Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?

Peu importe votre situation, que vous soyez étudiant, locataire, ou que vous ayez pour projet de vous lancer dans la création d’une entreprise, vous rencontrerez très probablement des évènements dans lesquels avoir souscrit une assurance responsabilité civile pourra vous être d’une grande aide financièrement.

Pour cette raison, il est fondamental de comprendre les enjeux des différentes couvertures proposées ainsi que leur utilité. Dans ce processus, Legalstart vous accompagne en vous présentant la réponse à toutes vos questions afin de trouver l’assurance la plus adaptée à vos besoins !

Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile ?

Assurance responsabilité civile : définition 

L’assurance responsabilité civile, aussi connue sous le nom de “RC”, vous offre une protection financière contre les dommages ou blessures que vous pourriez causer à autrui de façon involontaire. En cas d’incident, c’est alors l’assurance qui prend en charge l’indemnisation de la victime à votre place et en votre nom.

Cette assurance vous couvre pour trois types de dommages que vous pouvez causer à un tiers durant votre vie, à savoir : les dommages corporels, les dommages matériels, ainsi que les dommages immatériels. Par exemple, si votre enfant blesse un passant en jouant au ballon à côté de la maison, c’est un dommage corporel. Si vous cassez par accident le téléphone de votre ami, c’est un dommage matériel. Si vous répandez des rumeurs à propos d’un de vos voisins et que cela porte atteinte à sa réputation, ce sera dans ce cas un préjudice immatériel. 

Dans quels cas l’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?

L’assurance responsabilité civile est obligatoire dans certains cas bien précis. 

Tout d’abord, elle est imposée aux locataires afin de couvrir les risques locatifs et plus largement les dommages causés aux propriétaires. 

Aussi, il existe une obligation légale d’assurer tout véhicule à moteur. L’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile dans ce cas pèse sur les conducteurs, mais également sur les propriétaires de voitures ou de deux-roues. Cette assurance permet de couvrir les dommages que vous pourriez causer à un piéton ou aux autres usagers présents sur la route.

De plus, certaines professions sont soumises à l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. C’est le cas par exemple des avocats, des notaires, des agents immobiliers, des médecins ou encore des chauffeurs de VTC pour lesquels il existe une assurance pour VTC. 

Si vous êtes concerné par cette obligation, vous devez souscrire l’assurance dès le lancement de votre activité professionnelle. 

Dans d’autres professions, bien que la RC Pro ne soit pas obligatoire, celle-ci reste fortement recommandée.

Les différents types d’assurance responsabilité civile 

La responsabilité civile seule

Dans certains cas, il peut être essentiel de souscrire une assurance responsabilité civile seule afin de bénéficier d’une couverture minimale en toutes circonstances. En effet, celle-ci propose une protection étendue permettant parfois de vous couvrir dans des situations dans lesquelles vous ne bénéficiez pas d’autres garanties par le biais de vos assurances déjà souscrites. 

Cette assurance vous offre une couverture incluant votre protection, celle de votre conjoint ou de votre conjointe, vos enfants à charge, et également celle de vos animaux domestiques.  

Faire le choix de souscrire cette assurance présente un avantage majeur qui est celui de pouvoir adapter votre couverture en fonction de vos besoins tout en évitant de payer pour d’autres assurances qui ne s’avéraient pas utiles pour votre situation.

La responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle (assurance RC pro), reste essentielle pour tout professionnel, même dans les activités dans lesquelles la souscription de celle-ci est facultative. 

En tant que professionnel, il peut vous arriver de causer de façon involontaire un dommage à un client, un fournisseur, ou même à un tiers. Ce dommage peut résulter par exemple d’un comportement du personnel, ou encore de l’utilisation du matériel ou des locaux de l’entreprise. 

Dans ces situations, vous engagez votre responsabilité civile professionnelle et êtes dans l’obligation de réparer les dommages causés à autrui du fait de votre activité. Cela peut alors représenter pour vous une charge financière conséquente et inattendue, pouvant parfois impacter gravement la stabilité financière de votre entreprise. 

Afin d’éviter une telle situation, l’assurance responsabilité professionnelle couvre d’une part votre responsabilité en tant que professionnel, et d’autre part celle de vos salariés, sous-traitants et machines.

La protection offerte par cette assurance des professionnels est large puisqu’elle couvre toutes les situations dans lesquelles l’entreprise est responsable des dommages, que ce soit dans les locaux, chez des clients, des fournisseurs, ou encore des prospects. 

