Créer une maison d’édition : le guide juridique complet 2024

Vous aimez les livres et souhaitez franchir un cap pour les publier ? Créer une maison d’édition est un beau projet, ambitieux et complexe, qui nécessite une bonne connaissance du secteur littéraire et de la réglementation en vigueur. Comme tout projet de création d’entreprise, ouvrir une société d’édition implique plusieurs étapes clés, depuis le choix du statut juridique jusqu’à la gestion des droits d’auteur. Legalstart propose un guide détaillé afin de connaître les démarches nécessaires, les options juridiques possibles et les coûts associés à l'ouverture d'une maison d'édition. Vous souhaitez ouvrir votre maison d’édition ? Découvrez ici toutes les informations nécessaires pour mener à bien votre projet.

Qu’est-ce qu’une maison d’édition ?

Une maison d’édition, par définition, est une entreprise dont l’activité principale consiste à sélectionner, produire et commercialiser des œuvres écrites sous format papier ou numérique, comme des livres, des magazines ou des bandes dessinées.

Elle se charge :

de l’acquisition des droits de publication auprès des auteurs ;
de la mise en forme des œuvres (écriture, relecture, correction, mise en page, illustration) ;
de l’impression ou de la diffusion numérique ;
de la distribution des ouvrages et de leur promotion.

En contrepartie, l’éditeur perçoit une part des revenus générés par la vente des œuvres.

Les maisons d’édition jouent un rôle central dans le processus de publication mais surtout de promotion des livres. Elles utilisent leur réseau pour faire connaître leurs auteurs, les accompagner dans la diffusion de leur ouvrage et assurer la vente.

Généralement, créer une maison d’édition implique de se spécialiser dans un genre littéraire ou un secteur spécifique. Vous pouvez ainsi publier certains types de romans, des livres jeunesse, de la bande dessinée, des ouvrages politiques, etc. Le nombre de sociétés d’édition en France (environ 10.000) invite d’ailleurs à se démarquer pour pouvoir réussir.

Qui peut créer une maison d’édition ?

Toute personne physique ou morale peut créer une maison d’édition. Il n’existe pas de diplôme ou de qualification spécifique requis pour devenir éditeur. Néanmoins, une bonne connaissance du marché du livre et des compétences en gestion d’entreprise sont fortement recommandées pour réussir dans ce secteur.

Certains diplômes préparent néanmoins au monde du livre et aident à créer une maison d’édition indépendante dans de bonnes conditions :

BTS édition (bac +2) ;
BUT information-communication parcours métiers du livre et du patrimoine ;
Licence pro mention métiers du livre (édition et commerce du livre) ;
DN MADE mention livre ;
Master métiers du livre et de l'édition, etc.

Peut-on s’auto-éditer sous le statut d’auto-entrepreneur ? Sachez que oui, c’est un statut juridique qui peut s’avérer approprié pour certains auteurs qui souhaitent éditer eux-mêmes leurs ouvrages, par choix ou par impossibilité de trouver un éditeur. Les personnes intéressées par la création d’une maison d’édition peuvent donc être des auteurs souhaitant publier leurs propres œuvres, mais aussi des passionnés de littérature ou des entrepreneurs cherchant à diversifier leurs activités.

Les structures existantes, comme les associations ou les sociétés, peuvent également ouvrir une maison d’édition pour développer une activité culturelle ou artistique.

Quelle est la réglementation à connaître pour créer une maison d’édition ?

