Domiciliation d’entreprise : solutions, démarches et coûts

Lors de la création d’entreprise, tout entrepreneur doit choisir où domicilier sa société, c’est-à-dire où il établira son siège social. Pour choisir un lieu adéquat, l’entrepreneur doit prendre en compte de nombreuses considérations pratiques. Par exemple, si son activité implique de recevoir du public (clients, prestataires, fournisseurs, etc.), il a intérêt à privilégier un lieu adéquat à cette spécificité. S’il travaille principalement avec des entreprises étrangères, choisir une adresse dans un lieu prestigieux et notoirement connu peut être opportun.

Quelle est l’utilité de la domiciliation d'entreprise ? Est-elle obligatoire ? Comment domicilier son entreprise ? Où peut-on domicilier son entreprise et pour quel tarif ? Faisons le point sur la notion de domiciliation d'entreprise.

En quoi consiste la domiciliation d’entreprise ? 

Domicilier une entreprise consiste simplement à lui donner une adresse juridique, fiscale et administrative. Ainsi, la domiciliation par définition, correspond au siège social de l’entreprise.

La domiciliation d'une entreprise sert principalement à désigner une boîte postale pour l'entreprise. C'est ce que l'on appelle la domiciliation postale : tous les documents importants seront communiqués à cette adresse par vos partenaires, clients, fournisseurs, etc. Cette adresse devra notamment figurer sur vos factures, devis, courriers et contrats afin d’identifier avec précision votre entreprise. Elle servira également d’adresse de domiciliation administrative, qui sera utilisée par l’administration pour vous transmettre vos documents officiels.

De plus, le lieu où l’entreprise établit son siège social détermine sa nationalité, les tribunaux compétents en cas de litige et la fiscalité applicable.

La domiciliation d'entreprise est-elle obligatoire ?

La domiciliation est obligatoire pour pouvoir procéder à l’immatriculation d'entreprise. Pour que cette dernière soit validée par le greffe, il est nécessaire de fournir des preuves de l’utilisation effective du siège social comme lieu de travail. Autrement dit, vous devrez mettre dans le dossier d’immatriculation, une attestation de domiciliation d’entreprise. 

Exemple : en cas de domiciliation du siège social au domicile personnel du chef d’entreprise, il faudra fournir certains documents (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.).

Domiciliation d'entreprise : quelles sont les possibilités ?

Il existe plusieurs options pour la domiciliation d’entreprise. : 

• la domiciliation d'entreprise chez le représentant légal ;
• la domiciliation d'entreprise dans un local dédié ;
• la domiciliation d'entreprise dans une société de domiciliation ;
• la domiciliation d'entreprise dans un coworking ;
• la domiciliation d'entreprise dans une pépinière de jeunes entreprises.

Domiciliation d’entreprise chez un représentant légal

Si vous êtes le représentant légal de votre entreprise, sachez que vous pouvez choisir votre adresse personnelle pour domicilier votre société. 

Vous pouvez domicilier la société à votre adresse personnelle, si vous êtes : 

• président d’une société par actions simplifiée (SAS) ;
• gérant d’une société à responsabilité limitée (SARL) ;
• gérant d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
• gérant d’une société en nom collectif (SNC) ;
• directeur général ou président du directoire d’une société anonyme (SA).

Toutefois, la domiciliation de l’entreprise à l’adresse personnelle du dirigeant n’est possible que si celui-ci est propriétaire ou locataire de son logement. En somme, le logement qui fera office d’adresse de domiciliation du siège social, doit-être la résidence principale du dirigeant. 

Enfin, vous devez certifier qu’aucune clause ne s’oppose à une domiciliation à votre adresse personnelle dans : 

• le bail d’habitation ; 
• le règlement de copropriété ; 
• les règles d’urbanisme.

Ainsi, si vous êtes locataire, il est fortement recommandé d’avoir une autorisation du propriétaire pour la domiciliation d'entreprise. En effet, une autorisation de domiciliation vous évitera des conflits futurs. 

Par ailleurs, la domiciliation de l'entreprise est gratuite lorsqu'elle est chez le dirigeant de la société. Cela peut représenter un certain avantage.

Domiciliation d’entreprise dans un local dédié

Si vous avez un bail commercial ou bail professionnel (pour les professions libérales), vous pouvez en faire l’adresse administrative de votre entreprise. 

Enfin, dans le cas d’un contrat de location-gérance, vous pouvez tout à fait choisir le lieu où se situe le fonds de commerce, comme adresse de domiciliation d’entreprise. 

Domiciliation d’entreprise dans une société de domiciliation

On parle également de domiciliation commerciale ou de centre d’affaires. Lors de la création de votre entreprise, vous avez la possibilité d’opter pour la signature d’un contrat de domiciliation avec une société de domiciliation pour que celle-ci vous fournisse une adresse commerciale (location de boîte postale). Cette option s’adresse principalement aux sociétés de services, vente de marchandises et revient à fixer l’adresse de l’entreprise chez un domiciliataire.

Vous pouvez conclure un contrat avec une entreprise de domiciliation pour une durée minimale de 3 mois et a pour principal avantage de déléguer la gestion du siège social.

