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Comment savoir si une entreprise existe ?
Lysia Gonzalez
Diplômée d'un Master 2 en Droit des affaires et gestion des entreprises.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Comment savoir si une entreprise existe ? Voilà une question intéressante. Vérifier l’existence d’une entreprise est utile lorsque vous envisagez de faire appel à un prestataire ou souhaitez contracter avec une entreprise.
Pour éviter d’être victime d’escroquerie, il est important de toujours vérifier la crédibilité des entreprises avec lesquelles vous allez entrer en relations commerciales. Mais comment savoir si une société est fiable ? Tout d’abord, en s’assurant qu’elle existe bel et bien.
Legalstart vous explique comment vous assurer de manière certaine de l’existence et de la bonne santé financière et économique d’une entreprise.
Mini-Sommaire
Pourquoi vérifier qu’une entreprise existe ?
Comment savoir si une entreprise existe ? Avant de le découvrir, il faut comprendre pourquoi cette vérification est importante.
Ce n’est pas parce que le site internet d’une entreprise existe ou que son numéro de téléphone est indiqué en ligne, que l’entreprise a une existence juridique et administrative. En effet, une entreprise peut être tout simplement fictive, et n’avoir jamais existé. Une société peut aussi avoir réellement existé un temps, mais avoir été radiée, et faire croire qu’elle existe toujours.
Ces sociétés fictives ou frauduleuses ont pour objectif de tromper l’administration afin d’obtenir de l’argent comme des aides ou subventions, ou bien de blanchir de l’argent. Mais leur cible ne se limite pas à ça, puisqu'elles peuvent aussi avoir pour but d’arnaquer des clients, professionnels ou particuliers. Contracter avec une telle société peut avoir de lourdes conséquences, tant pour votre entreprise que pour vous si vous agissez en tant que particulier.
Également, beaucoup d’entreprises entrent en liquidation judiciaire dans leurs premières années d’activité. Cependant, les clients et prospects ne sont pas toujours alertés de la situation. Si de gros contrats sont conclus avec une entreprise défaillante, il peut devenir très compliqué de gérer leur rupture et les conséquences qui s’ensuivent. Il convient donc de vérifier, en plus de l’existence, la santé financière de l’entreprise et si des mesures ont été prises dans ce domaine.
Pour ces différentes raisons, il est important de bien identifier votre interlocuteur et de vous assurer de son honnêteté. Mais, comment vérifier qu’une entreprise existe ? On vous donne les méthodes.
Comment savoir si une entreprise existe ?
Vous souhaitez savoir si une entreprise existe ? Voici quelques méthodes efficaces.
Tout d’abord, votre premier réflexe peut être de regarder les avis laissés en ligne par les utilisateurs. Il n’est pas rare que de nombreux avis signalent une arnaque lorsqu’elle existe. Si l’entreprise affirme avoir un point de vente physique, ou des locaux, et qu’ils se trouvent près de chez vous, vous pouvez vous rendre à l’adresse afin d’attester de l’existence ou non d’une entreprise à cet endroit. Vous pouvez compléter par quelques recherches, comme la durée d’existence de l’entreprise, aussi sur qui est son dirigeant, quel est son parcours, et s’il a d’autres entreprises.
Pour procéder à des vérifications plus poussées, et vous assurer de la réelle existence de l’entreprise, vous pouvez vérifier ses documents officiels, et être ainsi certains qu’elle est bien immatriculée et qu’elle a un numéro d’identification, preuve qu’elle existe bien aux yeux de l’administration.
Vous pouvez rechercher, avec son nom et son adresse ou son numéro d’identification, les données financières de l’entreprise, qui sont la plupart du temps consultables en ligne.
Quel document permet d’attester de l’existence d’une entreprise ?
Pour savoir si une entreprise existe vraiment, vous pouvez procéder à une vérification de son Kbis pour une société, ou l'extrait K pour une entreprise individuelle. Cela vous permettra de vérifier que l’entreprise à un SIRET valide, ainsi qu’un numéro SIREN valide.