La réglementation de l’édition implique de connaître certaines règles propres au secteur du livre :

Propriété intellectuelle : l’éditeur doit obtenir les droits de publication des œuvres qu’il souhaite éditer. Cela implique la signature de contrats d’édition avec les auteurs, qui définissent la durée des droits, le montant des redevances et les conditions de distribution. La loi encadre strictement ces contrats pour protéger les droits des auteurs.
Dépôt légal : toute œuvre publiée en France doit faire l’objet d’un dépôt légal gratuit auprès de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Ce dépôt permet de conserver un exemplaire de chaque publication pour la postérité et est obligatoire, quel que soit le support de l’œuvre (papier ou numérique).
Normes de publication : les ouvrages publiés doivent respecter certaines normes, notamment en matière de mentions légales. Il est obligatoire d’indiquer le nom de l’éditeur, l’ISBN obtenu auprès de l’AFNIL (l'agence francophone pour la numérotation internationale du livre), le prix et le pays d’impression sur chaque ouvrage.
Prix unique du livre : l’éditeur est seul à fixer les prix de ses ouvrages. Ce prix doit obligatoirement figurer sur le livre lui-même. La vente ne peut pas être réalisée à un prix inférieur à 95 % du prix éditeur : une remise de 5 % maximum est donc tolérée.
Édition jeunesse : tout livre destiné aux enfants est soumis à la vérification d’un organisme (DIRPJJ) dès sa parution.

Quel statut juridique pour créer une maison d’édition ?

Le secteur de l’édition n’étant pas une profession réglementée, le choix de la structure juridique pour encadrer cette activité est donc libre. Pour ouvrir sa maison d’édition, on peut donc :

créer une association ;
choisir le statut de l’entreprise individuelle ;
créer une société.

Ouvrir sa maison d’édition avec le statut d'association

Depuis la loi 1901, la création d'une association loi de 1901 est libre et ne demande que quelques démarches. Seul un dépôt en préfecture d’un dossier est nécessaire pour rendre les choses officielles et obtenir un numéro RNA.

En revanche, une association n’a pas pour objectif de redistribuer les bénéfices qu’elle réalise : elle est dite à but non lucratif. C’est ce qui lui permet d’être exonéré d’impôts commerciaux. Si l’on envisage de gagner sa vie, créer une maison d’édition associative n’est donc pas forcément la bonne option.

Ouvrir sa maison d’édition en entreprise individuelle

Il est envisageable d’ouvrir sa maison d’édition seul, sous le statut de l'entreprise individuelle. Il s’agit d’un statut qui permet d’exercer son activité professionnelle en son nom propre : on ne crée pas d’entité juridique à part entière.

Une autre option consiste à créer une maison d’édition en auto-entrepreneur. Le statut d’auto-entrepreneur présente divers avantages. Tout d’abord, c’est un statut très facile d’accès : il suffit de vous déclarer auto-entrepreneur en ligne sur le site du Guichet unique ! La comptabilité en micro-entreprise est également simplifiée, de même que les formalités déclaratives et administratives.

Ce statut permet également de bénéficier d’avantages fiscaux, dans la limite des plafonds auto-entrepreneur (seuils de chiffre d'affaires à ne pas dépasser). Par exemple, l’auto-entrepreneur peut bénéficier d’une franchise de TVA : cela lui permet de ne pas facturer la TVA à ses clients. En revanche, il ne pourra pas récupérer la TVA sur ses achats.

Enfin, la séparation des patrimoines professionnel et personnel en EI comme en auto-entreprise permet de sécuriser vos biens propres en cas de dettes.

Sous le statut d’auto-entrepreneur, il n’est pas possible de déduire les charges réellement supportées, car il s’agit d’un abattement forfaitaire. Cela peut être gênant lorsqu’on crée une maison d’édition car ce métier entraîne de nombreuses charges, notamment d’imprimeur.

Ouvrir sa maison d’édition en société commerciale

Choisir la société commerciale semble être l’option la plus appropriée pour créer sa maison d’édition. Certes les démarches pour créer une société sont plus lourdes et plus coûteuses mais créer une société donne de la crédibilité au projet. C’est également le meilleur statut juridique si vous envisagez de générer des revenus.