De plus, les dommages indemnisés sont nombreux : sont concernés les dommages résultant d’une faute professionnelle, d’une négligence, d’une omission ou encore de conseils inadaptés. Par exemple, si votre salarié casse accidentellement au cours d’une intervention un objet chez un client, votre assurance RC pro prendra en charge les frais de réparation de l’objet endommagé. 

La responsabilité civile étudiant

L’assurance responsabilité civile étudiant est une protection avantageuse pour les étudiants, couvrant un large éventail de situations pouvant se produire au cours de vos études ou de votre vie quotidienne. Celle-ci permet de prendre en charge les dommages que l’étudiant pourrait causer à autrui de façon involontaire. 

Cette assurance offre une protection complète dans divers aspects de la vie étudiante : que ce soit à l’université, dans les transports en commun, durant un stage en entreprise, lors de la réalisation d’un contrat étudiant, ou bien même en participant à des voyages scolaires. 

Celle-ci permet alors de prendre en charge les coûts associés aux dommages corporels, matériels, ou immatériels pouvant survenir de manière accidentelle, ce qui vous permet en tant qu’étudiant d’être protégé face aux conséquences financières imprévues pouvant survenir au cours de votre cursus universitaire. Pour illustrer, si vous cassez accidentellement du matériel appartenant à l’école, cela sera pris en charge par l’assurance. 

Comment souscrire une assurance responsabilité civile ?

Le choix d’une assurance adaptée

Afin de souscrire une assurance responsabilité civile, il est important de suivre plusieurs étapes. Cela commence par l’évaluation de vos besoins en matière de responsabilité civile en fonction de votre situation. Ensuite, il faut choisir la couverture qui correspond le mieux à la protection des risques auxquels vous êtes exposé. Il s’agit alors de passer à la recherche de la compagnie d’assurance qui vous convient. 

Une fois ces recherches réalisées, il faut remplir une demande d’assurance. Aujourd’hui, certaines compagnies offrent l’alternative de souscrire une assurance responsabilité civile en ligne, bien qu’il reste possible de soumettre cette demande en personne.

Le prix de votre assurance

Le prix de votre assurance responsabilité civile dépendra de plusieurs facteurs, tels que votre situation géographique ainsi que votre situation familiale. 

Le tarif de celle-ci va également varier en fonction de ce que vous souhaitez assurer. Par exemple, le prix moyen d’une responsabilité civile étudiant a en moyenne un coût d’environ 30 €, tandis que la responsabilité civile seule a généralement un tarif compris entre 30 et 50 €.

Le tarif de l’assurance responsabilité civile professionnelle est lui extrêmement variable, puisqu’il est lié à plusieurs critères, comme les risques associés à votre profession, à la taille de votre entreprise, sa forme juridique ou encore son chiffre d’affaires. 

L’obtention de l’attestation d’assurance 

Une fois le contrat d’assurance responsabilité civile souscrit, il vous faudra solliciter la délivrance de l’attestation d’assurance responsabilité civile. 

L’attestation d’assurance est un document émis par votre compagne d’assurance. Ce document permet d’attester que vous avez souscrit une assurance et que, en cas d’accident, vous bénéficierez de la couverture prévue par votre contrat. 

Cette preuve est essentielle dans de nombreuses situations de la vie quotidienne où vous aurez à démontrer que vous êtes couvert par une assurance responsabilité civile. 

Enfin, vous disposez de plusieurs options pour demander une attestation d’assurance responsabilité civile, que ce soit par téléphone, par e-mail, par courrier, ou encore en vous rendant à la compagnie d’assurance chez laquelle vous avez souscrit votre contrat.

FAQ

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?

Souscrire une assurance responsabilité civile permet de se prémunir contre le risque de devoir réparer des dommages corporels, matériels et immatériels causés involontairement à autrui. 

Qu’est-ce qui n’est pas couvert pas l’assurance responsabilité civile ?

Certains dommages ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile. Il s’agit des dommages causés de façon volontaire ainsi que des dommages causés à vous-même. 

Est-il obligatoire d’être couvert par une assurance responsabilité civile ?

Il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile dans plusieurs cas : si vous exercez certaines professions réglementées, si vous êtes propriétaires de voitures ou de véhicules à deux-roues, et si vous êtes locataire d’un logement. 

En dehors de ces situations, elle n’est en principe pas obligatoire, mais reste tout de même fortement recommandée.

Principales sources législatives et réglementaires : 

• Article 1240 - Code civil
• Loi du 27 février 1958
• Articles L124-1 à L124-5 - Code des assurances