
Tout savoir sur les subventions des auto-entrepreneurs
Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Devenir auto-entrepreneur est un statut idéal pour commencer une activité ou pour exercer une activité complémentaire. Seulement le statut d’auto-entrepreneur est-il compatible avec toutes les activités ?
Peut-on devenir auto-entrepreneur en jardinage et petit bricolage ? Quelles sont les étapes pour devenir auto-entrepreneur en effectuant ces activités ? On vous répond.
Mini-Sommaire
Toute activité sur les végétaux (élagage, entretien d’espace vert, entretien de jardin, etc.) est considérée comme une activité agricole et relève ainsi d’une caisse sociale spécifique, la mutuelle sociale agricole (MSA).
Or, cet organisme ne reconnaît pas le statut d’auto-entrepreneur. En principe, il n’est donc pas possible d’exercer comme jardinier sous le statut d’auto-entrepreneur.
Il existe trois alternatives pour devenir auto-entrepreneur jardinier :
Bon à savoir : en vous déclarant en auto-entreprise de service à la personne, vous pouvez faire bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% à vos clients.
Pour devenir auto-entrepreneur, les démarches sont relativement simples.
Vous devez effectuer une déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises compétent. Cette déclaration comprend plusieurs documents dont le formulaire PO AE.
Dans le cas d’une activité libérale comme celle d’aide à la personne, votre déclaration doit être envoyée à l'URSSAF.
Une fois votre déclaration envoyée, vous recevrez :
Par la suite, vous devrez sélectionner la domiciliation de votre auto-entreprise (votre domicile, une société de domiciliation ou encore une pépinière d’entreprise).
Si vous effectuer les activités suivantes, vous pouvez effectuer une déclaration d’activité de service à la personne afin d’obtenir un agrément simple :
Cette déclaration s’effectue, après la déclaration de votre auto-entreprise, auprès de la DREETS de votre département.
Bon à savoir : cette déclaration est facultative mais vous permet de faire bénéficier vos clients d’un crédit d’impôt.
En revanche, si vous exercez une des activités suivantes en plus de votre activité de jardinage, une demande d'agrément ou une autorisation sera obligatoire :
Les démarches administratives sont les mêmes que pour l'agrément simple.
Note du document :
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Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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