
Devenir auto-entrepreneur en 2025
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Pour les entrepreneurs de nationalité française qui résident en France, créer sa micro-entreprise est simple et rapide. En revanche, les choses peuvent vite se compliquer lorsque vous êtes un ressortissant étranger, d’autant plus si vous ne résidez pas en France.
Peut-on être auto-entrepreneur de nationalité étrangère ? Que faire lorsque vous êtes étranger résidant à l’étranger ? Peut-on devenir auto-entrepreneur lorsque l’on est étudiant étranger ? Pas de panique, nous répondons à toutes vos questions.
Auto-entrepreneur étranger en France : sachez que l’administration distingue 3 cas selon votre pays d’origine ou de résidence.
Précision : l’EEE = l’Espace Économique Européen = les pays de l’UE + Liechtenstein, Islande, Norvège
Mini-Sommaire
Le statut d’auto-entrepreneur est ouvert aux étrangers sous certaines conditions.
Plusieurs cas de figure sont à distinguer en fonction de sa nationalité et de son pays de résidence. Ainsi, trois situations peuvent se présenter :
☝️ Bon à savoir : pour obtenir l’autorisation d’ouvrir une auto-entreprise en France, un étranger doit justifier de la viabilité économique de son projet. Toutefois, cela n’est pas exigé pour les auto-entrepreneurs étrangers ressortissants de l’union européenne.
Si vous respectez l'ensemble des conditions pour devenir auto-entrepreneur, pouvez librement devenir auto-entrepreneur étranger en France si :
Dans ce cas, les démarches pour devenir auto-entrepreneur sont les mêmes que pour les citoyens français et vous bénéficiez du même régime social des indépendants que les auto-entrepreneurs français.
Il vous suffit donc de remplir une demande d’immatriculation d’auto-entrepreneur sur le site internet du Guichet unique.
Sachez qu’il n’est pas possible d’être auto-entrepreneur étranger sans titre de séjour, si vous n’êtes pas ressortissant de l'Union européenne, sauf si vous décidez de ne pas résider en France. Cela signifie que vous pouvez ouvrir une auto-entreprise en France en tant qu’étranger sans venir vivre en France.
C’est pourquoi, il est important de bien distinguer le cas de l’auto-entrepreneur étranger qui réside en France de celui qui réside à l’étranger.
Vous avez la possibilité d’être auto-entrepreneur étranger si vous résidez en France, à condition d’être titulaire de l’une des cartes de séjour suivantes :
Si cela n’est pas votre cas, il existe deux autres possibilités pour devenir auto-entrepreneur résidant en France : la carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale et la carte pluriannuelle passeport talent créateur d’entreprise.
Le titre de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale permet de devenir auto-entrepreneur étranger en France pour une durée de 12 mois maximum. Il est possible de faire une demande de renouvellement au moins 3 mois avant la date de fin de validité de la carte de séjour si vous pouvez justifier d’un niveau de ressources d’au moins 20 966,40 €.
Cette carte de séjour temporaire coûte 225 € timbres fiscaux compris.
Pour faire votre demande de carte de séjour temporaire mention “Entrepreneur/Profession libérale”, vous devez réaliser les démarches en ligne sur le site internet de l'administration des étrangers en France. Vous devez joindre à votre demande, les pièces justificatives suivantes :
📝 À noter : cette liste n’est pas exhaustive. D’autres pièces justificatives peuvent vous être demandées en fonction de votre situation.
Pour devenir auto-entrepreneur étranger en France, si vous n’êtes pas ressortissant de l’Union européenne ou de l’un des espaces partenaires, vous avez également la possibilité de faire une demande de carte de séjour pluriannuelle.
Le passeport talent Créateur d’entreprise est valable 4 ans. Une demande de renouvellement peut être faite au plus tard 2 mois avant sa date de fin de validité, sous réserve que les conditions d’obtention soient toujours réunies. À savoir :
Pour faire une demande de titre de séjour mention “Créateur d’entreprise”, vous devez réaliser les démarches en ligne sur le site internet de l'administration des étrangers en France. Vous devez joindre à votre demande, les pièces justificatives suivantes :
Caractéristiques |
Carte de séjour temporaire Entrepreneur/Profession libérale |
Carte de séjour pluriannuelle : passeport talent Créateur d’entreprise |
Durée de validité |
1 an |
4 ans |
Conditions de ressources minimum |
20 966,40 € |
20 966,40 € |
Autres conditions à remplir |
Justifier de la viabilité du projet |
● réaliser un investissement de 30 000 € minimum pour créer l’entreprise |
Bonne nouvelle, c’est tout à fait possible d’être auto-entrepreneur en France tout en étant résident étranger.
Avant d’effectuer les démarches pour la déclaration et l’immatriculation de votre auto-entreprise, il faudra seulement trouver une adresse sur le territoire français à laquelle sera domiciliée votre auto-entreprise. Cette adresse peut être fournie par un proche ou par un service de domiciliation.
Il faudra également déposer une déclaration d’activité à la préfecture du département de l’adresse de domiciliation.
Une fois cette formalité effectuée, vous pourrez réaliser la déclaration de votre auto-entreprise aussi facilement que si vous résidiez sur le territoire français.
Nationalité de l’auto-entrepreneur |
Pays de résidence de l’auto-entrepreneur |
Conditions pour devenir auto-entrepreneur |
Ressortissant de l’Union Européenne, Suisse ou ressortissant de l’Espace Economique Européen |
France ou autre pays |
Identiques à celles exigées pour un auto-entrepreneur Français |
Etranger non ressortissant de l’Union Européenne, Suisse ou ressortissant de l’Espace Economique Européen |
France |
Il faut avoir un titre de séjour : ● carte de résident ; |
Etranger non ressortissant de l’Union Européenne, Suisse ou ressortissant de l’Espace Economique Européen |
Autre pays |
Il faut faire une déclaration d’activité à la préfecture du département de l’adresse de domiciliation.
|
Oui, un étranger peut devenir auto-entrepreneur en France, sous certaines conditions. Cela est même possible pour un auto-entrepreneur étranger non-résident fiscal. Toutefois, il n’est pas possible d’être auto-entrepreneur étranger sans papier.
Pour devenir auto-entrepreneur étranger en France, il faut être titulaire de l’un des titres de séjour suivants, si vous n’êtes pas ressortissant de l’Union européenne :
Un auto-entrepreneur peut tout à fait facturer à un client étranger. S’il s’agit d’un client résidant dans un autre pays de l'Union européenne, il convient de faire une demande de numéro de TVA intracommunautaire. Si le client réside dans un pays hors de l’UE, il faut indiquer la mention : « TVA non applicable, article 44 de la directive 2006/112/CE ».
Principales sources législatives et réglementaires :
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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