Exemple : la société de domiciliation se chargera du courrier de votre entreprise, du standard téléphonique, et même de la rédaction de devis et factures, par exemple. 

Cette option a pour avantage de : 

• faciliter la mise en relation avec d'autres entrepreneurs ;
• permettre de séparer la vie personnelle et la vie professionnelle ;
• permet de libérer du temps. 

Domiciliation d’entreprise dans un espace de coworking

Lors des débuts d’une entreprise, l’entrepreneur peut choisir d’intégrer un espace de coworking. Il partagera les locaux de coworking avec d’autres entrepreneurs et il pourra se domicilier dans cet espace. 

Quels sont les avantages de domicilier son entreprise dans un espace de coworking ? La domiciliation dans un espace de coworking vous permet de : 

• partager les équipements du bureau avec les autres entrepreneurs ;
• opter pour différentes prestations payantes, telles que la gestion du courrier, le secrétariat, la location de bureaux, etc.

Quels sont les tarifs de domiciliation d’entreprise ?

Les entreprises de domiciliation proposent généralement plusieurs “packs”. En plus du tarif de domiciliation d’entreprise, ils offrent des prestations annexes plus ou moins étendues, avec des tarifications variant selon la formule choisie (réexpédition ou numérisation du courrier, réception des appels téléphoniques, cloud, utilisation ponctuelle de bureaux privatifs…). Généralement, les offres proposent un paiement mensuel, allant de 15 € à 300 € en fonction du niveau de services souscrit. Les tarifs de domiciliation d’entreprise sont souvent plus bas pour les micro-entrepreneurs.

Pour les espaces de coworking et les pépinières d’entreprises, les tarifs varient en général entre 200 € et 400 € par mois pour la location d’un bureau “nomade” et peuvent dépasser les 1.000 € mensuels pour louer un bureau privatif.

Louer un local commercial ou l’acheter représente de manière générale un coût bien plus important. En Île-de-France, la location d’un local commercial coûte en général un loyer supérieur à environ 1.500 € par mois.

Réfléchir à l’option de domiciliation la plus avantageuse selon votre situation et les caractéristiques de votre projet est donc primordial. Quoi qu’il en soit, si vous avez des moyens limités qui vous empêchent d’avoir vos propres locaux lors de vos débuts, il sera possible d’effectuer un transfert de siège social après la création de votre entreprise.

FAQ 

Comment domicilier votre entreprise en ligne ?

Le processus de domiciliation d’entreprise se fait entièrement en ligne lorsque vous choisissez de conclure un contrat avec une société de domiciliation. 

Pour cela, vous pouvez effectuer la domiciliation de votre entreprise avec l’aide d’une plateforme en ligne comme Legalstart ou seul avec les instructions du domiciliataire. 

Enfin, vous allez devoir donner une attestation ou un contrat de domiciliation au moment de votre immatriculation. 

Comment fonctionne la domiciliation d’entreprise ?

La domiciliation d'entreprise permet à une entreprise de recevoir du courrier, des colis et des fax à une adresse professionnelle dédiée. Cela permet également d'avoir une adresse fiscale pour l'entreprise, qui sera utilisée pour l'envoi de courriers administratifs et de factures.

Les centres d'affaires et les sociétés de domiciliation offrent souvent des services supplémentaires tels que la réception de courrier, la gestion de la correspondance, la mise à disposition de salles de réunion et d'autres services administratifs.

Où domicilier votre entreprise individuelle ? 

Si vous avez une entreprise individuelle, et cela, même si vous avez opté pour le régime de la micro-entreprise, vous devez domicilier votre entreprise avant de l’enregistrer au RNE (registre national des entreprises). 

Pour cela, vous disposez des options suivantes : 

• domiciliation chez vous ; 
• domiciliation dans un espace de coworking ; 
• domiciliation dans une pépinière de jeunes entreprises ; 
• domiciliation dans une société de domiciliation. 

Vous avez donc des choix variés pour la domiciliation de votre micro-entreprise ou entreprise individuelle. 

Pourquoi domicilier votre entreprise à Paris ? 

La domiciliation d’entreprise à Paris est une option qui peut présenter les avantages suivants pour les entrepreneurs : 

• bénéfice d’une adresse prestigieuse à la capitale ; 
• accessibilité au niveau des transports ; 
• perspectives de développement de l’entreprise dues au dynamisme de la ville ;
• avantages fiscaux (le taux de cotisation foncière des entreprises ou CFE est l’un des plus bas de France). 

Quel est le but de la domiciliation d'entreprise ?

Le but de la domiciliation d'entreprise est d'avoir une adresse légale à laquelle contacter l'entreprise. Cette information est extrêmement utile pour l'administration (Urssaf, etc.), mais aussi pour les créanciers et les clients de l'entreprise.

Comment justifier la domiciliation d'une entreprise ?

Les documents justificatifs à fournir pour  prouver la domiciliation d'une entreprise varient en fonction du lieu choisi :

• une attestation de domiciliation signée par le dirigeant si le siège social est à son domicile ;
• un contrat de domiciliation d'entreprise si vous faites appel à une société de domiciliation ;
• un contrat de bail si vous utilisez un local dédié ;
• un contrat d'occupation si vous êtes dans un espace de coworking ;
• le contrat signé avec la pépinière, le cas échéant.