Une association peut-elle vendre des produits ?

Nombreux sont les particuliers qui souhaitent aujourd’hui créer une association pour défendre des valeurs et des projets qui leur tiennent à cœur. Pour mettre en place ces actions, les membres de l’association doivent mobiliser des fonds. Mais une association est, par essence, à but non lucratif. Alors une question demeure : une association peut-elle vendre des produits ? Legalstart vous explique.

Qu'est-ce qu'une association ?

Une association est une organisation qui se caractérise par la réunion de 3 éléments : 

• un contrat entre au moins 2 membres fondateurs ;
• un apport de connaissances et/ou d’activité à titre permanent ;
• un but autre que le partage de bénéfices.

Par conséquent, une association loi 1901 est par principe une association à but non lucratif. Cependant, lorsque les cotisations payées par les adhérents de l'association ne suffisent pas à financer l'activité de l'association, la question de la vente de produits peut se poser. Cela permet, en effet, d'augmenter les recettes de l'association. Mais la vente d'objets au profit d'une association est-elle compatible avec la qualification d'association à but non lucratif ?

Association et vente de produits : est-ce compatible ? 

Pour qu'une association puisse vendre des produits, plusieurs conditions doivent être réunies. 

Les statuts doivent prévoir la possibilité de vendre des produits pour l'association

Une association loi 1901 peut-elle vendre des produits ? Oui, à la seule condition que la possibilité d’effectuer des opérations commerciales soit prévue dans les statuts de l’association.

En effet, l’objectif d’une association est de réunir des membres dans un but autre que celui de partager des bénéfices. Alors, si les membres décident tout de même de réaliser une vente, pour concrétiser un projet, il faut que la possibilité de vendre soit inscrite dans les statuts.

Les membres de l’association doivent également apprendre à rédiger des factures et à tenir une comptabilité claire en cas d’organisation d’un évènement conséquent, qui pourrait entraîner des dons importants.

En cas de contrôle, il doit être possible de prouver la vente, mais également d’expliquer l’objectif de cette vente, en quoi celle-ci servira à l’association, et non aux membres d’un point de vue personnel.

Les 3 conditions pour qu'une association puisse vendre des produits

La vente de produits au sein d’une association peut avoir des retombées fiscales non négligeables, en particulier sur les impôts de l’association. L’association, lors de la vente de produits, peut être exonérée des impôts commerciaux (IS à taux plein, TVA et CFE) dès lors qu’elle respecte trois critères :

• la gestion de l’association est désintéressée ;
• la vente de produits ne doit pas être perçue comme une concurrence au secteur privé ;
• la vente de produits doit représenter une part marginale du budget de l’association, en comparaison aux activités non-lucratives.

D'autre part, si une concurrence au secteur commercial est reconnue, l’association sera soumise au paiement des impôts commerciaux. Pour déceler cette potentielle concurrence, il faut étudier le cas d’une entreprise effectuant le même type de ventes. Pour avoir une comparaison précise, étudier une entreprise du même secteur ne suffit pas, il faut qu’elle soit le plus similaire possible à l’association qui réalise une vente.

Pour étudier cette gestion désintéressée, il faut se baser sur quatre critères successifs :

• le prix ;
• le public ;
• la publicité réalisée ;
• le produit vendu.

Quelle imposition pour la vente de produits par une association ?

Comme nous venons de le voir, une association peut être exonérée d'impôt sur les sociétés, de TVA et de CET même si elle vend des produits, dès lors qu'elle respecte certains critères. 

Toutefois, même si les recettes de la vente de produits par l'association restent minimes par rapport à l'ensemble de ses recettes, l'association à but lucratif sera imposée sur la vente de produits dès lors que les recettes générées excèdent 76.679 €. Au-delà de ce montant, l'association doit déclarer ses recettes issues de la vente de produits et doit payer un impôt.

En revanche, s'il s'avère que l'activité de vente de produits est importante pour l'association, celle-ci est imposée dès le 1er euro généré par les ventes.

Quels produits vendre pour une association ?

Les moyens mis en place pour collecter des fonds au profit de l’association sont variés.

Au-delà des traditionnelles ventes de gâteaux ou de calendrier pour l’association, il existe une multitude de moyens de convaincre un public de se rattacher à votre cause grâce aux évènements associatifs. Cependant, chaque activité à ses propres spécificités. On vous éclaire si vous vous demandez que vendre pour une association.

Vous pouvez tenir une buvette, dans laquelle vous proposez des boissons alcoolisées aux consommateurs :

• vous ne pouvez proposer que des boissons du 2ᵉ groupe, telles que la bière, le cidre ou encore le vin ;
• vous devez avoir l’accord du maire avant de monter la buvette.

Vous pouvez organiser des manifestations, galas et soirées à caractère social, culturel, sportif ou encore philanthropique :

• vous ne pouvez pas en organiser plus de 6 par an.

Vous pouvez organiser une loterie :

• les montants mis en jeux doivent rester peu élevés.

Vous pouvez organiser une vente de charité :

• l’intégralité des fonds seront reversés à une œuvre caritative.

Vous pouvez également organiser une kermesse, ou encore une bourse aux vêtements ou aux jouets. Les idées sont nombreuses, mais le point clef est d’expliquer clairement l’objectif de cette vente, les activités qui en découleront et les projets qui verront le jour.

Maintenant que vous savez qu’une association peut vendre des produits, et à quelles conditions, vous êtes prêts à organiser votre première vente en tant qu’association. N’hésitez pas à être rigoureux sur l’organisation, mais également la comptabilité suite à la vente. Cela vous évitera de risquer de payer des impôts sans raison.

FAQ

Quelles sont les associations autorisées à organiser des manifestations de bienfaisance à leur profit exclusif ?

Seules certaines associations peuvent organiser des manifestations de bienfaisance ou de soutien à leur profit exclusif. Il s'agit des associations à caractère social, éducatif, culturel, sportif, social ou philanthropique. Toutefois, l'organisation de ce type d'événement est limitée à 6 par an.

Quels types d'événements peut organiser une association ?

Pour générer des recettes pour financer son activité ou aider ses membres en fonction de son objet, l'association peut organiser par exemple : 

• des bals ;
• des concerts ;
• des spectacles ;
• des séances de cinéma ou de théâtre ;
• des ventes de charité ;
• des expositions ;
• des kermesses, tombolas, loteries ;
• etc.

Une association à but non lucratif peut-elle faire des bénéfices ?

Oui, une association à but non lucratif peut faire des bénéfices. Cependant, elle ne peut pas partager ses bénéfices entre ses membres. C'est ce qui la distingue d'une société.

Principales sources législatives et réglementaires : 

• article 261 - Code général des impôts
• Bofip-Impôts n°BOI-IS-CHAMP 10-50-10-20 relatif aux critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité des organismes privés autres que les sociétés