Quelles sont les aides pour les auto-entrepreneurs ?

Vous envisagez de faire votre déclaration auto-entrepreneur ? Même si la constitution d’un capital social n’est pas requise pour créer une auto-entreprise, il est toujours essentiel de disposer d’un minimum de fonds pour lancer son activité (achat de matériel professionnel, locaux, etc.).

Avant de se tourner vers le statut d'auto-entrepreneur, il est donc essentiel de réfléchir aux solutions de financement possibles. Pour aider les entrepreneurs lors de leurs débuts, de nombreuses aides publiques ont été mises en place et certaines d’entre elles peuvent même se cumuler. Alors quelles sont les aides pour les auto-entrepreneurs en 2022 ? On vous dresse un panorama des différentes aides pour les auto-entreprises.

De quelles aides peut bénéficier un auto-entrepreneur ?

En tant qu’auto-entrepreneur, une aide financière pour débuter est toujours la bienvenue. En effet, vous pouvez avoir besoin de financer le lancement de votre activité, c’est-à-dire de réaliser quelques investissements pour le démarrage comme l’achat d’un ordinateur ou de matériel. Mais vous pouvez aussi avoir besoin d’un soutien financier le temps que votre nouvelle activité vous permette de dégager vos premiers revenus.

Il existe tout un panel d’aides aux auto-entrepreneurs qui sont de différents ordres : 

• les aides sociales ;
• les aides fiscales ;
• le maintien des allocations chômage ;
• les aides financières aux auto-entrepreneurs.

Il existe également des aides spécifiques pour les femmes entrepreneurs, mais aussi des aides pour les jeunes auto-entrepreneurs ou encore pour les auto-entrepreneurs en situation de handicap.

Quelles sont les aides sociales pour les auto-entreprises ?

L’ACRE pour les auto-entrepreneurs permet à certains auto-entrepreneurs de bénéficier d’exonérations totales ou partielles de charges sociales pendant la première année d’exercice. Les conditions pour obtenir l'ACRE (Aides aux Créateurs et Repreneurs d’Activité) ont été durcies depuis le 1er janvier 2020.

Pour l'obtenir, il est nécessaire d’en faire la demande auprès de votre CFE au moment de la création de l'auto-entreprise.

Sont éligibles à cette aide en micro-entreprise : 

• les demandeurs d’emploi en cours d’indemnisation ;
• les demandeurs non indemnisés, mais inscrits à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
• les bénéficiaires du RSA ou de l’ASS ;
• les personnes ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ;
• les auto-entrepreneurs qui créent ou reprennent une entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPV)
• les personnes âgées de 18 à 26 ans
• les personnes de moins de 30 ans si reconnues comme travailleurs handicapés.

Pour savoir si vous remplissez les conditions d'éligibilité à la demande d'ACRE pensez à utiliser notre simulateur en ligne :

Quelles sont les aides fiscales pour les auto-entreprises ?

Pour devenir auto-entrepreneurs, des aides fiscales existent également. Elles prennent la forme d’exonération totale ou partielle d’impôts et/ou de taxes.

Ainsi, peuvent être exonérés d’impôts sur les bénéfices les entreprises qui s’implantent dans certaines géographiques classées comme : 

• zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
• quartiers prioritaires de la ville (QPV) ;
• bassins d’emploi à redynamiser (BER).

Par ailleurs, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de CFE (cotisation foncière des entreprises) si votre chiffre d’affaires est inférieur à 5.000 € HT. De plus, vous pouvez demander une revalorisation si vous avez créé votre entreprise en cours d’année, afin que la CFE soit calculée au prorata de l’existence de votre micro-entreprise.

En outre, une aide financière exceptionnelle pour les auto-entrepreneurs dite AFE a été créée au titre des aides aux auto-entrepreneurs suite à la Covid. Cette aide aux micro-entrepreneurs concerne les DJ, les restaurateurs, les discothèques, les activités de l’événementiel qui ont souffert des restrictions réglementaires liées à la crise sanitaire. Il s’agit alors d’obtenir une aide pour faire face aux coûts fixes à condition de pouvoir attester de la perte d’au moins 50 % de votre chiffre d’affaires. Pour l’obtenir, vous devez vous rapprocher du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) via le portail auto-entrepreneur de l’URSSAF.

