
Les assurances pour les auto-entrepreneurs : guide complet
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Vous avez fait votre déclaration d'auto-entrepreneur ou vous souhaitez devenir auto-entrepreneur ? Vous connaissez sûrement le portail de l’auto-entrepreneur. Déclarations, informations, fiches pratiques, documents… Il vous accompagne tant que vous avez le statut d'auto-entrepreneur.
En réalité, plusieurs sites, publics ou non, sont à votre disposition. Nous vous présentons ce paysage et comment utiliser au mieux ces ressources !
Mini-Sommaire
Le portail auto-entrepreneur, c’est quoi au juste ? Il s’agit d’un site internet sur lequel vous pouvez effectuer vos démarches en tant qu’auto-entrepreneur.
En réalité, vous avez accès à plusieurs sites web différents. Il est utile de savoir vous repérer parmi ces différents acteurs :
Pour ce qui est de l’évaluation du portail, les entrepreneurs peuvent laisser leurs avis en ligne. Toutefois, comme il existe plusieurs portails comme nous venons de le voir, auxquels viennent s’ajouter des services privés comme ceux proposés par les plateformes juridiques, il est nécessaire d’opérer une distinction.
En effet, le portail auto-entrepreneur de déclaration URSSAF est un site officiel. Il est simple d’accès et les démarches sont relativement faciles à réaliser.
En ce qui concerne le portail auto-entrepreneur, les avis portant sur les services privés font état de notes qui varient énormément d’une plateforme à l’autre. Il convient donc de comparer les avis clients pour vous faire votre propre idée.
Le portail auto-entreprise vous permet avant tout de réaliser un certain nombre de démarches en ligne. Le régime de l’auto-entrepreneur est conçu pour être particulièrement simple et fluide. C’est dans cette optique qu’un certain nombre de formalités sont dématérialisées.
En premier lieu, vous pouvez effectuer vos démarches pour devenir auto-entrepreneur directement sur le portail.
Attention toutefois, comme on le verra plus loin, ces démarches impliquent des choix qui peuvent être difficiles à prendre sans accompagnement. Notamment, il est nécessaire de bien vous assurer que vous respectez les conditions pour devenir auto-entrepreneur.
Ensuite, vous pouvez passer par le portail auto-entrepreneur pour effectuer votre déclaration de chiffre d’affaires d'auto-entrepreneur, mensuellement ou trimestriellement.
La plateforme met à disposition un Cerfa digitalisé pour effectuer vos déclarations en ligne. C’est à partir de cela que seront calculées vos cotisations sociales et les charges dont vous devez vous acquitter. D’ailleurs, vous pouvez régler vos cotisations sociales mensuelles ou trimestrielles directement sur le portail auto-entrepreneur de l’URSSAF. Sachez qu'une fois le paiement des cotisations sociales effectué, vous pouvez demander une attestation URSSAF d'auto-entrepreneur.
☝️ Bon à savoir : en micro-entreprise, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires encaissé sur la période concernée. Cette obligation est valable quel que soit le montant de votre chiffre d’affaires. Ainsi, même si vous avez réalisé 0 euro de chiffre d’affaires, vous devez déclarer ce chiffre. Cependant, vous ne paierez aucune cotisation sociale.
Sachez que vous pouvez effectuer vos démarches de modification de votre statut auto-entrepreneur directement sur le portail auto-entrepreneur en ligne. Vous devez en effet effectuer une formalité pour informer l'administration en cas de :
Vous souhaitez savoir comment fermer votre auto-entreprise ? Sachez que vous pouvez tout simplement déposer les documents nécessaires à votre cessation d’activité sur le portail auto-entrepreneur.
Une fois encore, sachez qu’il convient d’être vigilant pour bien effectuer toutes les démarches nécessaires à la fermeture de votre auto-entreprise.
