SASU et assurance : Faut-il prendre le risque de s'en passer en 2024 ?

Pour protéger votre entreprise contre les risques professionnels, souscrire une assurance est indispensable. En effet, en tant que dirigeant, vous êtes responsable de l'ensemble des activités de votre entreprise, y compris des actes commis par vos employés. Si vous êtes président d’une SASU, que vous soyez l’associé unique ou non, vous assumez seul cette responsabilité. Par conséquent, si votre société cause des dommages à autrui, vous pouvez être amené à indemniser les victimes. La souscription préalable d’une assurance vous permet de couvrir les risques liés à votre activité professionnelle.

Pourquoi souscrire une assurance en SASU ?

Pour protéger votre entreprise contre les risques professionnels, souscrire une assurance est indispensable. En effet, en tant que dirigeant, vous êtes responsable de l'ensemble des activités de votre entreprise, y compris des actes commis par vos employés. Si vous êtes président d’une SASU, que vous soyez l’associé unique ou non, vous assumez seul cette responsabilité. Par conséquent, si votre société cause des dommages à autrui, vous pouvez être amené à indemniser les victimes. La souscription préalable d’une assurance vous permet de couvrir les risques liés à votre activité professionnelle.

Quelles sont les assurances en SASU ?

L’assurance RC Pro en SASU

L'assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) garantit votre SASU contre les dommages physiques, matériels et immatériels qu’elle pourrait causer à des tiers pendant l’exercice de votre activité professionnelle. Elle assure la prise en charge des frais d'indemnisation des préjudices.

Exemple : votre entreprise de bâtiment est mandatée par un client pour réaliser le ravalement de façade de sa maison. Un de vos salariés laisse échapper un seau de peinture, lequel tombe sur votre client et le blesse. C’est votre assurance RC Pro qui protège votre SASU contre les dommages causés par votre employé.

Assurance RC pro en SASU : obligatoire ou facultatif

L'assurance RC Pro ne s’impose pas à toutes les SASU, bien qu’elle soit fortement recommandée. En effet, seules les SASU exerçant une activité réglementée sont soumises à l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

L'assurance RC Pro est donc obligatoire, sans que cette liste soit exhaustive, pour les SASU dont l’activité relève :

• de la santé : médecins, infirmiers libéraux, chirurgiens-dentistes, etc. ;
• du droit : avocats, notaires, huissiers de justice, greffiers, etc. ;
• du bâtiment : maçons, électriciens, plombiers, etc. ;
• des chiffres : experts-comptables, commissaires aux comptes ;
• de l’immobilier : agents immobiliers, architectes, géomètres-experts ;
• de l’automobile : mécaniciens, carrossiers, etc.

Que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle en SASU ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle protège votre SASU de tous les dommages causés à autrui, pendant l’exercice de votre activité professionnelle. L’assurance RC pro couvre aussi bien les dommages matériels et corporels, qu’immatériels. De plus, elle s’applique, qu'il s'agisse d'une erreur, d’une faute ou d’une négligence. Enfin, l’assurance étant souscrite par la société, elle garantit aussi bien le président que ses employés ou sous-traitants.

Elle prend également en charge les frais de défense, en cas de litige, et les honoraires d'avocats.

Comment souscrire une assurance RC Pro ?

Pour souscrire une assurance RC Pro, vous pouvez contacter un courtier en assurance. Celui-ci pourra vous aider à trouver l'offre la plus adaptée à votre entreprise, en comparant les différentes assurances disponibles sur le marché. Veillez toutefois à faire appel à une personne fiable et expérimentée qui pourra vous expliquer les différentes options disponibles.

Avant de souscrire votre assurance pro, faites-vous expliquer en détail les couvertures qui vous sont proposées et examinez les offres pour choisir l'assurance qui convient le mieux à votre entreprise.

Vous pouvez aussi contacter directement les compagnies d'assurances et leur demander un devis. Cependant, il vous faudra être vigilant sur les exclusions de garanties et ne pas vous contenter de la moins chère.

Combien coûte une assurance RC professionnelle ?

• la nature de votre activité ;
• la forme de votre entreprise ;
• votre chiffre d'affaires annuel ;
• le nombre de vos salariés.

