L'association : notice complète 2024

La création d’une association en France est une démarche administrative et juridique précise qui nécessite une préparation. Que vous souhaitiez formaliser un engagement humanitaire, promouvoir une activité culturelle ou organiser une action collective, il est essentiel de bien définir le projet de votre association.

Vous voulez vous lancer dans la création d’une association, mais vous ne savez pas par où commencer ? Pour vous permettre d’avancer sereinement dans les différentes étapes de déclaration de votre association, on répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce qu’une association ? Quelles sont les formes d’associations possibles ? Comment fonctionne une association ? Les réponses tout de suite !

Qu’est-ce qu’une association ?

Définition juridique d’une association

Selon la loi régissant les associations, la définition de l’association est la suivante : c’est une “convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices”.

Autrement dit, l’association est par définition un groupement de plusieurs personnes bénévoles, réunies autour d’un projet commun ou d’une activité commune, sans chercher à réaliser des bénéfices.

Une association peut être créée pour des buts variés. On trouve en pratique des associations sportives, des associations humanitaires, des associations qui défendent des idées ou des œuvres par exemple.

Le statut d’association repose donc sur 3 piliers :

• un contrat ;
• un projet ou une activité en commun ; et
• un but désintéressé.

Association loi de 1901 : qu’est-ce que cela signifie ?

Il est courant de retrouver la formulation “association loi de 1901”, mais que signifie-t-elle ? Cette appellation fait référence à la loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Ce texte est le socle législatif de l’association.

C’est notamment cette loi qui fonde le principe de liberté d’association, qui autorise toute personne qui le souhaite à former librement une association, sans aucune autorisation ou déclaration préalable.

Quel est le rôle d’une association ?

Il existe des associations pour différents objectifs, s’adressant directement à leurs membres ou à la société dans son ensemble. 

Il est communément admis 4 grands rôles aux associations.

• Le partage d’une activité sportive ou de loisir entre ses membres : on retrouve ici l’association sportive ou bien l’association réunissant des amateurs dans un domaine spécifique (œnologie, jardinage, poker, etc.).
  
  
• La défense des intérêts et la protection des droits de ses membres : on peut citer les associations de parents d’élèves, de personnes souffrant d’une même pathologie, de locataires, etc. Ce type d’association peut à une certaine échelle endosser le rôle de lobby et exercer une pression sur les institutions.
  
  
• L’objectif caritatif ou humanitaire : une association caritative ou humanitaire a pour but exclusif le secours et l'assistance aux personnes dans le besoin. Ces associations sont présentes à différentes échelles, des associations de quartiers aux associations internationales. Parmi les plus connues, on retrouve Les Restos du Cœur, Médecins sans frontières, le Secours Populaire, le Sidaction, etc.
  
  
• L’expression, la diffusion et la promotion d’idées ou d’œuvres artistiques : cette catégorie comprend l’association ayant pour but de promouvoir la démocratie, les partis politiques, la promotion de formes artistiques, etc.

Qui sont les acteurs du monde associatif ?

Les acteurs externes

Le monde associatif rassemble différents acteurs qui accompagnent et soutiennent les associations : 

• l’État et les collectivités territoriales, qui jouent un rôle en tant que parties prenantes et apportent un soutien financier aux associations ; 
  
  
• les fondations, les fédérations, les maisons des associations et les fonds de dotation, qui aident les associations dans leurs projets ; et
  
  
• les entreprises, qui participent également au monde associatif, en apportant des ressources aux associations sous forme de mécénat, de parrainage ou de sponsoring.

Les acteurs internes

Une association réunit différents individus :

• les membres et les fondateurs de l’association, qui prennent les décisions ;
• les bénévoles, qui font vivre l’association en réalisant des missions gratuitement ;
• les salariés des associations ;
• les adhérents, qui participent aux assemblées et au développement de l’association ;
• les donateurs, qui réalisent des dons financiers ou matériels ; et
• les indépendants ou intermittents, qui interviennent ponctuellement.

Quelles sont les différentes formes d’association ?

L’association déclarée ou non déclarée : quelles différences ?

