Quelle est la distinction entre les BIC et les BNC ?
Les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et les BNC (bénéfices non commerciaux) correspondent aux bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle, à titre individuel (auto-entreprise, entreprise individuelle).
Les BIC et les BNC font partie du revenu imposable de l’auto-entrepreneur. À ce titre, ils sont soumis à des obligations de déclarations de chiffre d’affaires auto-entrepreneur. Ces déclarations peuvent, au choix de l’auto-entrepreneur, se faire de manière mensuelle ou trimestrielle.
C’est la nature du revenu de l’auto-entrepreneur qui détermine si les bénéfices sont industriels et commerciaux ou non commerciaux. Aussi, pour savoir si l’on est BIC ou BNC, rien de plus simple :
- Les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) s’appliquent aux professions commerciales, industrielles et artisanales.
Exemple : activité de vente de marchandises, de location immobilières, etc.
- Les BNC (bénéfices non commerciaux) s’appliquent aux professions libérales.
Exemple : activité de traduction, de consulting, etc.
Comment fonctionnent les BIC et les BNC ?
Les BIC et BNC correspondent à deux modes différents de calcul des bénéfices de l’auto-entreprise.
Le régime BIC auto-entrepreneur
Quelles conditions ? Pour pouvoir bénéficier du régime BIC, l’auto-entrepreneur doit veiller à respecter les plafonds auto-entrepreneur pour 2023, à savoir un chiffre d’affaires annuel hors taxes de :
- 188.700€ pour une activité commerciale ou d’hébergement ;
- 77.700€ pour une activité de prestation de services.
Comment déterminer le bénéfice imposable ? Afin d’éviter aux auto-entrepreneurs d’avoir à calculer leur frais professionnel, un pourcentage d’abattement forfaitaire s’applique pour couvrir les frais professionnels. Ce forfait couvre l’ensemble des charges que l’auto-entreprise expose dans le cadre de son exploitation. Dans le cadre du régime BIC auto-entrepreneur, ce prélèvement s’élève à :
- 71% du chiffre d’affaires pour une activité commerciale ou d’hébergement ;
- 50% du chiffre d’affaires pour une activité de prestation de services.
Un minimum d'abattement de 305€ s’applique. C’est le résultat après l’abattement forfaitaire qui détermine le bénéfice imposable.
L’option pour le versement libératoire : le professionnel soumis au régime BIC peut opter pour le versement libératoire pour l’auto-entrepreneur. Cette option lui permet de payer en un prélèvement unique, l’ensemble des charges fiscales et sociales de son auto-entreprise. L’impôt sur le revenu s’élève alors aux taux de :
- 1% du chiffre d’affaires pour une activité commerciale ou d’hébergement ;
- 1,7% du chiffre d’affaires pour une activité de prestation de services.
Le régime BNC auto-entrepreneur
Quelles conditions ? Le régime BNC est conditionné au respect du plafond auto-entrepreneur, à savoir 77.700€ de chiffre d’affaires annuel hors taxes pour 2023.
Comment déterminer le bénéfice imposable ? Pour un auto-entrepreneur de prestation de service en BNC, le calcul du bénéfice imposable s’effectue à la suite d’un abattement forfaitaire pour frais professionnel de 34% du chiffre d’affaires. Sachant qu’un abattement de 305€ minimum s’applique.
L’option pour le versement libératoire : le professionnel soumis au régime BNC peut opter pour le versement libératoire. Dans ce cas, l’impôt sur le revenu correspond à 2,2% de son chiffre d’affaires.
