Peut-on embaucher en auto-entrepreneur ?

Vous venez de réaliser votre déclaration auto-entrepreneur et votre activité bat son plein ! Seul bémol : vous n’arrivez plus à tout faire tout seul et il vous faudrait des mains supplémentaires. Un auto-entrepreneur peut-il facilement embaucher un salarié ? Quels sont les obstacles à l’embauche d’un salarié en tant qu’auto-entrepreneur ?

Legalstart vous aide à y voir plus clair sur les possibilités d’embaucher un salarié lorsque l’on est auto-entrepreneur.

Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un salarié ?

À la question : un entrepreneur peut-il avoir des salariés ? La réponse est oui. 

En effet, aucune disposition légale n’interdit à l’auto-entrepreneur d’embaucher un salarié. En théorie, il est donc tout à fait possible pour un auto-entrepreneur de recruter un salarié. 

Auto-entrepreneur et embauche d’un salarié sont donc compatibles. 

Cependant, le statut d'auto-entrepreneur, créé en 2009, a été imaginé pour les entrepreneurs souhaitant se lancer seul et n'est de fait pas très propice au développement des équipes. Embaucher un premier salarié en auto-entreprise peut donc s’avérer assez compliqué en pratique.

Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un stagiaire ?

Oui, un auto-entrepreneur peut embaucher un stagiaire s’il le souhaite. 

Comme toute entreprise, un auto-entrepreneur qui embauche un stagiaire doit respecter certaines conditions et obligations. À savoir :

• signer une convention de stage avec le stagiaire et son école ;
• proposer un stage d’une durée maximum de 6 mois ;
• verser une gratification de stage si la durée du stage excède 2 mois ;
• avoir 3 stagiaires maximum en même temps ;
• respecter un délai de carence d’au moins un tiers de la durée du précédent stage avant d’embaucher un nouveau stagiaire. 

En effet, le stage n’a pas vocation à compenser un besoin salarié. Il a avant tout une visée pédagogique. L’auto-entrepreneur devient le tuteur du stagiaire, et doit par conséquent, le former dans les conditions prévues dans la convention de stage.

Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un apprenti ?

Un auto-entrepreneur a également la possibilité d’embaucher un apprenti. 

Pour rappel, le contrat d’apprentissage est signé dans le cadre d’une formation initiale, afin que l’apprenti obtienne un diplôme ou un titre professionnel (CAP, Bac pro, BTS). Ce type de contrat est possible uniquement pour :

• les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus ;
• les personnes âgées de 34 ans révolus maximum, si elles préparent un diplôme de niveau supérieur à celui déjà obtenu ou si leur précédent contrat a été interrompu pour des raisons indépendantes de leur volonté ;
• les mineurs de 15 ans qui ont fini leur année de 3ème, sur dérogation ;
• les travailleurs handicapés, les sportifs de haut niveau, les candidats à la reprise ou la création d’une entreprise conditionnée à l’obtention d’un diplôme, sans limite d’âge. 

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, l’auto-entrepreneur emploie l’apprenti 35 heures par semaine. Ce dernier bénéficie de 5 semaines de congés payés par an. Le contrat d’apprentissage peut être un CDD de 6 mois à 3 ans. 

L’auto-entrepreneur qui embauche une apprenti doit lui verser un salaire dont le montant dépend de sa tranche d’âge et de son niveau d’étude. 

Par exemple, pour l’embauche d'un apprenti âgé de 18 ans, en 1ère année d’étude, son salaire brut correspond à au moins 43 % du SMIC. Soit 759,77 € en 2024. 

En plus de cette rémunération, vous devez prévoir les cotisations patronales, ainsi que le coût de la formation scolaire de l’apprenti.

Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un intérimaire ?

Oui, un auto-entrepreneur a la possibilité d’embaucher un intérimaire en cas de hausse ponctuelle de l’activité.

Dans ce cas, l’auto-entrepreneur signe un contrat de mise à disposition avec la société d’intérim. De son côté, l’agence d’intérim signe un contrat de mission avec l’intérimaire. 

En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez seulement régler la facture de l’entreprise d’intérim dont le montant dépend des conditions prévues dans le contrat de mise à disposition.

Un auto-entrepreneur peut-il embaucher en chèque emploi service ?

En effet, cette possibilité est uniquement réservée aux employeurs particuliers. Or par définition, un auto-entrepreneur est un professionnel.

Embaucher en auto-entrepreneur : avantages et inconvénients

Maintenant que nous avons répondu à la question un entrepreneur peut-il embaucher, il reste à savoir si cela est vraiment judicieux au regard des particularités du régime de la micro-entreprise.