Une association non déclarée est une association “de fait”. C’est une forme d’association qui est dotée de statuts organisant son fonctionnement, mais qui n’a pas été déclarée à la préfecture par ses fondateurs.

Par conséquent, même si elle a le droit d’exercer son activité au quotidien, cette forme d’association, par définition, n’est pas dotée de la personnalité morale et présente donc certains inconvénients, notamment :

• elle n’est pas habilitée à passer des contrats en son nom ;
• elle ne peut recevoir ni legs, ni subventions publiques ;
• elle ne peut contracter de prêt bancaire en son nom ;
• elle est incapable d’agir en justice ; et
• les membres sont personnellement responsables des dettes de l’association.

Les cas dans lesquels ce type d’association peut être utilisé sont donc relativement restreints.

En opposition, l’association déclarée est celle pour laquelle ses fondateurs ont accompli toutes les démarches nécessaires à sa déclaration à la préfecture et dont la création a été publiée au “Journal officiel” (JO). Une fois la publication au JO faite, la création est rendue publique et l’association acquiert la personnalité morale. Par conséquent, l’association déclarée présente les avantages de pouvoir notamment : 

• agir en justice si elle subit un préjudice ;
• recevoir des dons, des subventions publiques et des cotisations de ses membres ;
• ouvrir un compte bancaire ;
• engager des salariés ;
• avoir un local pour réunir ses membres pour la réalisation de son objet social ; et
• etc.

L’association avec agrément

La définition d'une association agréée est la suivante : ce sont des associations loi de 1901 qui ont obtenu un agrément de la part de l’État. Cet agrément reconnaît l’engagement de l’association dans un domaine répondant à un objectif d’intérêt général. Pour que l'agrément soit accordé, le fonctionnement de l’association doit être démocratique et elle doit posséder des règles permettant de garantir sa transparence financière.

Disposer d’un agrément permet notamment d’obtenir des avantages financiers (garantie d’emprunts, exonérations fiscales, droit de recevoir des fonds et legs, etc.) et permet à l’association de se voir déléguer une mission de service public.

L'agrément est par exemple obligatoire pour la création d’une association dans les domaines suivants : 

• Création d’une association sportive : la demande d’agrément peut être effectuée au bout de 3 ans d’existence de l’association. L’agrément “jeunesse et sport” permet notamment de bénéficier d’aides publiques et d’allègement de cotisations sociales pour les salariés de l’association.
  
  
• Création d’une association d’aide à la personne : il est indispensable de vérifier que l’exercice de l’activité envisagée n’est pas soumis à agrément, ce qui est généralement le cas pour les activités relatives aux enfants en bas âge ou d'assistance aux personnes âgées ou handicapées.
  
  
• Création d’une association de chasse et pêche : même si l’agrément communal n’est pas obligatoire pour ce type d’association, il est recommandé d’en faire la demande pour bénéficier d’avantages financiers (par exemple, subventions versées par les communes).

L’association d’utilité publique

Les associations peuvent être reconnues d’utilité publique par décret du Conseil d’État après avoir existé pendant au minimum 3 ans. Pour cela, elles doivent poursuivre un but d’intérêt général et respecter certaines conditions strictes pour accéder à ce statut :

• agir dans un but d’intérêt général et non exclusivement pour ses membres ;
• avoir un rayonnement, un impact, a minima à l’échelle nationale ;
• avoir 200 membres minimum ;
• avoir des statuts d'association conformes aux normes établies ; et
• être solide financièrement.

Bénéficier de la reconnaissance d’association d’utilité publique permet de bénéficier d’avantages significatifs. La crédibilité de l’association est considérablement valorisée et elle bénéficie de dispositifs fiscaux encourageant les dons et legs.

Quels sont les types d’association possibles ?

Les activités de sports, loisirs, arts et culture

Les associations sportives sont obligées d’être déclarées en préfecture et ont la possibilité de s’affilier à une fédération si elles le souhaitent. Dans ce cas, elles doivent impérativement adopter un règlement intérieur conforme aux règles établies par la fédération. Comme vu précédemment, elles doivent demander l’agrément jeunesse et sport pour bénéficier d’avantages particuliers.

