Comment fonctionne un nom de domaine ?

Vous avez pour projet de créer un site Internet, que ce soit pour vendre des produits et services, ou faire connaître vos activités ? Avant toute chose, il vous faut choisir puis déposer votre nom de domaine, car sans nom de domaine, pas de site internet !

Le choix du nom de domaine d’un site Internet est important. En effet, il a vocation à véhiculer l’image de votre entreprise sur internet. Vous vous apprêtez à acheter un nom de domaine ? Comment faire ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Qu’est-ce qu’un nom de domaine ?

Concernant le nom de domaine, la définition est la suivante : il s’agit de l’identifiant d’un site internet sur le web. Le nom de domaine peut s’apparenter à l’adresse postale de l’entreprise sur Internet. En effet, c’est grâce au nom de domaine qu’on peut accéder à un site internet.

Une entreprise peut avoir plusieurs sites internet et donc plusieurs noms de domaine. Mais chaque site internet ne peut avoir qu’un seul nom de domaine.

À quoi sert un nom de domaine ?

Le nom de domaine sert en quelque sorte à domicilier votre site internet à une certaine adresse virtuelle. C’est également, le moyen de donner un nom unique à votre site internet. 

Par conséquent, le nom de domaine participe à la crédibilité ainsi qu’à l’image de marque de votre entreprise sur internet. De plus, enregistrer le nom de domaine, comme déposer une marque, permet à l’entreprise de posséder est un actif immatériel d’une valeur très importante. 

Par ailleurs, réserver un nom de domaine permet à l’entreprise de s’assurer que personne ne pourra utiliser ce nom et donc cette adresse pour un autre site internet, pour la durée de sa réservation.

Pourquoi déposer son nom de domaine ?

Quand il s’agit de nom de domaine, il faut bien distinguer l’enregistrement et le dépôt. En effet, l’enregistrement du nom de domaine sur Internet, il s’agit seulement de réserver un nom de domaine pour une durée déterminée. C’est ce qui vous donne la possibilité de l’utiliser pour créer votre site internet. Le seul enregistrement du nom de marque ne suffit pas à le protéger du point de vue de la propriété intellectuelle. 

Pour cela, il faut procéder à un dépôt du nom de domaine auprès de l’INPI sous la forme d’une marque. Effectivement, la jurisprudence considère qu’un nom de domaine peut constituer une antériorité, à condition qu’il soit exploité, et bénéficier à ce titre d’une protection contre les dépôts de marques postérieurs qui seraient identiques ou similaires. 

Tout comme pour les autres éléments distinctifs d’une marque (logo, nom, etc.), vous devez sélectionner parmi les 45 classes disponibles, les catégories pour lesquelles vous souhaitez réaliser le dépôt du nom de domaine. Généralement, les entreprises choisissent la classe correspond à leur activité principale et les classes qui correspondent à des activités annexes ou proches pour bénéficier d’une protection optimale. Cependant, chaque classe supplémentaire représente un coût. 

Déposer le nom de domaine de son site Internet permet donc de protéger celui-ci contre l’utilisation ultérieure d’un nom de domaine identique ou similaire par un tiers, et de se prémunir contre d’éventuels litiges.

Il est également important de noter que le dépôt à l’INPI ne vaut que pour le territoire national, donc pour la France.

Quel nom de domaine choisir ?

Lorsque vous choisissez le nom de domaine de votre site web, plusieurs éléments sont à prendre en compte. D’une part, vous devez veiller à respecter les critères techniques et marketing. D’autre part, vous devez vérifier la disponibilité du nom de domaine envisagé.

Les critères pour choisir son nom de domaine

Pour ne pas vous desservir, le nom de domaine choisi doit être simple à mémoriser et à écrire. N’oubliez pas que le nom de domaine est un élément clé de votre identité de marque. Il doit donc être attractif ! 

D’un point de vue réglementaire, il doit être exclusivement constitué de lettres et de chiffres allant de 0 à 9. L’utilisation du trait d'union (-) est possible, à l'exclusion de tout autre caractère. Ainsi, l’arobase (@), les espaces, les guillemets et les autres signes sont interdits dans un nom de domaine. 

Par ailleurs, le nom de domaine est accompagné d’une extension de nom de domaine (type .fr, .com, .eu, etc). Par exemple, Legalstart est un nom de domaine, et .fr correspond à ce qu’on appelle l’extension. 

Plusieurs types d'extensions sont accessibles aux entreprises. En France, les plus courants sont :

• .fr qui peut être attribué à toute entreprise ayant une existence légale en France,
• .com qui peut être utilisé par toute entreprise sans condition particulière. 

D’autres types d’extension sont possibles, comme .org (notamment pour les associations et structures à but non lucratif), .net, .pro ou encore .io. 

