Comment fonctionne une assurance homme clé ?

Vous souhaitez procéder à la création d’une entreprise ou la développer, et votre présence est indispensable à son bon fonctionnement ? Souscrire une assurance professionnelle est vivement conseillée. Parmi celles-ci, on retrouve l’assurance homme clé qui vous permet de couvrir l’entreprise si vous veniez à ne plus pouvoir exercer vos fonctions. Il en va de même si le dirigeant n’est pas un associé de la société.

Mais alors, qu’est-ce qu’une garantie homme clé ? Est-ce obligatoire ? Quels sont les avantages d’une assurance homme clé ? Pour vous aider à y voir clair, on vous dit tout.

Qu’est-ce qu’une assurance homme clé ?

Assurance homme clé : définition

Une assurance homme clé est un contrat de prévoyance professionnelle qui permet de couvrir le risque que représente l'indisponibilité d’une personne essentielle pour l’entreprise. Cette indisponibilité peut être due à une incapacité temporaire, à une invalidité ou encore au décès de la personne.

Comment fonctionne une assurance homme clé ?

C’est l’entreprise qui souscrit le contrat d’assurance homme clé, qui désigne la personne essentielle et qui règle les cotisations d’assurance. Par conséquent, si le risque vient à se réaliser, c’est l’entreprise qui est bénéficiaire du contrat et qui touche la prime d’assurance.

Les conditions du contrat varient d’une compagnie d’assurance à l’autre. Les clauses sont également adaptées en fonction des besoins de l'entreprise. Ainsi, le montant des capitaux couverts, le montant de la prime d’assurance et les cas de prises en charge peuvent être différents d’une entreprise à l’autre.

Qui est considéré comme un homme clé ?

Peuvent être considérés comme des hommes clés, les personnes dont la présence est essentielle au bon déroulement de l’activité de l’entreprise. La personne est alors essentielle à l’entreprise soit du fait de ses connaissances et de son savoir-faire directement liés à l’objet social de l’entreprise, soit du fait des fonctions qu’elle occupe.

Ainsi, un chef d’entreprise peut être un homme clé. Par exemple, dans une entreprise individuelle (EI) toute l’activité repose sur l’entrepreneur. Ainsi, une assurance homme clé pour entreprise individuelle peut être intéressante.

De même, en fonction de l’activité de l’entreprise, certains profils sont essentiels à son bon fonctionnement.  

Voici quelques exemples d’hommes clés :

• un chef étoilé dans un grand restaurant ;
• un styliste dans une maison de couture ;
• un nez chez un parfumeur ;
• un commercial qui réalise les meilleures ventes ;
• un chercheur dans un laboratoire ;
• etc.

L’assurance homme clé est-elle obligatoire ?

Non, l’assurance homme clé n’est pas obligatoire.

En aucun cas, la loi n’impose la souscription d’un tel contrat. S’agissant d’un contrat de prévoyance, le recours à une garantie homme clé est une décision qui appartient à l’entreprise si elle estime que le risque nécessite d’être couvert.

Pourquoi souscrire un contrat homme clé ?

Tout d’abord, toutes les entreprises peuvent souscrire un contrat homme clé, et ce, quelle que soit leur forme juridique (SAS, SASU, SARL, EURL, EI, etc.).

Ensuite, l’intérêt de souscrire un contrat homme clé est de percevoir une prime pour compenser la perte de chiffre d’affaires et les frais liés à l’absence temporaire ou définitive d’une personne essentielle. En effet, l’indisponibilité du dirigeant (Président de SAS par exemple) ou d’un collaborateur clé peut nuire très fortement à l’entreprise, en termes de performance, mais aussi impliquer une réorganisation coûteuse.

Le préjudice financier subi par une entreprise en cas de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), d’invalidité permanente totale, d’incapacité totale de travail (ITT) à la suite d’une maladie ou d’un accident, ou encore du décès d’une personne clé, peut être très conséquent. La pérennité de l’entreprise peut même être en jeu.

Par ailleurs, d’un point de vue fiscal, la souscription d’une assurance homme clé s’avère avantageuse. Les cotisations d’assurance homme clés sont déductibles. Elles sont considérées comme des charges d’exploitation pouvant être déduites du chiffre d’affaires de l’entreprise.

