Comment devenir coursier auto-entrepreneur ?

L’activité de coursier est une activité commerciale en plein essor ! Ce secteur a profité de l’arrivée de nombreuses plateformes de livraison de repas : Deliveroo, Foodora, Uber Eats, etc.

Aujourd’hui, le nombre de livreurs indépendants est en croissance permanente. La forme juridique le plus prisée pour coursier est l’auto-entreprise (ou micro-entreprise).

Comment devenir auto-entrepreneur coursier ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quelle est la réglementation en vigueur ? Legalstart répond à toutes vos questions pour devenir coursier.

Qui peut devenir coursier auto-entrepreneur ?

Si vous souhaitez devenir coursier Uber Eats, vous devez créer une auto-entreprise, il vous faudra respecter les conditions propres au statut d’auto-entrepreneur. Mais vous devrez également suivre la réglementation liée à votre mode de livraison.

Les conditions générales d’Uber Eats

Lorsque vous souhaitez devenir coursier auto-entrepreneur, il vous faut impérativement respecter certaines conditions.

Parmi les différentes obligations, vous devez :

• être majeur ;
• avoir un casier judiciaire vierge ;
• avoir une pièce d’identité en cours de validité ;
• avoir un sac de livraison isotherme ;
• avoir créé une auto-entreprise.

Les conditions spécifiques aux coursiers motorisés

Que vous souhaitez devenir coursier auto-entrepreneur en voiture, en scooter, à vélo, à moto ou motocyclette, votre activité de coursier est la même, à savoir : services des coursiers urbains indépendants.

Cependant, selon le type de véhicule utilisé, les conditions sont bien différentes. Vous voulez devenir coursier auto-entrepreneur à vélo ? Aucune qualification particulière n’est requise !

En revanche, dès lors que vous utilisez un véhicule à moteur, vous devez obligatoirement être titulaire d'une capacité de transport de marchandises. Pour l’obtenir, vous devez suivre une formation et réussir un examen.

Devenir coursier auto-entrepreneur : démarches et réglementation

Les conditions pour être coursier auto-entrepreneur 

C’est un des avantages du statut d'auto-entrepreneur : le régime est très ouvert. Quelle que soit votre situation, vous pouvez facilement créer votre statut pour l’exercice de votre activité de livreur.

En effet, vous pouvez tout à fait cumuler le statut d’auto-entrepreneur et une activité de salariée. Ce dispositif, vous permet de devenir coursier, tout en gardant une sécurité grâce à votre contrat de travail.

Toutefois, vous devez respecter certaines conditions pour pouvoir être micro-entrepreneur et effectuer des livraisons de repas. La plus restrictive d’entre elles : vous ne pouvez pas créer une auto-entreprise si vous êtes déjà chef d’entreprise affilié à la Sécurité sociale des indépendants.

• si vous êtes gérant majoritaire d’une SARL ou d’une EURL, vous ne pouvez pas devenir coursier en auto-entrepreneur ;  

• si vous exercez déjà une activité en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas créer une structure similaire pour exercer une deuxième activité.

D'autres conditions pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur doivent être respectées, même si en principe, toutes personnes physique ou morale peut opter pour l’auto-entreprise. Ceci étant, il existe des dispositions particulières pour les personnes mineures ainsi que pour les étrangers.

Pour ce qui concerne les étrangers, il faut effectuer une distinction en fonction de leur pays :

• Pour une personne ressortissante d’un pays de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen, ou de Suisse, les modalités sont similaires à celles prévues pour un citoyen français.
• Pour une personne ressortissante d’un autre pays, il vous faut être titulaire d’un titre de séjour valable pour exercer une activité en auto-entreprise. Une fois que vous possédez ce titre, les modalités de constitution seront les mêmes que pour un français.

Concernant les personnes mineures, il faut différencier deux situations :

• le mineur émancipé, pouvant créer une auto-entreprise ;
• le mineur non émancipé, qui, en principe, ne peut pas créer une telle structure.

De plus, l’accès au statut d’auto-entrepreneur est conditionné au respect de certains seuils sur le chiffre d’affaires annuels, selon la nature de votre activité :

Les formalités de création de votre auto-entreprise

Un autre avantage du statut d’auto-entrepreneur : les formalités pour créer votre entreprise sont très simples.

Avant le 1er janvier 2023, si vous souhaitiez devenir livreur Deliveroo, Uber Eats ou autre et que vous souhaitiez bénéficier du statut d’auto-entrepreneur pour effectuer vos livraisons de courses à domicile, votre déclaration d’activité devait être effectuée auprès de la Chambre du Commerce et d’Industrie (CCI).

Aujourd'hui pour créer une telle structure, il vous suffit de procéder à une déclaration d’activité d’auto-entreprise, via le site du guichet unique.

Votre dossier de déclaration doit comporter certains éléments, parmi lesquels on retrouve :

• une copie d’une pièce d’identité ;
• un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
• une déclaration de non-condamnation ;
• une déclaration d’insaisissabilité.

