer en revue toutes les étapes et conditions.

Avant d’entreprendre toute démarche administrative, il faut remplir certaines conditions pour devenir auto-entrepreneur en France, et celles-ci sont relativement simples. En principe, toutes les personnes physiques peuvent devenir auto-entrepreneur. Il n’existe pas de diplôme nécessaire pour se lancer dans cette aventure. Il ne vous faut qu’une grande motivation pour accomplir votre projet.

Les mineurs

Pour ce qui concerne les mineurs, il existe aussi des conditions pour lesquelles, ceux-ci peuvent se prévaloir du statut d’auto-entrepreneur.

• Si vous êtes un mineur émancipé, vous êtes tout à fait en mesure de créer une telle structure.
• Si vous êtes un mineur non émancipé, en principe, vous ne pouvez pas devenir auto-entrepreneur.

Cependant, il existe certains cas pour lesquels un mineur non émancipé peut opter pour ce statut. Les situations dans lesquelles un mineur non émancipé peut être auto-entrepreneur sont les suivantes :

• s’il exerce une activité libérale non réglementée (création d’un site internet, dessinateur, infographiste, etc.) ;
• s’il obtient l’autorisation de ses représentants légaux (parents, juges des tutelles, conseil de famille, etc.) ;
• si le mineur se déplace en physique devant le Centre des Formalités des Entreprises.

Les conditions liées à l'activité

Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, sachez que le régime est adapté tant pour l’exercice d’une activité artisanale, commerciale que libérale. En revanche, certaines professions et activités réglementées ne peuvent pas être exercées sous ce statut.

Exemple : les activités relevant de la TVA immobilière, les activités artistiques qui sont rémunérées par les droits d’auteur, certains professionnels de santé comme les médecins, ou encore les avocats, etc.

Par ailleurs, l’accès au statut d’auto-entrepreneur est soumis au respect de certains seuils de chiffre d’affaires annuels hors taxes (HT), fixés en fonction de la nature de l’activité exercée. Le tableau suivant indique quels plafonds de CA l'auto-entrepreneur en 2024 doit respecter :

En cas de dépassement des seuils précités sur deux années consécutives, vous perdez le bénéfice du statut de micro-entrepreneur et vous basculez automatiquement sous le régime classique de l’entreprise individuelle, c'est-à-dire au nouveau statut de l'entrepreneur individuel. 

À ce moment-là, il sera opportun de vous demander s’il est plus intéressant pour vous de changer de structure et de créer une société par exemple.

Une fois que vous vous assurez de respecter les conditions pour être auto-entrepreneur, il convient de réaliser plusieurs démarches administratives simplifiées.

Comment déclarer votre auto-entreprise ?

Beaucoup se demandent comment devenir auto-entrepreneur ? Sachez que les démarches administratives sont simples et peu coûteuses.

Pour procéder à l'inscription de l'auto-entrepreneur, vous devez remplir le formulaire de création d’entreprise en ligne et déposer les pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier. Cette étape peut se faire par l’intermédiaire d’une plateforme juridique en ligne telle que Legalstart si vous souhaitez bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel, ou sur le guichet unique.

Votre dossier comprends les pièces suivantes :

• Une copie de votre carte d’identité signée et comportant la mention " Je certifie sur l'honneur l'exactitude de cette pièce justificative d'identité. Fait à ..., le ... ".
  
  
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Ce justificatif est nécessaire seulement si vous exercez une activité commerciale et artisanale.
  
  
• Une déclaration de non-condamnation (les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale ne sont pas concernés).
  
  
• Une déclaration d’insaisissabilité réalisée par un notaire, si vous en avez une, ce n’est pas obligatoire.
  
  
• En cas d’exercice d’une activité réglementée, il est nécessaire de justifier d'un niveau de qualification suffisant. Si vous êtes concernés, il convient de joindre, en plus, une copie de votre diplôme ou d’un justificatif d’expérience professionnelle.

Déclaration d’auto-entrepreneur en ligne ?

Dès que votre dossier est constitué et déposé en ligne, il est transmis à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.

Maintenant que vous savez comment se mettre sous ce statut, tout auto-entrepreneur doit savoir ce qu’il se passe une fois l’activité déclarée.

Que se passe-t-il après la création du statut d’auto-entrepreneur ?

Une fois déclaré en ligne, vous recevez les éléments suivants :

• Votre numéro Siret auto-entrepreneur : il faut compter entre 4 et 6 semaines pour le recevoir.
  
  
• Votre code APE auto-entrepreneur.
  
  
• Une notification d’affiliation au régime de l’auto-entreprise de la part de votre CFE.
  
  
• Une notification concernant le régime d'imposition d’auto-entrepreneur auquel vous serez soumis en matière de bénéfices (BIC ou BNC pour les auto-entrepreneurs) et de TVA (franchise en base).
  
  
• Une notification relative à votre régime social d’auto-entrepreneur de la part de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) : il faudra compter également entre 4 et 6 semaines avant de la recevoir et de pouvoir réaliser votre première déclaration de chiffre d’affaires.
  
