Quels documents pour être auto-entrepreneur avec une activité commerciale ?
Les activités commerciales sont très répandues parmi les micro-entrepreneurs. Vous avez une activité commerciale si vous réalisez une activité d’achat et revente, ou que vous vendez des prestations de services commerciales.
Pour exercer certaines activités commerciales, vous devez pouvoir justifier d’un diplôme ou d’une autorisation.
Ainsi, quelques spécificités peuvent s’appliquer en fonction des professions exercées, par exemple :
- l’agent commercial auto-entrepreneur devra fournir, en plus des justificatifs communs à tous, sa carte vitale et son mandat d’agent commercial, ou
- le coursier auto-entrepreneur qui utilise un véhicule motorisé devra fournir une attestation DREAL, ou encore
- dans le secteur de la restauration, il sera nécessaire de fournir un bail commercial et un permis d’exploitation.
Quels documents pour être auto-entrepreneur avec une activité artisanale ?
Une activité artisanale consiste en une activité de production ou de prestation de service relevant d’un savoir-faire particulier. Il peut s’agir, par exemple, d’un artisan boulanger ou encore d’un photographe.
Si vous souhaitez immatriculer votre micro-entreprise afin d’exercer une activité artisanale, il vous sera demandé de fournir :
- un justificatif d’expérience professionnelle : l'exercice de certaines activités est réglementé et nécessite la possession soit d'un diplôme soit de la justification d'une expérience professionnelle par le biais des fiches de paies (pour une période de 3 ans) ou d’une attestation de l’employeur (justifiant de 3 ans d’expérience dans le domaine en question) ;
- le livret de famille ;
- une autorisation de mise à disposition des locaux ;
- une attestation de notification au conjoint pour les personnes mariées sans contrat ou avec contrat sous un régime de communauté. Ou, à défaut, une attestation de célibat ;
- le formulaire JQPA (justification de qualification professionnelle artisanale) dûment complété et signé ;
- un avis de communication aux tiers qui vous permet d’autoriser la Chambre de Métiers à utiliser vos informations pour assurer la promotion de votre entreprise.
Quels documents pour être auto-entrepreneur avec une activité libérale ?
Les activités libérales sont des prestations intellectuelles, techniques ou de soins qui requièrent une qualification professionnelle et une déontologie professionnelle.
Certaines de ces activités sont réglementées (avocats, notaires).
Si vous souhaitez immatriculer votre micro-entreprise afin d’exercer une activité libérale, il vous sera demandé de fournir vos diplômes et certification vous permettant d’exercer cette profession. Pour les professions réglementées, l’Ordre de la profession en question peut exiger des pièces supplémentaires.
Quels sont les autres documents à fournir pour s’immatriculer en auto-entrepreneur ?
En dehors des documents demandés en fonction de la nature de l’activité, pour être auto-entrepreneur, des pièces à fournir en complément peuvent être nécessaires.
Cela va dépendre de votre situation personnelle. Par exemple, il peut vous être demandé de joindre à votre demande d’immatriculation en micro-entreprise, les documents suivants :
- la demande d’ACRE ;
- une déclaration des bénéficiaires de l’assurance maladie ;
- une attestation de notification au conjoint des conséquences des dettes si vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle ;
- un pouvoir si vous confiez les démarches d’immatriculation à un tiers, comme Legalstart par exemple.
Le grand saut dans l’entrepreneuriat n’est pas une étape facile pour tout le monde, il peut être utile d’avoir un aperçu des différentes démarches nécessaires à la création d’une micro-entreprise grâce au guide de l’auto-entrepreneur.
Ainsi, lorsque vous vous demandez comment créer sa micro-entreprise, il faut impérativement regrouper certains documents administratifs.
Auto-entrepreneur : où déposer les pièces justificatives à fournir ?
Vous connaissez désormais tous les documents à fournir pour s’inscrire comme auto-entrepreneur. Reste à savoir à qui adresser toutes ces pièces justificatives.
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités des entreprises, y compris des auto-entreprises, doivent obligatoirement être effectuées en ligne sur le site internet du Guichet unique.
Il vous suffit alors de :
- compléter le formulaire de demande d’immatriculation en ligne ;
- télécharger les pièces justificatives demandées.
Quelques jours après votre demande, vous recevez l’extrait K qui est la fiche d’identité de votre micro-entreprise sur laquelle figure votre numéro siren.
FAQ
Comment s’inscrire comme auto-entrepreneur ?
Pour devenir auto-entrepreneur, il faut s’inscrire sur le site internet du Guichet unique qui centralise toutes les formalités des entreprises depuis le 1er janvier 2023. Il convient de compléter le formulaire interactif et d’ajouter les documents demandés.
Quel délai pour créer une micro-entreprise ?
La création d’une micro-entreprise est quasiment immédiate. En effet, il faut compter environ 15 jours une fois votre dossier d’auto-entrepreneur déposé sur la plateforme en ligne du guichet unique.
Combien coûte la création d’une micro-entreprise ?
Les démarches de création d’une micro-entreprise sont gratuites. Toutefois, pour encore plus de simplicité, vous pouvez vous faire accompagner par une plateforme juridique comme Legalstart qui réalise toutes les démarches à votre place. Il faut alors compter entre 11 et 155 € en fonction du degré d’accompagnement.
Principales sources législatives et réglementaires :