Il est utile de vous tourner vers des solutions proposant un accompagnement plus poussé pour votre cessation d’activité auto-entrepreneur.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes souvent “livré à vous-même”, que ce soit durant la vie de votre auto-entreprise ou pour effectuer les différentes démarches : création de votre auto-entreprise, déclarations mensuelles ou trimestrielles, versement des cotisations sociales…
Toutes ces démarches nécessitent de maîtriser certains aspects juridiques. Malgré une grande simplicité du régime, il est impossible d’effacer toute complexité des formalités ! Dans ces circonstances, il est nécessaire, pour l’auto-entrepreneur, de recueillir de l’information et de bien se pencher sur les questions cruciales pour l’organisation de son projet.
À titre d'exemple, sachez que vous pouvez trouver un certain nombre de documents utiles sur le portail auto-entrepreneur et sur internet en général. C'est par exemple le cas des modèles gratuits de factures qui vous sont proposés. Or, bien souvent, ceux-ci ne comprennent pas toutes les mentions obligatoires que vous pouvez devoir faire figurer sur vos factures.
Si vous vous demandez comment être auto-entrepreneur, finalement l’outil principal dont vous avez besoin, c’est le portail auto-entrepreneur.
En effet, la création d’une auto-entreprise auprès de l’URSSAF peut se faire 100 % en ligne. En auto-entreprise, la création de votre activité professionnelle en tant qu’indépendant ne prend que quelques minutes.
Il vous suffit de compléter en ligne le formulaire P0 Micro-Entrepreneur disponible sur le portail auto-entrepreneur, et de joindre une copie de votre pièce d’identité numérisée. Votre dossier est analysé par l'administration. Une fois qu’il est validé, vous recevez votre justificatif d’immatriculation avec votre numéro Siren et votre code APE.
☝️ Bon à savoir : pour un auto-entrepreneur, le portail a un prix avantageux : il est gratuit !. En effet, il s’agit d’un service mis à votre disposition gracieusement par l'administration. Toutefois, si l’inscription en tant qu’auto-entrepreneur est gratuite, des frais sont à prévoir si vous vous faites accompagner par un professionnel.
La micro-entreprise est un régime avantageux.
Tout d’abord, il n’est pas nécessaire d’avoir un capital social de départ pour créer une micro-entreprise. Il n’est pas non plus nécessaire de rédiger des statuts ou de faire publier un avis de création dans un journal d’annonces légales comme cela peut être le cas pour une société.
Cette simplification des démarches administrative et comptable offerte par le régime de la micro-entreprise est donc appréciable pour la création de l’auto-entreprise, mais aussi pour les démarches au cours de sa vie. Vous devez simplement :
De plus, vous ne payez des charges sociales que si vous encaissez un chiffre d’affaires sur la période écoulée.
En outre, le régime micro-entreprise ou auto-entrepreneur est compatible avec l'exercice d’une autre profession en tant que salarié ou fonctionnaire. Cependant, il est important de vérifier au préalable que votre contrat de travail ne vous interdise pas d’avoir une activité professionnelle indépendante complémentaire. D’autre part, dans certains cas, l’accord de l’employeur est exigé au préalable.
Toutefois, la micro-entreprise présente aussi des inconvénients. En effet, il n’est pas possible de déduire vos charges de fonctionnement, ni vos cotisations sociales de votre chiffre d’affaires. Par conséquent, si vous dépensez 800 € pour encaisser 1.000 € de chiffres d’affaires, vos cotisations sociales seront calculées sur les 1.000 € encaissés sans tenir compte de vos dépenses. Cela peut donc être pénalisant en fonction de votre business modèle.
Par ailleurs, l’existence de plafonds de chiffre d’affaires peut brider le développement de votre activité.
Vous l’aurez compris, l’auto-entrepreneur a un portail dédié à son régime spécifique. Ainsi, en micro-entreprise, le portail mis à disposition par l’État est l’outil de référence pour créer, gérer et fermer son entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise.
Principales sources législatives et règlementaires :
Note du document :
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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