Quelles sont les aides Pôle emploi pour les auto-entreprises ?

D’autre part, les aides pour les auto-entrepreneurs Pôle Emploi permettent de maintenir un certain niveau de revenu au début de l’activité en tant qu’indépendant. En ce qui concerne l’aide à la création d’entreprise en auto-entrepreneur, deux dispositifs cohabitent : l’ARE et l’ARCE.

L’ARE : maintenir ses allocations chômage

De nombreux auto-entrepreneurs s’interrogent sur la possibilité de cumuler le statut d'auto-entrepreneur et les allocations chômage. Sachez que rien ne s’y oppose. Les demandeurs d’emploi peuvent continuer à percevoir leurs allocations chômage jusqu’à épuisement de leurs droits. 

Par conséquent, pour bénéficier de l’aide au retour à l’emploi (ARE), il faut : 

• être inscrit à France Travail comme demandeur d’emploi ;
• remplir les conditions d’indemnisation ;
• actualiser chaque mois votre situation auprès de France Travail.

Toutefois, le montant des ARE pour un auto-entrepreneur est limité. En effet, les revenus auto-entrepreneurs et les allocations chômage (ARE) cumulés ne doivent pas dépasser le salaire moyen que vous perceviez auparavant. Ainsi, le montant de vos ARE s’ajustera en fonction du montant des revenus dégagés grâce à votre activité d’auto-entrepreneur. Le maintien de l’ARE sera donc partiel ou total en fonction du niveau de vos revenus. 

L’ARCE : percevoir immédiatement ses allocations chômage

L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est un autre dispositif accessible aux auto-entrepreneurs pour obtenir une aide financière. Pour pouvoir bénéficier de l’ARCE, il faut créer ou reprendre une entreprise et être bénéficiaire de l’ARE, c’est-à-dire être encore en cours d'indemnisation.

L’ARCE est une aide versée par France Travail. Au lieu de percevoir mensuellement ses ARE, il s’agit d’un versement immédiat de 60% du montant des droits à l’ARE qu’il vous restait au moment de la création de votre auto-entreprise.

Bon à savoir : depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, l'ARCE passe de 45% à 60% du montant de vos droits ARE restants.

L’ARCE ne peut être attribuée qu’une seule fois. Le montant de cette aide aux auto-entrepreneurs est versé en deux fois : la moitié au moment de l'attribution de l’ARCE, et le solde 6 mois plus tard.

L’auto-entrepreneur doit donc réfléchir attentivement afin de déterminer quelle est l’option la plus favorable. Par exemple, s’il a besoin d’argent immédiatement, il a tout intérêt à demander l’ARCE. Pour vous aider dans votre choix, n’hésitez pas à vous faire accompagner par votre conseiller France Travail.

Pour bénéficier de l’ARCE, vous devez : 

• être inscrit à France Travail comme demandeur d’emploi ;
• remplir les conditions d’indemnisation ;
• faire la demande d’ARCE ;
• justifier de la création ou de la reprise d’une entreprise en fournissant un extrait Kbis de votre auto-entreprise.

Quelles sont les aides financières pour les auto-entreprises ?

Si vous êtes à la recherche d’aides financières en tant qu’auto-entrepreneur, sachez que vous pouvez bénéficier de la prime d’activité, du dispositif Nacre et éventuellement d’un prêt sous certaines conditions.

La prime d’activité / RSA activité

Le RSA activité (Revenu de Solidarité Active) a été remplacé par la prime d'activité depuis 2016. Cette aide aux auto-entrepreneurs de la CAF, vise à encourager la création d’entreprise par les travailleurs indépendants âgés de plus de 18 ans. Les conditions pour en bénéficier sont donc assez larges : avoir plus de 18 ans, habiter en France, exercer une activité professionnelle, etc.