En moyenne, comptez au moins 250 euros HT par an pour une assurance RC professionnelle d’une SASU dont les risques sont limités.

Les autres assurances en SASU

Outre l'assurance RC professionnelle, il existe d'autres assurances auxquelles une SASU peut ou doit souscrire, selon ses particularités.

Assurances obligatoires 

Les SASU relevant du secteur du bâtiment et procédant à des travaux de construction ou de rénovation doivent souscrire une assurance décennale afin de couvrir, pendant 10 ans, les dommages pouvant survenir sur leur ouvrage.

Les SASU ayant une activité d’agence immobilière, quant à elles, doivent présenter une garantie financière lorsqu’elles perçoivent des fonds de leurs clients.

Une assurance de responsabilité civile médicale est imposée à toute SASU :

• établissement de santé ;
• exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins ;
• producteur, exploitant ou fournisseur de produits de santé.

Les professions impliquant des véhicules terrestres à moteur doivent également souscrire une assurance spécifique. Par conséquent, votre SASU doit être assurée pour les véhicules qu’elle possède.

De plus, vous devez souscrire une assurance pour le local que votre SASU loue ou dont elle est propriétaire. Elle doit couvrir au minimum les risques d’incendie, d’explosion, de dégât des eaux, et de catastrophe naturelle.

Enfin, si vous avez des salariés, vous devez souscrire une assurance protection sociale complémentaire pour leur permettre de bénéficier d'une mutuelle.

Assurances facultatives

Parmi les assurances facultatives, on peut citer :

• l'assurance multirisque, qui vous permet de réunir plusieurs assurances dans un seul et même contrat ;
• l’assurance responsabilité civile du dirigeant, couvrant les conséquences des fautes ou des erreurs qu’il peut commettre dans le cadre de ses fonctions ;
• l’assurance perte d’exploitation ;
• l’assurance homme-clé, protégeant la SASU en cas d'incapacité de travail permanente ou temporaire d'un homme-clé de la société (dirigeant ou collaborateur indispensable au fonctionnement de la société).

Quels sont les risques d’une SASU non assurée ?

L'assurance est l'un des éléments clés d’une entreprise prospère et sécurisée. Dans le cas d'une SASU non assurée, les risques sont multiples. De la responsabilité civile aux dommages corporels, en passant par les conflits avec les fournisseurs ou partenaires commerciaux, chaque aspect de l'entreprise peut présenter un danger.

En cas de litige ou de sinistre non couvert, une SASU non assurée doit alors supporter seule les dépenses liées au règlement du dossier. Malheureusement, les dommages causés à un tiers, qu'il s'agisse d'un client, d'un fournisseur ou d'un collaborateur, peuvent s’avérer très coûteux à indemniser. Cela peut conduire la SASU à faire face à de graves conséquences financières.

De plus, en cas de non-respect de l'obligation d'assurance RC professionnelle, le président de la SASU s'expose à des sanctions pénales et financières, pouvant aller jusqu'à la liquidation judiciaire de l'entreprise.

Enfin, au-delà des conséquences matérielles directes, l’absence d'assurance au sein de votre entreprise peut aussi affecter négativement son image. La réputation ainsi altérée peut nuire au développement et à la croissance future de la SASU.

FAQ

Comment souscrire une assurance ?

Pour souscrire une assurance, vous pouvez contacter un courtier ou directement les compagnies d'assurances. La souscription peut généralement être effectuée en ligne.

Comment trouver l’assurance pour votre société ?

Pour trouver l'assurance la plus adaptée à votre société, il est recommandé de faire appel à un courtier, qui pourra vous aider à comparer les différentes offres du marché.

Qui est obligé de s’assurer ?

Toutes les entreprises, y compris les SASU, doivent souscrire une ou plusieurs assurances. Comme nous l’avons vu plus haut, le nombre d’assurances varie en fonction de leur activité professionnelle, de leur taille, etc.

Principales sources législatives et réglementaires : 

• Article 1240 - Code civil
• Article 1384 - Code civil
• Articles L211-1 à L211-27 - Code des assurances