Auto-entrepreneur et déclaration : tout savoir

Le statut d’auto-entrepreneur connaît un certain succès parmi les entrepreneurs. Plusieurs obligations de déclaration doivent être respectées, notamment pour l’obtention et la gestion du statut d’auto-entrepreneur. Bien que ces formalités soient simplifiées en auto-entreprise, il est important de connaître certaines subtilités.

Quelles sont les déclarations d’auto-entrepreneur ? Comment et quand les déclarer ? Avant de procéder à une déclaration auto-entrepreneur, nous vous donnons tous les éléments pour comprendre.  

Comment se déclarer auto-entrepreneur ?

L’auto-entreprise (ou micro-entreprise) est un régime simplifié d’entreprise individuelle. A ce titre, il est très simple de procéder à sa création. En effet, pour obtenir ce statut, il convient de réaliser certaines démarches de déclaration du statut auto-entrepreneur. Cette dernière consiste à procéder à la déclaration à l’URSSAF en tant qu’auto-entrepreneur afin d’être immatriculé au RCS (registre du commerce et des sociétés) si votre activité est commerciale, ou au RM (répertoire des métiers) si votre activité est artisanale.

Quand et comment déclarer son activité d’auto-entrepreneur ?

La déclaration auto-entrepreneur se fait en ligne directement sur le portail auto-entrepreneur. Il est possible de réaliser vos démarches de création directement sur le site autoentrepreneur.urssaf, guichet-entreprise ou encore sur le site internet de votre CFE (centre de formalités des entreprises) compétent en fonction de votre activité. Dans tous les cas, la déclaration d’auto-entrepreneur est transmise au CFE compétent.

Par ailleurs, la déclaration d’auto-entreprise doit être réalisée dans les 15 premiers jours de votre activité.

Que contient la déclaration auto-entrepreneur ?

Avant de vous déclarer en auto-entrepreneur, veillez à respecter l’ensemble des conditions pour bénéficier du statut auto-entrepreneur.

Pour déclarer son statut de micro-entreprise, il convient de constituer un dossier avec les pièces suivantes :

• un formulaire P0 auto-entrepreneur dûment rempli ;
• un justificatif d’identité ;
• une justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• une attestation de filiation et de non-condamnation.

En fonction de l’activité exercée, plus ou moins de documents peuvent être demandés. Par exemple, si vous exercez une activité réglementée, vous devez justifier d’un diplôme ou d’une expérience dans le domaine concerné pendant 3 ans minimum.

Une fois le dossier envoyé, c’est votre CFE compétent qui se positionne sur la déclaration de votre activité. Si le dossier est validé, un numéro SIRET d'auto-entrepreneur (système d’identification du répertoire national des entreprises) ainsi qu’un code APE (dépendant de son activité) sont attribués pour vous permettre de démarrer votre activité.

Comment faire une déclaration de chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur ?

Une fois que vous avez procédé aux démarches de création de votre auto-entreprise, il convient de respecter certaines obligations déclaratives. Ces dernières sont relativement simplifiées puisque l’ensemble de vos charges reposent sur la déclaration de votre chiffre d’affaires.

Pourquoi l'auto-entrepreneur doit-il réaliser une déclaration de chiffre d’affaires ?

Comme nous l’avons expliqué ci-dessus, un des avantages du régime auto-entreprise est sa simplicité. En effet, le régime fiscal et le régime social de l’auto-entrepreneur sont très simplifiés.

En auto-entreprise, la déclaration de chiffre d’affaires est une obligation pour tous. Elle permet notamment d’informer les organismes compétents du montant de votre chiffre d’affaires. Par ailleurs, c’est en réalisant cette déclaration, que la sécurité sociale des indépendants (SSI) ou l’URSSAF (pour les activités libérales) vous appliquera un taux spécifique pour calculer le montant de vos cotisations sociales.

Quand l’auto-entrepreneur doit-il faire ses déclarations de chiffre d’affaires ?

En principe, la déclaration de CA d’auto-entrepreneur est mensuelle, mais vous avez la possibilité d’opter pour une déclaration trimestrielle. Le choix de la périodicité de déclaration est valable pour l’année civile en cours et elle est reconduite automatiquement.

Les échéances de déclaration sont les suivantes :

• déclarations mensuelles : les échéances sont fixées chaque dernier jour du mois pour l’auto-entrepreneur. La déclaration mensuelle de chiffre d’affaires est plus contraignante, mais cela vous permet de suivre plus facilement votre chiffre d’affaires. Elle est à privilégier si vous bénéficiez d’allocations de Pôle emploi afin de transmettre rapidement les justificatifs nécessaires.
• déclarations trimestrielles : les échéances sont fixées le 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier.

Comment l’auto-entrepreneur doit-il réaliser sa déclaration de chiffre d’affaires ?

Pour l’auto-entrepreneur, la déclaration de chiffre d’affaires est dématérialisée. À cet égard, l’entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires et payer ses cotisations sociales directement sur le site autoentrepreneur.urssaf.

Il convient d’indiquer dans la déclaration, votre activité exercée ainsi que le chiffre d’affaires dégagé par l’auto-entreprise sur la période concernée. Dans le cas où vous exercez une activité mixte (vente de produits et prestations de services), il faut séparer le chiffre d’affaires pour chaque activité spécifique.

Cette déclaration doit intervenir au plus tard le dernier jour de chaque mois ou trimestre, car le montant des cotisations à payer est calculé automatiquement et est prélevé le jour de l’échéance. Dans notre exemple précédent, les charges sont prélevées le 31 mai.

Quelles conséquences d’une telle déclaration ?

La conséquence principale de la déclaration de chiffre d’affaires d’une auto-entreprise est le calcul et le paiement instantané des charges sociales, ainsi que le versement forfaitaire libératoire si vous avez réalisé une option.

Attention, si vous n’effectuez pas votre déclaration de chiffre d’affaires, vous vous exposez à une pénalité de 52 € par déclaration manquante. Par ailleurs, si vous ne régularisez pas la situation avant la fin de l’année concernée, le taux applicable pour calculer le montant de vos cotisations sociales sera majoré.

Enfin, si vous déclarez un chiffre d’affaires nul pendant 2 années consécutives, vous perdez le bénéfice du statut d’auto-entrepreneur. Dans ce cas, vous basculez automatiquement sous le régime classique d’une entreprise individuelle.

Comment l’auto-entrepreneur doit-il faire sa déclaration fiscale ?

En plus de la déclaration de chiffre d’affaires pour vos cotisations sociales, l’auto-entrepreneur a l’obligation de déclarer annuellement ses revenus. En effet, ces derniers sont ajoutés aux autres revenus de votre foyer fiscal après l’application d’un abattement fiscal sur le chiffre d’affaires de l’entrepreneur.

Pour ce faire, la déclaration de revenu de l’auto-entrepreneur est une déclaration complémentaire (n°2042-C Pro) à la déclaration de l’impôt sur le revenu de son foyer fiscal. Le but étant de déclarer les revenus tirés de son activité professionnelle.

Le régime fiscal du micro-entrepreneur dépend de son activité exercée. En effet, selon votre activité, un taux d’imposition spécifique sera appliqué.