Créer une société, c’est donner une existence juridique à part entière à sa maison d’édition : elle aura son propre capital social et donc son patrimoine personnel. En cas de difficulté financière, le patrimoine personnel de son fondateur ne sera donc pas menacé et il ne sera responsable des dettes de l’entreprise qu’à hauteur de ses apports.

Si vous décidez de monter une société pour créer votre maison d’édition, vous pouvez vous tourner vers la SARL ou la SAS, deux structures très prisées par les entrepreneurs. La raison : leurs règles de fonctionnement sont souples (particulièrement en SAS) et aucun capital social minimum n’est requis.

Société par actions simplifiée (SAS) : la SAS est une forme juridique flexible, idéale pour une maison d’édition qui envisage de faire entrer de nouveaux associés ou d’attirer des investisseurs. Les statuts de la SAS peuvent être rédigés sur mesure, ce qui offre une grande liberté dans l’organisation de l’entreprise. La SAS est également soumise à l’IS, avec la possibilité d’opter pour l’IR temporairement. Le statut d’assimilé salarié du dirigeant est également avantageux pour sa protection sociale.
Société à responsabilité limitée (SARL) : la SARL est un statut adapté pour une maison d’édition qui souhaite limiter la responsabilité des associés. Ce statut permet de séparer le patrimoine personnel des associés du patrimoine de la société. Les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS), mais les associés peuvent opter pour l’imposition sur le revenu (IR) sous certaines conditions. Le statut du dirigeant comme travailleur non-salarié est toutefois moins protecteur qu’en SAS.

A noter cependant qu’il n’y a pas de règle absolue, tout dépendra de votre projet : si vous souhaitez éditer exclusivement de la poésie basque, pour le plaisir de faire vivre l’art régional, alors il faudra peut-être créer une association.

En revanche, la création d’une société commerciale semble plus appropriée si vous souhaitez ouvrir une maison d’édition de livres policiers ou de recettes de cuisine.

Quelles étapes pour créer une maison d’édition ?

Créer une maison d’édition nécessite de suivre plusieurs étapes, qui vont de la conception du projet aux premières publications, en passant par la réalisation des formalités administratives.

Élaborer le projet éditorial

La première étape consiste à définir le projet éditorial. Il s’agit de déterminer les genres littéraires que vous souhaitez publier, le public cible, ainsi que les objectifs de votre maison d’édition. Ce projet doit être cohérent et répondre à une demande spécifique du marché.

Réaliser une étude de marché et un business plan

Ces deux étapes sont le préalable à toute création d’entreprise. L’étude de marché permet de se positionner dans son secteur, d’analyser les besoins de sa cible et de prendre en considération la concurrence existante.

Le business plan, quant à lui , est un document complet présentant l’entreprise, son projet, ses valeurs, ainsi que l’étude de marché et un prévisionnel financier. Il est essentiel si vous avez besoin d’obtenir des financements de la part de banques ou d’investisseurs.

Choisir le statut juridique

Il est ensuite nécessaire de choisir le statut juridique de la maison d’édition. Ce choix doit être fait en fonction du nombre d’associés, des objectifs financiers, du niveau de responsabilité souhaité et des perspectives de développement de l’entreprise.

Rédiger les statuts de l’entreprise

Pour créer une société d’édition (SARL, SAS, EURL ou SASU), il est indispensable de rédiger les statuts de l’entreprise. Ces statuts définissent entre autres les règles de fonctionnement de la société, les droits et obligations des associés, ainsi que les modalités de répartition des bénéfices. La rédaction des statuts est libre en SAS et en SASU et plus encadrée en SARL ou en EURL.