D’autre part, en cas de sinistre, la prime d’assurance versée à l’entreprise vient s'ajouter au chiffre d’affaires en tant que résultat exceptionnel. Par conséquent, elle est imposable. Cependant, en cas de décès de la personne désignée, en ce qui concerne la prime d’assurance homme clé, la comptabilisation est répartie sur 5 ans.

Quelles sont les garanties offertes par une assurance homme clé ?

En fonction du contrat souscrit par l’entreprise, l’assurance homme clé peut couvrir une incapacité temporaire de travail, une invalidité ou uniquement le décès.

La garantie couvre les pertes d’exploitation liées à l’absence de l’homme clé, mais aussi le remboursement des prêts bancaires ou encore les frais de réorganisation.

Parmi les garanties de l’assurance homme clé, on retrouve également le maintien de l’image de l’entreprise et une aide pour trouver un remplaçant.

La prime d’assurance peut prendre différentes formes en cas de décès :

• La forme d’une indemnité : dont le montant est calculé en fonction du préjudice subi. Par exemple, l’entreprise s’est assurée pour 500.000€ mais si la perte est estimée à 200.000€, l’entreprise ne touchera que 200.000€.
• La forme d’un forfait déterminé à l’avance : l’entreprise s’est assurée pour 500.000€. Dans ce cas, l’entreprise touchera la somme totale de 500.000€ en cas de décès de l’homme clé.

En cas de maladie ou d’accident de l’homme clé, l’entreprise pourra toucher des indemnités journalières pour couvrir les frais professionnels en contrepartie de la souscription au contrat d’assurance.

Combien coûte une assurance homme clé ?

Le coût des cotisations d’une assurance homme clé dépend de plusieurs critères :

• l’âge, le sexe et l’état de santé général de la personne désignée dans le contrat. Par exemple, le fait que l’homme clé soit fumeur peut faire doubler le montant de la cotisation ;
• ses habitudes quotidiennes. Par exemple, s’il se déplace souvent en voiture ;
• s’il a des antécédents médicaux ;
• les cas d'indisponibilité couverts (décès et/ou ITT et invalidité) ;
• le montant de la prime d’assurance prévue en cas de sinistre ;
• l’implication de l’homme clé dans l’entreprise et l’impact potentiel de sa disparition. Le plus souvent, l’assureur estime la part de la marge brute d’exploitation dégagée par l’homme clé.

Les primes peuvent également être majorées lorsque l’homme clé exerce un métier dit à risque comme les activités du secteur pétrolier ou nucléaire, les activités en haute montagne ou encore les activités diplomatiques ou humanitaires par exemple.

FAQ

Qu'est-ce qu'un contrat homme clé ?

Un homme clé est une personne jugée essentielle au bon fonctionnement de l’entreprise du fait de ses fonctions et/ou de son savoir-faire. Son indisponibilité à la suite d’un accident ou d’une maladie, voire son décès, aurait des conséquences néfastes importantes pour l’entreprise. Il existe donc un contrat d’assurance homme clé afin de couvrir ces risques.

Qu'est-ce que le risque perte d'un homme clé ?

L’assurance homme clé couvre le risque de pertes liées à l’absence temporaire ou définitive d’une personne essentielle à l’activité de l’entreprise, que ce soit suite à un accident, une maladie ou un décès. Le risque perte d’un homme clé permet donc à l’entreprise d’être indemnisée pour la perte de chiffre d’affaires liées, et les autres frais engendrés par l’absence de cette personne.

Quel intérêt y a-t-il pour une entreprise à avoir une assurance homme clé sur son dirigeant ?

Comme son nom l’indique, l’assurance homme clé couvre les risques liés à l’absence imprévue, temporaire ou définitive d’une personne clé dans l’entreprise. Le plus souvent, il s’agit du dirigeant. En effet, l’invalidité ou le décès du dirigeant peuvent avoir de graves conséquences pour l’entreprise et conduire à sa faillite. L’assurance homme clé permet à l’entreprise de percevoir une indemnité visant à compenser la perte de chiffre d’affaires et les dépenses engagées suite à cet événement pour permettre à l’activité de se poursuivre.