Comment expatrier sa micro-entreprise à l’étranger ?

Vous avez réalisé de grands changements dans votre vie personnelle en déménageant à l’étranger, mais vous souhaitez poursuivre votre activité d’auto-entrepreneur de l’autre bout du monde, sans trop savoir comment faire. Au contraire, vous voulez créer votre micro-entreprise en France de l’étranger. Peu importe votre situation, pas de panique, il y a toujours une solution. Des formalités, aux régimes fiscal et social, en passant par la facturation de la TVA, on vous guide dans cette démarche transfrontalière inédite ! 

L’auto-entrepreneur expatrié : possible selon votre situation 

Cette possibilité a deux variantes :

• vous pouvez à la fois vous expatrier si vous êtes déjà auto-entrepreneur en France ; 
• devenir auto-entrepreneur si vous habitez déjà à l’étranger. 

Dans les deux cas, les prochaines lignes ne s’adressent qu’à ceux qui souhaitent domicilier leur micro-entreprise en France tout en habitant à l’étranger. Vous pouvez dans tous les cas être auto-entrepreneur et vivre à l’étranger. 

Vous êtes déjà auto-entrepreneurs : vous voulez vous expatrier 

Sans surprise, les frontières ne font pas barrière à ce que votre micro-entreprise traverse les pays. Vous pouvez tout à faire être auto-entrepreneur expatrié. 

L’auto-entrepreneur domicilié en France qui souhaite s’expatrier peut facilement le faire. 

Si vous vous situez actuellement en France, d’un point de vue personnel, vous devez d’abord vérifier que vous détenez les documents vous permettant de voyager en obtenant un titre de séjour pour séjourner dans le pays d’accueil. 

Attention toutefois à ne pas oublier de prévenir votre Centre des formalités des entreprises de votre changement d’adresse. Cette démarche permet notamment de recevoir les documents administratifs importants liés à la gestion de votre micro-entreprise.

Votre déménagement ne change que votre adresse personnelle, et donc l’adresse d’exercice de votre activité professionnelle, soit celle de votre domiciliation. Cela ne vous dispense pas de domicilier votre activité à une adresse en France.

En fonction de votre activité, vous dépendez d’un CFE différent : 

• si vous êtes micro-entrepreneurs en activité libérale : l’URSSAF ;
• si vous êtes micro-entrepreneurs commerçant :  la CCI ; et
• si vous êtes micro-entrepreneurs artisants : la CMA.

Vous vivez déjà à l’étranger : vous voulez devenir auto-entrepreneur

Si vous vivez déjà à l’étranger, vous n’êtes pas privés de créer une auto-entreprise en France. Vous pouvez être un auto-entrepreneur résidant à l’étranger. 

Dans la mesure où cette future micro-entreprise sera domiciliée en France, vous devez effectuer exactement les mêmes démarches de création de micro-entreprise que les personnes résidentes en France. Enfin presque. 

Vous ne pourrez pas domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle à l’étranger. Comme précisé plus haut, l’expatriation de l’auto-entrepreneur n’est possible que si votre micro-entreprise est domiciliée à une adresse française.

Auto-entrepreneurs à l'étranger : votre régime fiscal 

L’auto-entrepreneur à l’étranger est un résident fiscal français. Dès lors, vous payerez vos impôts en France. 

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes redevables de l’impôt sur le revenu (IR). Lors de la création de votre micro-entreprise, vous avez le choix entre l’imposition classique ou le versement forfaitaire libératoire. En d’autres termes, par principe, vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu (IR), avec une option pour le versement forfaitaire libératoire, c'est-à-dire la possibilité de payer, en un seul prélèvement, à la fois les charges sociales et l’impôt sur le revenu. 

Mais alors, serez-vous imposés en France au titre de votre activité de micro-entrepreneur en France, et dans votre pays de résidence, au titre de vos revenus ? La réponse à la question de la double imposition dépend des rapports entre la France et votre pays de résidence. 

• Vous respecterez les conditions de la convention si elle a été signée entre le pays d’accueil et la France. Par exemple, si vous voyagez en Europe, vous serez soumis aux modalités d’exonération de d’impôt contenu dans la convention. 
• Vous serez doublement imposé, en France et dans votre pays de résidence, si la France n’a signé aucun accord fiscal avec votre pays de résidence. 

Auto-entrepreneurs expatriés : quelle couverture sociale ? 

Bonne nouvelle, vous pouvez conserver la même protection qu’en France en exerçant en tant qu’auto-entrepreneur. En effet, il est possible de conjuguer auto-entrepreneur en France et travail à l’étranger. 

Vous avez deux possibilités : conserver votre auto-entreprise en France ou alors faire le choix du détachement. 

Choix 1 : l’auto-détachement 

Votre première option est l’auto-détachement, c'est-à-dire la possibilité pour un travailleur indépendant appartenant à un pays de l’Union Européenne, par exemple la France, de travailler dans un autre État membre en restant assujetti à la sécurité sociale de son pays. 

Avant de faire le choix de l’auto-détachement, sachez qu’il n’est possible d’établir un auto-détachement qu’au sein de l’Union européenne, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse.

Quand on est auto-entrepreneur expatrié, pour pouvoir établir un détachement, il faut réunir les conditions suivantes : 

• vous devez être à l’étranger pendant moins de 2 ans ; 
• votre micro-entreprise doit avoir existé au moins 2 mois avant votre départ à l’étranger ; 
• votre structure doit être conservée en France (adresse et impôts en France) ; et
• vous devez exercer la même activité en France et après votre départ à l’étranger.

Si votre démarche d’auto-détachement aboutit, vous allez recevoir un document attestant de votre affiliation au régime français, vous exonérant du versement des cotisations au régime de votre État de résidence. 

Choix 2 : se rattacher à la sécurité sociale de votre pays de résidence

Si vous ne remplissez pas les conditions de l’auto-détachement et que votre pays de résidence n’a conclu aucun accord avec la France, vous devrez vous affilier au régime de sécurité sociale de l’État dans lequel vous vivez ou bien vous affilier à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour votre couverture maladie. 

Quelles règles de TVA quand on est auto-entrepreneur à l’étranger 

En tant que micro-entrepreneur, vous ne déduisez généralement pas de TVA, car vous relevez le plus souvent du dispositif de franchise en base de TVA. 

Mais vous pouvez devenir redevable de la TVA dans les deux situations suivantes :

• si vous optez pour un régime réel de TVA ; 
• si vous dépassez les seuils de franchise en base de TVA. 

Au moment de facturer des clients, se pose la question de la TVA : quelles sont les règles qui s’appliquent ? En réalité, la TVA suit la situation géographique du client à facturer, et non votre situation personnelle. Peu importe que vous ayez déménagé à l’étranger, ou que vous ayez créé votre micro-entreprise de l’étranger. Les règles sont les mêmes que celles des auto-entrepreneurs résidant en France puisque votre entreprise est domiciliée en France. 

N’hésitez pas à vous renseigner sur la situation géographique de vos clients et les règles de TVA applicables dans le pays de leur siège social.