📝 À noter : ce document est toujours à jour car il est modifié dès qu’une entreprise subit un changement.
Mais surtout, l’extrait Kbis est la preuve qu’une société est bien immatriculée, et donc qu’elle a une existence administrative et juridique. C’est le seul document permettant d’attester de l’existence et de la légalité de la société. Il est une véritable carte d’identité de l’entreprise car il contient :
- la date de constitution ;
- le montant du capital social ;
- l’identité des dirigeants ;
- l’adresse du siège social ;
- le numéro SIREN/SIRET, RCS.
☝️ Bon à savoir : les entreprises soumises à des procédures collectives ont une mention spécifique sur leur Kbis, telle que “société en liquidation”.
Où chercher pour vérifier qu’une entreprise existe ?
Maintenant que vous avez découvert comment savoir si une entreprise existe, vous devez découvrir où chercher les informations !
Traditionnellement, il était possible de se rendre directement au greffe, pour récupérer les informations d’une société. Mais aujourd’hui il existe des moyens beaucoup plus rapides d’attester de l’existence d’une entreprise, sans se déplacer jusqu’au greffe. Par exemple, plusieurs sites internet recensent les informations relatives aux entreprises.
☝️ Bon à savoir : Monidenum est depuis 2020 le site de référence pour télécharger gratuitement un Kbis, mais s’adresse uniquement aux sociétés souhaitant récupérer leur propre Kbis. Si vous souhaitez obtenir le Kbis d’une autre entreprise que la vôtre, vous devez utiliser une alternative.
Les sites permettant de se procurer des informations sur une entreprise sont, par exemple :
- Pappers : ce site vous permet d’obtenir gratuitement des informations légales, juridiques et financières sur n’importe quelle entreprise. Grâce à ce site, vous pouvez accéder à l’avis Sirene, l’extrait INPI pour les marques déposées, les données financières, l’identité des associés, les comptes annuels, les documents juridiques tels que les procès-verbaux d’assemblée, etc.
- Data INPI : ce service de l’INPI permet d’obtenir un justificatif d’immatriculation de n’importe quelle entreprise.
- Infogreffe : le site d’Infogreffe recense toutes les entreprises immatriculées en France et permet aux visiteurs de consulter l’extrait de Kbis d’une entreprise.
- Societe.com : lorsque vous tapez le nom de la société recherchée, le site vous donne les informations principales relatives à l’identité de la société, comme ses numéros d’entreprise, les noms des dirigeants, la forme sociale… Vous y trouverez n’importe quelle info sur une société.
📝 À noter : vous pouvez également vous rendre sur tous les sites et sources officielles, comme le site de l’INSEE, Data.gouv, le BODACC, le PPLE, le BALO, etc.
FAQ
Comment savoir si une entreprise est déclarée ?
Pour vérifier le statut d’une entreprise, et ainsi savoir si elle est déclarée ou non, vous devez trouver une preuve de son immatriculation aux registres officiels. Pour cela, vous pouvez vous rendre au guichet des autorités compétentes (greffe du tribunal de commerce, etc.), ou bien consulter les listes des entreprises inscrites aux registres en ligne. Vous pouvez également rechercher l’extrait Kbis de l’entreprise, qui sert de preuve de son immatriculation.
Comment savoir si une entreprise est toujours en activité ?
Pour savoir si une entreprise est toujours en activité, vous pouvez faire des recherches sur celle-ci sur les sites recensant toutes les informations à propos d’une entreprise (Pappers, Dat INPI, etc.). Vous pouvez également consulter les registres officiels (RNE, RCS, RM, INSEE) afin de vous assurer que l’entreprise n’est pas radiée.
Comment vérifier la fiabilité d'une entreprise ?
Le meilleur moyen pour vérifier la fiabilité d’une entreprise est de consulter ses informations financières. La plupart des comptes des entreprises sont publics et librement accessibles en ligne. Vous pouvez également consulter l’extrait Kbis pour vous assurer qu’il n’est fait mention d’aucune procédure collective.
Lysia Gonzalez
Diplômée d'un Master 2 en Droit des affaires et gestion des entreprises.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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