
Auto-entrepreneur pour services à la personne : comment se lancer ?
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Vous aimez les livres et souhaitez franchir un cap pour les publier ? Créer une maison d’édition est un beau projet, ambitieux et complexe, qui nécessite une bonne connaissance du secteur littéraire et de la réglementation en vigueur. Comme tout projet de création d’entreprise, ouvrir une société d’édition implique plusieurs étapes clés, depuis le choix du statut juridique jusqu’à la gestion des droits d’auteur. Legalstart propose un guide détaillé afin de connaître les démarches nécessaires, les options juridiques possibles et les coûts associés à l'ouverture d'une maison d'édition. Vous souhaitez ouvrir votre maison d’édition ? Découvrez ici toutes les informations nécessaires pour mener à bien votre projet.
Mini-Sommaire
Une maison d’édition, par définition, est une entreprise dont l’activité principale consiste à sélectionner, produire et commercialiser des œuvres écrites sous format papier ou numérique, comme des livres, des magazines ou des bandes dessinées.
Elle se charge :
En contrepartie, l’éditeur perçoit une part des revenus générés par la vente des œuvres.
☝️ Bon à savoir : il est également possible de créer une maison d’édition numérique. Dans ce cas, les livres ne paraissent qu’au format e-book.
Les maisons d’édition jouent un rôle central dans le processus de publication mais surtout de promotion des livres. Elles utilisent leur réseau pour faire connaître leurs auteurs, les accompagner dans la diffusion de leur ouvrage et assurer la vente.
Généralement, créer une maison d’édition implique de se spécialiser dans un genre littéraire ou un secteur spécifique. Vous pouvez ainsi publier certains types de romans, des livres jeunesse, de la bande dessinée, des ouvrages politiques, etc. Le nombre de sociétés d’édition en France (environ 10.000) invite d’ailleurs à se démarquer pour pouvoir réussir.
📝 À noter : tout comme une maison d’édition de livres, vous pouvez choisir de créer une maison d’édition musicale.
Toute personne physique ou morale peut créer une maison d’édition. Il n’existe pas de diplôme ou de qualification spécifique requis pour devenir éditeur. Néanmoins, une bonne connaissance du marché du livre et des compétences en gestion d’entreprise sont fortement recommandées pour réussir dans ce secteur.
Certains diplômes préparent néanmoins au monde du livre et aident à créer une maison d’édition indépendante dans de bonnes conditions :
Peut-on s’auto-éditer sous le statut d’auto-entrepreneur ? Sachez que oui, c’est un statut juridique qui peut s’avérer approprié pour certains auteurs qui souhaitent éditer eux-mêmes leurs ouvrages, par choix ou par impossibilité de trouver un éditeur. Les personnes intéressées par la création d’une maison d’édition peuvent donc être des auteurs souhaitant publier leurs propres œuvres, mais aussi des passionnés de littérature ou des entrepreneurs cherchant à diversifier leurs activités.
Les structures existantes, comme les associations ou les sociétés, peuvent également ouvrir une maison d’édition pour développer une activité culturelle ou artistique.
La réglementation de l’édition implique de connaître certaines règles propres au secteur du livre :
Le secteur de l’édition n’étant pas une profession réglementée, le choix de la structure juridique pour encadrer cette activité est donc libre. Pour ouvrir sa maison d’édition, on peut donc :
Depuis la loi 1901, la création d'une association loi de 1901 est libre et ne demande que quelques démarches. Seul un dépôt en préfecture d’un dossier est nécessaire pour rendre les choses officielles et obtenir un numéro RNA.
En revanche, une association n’a pas pour objectif de redistribuer les bénéfices qu’elle réalise : elle est dite à but non lucratif. C’est ce qui lui permet d’être exonéré d’impôts commerciaux. Si l’on envisage de gagner sa vie, créer une maison d’édition associative n’est donc pas forcément la bonne option.
Il est envisageable d’ouvrir sa maison d’édition seul, sous le statut de l'entreprise individuelle. Il s’agit d’un statut qui permet d’exercer son activité professionnelle en son nom propre : on ne crée pas d’entité juridique à part entière.
Une autre option consiste à créer une maison d’édition en auto-entrepreneur. Le statut d’auto-entrepreneur présente divers avantages. Tout d’abord, c’est un statut très facile d’accès : il suffit de vous déclarer auto-entrepreneur en ligne sur le site du Guichet unique ! La comptabilité en micro-entreprise est également simplifiée, de même que les formalités déclaratives et administratives.
Ce statut permet également de bénéficier d’avantages fiscaux, dans la limite des plafonds auto-entrepreneur (seuils de chiffre d'affaires à ne pas dépasser). Par exemple, l’auto-entrepreneur peut bénéficier d’une franchise de TVA : cela lui permet de ne pas facturer la TVA à ses clients. En revanche, il ne pourra pas récupérer la TVA sur ses achats.
Enfin, la séparation des patrimoines professionnel et personnel en EI comme en auto-entreprise permet de sécuriser vos biens propres en cas de dettes.
☝️ Bon à savoir : Dans le cas de l’auto-édition, il est également possible de déclarer ses revenus dans la partie des bénéfices accessoires non commerciaux (BNC).