Les associations culturelles doivent également se déclarer à la préfecture et demander un numéro Siren d’association. 

L’aide et l’assistance médicale

Une association humanitaire et de santé s’adresse aux personnes rencontrant des difficultés sociales et médicales, comme les individus souffrant d’addictions, les personnes sans domicile fixe, les malades ou les survivants de catastrophes. Elle peut demander à bénéficier de la reconnaissance d’utilité publique afin de percevoir des dons.

Comment financer une association ? 

Les financements internes

Une association peut bien entendu obtenir des financements de la part de ses membres. Tout d’abord, cela peut se faire par les cotisations demandées pour adhérer. Il est également possible pour les membres de réaliser des apports, c'est-à-dire de mettre à disposition de l’association des biens ou des sommes d’argent.

Même si une association ne peut avoir de but lucratif, cela ne l’empêche pas d’exercer une telle activité pour réaliser ses objectifs. L’association a donc le droit d’organiser divers événements afin de récolter de l’argent.

Exemple : une association peut organiser un bal, un concert, une kermesse ou une vente de charité pour récolter des fonds.

Les financements externes

La première source de financement externe provient des subventions de l’État. Sous le respect de certaines conditions, les collectivités territoriales peuvent allouer des sommes d’argent à votre projet.

Il est par ailleurs courant de réaliser un emprunt auprès d’une banque ou d’une autre association.

Sans surprise, une association reçoit des dons de la part des tiers. Si votre structure respecte certaines conditions, le don à votre association est déductible d’impôt. Cet avantage fiscal représente un véritable atout pour encourager les dons auprès de votre association.

Une autre option est d’obtenir un parrainage de la part d’une entreprise ou encore le mécénat.

Comment modifier une association ?

Les changements importants imposent souvent la modification des statuts d’une association. 

Les modifications concernant un changement d’adresse de l’association, de nom ou d’objet, ou bien du montant des cotisations et des règles de fonctionnement, impliquent une modification obligatoire des statuts.

Toutes les modifications d'association ne nécessitent pas un changement de statuts. Par exemple, en cas de changements dans la direction de l’association, les statuts ne seront modifiés que si les dirigeants y sont nommés.

Comment dissoudre une association ?

Si vous envisagez de fermer votre association, sachez qu’il existe 4 types de dissolution :

• la dissolution administrative par décret en Conseil des ministres ;
• la dissolution judiciaire par le tribunal judiciaire ;
• la dissolution statutaire selon les dispositions des statuts ; et
• la dissolution volontaire par l’assemblée générale extraordinaire.

Pour une dissolution d’association volontaire, la procédure à suivre est simple :

1. organisation par l’association d’une assemblée générale de dissolution ;
2. rédaction du procès-verbal ;
3. dépôt de la déclaration de dissolution ; et
4. liquidation des biens de l’association.

FAQ

Association ou organisation ?

Une organisation est un terme générique, qui peut désigner une association, comme une entreprise, une coopérative ou une institution. L’association est un groupe organisé de personnes volontaires, réunies dans le but de réaliser un objectif commun, sans but lucratif.

Combien coûte la création d’une association ?

La principale dépense pour la création de votre association est constituée par la rédaction des statuts, qui varie en fonction du mode choisi (rédaction par vous-même, accompagnement d’un avocat ou appel à une plateforme en ligne). Pensez également à prévoir les dépenses accessoires, comme la création d’un site web, d’un logo et de son dépôt, etc.

La création d’une association par une entreprise est-elle possible ? 

Une entreprise peut créer une association à condition d’obtenir l’agrément de l’organe compétent selon ses statuts. Toutefois, une entreprise ne peut pas créer une association seule, puisque suivant la définition d'une association, il est nécessaire d'être au moins 2 personnes !

Comment effectuer une recherche d'association ?

Pour trouver une association française, vous pouvez consulter librement le RNA, mis à disposition par le ministère de l'Intérieur. Vous pouvez aussi consulter la liste des associations sur la base de données DataAsso sur le site associations.gouv.fr.

Principale source législative et réglementaire :

• Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association