Devenir auto-entrepreneur en 2024
Peut-on cumuler ARE et statut d’auto-entrepreneur ?
Héloïse Fougeray
Diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur ou vous l’êtes déjà ? Un grand nombre de futurs auto-entrepreneurs bénéficient de l’ARE avant de se lancer. L'ARE étant une aide financière de Pôle Emploi destinée aux demandeurs d’emploi, peuvent-ils continuer à percevoir cette aide une fois auto-entrepreneur ?
Sous certaines conditions, il est possible d’être auto-entrepreneur tout en continuant à percevoir ses allocations chômage. Pour vous aider à déterminer si vous êtes éligible à ce dispositif, on reprend les conditions du cumul ARE et auto-entrepreneur.
Mini-Sommaire
Qu’est-ce que l’ARE ?
L’allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE), communément appelée “ allocation chômage ”, offre un revenu dit de “remplacement” versé par Pôle emploi :
- aux personnes qui ont été involontairement privées d’emploi (licenciement, rupture conventionnelle, fin d’un CDD, etc.) et qui sont désormais en recherche d’emploi ;
- et qui sont inscrites à Pôle emploi.
En principe, le versement de l’ARE cesse dès que vous avez retrouvé une activité professionnelle salariée ou non, en France ou à l’étranger. Si vous voulez devenir auto-entrepreneur et que vous êtes déjà salarié, en principe vous n'y avez pas droit. Toutefois, quelques adaptations ont été prévues afin de vous permettre de cumuler cette aide financière avec votre statut d’auto-entrepreneur. Si vous êtes à la recherche d’un coup de pouce pour vous lancer, pensez à vous renseigner sur les autres aides pour les auto-entreprises.
ARE et auto-entrepreneur : un cumul possible ?
ARE et auto-entrepreneur ? C’est possible sous certaines conditions ! Vous pourrez donc bénéficier de l’ARE pour vous aider à lancer votre activité.
Sachez cependant que le montant de l’ARE versé dépend du montant des revenus déclarés en tant que micro-entrepreneur.
Quelles conditions pour bénéficier de l’ARE en auto-entrepreneur ?
Pour pouvoir bénéficier de l’ARE en étant sous le statut de micro-entrepreneur, vous devez respecter certaines conditions, et notamment :
- À la fin de votre contrat de travail, avoir cumulé une période de travail minimale de 88 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois ;
- Déclarer vos revenus d’activité professionnelle chaque mois pour permettre le calcul de vos droits à l’ARE ;
- Vos revenus comprenant l’ARE et votre activité d’auto-entrepreneur doivent être inférieurs à votre salaire journalier de référence (SJR) qui est calculé en fonction des revenus perçus lors des 12 derniers mois.
Si vous souhaitez en savoir plus, rendez-vous sur notre fiche sur le cumul auto-entrepreneur et chômage.
Calcul du montant de l’ARE en auto-entrepreneur
De vos revenus d’activité d’auto-entrepreneur découle le montant de votre ARE. Quel est le calcul de l'ARE ? On vous explique !
Étape 1 : calculez les revenus perçus mensuellement en tant qu’auto-entrepreneur
La fiscalité de l’auto-entrepreneur prévoit un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires. On parle d’abattement forfaitaire pour frais et charges. Il correspond donc au montant présumé de vos dépenses en tant qu’auto-entrepreneur. Cet abattement dépend de la nature de l’activité exercée :
- Vente : abattement de 71% sur votre chiffre d’affaires.
- Prestation de services : abattement de 50% sur votre chiffre d’affaires.
- Libérale : abattement de 34% sur votre chiffre d’affaires.
Exemple : si vous exercez une activité de prestation de services et que votre chiffre d’affaires mensuel est de 800€, le revenu à retenir pour le calcul de l’ARE sera de 400 € (car 800€ x 50% = 400€). En savoir plus sur les abattements pour les auto-entrepreneurs.
Étape 2 : déduisez 70% de votre revenu mensuel d’auto-entrepreneur sur le montant de l’ARE
Concrètement, vous aurez le droit de toucher : le montant de l’ARE mensuelle - 70% de vos revenus auto-entrepreneur.
Suite de l’exemple : dans l'hypothèse où le montant de votre allocation était de 40€ par jour, vous perceviez un montant mensuel d’ARE de 1200€ (40€ x 30 jours). Après avoir débuté l’activité d’auto-entrepreneur, vos droits aux allocations chômage diminuent. Le montant de l’ARE à percevoir est désormais de 1200 - (400€ x 70%) soit 920€. Vous percevrez donc 800€ au titre de votre activité d’auto-entrepreneur et 920€ au titre des allocations chômage.
Étape 3 : convertissez le manque à gagner d’ARE en jours supplémentaires de droits au chômage
Dans notre exemple, vous percevez 280€ d’ARE en moins. Sachez que ce “manque à gagner” est transformé en nombre de jours supplémentaires de droits au chômage. Pour obtenir le nombre de jours concernés, il suffit seulement de diviser le manque d’ARE à gagner par le montant journalier de l’ARE (ici 40€) : 280€ / 40€ = 7. Le manque à gagner d’ARE est donc transformé en 7 jours supplémentaires de droits au chômage.
Bon à savoir : si vous venez de débuter votre activité d’auto-entrepreneur et que vous n’avez pas encore généré de chiffre d’affaires, vous bénéficierez de l’ARE calculé sur la base d’un montant forfaitaire. Ensuite, vous devrez régulariser la situation par le biais d’une déclaration de vos revenus réels.
Si vous devez faire un choix entre ARE et ARCE, sachez que ces deux aides ne sont pas cumulables ! Si vous avez besoin de fonds rapidement, l’ARCE peut être plus adaptée. En effet, cette dernière vous permettra de bénéficier d’un versement immédiat de 60% du montant de vos ARE restantes à recevoir. En revanche sachez que d'autres aides existent, notamment l'ACRE, qui vous permet d'être exonéré de charges sociales durant la première année de votre activité.
Bon à savoir : depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, l'ARCE passe de 45% à 60% du montant de vos droits ARE restants.
N'hésitez pas à utiliser le simulateur d'éligibilité à l'ACRE :
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Héloïse Fougeray
Diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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