Les formalités de création de votre auto-entreprise auront pour conséquence l’obtention d’un numéro Siret. Il ne vous reste plus qu’à immatriculer votre auto-entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés et vous obtiendrez un extrait K auto-entrepreneur.

Quelles sont les obligations des coursiers auto-entrepreneur ?

En tant que coursier auto-entrepreneur, vous êtes tenus de respecter certaines obligations propres à votre contrat avec Uber Eats ou Deliveroo par exemple, mais également certaines contraintes liées au statut d’auto-entreprise.

Les obligations liées au coursier Uber Eats 

L’auto-entrepreneur coursier pour l’application Uber Eats est lié à l’entreprise par un contrat. À ce titre, vous êtes soumis à différentes obligations à l’égard d’Uber Eats.

Ces conditions sont fixées par l’entreprise Uber Eats. Il s’agit principalement :

• avoir créé une auto-entreprise ;
• avoir un cassier judiciaire vierge ;
• s’inscrire sur la plateforme de mise en relation.

Par ailleurs, certaines règles plus spécifiques peuvent également être prévues, par exemple :

• La souscription à une assurance : cette assurance vous permet d’être couvert en cas de chute ou d’accident lors de vos livraisons. Mais vous pouvez également prévoir une assurance responsabilité civile professionnelle, vous couvrant en cas d’accident à l’égard d’un tiers.
• Le respect des obligations sanitaires : ces obligations sont liées à la crise sanitaire actuelle. Pour cela, la plateforme Uber Eats impose aux livreurs de prendre une distance suffisante au moment de la livraison ainsi qu’un nettoyage régulier de leurs mains.

En tant qu’auto-entrepreneur, le coursier dispose d’une certaine indépendance vis-à-vis de la plateforme Uber Eats. Si ce n’est pas le cas, son contrat pourrait être requalifié en contrat de travail.

Les obligations liées au régime d’auto-entrepreneur 

Le livreur bénéficiant du statut d’auto-entrepreneur pour effectuer des livraisons Deliveroo, Uber Eats ou Just Eats est soumis à certaines obligations liées à son statut juridique.

Ces obligations peuvent être de différentes natures.

Les obligations de gestion 

L’auto-entrepreneur effectuant des livraisons de repas est tenu d’émettre des factures à ses clients et de les conserver pendant une durée de 10 ans.

Il faut tout de même effectuer une distinction en fonction de vos clients :

• si le client est un professionnel, il faut nécessairement émettre une facture ;
• si le client est un particulier, vous devez fournir une facture si votre commande dépasse 25€.

Les obligations déclaratives 

Pour les auto-entreprises, il faut absolument effectuer une déclaration mensuelle ou trimestrielle de votre chiffre d’affaires. Cette déclaration sert de base pour le calcul de votre bénéfice imposable ainsi que pour le montant de vos cotisations sociales. Vous devez effectuer cette déclaration quand bien même, votre chiffre d’affaires serait de 0€.

Les obligations liées au seuil de CA 

Pour pouvoir bénéficier de ce statut, le coursier à vélo auto-entrepreneur doit respecter un plafond de chiffre d’affaires annuel au-dessus duquel, il perd le bénéfice de son statut. Ainsi, pour devenir coursier micro-entrepreneur, votre chiffre d’affaires annuel brut ne doit pas dépasser 77.700 €. Pour ce qui concerne le régime de franchise en base de TVA, votre chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à 36.800€.

Les obligations fiscales et sociales 

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes tenus au paiement de l’impôt sur votre chiffre d’affaires.

En matière d’impôt sur le revenu, l’auto-entrepreneur peut choisir entre le régime classique au barème progressif et l’option pour le versement libératoire.

Régime classique d’imposition de l’auto-entrepreneur 

Lorsque vous optez pour ce régime, les bénéfices réalisés par votre auto-entreprise seront imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il s’agit donc de votre taux d’imposition classique, calculé en fonction des revenus de votre foyer fiscal (et non uniquement de vos revenus liés à votre activité de coursier).

Dans ce cas, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 50% sur votre chiffre d’affaires au titre de votre activité de livraison de repas. Ainsi, vous ne serez imposé que sur la moitié de vos revenus de livraison.

Pour ce qui concerne le paiement des cotisations sociales, un livreur de repas en auto-entreprise bénéficie du régime micro-social simplifié. À ce titre, le montant des charges sociales se calculera en appliquant un taux de 22% sur le montant du chiffre d’affaires réalisé.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes soumis à une obligation de déclaration mensuelle ou trimestrielle de votre chiffre d’affaires. Cette déclaration permet de calculer le montant de votre imposition et de vos charges sociales.