Les avantages d’embaucher un salarié pour l’auto-entrepreneur

Embaucher un salarié en tant qu’auto-entrepreneur peut être une solution pour faire face à un niveau d’activité croissant. Ainsi, l’auto-entrepreneur peut honorer les contrats en cours et éventuellement en prendre de nouveaux. Cette augmentation de l’activité peut être ponctuelle, notamment en cas d’activité saisonnière (fêtes de fin d’année, etc.), ou plus pérenne. 

En tant qu’auto-entrepreneur, avoir un salarié peut aussi être une phase de test en vue d’un changement de statut. Ainsi, le micro-entrepreneur qui envisage de passer en société peut s’assurer de sa capacité à gérer un salarié et à assumer une activité plus dense.

Les inconvénients d’embaucher un salarié pour l’auto-entrepreneur

Le statut de micro-entrepreneur a été mis en place pour aider les entrepreneurs à se lancer seul. Il offre de nombreux privilèges grâce à une inscription et des démarches administratives allégées (déclaration de micro-entreprise en ligne, comptabilité simplifiée, régime fiscal privilégié, etc.). 

L’auto-entreprise est, de fait, destinée aux petites structures. Pour éviter que des entreprises avec des moyens humains et matériels plus importants bénéficient des privilèges du statut, des plafonds annuels de chiffre d’affaires ont été mis en place. 

Les plafonds d'auto-entrepreneur sont fixés à :

• 188.700€ pour les activités de vente de marchandises ;
• 77.700€ pour les activités de prestation de services et les activités libérales. 

Si l’auto-entreprise franchit ces plafonds, elle sort automatiquement du régime. Ces plafonds représentent donc un obstacle à l’embauche de salariés. La difficulté est que si l’auto-entreprise est en très bonne santé financière, l’arrivée d’un salarié va dynamiser l’activité et donc le chiffre d’affaires. Le risque est que l’auto-entreprise dépasse le plafond et bascule sous le statut de l’entreprise individuelle.

Par ailleurs, en micro-entreprise, les charges ne sont pas déductibles du chiffre d’affaires.

C’est l’une des grandes distinctions avec une société comme une SARL, une EURL, une SAS ou une SASU par exemple. Peu importe le montant des charges de la micro-entreprise, les cotisations sociales et impôts sur le revenu sont calculés sur le chiffre d’affaires HT encaissé. 

Or, recruter un salarié constitue un coût non-négligeable. Il faut prendre en compte :

• la rémunération mensuelle ;
• le paiement des cotisations patronales ;
• le paiement des cotisations sociales ;
• le prix d’achat du matériel (bureau, ordinateur, fournitures, etc.) ;
• etc. 

Par conséquent, pour se permettre d’embaucher, l’activité de l’auto-entreprise doit être prospère puisque l’auto-entrepreneur doit pouvoir se rémunérer, mais aussi rémunérer son salarié.

Tableau récapitulatif des avantages et des inconvénients d’embaucher pour un auto-entrepreneur 

Quelles sont les démarches à réaliser pour embaucher en auto-entrepreneur ?

Puisque la réponse à la question peut-on embaucher en auto-entreprise est oui, voyons les démarches à accomplir si vous souhaitez intégrer un salarié à votre activité malgré les inconvénients. Voici les étapes à suivre :

1. la déclaration préalable à l’embauche ;
2. la signature du contrat de travail ;
3. l’affiliation aux organismes de retraite obligatoire ;
4. la création du registre unique du personnel ;
5. l’obligation d’information du salarié.

La déclaration préalable à l’embauche

Comment déclarer un employé en auto-entrepreneur ? Dès lors qu’un auto-entrepreneur embauche un salarié, il doit faire une déclaration préalable à l’embauche ou DPAE auprès de l’Urssaf, dans les 8 jours précédant l’embauche au moins. 

Vous pouvez réaliser cette démarche par courrier postal ou en ligne.

Dans tous les cas, cette procédure permet de demander l’adhésion à la médecine du travail. 

Vous pouvez alors choisir votre centre de santé. Cela permet aussi de faire une demande de visite médicale d’embauche. Par la même occasion, lors de la DPAE, vous réalisez une demande d’affiliation au régime d’assurance chômage.

La signature du contrat de travail

L’auto-entrepreneur a l’obligation de rédiger un contrat de travail pour embaucher un salarié. 

C’est ce document qui formalise le lien de subordination entre l’auto-entrepreneur employeur et le salarié. 

A minima, le contrat de travail doit mentionner :

• le nom de micro-entreprise et son numéro Siren ;
• le nom et les coordonnées du salarié ;
• le lieu d’exercice de l’activité ;
• la date de début du contrat ;
• le détail des missions confiées ;
• la rémunération du salarié ;
• la date ;
• la signature des parties.