  
• Les coordonnées des interlocuteurs fiscaux que vous devrez contacter afin de déclarer et de payer notamment l'impôt sur le revenu et la CFE auto-entrepreneur (cotisation foncière des entreprises).
  
  
• Les coordonnées d'un correspondant dédié pour obtenir des informations sur les exonérations et allègements fiscaux dont vous pouvez bénéficier.

L'immatriculation obligatoire au Registre national des entreprises (RNE) pour les auto-entrepreneurs vous permettra d'obtenir un Kbis auto-entrepreneur.

Quelles sont les obligations à respecter après vos démarches d’auto-entrepreneur ?

Maintenant que vous savez comment devenir auto-entrepreneur, l'URSSAF est une nouvelle administration à laquelle vous allez devoir vous habituer. 

• Déclarer votre chiffre d’affaires à l'URSSAF. L'auto-entrepreneur peut le faire chaque mois ou trimestre, en fonction du choix fait lors de sa déclaration d’activité. Cette déclaration entraîne, de fait, le calcul de ses cotisations sociales, de ses impôts et autres taxes.

• Respecter les plafonds auto-entrepreneur : des plafonds de chiffre d’affaires sont à respecter pour maintenir le bénéfice du régime de la micro-entreprise.
  
  
• Déclarer votre TVA : cela concerne uniquement les micro-entrepreneurs qui ont renoncé au régime d’exonération en optant pour la TVA.

Quelles sont les aides possibles pour se mettre en auto-entrepreneur ?

Sachez qu'il existe un certain nombre d'aides pour les auto-entreprises, comme des formations ciblées sur la micro-entreprise.

Les aides de la Région

En fonction de votre projet et de votre domiciliation, des aides ou subventions peuvent être proposées directement par le Conseil régional, votre département ou encore par certaines associations.

Quel coût pour devenir auto-entrepreneur ?

Les coûts de création d’une micro-entreprise sont un des avantages majeurs de cette forme d’entreprise. En effet, les démarches administratives et juridiques sont en principe gratuites, mais cela peut dépendre en réalité de l’activité exercée.

Exemple : si vous exercez une activité d’agent commercial, le micro-entrepreneur doit s’inscrire au registre spécial des agents commerciaux. Cet enregistrement coûte 24,71 €.

Pour devenir auto-entrepreneur gratuitement, il faut réaliser les démarches seul. En revanche, sachez que vous avez la possibilité de vous faire accompagner par Legalstart, et ce, tout au long de votre déclaration d’activité d’auto-entrepreneur. En fonction du type d’accompagnement, les prix varient entre 9 € et 129 € HT. 

Tableau récapitulatif : avantages et inconvénients pour devenir auto-entrepreneur

FAQ

Devenir auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur ?

La micro-entreprise et l'auto-entreprise sont un même régime. Les deux appellations ont fusionné en 2016. Même si le terme "auto-entreprise" est encore très utilisé dans le langage courant, la "micro-entreprise" est le terme légal.

Qui peut devenir auto-entrepreneur ?

Pour devenir auto-entrepreneur, il faut être une personne physique. Par ailleurs, il est nécessaire de vérifier que vous avez le droit d'exercer votre activité sous le régime de l'auto-entreprise. Si vous avez un doute, vous pouvez vérifier la liste des activités auto-entrepreneur. Une fois certain de pouvoir devenir auto-entrepreneur, il convient de déclarer votre auto-entreprise auprès du CFE compétent.

Comment devenir auto-entrepreneur en France en 2024 ?

Devenir auto-entrepreneur en 2024 est encore plus simple. En effet, le régime de l'entreprise individuelle a été une nouvelle fois simplifié avec la loi du 14 février 2022, entrée en vigueur le 15 mai 2022. Un statut unique d'entrepreneur individuel a été créé et le patrimoine personnel de l'entrepreneur est désormais automatiquement protégé pour les nouvelles créances. 

Vous disposez maintenant de toutes les informations nécessaires pour devenir micro-entrepreneur et obtenir votre code APE d'auto-entrepreneur !

Combien coûte la création d'une micro-entreprise ?

Devenir auto-entrepreneur est gratuit, les formalités doivent être réalisées en ligne. Cependant, si vous exercez une activité d’agent commercial, l'enregistrement de la micro-entreprise coûte 24,71 €. Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, des aides étatiques existent pour vous accompagner dans le début de votre vie professionnelle.

En quoi le freelance et l'auto-entrepreneur sont-ils différents ?

L'auto-entreprise est un régime juridique. Tandis que la notion de freelance n'est pas juridique, elle désigne simplement quelqu'un travaillant indépendamment. Tout freelance n'est pas forcément un auto-entrepreneur. Un freelance peut créer une société pour exercer son activité. Mais il est parfaitement possible d'être freelance avec le statut d'auto-entrepreneur pour accomplir des prestations de services.