Pour tester votre éligibilité, pensez à utiliser notre simulateur :

Option pour le versement forfaitaire libératoire

Autrement, l’auto-entrepreneur peut faire le choix du versement forfaitaire libératoire. Dans ce cas, vous continuez de déclarer vos revenus selon le rythme de votre choix (mensuel ou trimestriel) mais vous avez la possibilité de régler simultanément vos obligations fiscales et sociales. On dit que ce paiement se substitue au paiement de l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. Pour une activité de coursier, vous serez soumis à un taux global de 23,7% (dont 21,2% de cotisations sociales et 1,7% d’impôt sur le revenu).

Combien gagne un coursier auto-entrepreneur ?

Les personnes souhaitant savoir comment devenir coursier à vélo, se demande également très souvent comment son activité peut-être rentable, et combien il gagne. Pour cela, il faut opérer une distinction entre la rémunération brute, calculé par les plateformes de livraison, comme Uber Eats ou Deliveroo et la rémunération nette que perçoit l’auto-entrepreneur après avoir réglé les cotisations sociales et payé les impôts.

La rémunération brute

La rémunération que perçoit un coursier auto-entrepreneur, dépend d’un certain nombre de critères. Le premier (et sûrement le plus important) est celui de la signature de votre contrat avec la plateforme.  

En effet, une nouvelle grille de tarification a été élaborée le 25 septembre 2019.

Ainsi, si votre contrat a été conclu avant cette date, votre salaire brut sera fixé de la façon suivante :

Au contraire, si votre contrat a été signé après cette date, votre rémunération sera établie de cette manière :

Votre rémunération peut être pondérée par certains pourboires ou primes. Si vous travaillez à certaines heures (entre 11h et 15h ou entre 19h et 23h) ou si vous travaillez sous la pluie ou la neige, vous recevrez une prime de 15€ net par créneau.

Pour cela, il faut que vous soyez connecté au moins trois heures par créneau et que vous ayez effectué au moins trois livraisons.

En enfin, il est possible de recevoir des pourboires de la part des clients. Ceux-ci prennent la forme d’un coefficient multiplicateur, compris entre 1,1% et 1,7%, de la rémunération brute.

La rémunération nette 

Le salaire que vous recevez de la part de votre plateforme de livraison, ne correspond pas exactement au montant net que vous toucherez après cotisations sociales et imposition.

Pour calculer le montant de votre rémunération réellement perçue, il faut nécessairement respecter certaines étapes essentielles.

Étape 1 : calculer le montant de votre rémunération brute 

Prenons l’exemple d’un coursier à Paris sous contrat depuis 2022 et ayant effectué dix courses de 5 kilomètre pour une journée de travail. Le montant de votre rémunération brute journalière est de 97,5€ (2,85 x 10 + 50 x 0,81 + 1,90 x 10 + 0,95 x 10).

Prenons l’hypothèse qu’il effectue des courses identiques pendant 25 jours de travail dans le mois.

Le montant de sa rémunération brute mensuelle sera de 2.437,5€.

Étape 2 : payer vos cotisations sociales

En tant que auto-entrepreneur livreur de repas, vous serez soumis au paiement de cotisation sociales.

Reprenons l’exemple du dessus, dans le cas où le coursier ne peut pas bénéficier de l’ACRE.

Ainsi, le montant de vos cotisations sociales est de 536,25€ (2.437,5€ x 22%).

Étape 3 : payer le montant de votre imposition 

Pour le paiement de l’impôt sur le revenu, il faut appliquer un abattement de 50% du chiffre d’affaires. Ainsi, le montant de votre résultat fiscal imposable est de 1.218,75€ (50% x 2.437,5€).

Imaginons que ce livreur n’aie pas d’autres sources de revenus, dans ce cas-là, il ne sera pas soumis à une imposition.

Ainsi, le montant de votre rémunération nette est de 1.901,25€ (2.437,5€ -  536,25€).

Quelle différence avec une société de livraison à domicile ?

La grande majorité des coursiers sous le statut d’auto-entrepreneur sont des personnes qui exercent cette activité parallèlement à leur activité principale ou à leurs études. Pour autant, vous pouvez très bien décider de faire de la livraison à domicile votre activité principale par le biais d'une société.

Si vous décidez de proposer un service de livraison à domicile à plusieurs et de créer ensemble une structure juridique, vous aurez alors deux options. Vous pouvez choisir de créer une SAS ou une SARL.

À l'inverse, si vous décidez de vous lancer seul, vous pourrez opter pour les deux formes unipersonnelles que sont la SASU ou l'EURL.

Le choix de la société de livraison peut s’expliquer pour de nombreuses raisons. La première, et non des moindres, résulte de la volonté de s’affranchir du cadre strict mis en place pour les différentes plateformes de livraison.  

Mais faire le choix de créer une société pour son activité de livraison ou de devenir coursier sans le statut auto-entrepreneur peut également être pris pour des raisons fiscales, puisqu’à un certain niveau de bénéfices, l’imposition à l’impôt sur les sociétés (IS) est plus favorable que l’impôt sur le revenu (IR).

Si vous souhaitez réaliser cette activité dans les règles, commencez dès maintenant à réaliser les formalités pour devenir coursier indépendant.