Sous le statut d’auto-entrepreneur, il n’est pas possible de déduire les charges réellement supportées, car il s’agit d’un abattement forfaitaire. Cela peut être gênant lorsqu’on crée une maison d’édition car ce métier entraîne de nombreuses charges, notamment d’imprimeur.
Choisir la société commerciale semble être l’option la plus appropriée pour créer sa maison d’édition. Certes les démarches pour créer une société sont plus lourdes et plus coûteuses mais créer une société donne de la crédibilité au projet. C’est également le meilleur statut juridique si vous envisagez de générer des revenus.
Créer une société, c’est donner une existence juridique à part entière à sa maison d’édition : elle aura son propre capital social et donc son patrimoine personnel. En cas de difficulté financière, le patrimoine personnel de son fondateur ne sera donc pas menacé et il ne sera responsable des dettes de l’entreprise qu’à hauteur de ses apports.
Si vous décidez de monter une société pour créer votre maison d’édition, vous pouvez vous tourner vers la SARL ou la SAS, deux structures très prisées par les entrepreneurs. La raison : leurs règles de fonctionnement sont souples (particulièrement en SAS) et aucun capital social minimum n’est requis.
☝️ Bon à savoir : si vous êtes seul à vous lancer dans l’aventure, elles ont chacune respectivement des formes unipersonnelles, c’est-à-dire à associé unique : l’EURL ou la SASU.
A noter cependant qu’il n’y a pas de règle absolue, tout dépendra de votre projet : si vous souhaitez éditer exclusivement de la poésie basque, pour le plaisir de faire vivre l’art régional, alors il faudra peut-être créer une association.
En revanche, la création d’une société commerciale semble plus appropriée si vous souhaitez ouvrir une maison d’édition de livres policiers ou de recettes de cuisine.
Créer une maison d’édition nécessite de suivre plusieurs étapes, qui vont de la conception du projet aux premières publications, en passant par la réalisation des formalités administratives.
La première étape consiste à définir le projet éditorial. Il s’agit de déterminer les genres littéraires que vous souhaitez publier, le public cible, ainsi que les objectifs de votre maison d’édition. Ce projet doit être cohérent et répondre à une demande spécifique du marché.
Ces deux étapes sont le préalable à toute création d’entreprise. L’étude de marché permet de se positionner dans son secteur, d’analyser les besoins de sa cible et de prendre en considération la concurrence existante.
Le business plan, quant à lui , est un document complet présentant l’entreprise, son projet, ses valeurs, ainsi que l’étude de marché et un prévisionnel financier. Il est essentiel si vous avez besoin d’obtenir des financements de la part de banques ou d’investisseurs.
Il est ensuite nécessaire de choisir le statut juridique de la maison d’édition. Ce choix doit être fait en fonction du nombre d’associés, des objectifs financiers, du niveau de responsabilité souhaité et des perspectives de développement de l’entreprise.
Pour créer une société d’édition (SARL, SAS, EURL ou SASU), il est indispensable de rédiger les statuts de l’entreprise. Ces statuts définissent entre autres les règles de fonctionnement de la société, les droits et obligations des associés, ainsi que les modalités de répartition des bénéfices. La rédaction des statuts est libre en SAS et en SASU et plus encadrée en SARL ou en EURL.
La création d’une maison d’édition nécessite de réaliser plusieurs formalités administratives, en fonction du statut juridique choisi :
Une fois la maison d’édition créée, il est temps de développer le catalogue. Cela passe par la recherche d’auteurs et de manuscrits, la négociation des contrats avec les auteurs et la production des premiers ouvrages. Le lancement des premières publications est une étape déterminante pour se faire connaître sur le marché et attirer les lecteurs.
Le budget nécessaire pour créer une maison d’édition varie en fonction du projet et du statut juridique choisi. Il est possible de démarrer avec un budget modeste si vous optez pour le statut d’auto-entrepreneur ou si vous créez une maison d’édition numérique.
Voici quelques-uns des postes budgétaires à prévoir avant de vous lancer :
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Une maison d’édition se rémunère principalement sur la vente des ouvrages qu’elle publie. Elle perçoit un pourcentage sur chaque livre vendu, qui est en moyenne de 20 % du prix de vente, selon les canaux de distribution.
L'éditeur, ou directeur littéraire, dirige la maison d'édition et en est le pilier. Son rôle majeur est de sélectionner les manuscrits, négocier les contrats avec les auteurs et superviser la production des livres, de la correction à la publication. Il veille à la qualité des ouvrages qu’il choisit et développe la ligne éditoriale en accord avec les attentes du marché.
Oui, il est tout à fait possible de créer une maison d’édition en auto-entrepreneur. Ce statut est idéal pour démarrer une activité d’édition avec peu de moyens, notamment dans le domaine du numérique. Il permet de tester le marché avec des risques limités et aussi de s’auto-éditer. Toutefois, il convient de noter que ce statut n’est pas adapté pour des projets d'envergure ou nécessitant des investissements importants.
Principales sources législatives et réglementaires :
Note du document :
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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