L’entreprise peut décider de réserver différents noms de domaine et extensions, afin de créer plusieurs sites internet ou simplement pour éviter que des personnes mal intentionnées viennent les enregistrer.

La disponibilité du nom de domaine

“Premier arrivé, premier servi” voilà la logique des noms de domaine. Ainsi, vous pouvez enregistrer un nom de domaine uniquement si celui-ci n’est pas déjà réservé par une autre personne. En effet, puisque chaque nom de domaine est unique, il faut préalablement s’assurer que le nom de domaine est disponible. Si celui-ci n’est pas disponible, il ne sera pas possible de l'enregistrer. 

Pour cela, vous pouvez consulter un registre des noms de domaine que l’on appelle également Whois. Par exemple, le registre de l’association française pour le nommage internet en coopération (Afnic) permet de vérifier la disponibilité des noms de domaine dont l’extension est .fr, .re, .tf, .yt, .pm ou .wf.

Par ailleurs, il est important de vérifier que le nom de domaine choisi ne porte pas atteinte à des droits de tiers déjà existants. Il faut donc vérifier que le nom choisi n’existe pas déjà au sein de l’ensemble des noms de domaine, marques et dénominations sociales existants. Il faut procéder à ce que l’on appelle une recherche d’antériorité sur le site internet de l’INPI, afin de vérifier que le nom de domaine choisi n’est pas déjà utilisé. Cette démarche est gratuite.

Comment acheter un nom de domaine ?

Une fois que vous vous êtes assuré que le nom de domaine est disponible, vous pouvez procéder à son achat. Cependant, il est important de préciser qu’un nom de domaine ne s’achète pas à proprement parler. En effet, la réservation du nom de domaine ne confère pas de droit privatif à son titulaire, bien qu’il soit librement cessible par ce dernier. En revanche, il se “loue” pour une durée déterminée renouvelable.

Le nom de domaine s’acquiert par l’enregistrement auprès d’un prestataire appelé bureau d’enregistrement aussi connu sous le nom de registrar. C’est le bureau d’enregistrement de nom de domaine qui se chargera de faire les démarches pour vous. Néanmoins, tous les bureaux d’enregistrement ne proposent pas toutes les extensions. Il faut donc penser à vérifier que la ou les extensions choisies pour votre site internet peuvent bien être réservées auprès du prestataire choisi.

Combien coûte un nom de domaine ?

Le prix d’un nom de domaine est variable. Cela peut aller de quelques centimes d’euros à des milliers d’euros. Le coût annuel d'un nom de domaine varie en fonction du prestataire, mais aussi de l’identifiant et de l’extension choisis. À titre indicatif, il faut compter entre 25 et 50 € par an en moyenne. 

En cas de rachat d’un nom de domaine qui appartient déjà à quelqu’un, le titulaire du nom de domaine peut le vendre au prix souhaité. Cela devient alors une affaire de négociations entre le vendeur et le potentiel acquéreur.

Faut-il renouveler un nom de domaine ?

Oui, il faut renouveler la réservation de votre nom de domaine. Il est généralement réservé pour une durée d’un an, renouvelable. Par conséquent, si vous souhaitez rester titulaire de votre nom de domaine, pensez à le renouveler chaque année ! La démarche est simple, il suffit de payer une redevance annuelle auprès du bureau d’enregistrement auprès duquel vous avez enregistré le nom de domaine. 

Une fois votre nom de domaine enregistré, vous pouvez y installer votre site internet !

FAQ

Quel intérêt d'avoir un nom de domaine ?

Avoir un nom de domaine est indispensable pour créer un site internet. C’est l’équivalent de l’adresse postale de votre entreprise, mais sur Internet ! Vous pouvez le réserver même plusieurs mois ou années avant de créer votre site web, afin d’éviter que quelqu’un d’autre ne le réserve avant vous.

Quelle est la différence entre le nom de domaine et l’hébergeur ?

Le nom de domaine est l’adresse de base à laquelle le public va pouvoir trouver votre site web. L’hébergeur est le prestataire qui met à votre disposition ses serveurs informatiques pour accueillir le code et les éléments de votre site web. En somme, le nom de domaine est votre adresse sur Internet et l’hébergement est l’immeuble dans lequel se situe votre appartement virtuel, à savoir votre site internet.

Comment vérifier si un nom de domaine est pris ?

Pour vérifier la disponibilité d’un site internet, vous pouvez consulter un registre des noms de domaine (Whois) et vérifier qu’il ne s’agit pas d’un nom de domaine déposé en tant que marque sur le site internet de l’INPI (recherche d’antériorité). 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Arrêté du 20 septembre 2021 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de 1er niveau du système d'adressage en « .fr »
• Règlement (UE) du 19 mars 2019 concernant la mise en œuvre et le fonctionnement du nom de domaine de premier niveau .eu
• Article L.711-4 - Code de la propriété intellectuelle