L’affiliation aux organismes de retraite obligatoire

En sa qualité d’employeur, l’auto-entrepreneur doit affilier le salarié à un régime de retraite complémentaire. C’est ce qui va permettre à son salarié de pouvoir cotiser pour sa retraite.

La création du registre unique du personnel

Dès l’embauche du premier salarié, l’auto-entrepreneur doit ouvrir un registre unique du personnel. Il doit contenir un certain nombre d’informations comme le nom, la nationalité, le sexe, l’emploi occupé, etc., pour chaque salarié.

Par ailleurs, l’auto-entrepreneur doit se conformer aux obligations d’affichage inhérentes à l’employeur. Cela comprend notamment l’affichage du nom et des coordonnées de l’inspecteur du travail compétent, le règlement intérieur, etc.

Les alternatives à l’embauche d’un salarié pour l’auto-entrepreneur

Plutôt que d’embaucher un salarié, l’auto-entrepreneur peut se tourner vers d’autres options comme :

• la solution TESE ;
• la sous-traitance ;
• le portage salarial ;
• le contrat d'intérim.

La solution TESE

Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) est une solution qui vise à simplifier l’embauche d’un salarié par les petites entreprises, ce qui comprend donc les micro-entreprises. Pour en bénéficier, l’auto-entrepreneur doit faire une demande d’adhésion sur le site TESE de l’URSSAF. 

Ensuite, pour chaque nouveau salarié, l’auto-entrepreneur doit procéder à une déclaration dans les 8 jours précédant l’embauche comprenant :

• la DPAE ;
• le contrat de travail ;
• le certificat de travail ;
• les bulletins de paie ;
• le calcul des cotisations sociales ;
• les déclarations pour France Travail (anciennement appelé Pôle Emploi) ;
• etc.

La sous-traitance

L’auto-entrepreneur a également la possibilité de recourir à la sous-traitance, c'est-à-dire confier une partie de ces tâches à un autre professionnel.

L’avantage de la sous-traitance, c’est que l’auto-entrepreneur n’a pas à régler les cotisations sociales et patronales, ni à respecter les obligations d’un employeur. Il est client du sous-traitant. Par conséquent, il doit seulement s’acquitter du bon de la facture correspondant au devis ou au contrat de prestation de services qu’il a signé. 

Cependant, qu’il s’agisse d’un sous-traitant ou d’un salarié, l’auto-entrepreneur ne peut pas déduire sa rémunération de son chiffre d’affaires pour diminuer l’assiette de calcul de l’impôt.

Le portage salarial

L’auto-entrepreneur qui a besoin de main d'œuvre peut faire appel à un salarié enregistré dans une société de portage salarial. Dans ce cas, il travaille avec l’employé comme avec un freelance, sans avoir à assumer les démarches et les charges liées à une embauche. 

Le contrat de mission détermine le contenu de la prestation. 

Là encore, l’auto-entrepreneur qui fait appel à un prestataire en portage salarial ne peut pas déduire les frais occasionnés de son chiffre d’affaires.

Le contrat d’intérim

Comme nous l’avons vu, un auto-entrepreneur peut embaucher un intérimaire pour recruter un salarié pour une période limitée, à condition que la situation fasse partie des cas autorisés de recours au CDD. 

Dans ce cas, c’est l’agence d’intérim qui s’occupe des démarches liées à l’embauche du salarié. L’auto-entrepreneur quant à lui règle le montant de la mise à disposition, sans pouvoir déduire cette charge de son chiffre d’affaires.

Tableau récapitulatif des alternatives à l’embauche en auto-entrepreneur 

FAQ

Peut-on embaucher un stagiaire en tant qu’auto-entrepreneur ?

Le recrutement d'un stagiaire peut être une alternative intéressante. Pour autant, il ne doit pas s’agir d’un poste qui pourrait être occupé par un salarié à temps plein. L’embauche d’un stagiaire a pour avantage son coût puisque la gratification minimale est de 4,35€ de l'heure et cette rémunération est exonérée de cotisations et contributions patronales et salariales de sécurité sociale.

Quelles aides à l’embauche pour un auto-entrepreneur ?

Dès lors qu’il remplit les conditions, un entrepreneur qui embauche peut bénéficier de certaines aides à l’embauche comme :

• le contrat d’apprentissage ;
• le contrat de professionnalisation ;
• les aides à l’embauche de personnes handicapées.

Combien de salariés peut compter une micro-entreprise ?

En principe, une micro-entreprise peut embaucher autant de salariés qu’elle le souhaite. Il n’existe pas de maximum légal. Cependant, d’un point de vue rentabilité, l’embauche de salariés est peu avantageuse en micro-entreprise. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Articles L1221-10 à L1221-12-1 - Code du travail
• Article R1221-3 - Code du travail
• Article L1221-17 - Code du travail