Il est donc tout à fait possible de profiter du cumul prime d’activité et auto-entrepreneur. Sous réserve du respect de certaines conditions, vous avez la possibilité de percevoir deux sources de revenus.

Le NACRE : obtenir un prêt à taux zéro

Pour profiter du dispositif NACRE en auto-entrepreneur (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise), il faut remplir certaines conditions. Vous devez ainsi être dans l’une des situations suivantes : 

• bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
• être inscrit comme demandeur d'emploi, mais non indemnisé depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois ;
• toucher le RSA ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• avoir entre 18 et 25 ans ;
• avoir moins de 29 ans et être reconnu handicapé ;
• avoir moins de 30 ans et ne pas remplir les conditions d'activité antérieure pour bénéficier de l'indemnisation chômage ;
• être salarié ou licencié d'une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire et reprenant une entreprise ;
• être sans emploi et avez signé un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) ;
• créer ou reprendre une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
• toucher la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).

Si vous êtes éligible au dispositif NACRE, vous pouvez bénéficier de deux prestations différentes :

• Dans un premier temps, un accompagnement de l’auto-entrepreneur sera proposé pour l’aider à monter et développer son projet de création ou de reprise d’entreprise.
  
  
• Dans un second temps, le dispositif NACRE offre comme aide au micro-entrepreneur le bénéfice d’un prêt à taux zéro sur 5 ans pouvant aller jusqu’à 8.000 €.

Vous devez formuler votre demande de Nacre par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à un organisme ayant passé une convention avec l'État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans votre région. Une fois votre dossier accepté, vous signez un contrat d’accompagnement sur 3 ans.

Les prêts aux auto-entrepreneurs

Au titre des aides financières pour les auto-entrepreneurs, nous pouvons également citer les prêts d’honneur et les micro-crédits.

Les prêts d’honneur sont des prêts à taux zéro octroyés par le réseau Initiative France. Ils peuvent être souscrits pour une durée de 2 à 5 ans, et pour un montant pouvant aller jusqu’à 15.000 €. Aucune garantie personnelle n’est exigée. Toutefois, l’obtention d’un prêt d’honneur est obligatoirement adossée à la souscription d’un crédit bancaire d’un montant au moins équivalent.

De son côté, le micro-crédit de l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) permet d’obtenir un financement quand les établissements bancaires s’y refusent. Vous pouvez alors emprunter jusqu’à 10.000 € sur 6 à 36 mois au taux de 7,5 %.

Quelles sont les aides pour les femmes auto-entrepreneuses ?

Afin d’encourager l’entrepreneuriat féminin, certaines aides aux auto-entrepreneurs sont réservées aux femmes. C’est par exemple le cas de la garantie Égalité qui permet aux femmes demandeuses d’emplois d’obtenir des financements bancaires plus facilement pour la création ou la reprise d’une entreprise. 

Il est également possible de demander une garantie pour un emprunt bancaire jusqu’à 45.000 € auprès du Fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF). D’autre part, des concours permettant de bénéficier de subventions sont régulièrement organisés pour les femmes entrepreneurs.

Quelles sont les aides pour les travailleurs handicapés auto-entrepreneurs ?

Pour cela, 3 conditions doivent être respectées : 

• être reconnu comme travailleur handicapé ;
• être inscrit à France Travail ;
• avoir le contrôle effectif de l’entreprise, ce qui est nécessairement le cas en micro-entreprise.

Si vous êtes éligible à ce dispositif, vous bénéficierez d’une aide financière, sous réserve d’un apport personnel. Vous avez aussi la possibilité d’être accompagné par un expert en création d’entreprise.

Tableau récapitulatif des aides d’un auto-entrepreneur

Principales sources législatives et réglementaires : 

• Article L5141-1 - Code du travail
• Articles R5141-1 à R5141-3 - Code du travail
• Article R5141-28 - Code du travail