Réaliser les formalités de création d’entreprise

La création d’une maison d’édition nécessite de réaliser plusieurs formalités administratives, en fonction du statut juridique choisi :

Pour une SARL ou une SAS ou leur forme unipersonnelle : il est nécessaire de rédiger et signer les statuts, de déposer le capital social sur un compte bancaire, de publier une annonce légale et de déposer le dossier de création auprès du Guichet unique. Vous recevrez ensuite votre numéro RCS ;
Pour un auto-entrepreneur : les formalités sont simplifiées. Il suffit de s’inscrire en ligne sur le site de l’INPI (Guichet unique) ;
Pour une association : il faut rédiger les statuts, tenir une assemblée constitutive, et déposer le dossier à la préfecture pour obtenir la personnalité juridique.

Développer le catalogue et lancer les premières publications

Une fois la maison d’édition créée, il est temps de développer le catalogue. Cela passe par la recherche d’auteurs et de manuscrits, la négociation des contrats avec les auteurs et la production des premiers ouvrages. Le lancement des premières publications est une étape déterminante pour se faire connaître sur le marché et attirer les lecteurs.

Quel budget pour créer une maison d’édition ?

Le budget nécessaire pour créer une maison d’édition varie en fonction du projet et du statut juridique choisi. Il est possible de démarrer avec un budget modeste si vous optez pour le statut d’auto-entrepreneur ou si vous créez une maison d’édition numérique.

Voici quelques-uns des postes budgétaires à prévoir avant de vous lancer :

Frais de constitution : les frais de constitution varient en fonction du statut juridique. Pour une SARL ou une SAS, il faut compter entre 500 et 3.000 € pour les frais d’immatriculation, la rédaction des statuts et les frais d’annonce légale. Pour une association, les frais sont réduits à quelques centaines d’euros.
Frais de production : les frais de production des ouvrages dépendent du nombre de livres que vous souhaitez éditer, du choix entre impression à la demande ou en grande série, et du type de support (papier ou numérique). Il faut également penser à rémunérer les différents prestataires, à vous rémunérer et payer les droits d’auteur. Enfin, si vous prévoyez de stocker les ouvrages imprimés, il faudra louer ou acheter une surface de stockage.
Frais de communication : le budget de communication est essentiel pour promouvoir les ouvrages et faire connaître la maison d’édition. Cela inclut notamment la création d’un site internet, la gestion des réseaux sociaux et les relations presse ainsi que les campagnes de promotion.
Trésorerie : enfin, il est important de prévoir une trésorerie pour couvrir les dépenses courantes (loyers, salaires, frais de gestion) pendant les premiers mois d’activité, le temps que la maison d’édition commence à générer des revenus.

Vous êtes prêt à vous lancer et à ouvrir votre maison d’édition ? Suivez notre guide pour devenir éditeur et faites appel à Legalstart pour effectuer toutes vos démarches juridiques !

FAQ

Comment se rémunère une maison d’édition ?

Une maison d’édition se rémunère principalement sur la vente des ouvrages qu’elle publie. Elle perçoit un pourcentage sur chaque livre vendu, qui est en moyenne de 20 % du prix de vente, selon les canaux de distribution.

Qui dirige une maison d’édition ?

L'éditeur, ou directeur littéraire, dirige la maison d'édition et en est le pilier. Son rôle majeur est de sélectionner les manuscrits, négocier les contrats avec les auteurs et superviser la production des livres, de la correction à la publication. Il veille à la qualité des ouvrages qu’il choisit et développe la ligne éditoriale en accord avec les attentes du marché.

Peut-on créer une maison d’édition en auto-entrepreneur ?

Oui, il est tout à fait possible de créer une maison d’édition en auto-entrepreneur. Ce statut est idéal pour démarrer une activité d’édition avec peu de moyens, notamment dans le domaine du numérique. Il permet de tester le marché avec des risques limités et aussi de s’auto-éditer. Toutefois, il convient de noter que ce statut n’est pas adapté pour des projets d'envergure ou nécessitant des investissements importants.

Principales sources législatives et réglementaires :

articles L132-1 et suivants - Code de la propriété intellectuelle
article L131-2 - Code du patrimoine
article L132-1 - Code du patrimoine

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