Trésorier d’association : que faut-il savoir avant de s’engager ?

Vous vous lancez dans la création de votre association ? Vous devez probablement savoir que l’on dote souvent celle-ci d’un bureau d’association. Cet organe exécutif est généralement composé de quatre membres : un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier d’association.

Quel est le rôle d’un rôle du trésorier dans une association ? Quelles sont ses missions et obligations ? Ou encore, comment changer de trésorier dans une association ? Legalstart vous répond.

Qu’est-ce que le trésorier d’une association ?

Le trésorier d’une association est une personne membre du bureau qui assure la gestion financière de l’association. Il tient les comptes de l’association et veille à la bonne utilisation des fonds qui lui sont confiés pour le compte et au nom de l’association.

Quel est le rôle du trésorier d’une association ?

Le rôle du trésorier dans une association est fixé et encadré par les statuts de l’association ou le règlement intérieur de l’association. Il n’est généralement pas un simple caissier, puisque son rôle ne se limite pas à enregistrer les dépenses et les entrées d’argent.

Le trésorier d’une association est bien souvent le gestionnaire du compte et la vigie : il établit un budget prévisionnel et propose des objectifs à atteindre au regard des ressources. Pour cela, il utilise des outils d’analyses et de prévisionnels, comme le compte de résultat ou encore le plan de trésorerie.

Il est également celui qui est garant de la communication concernant la santé financière de l’association. Il communique ainsi régulièrement avec le conseil d’administration, dont il est membre, de par sa place au bureau. Il assure également les relations entre l’association et les différents partenaires financiers (banque, financeurs, etc.).

Quelles sont les fonctions du trésorier d’une association ?

D’une manière générale, la mission principale d’un trésorier d’association est la gestion et la tenue des comptes associatifs dans le respect de la politique financière choisie par la direction de l’association.

Les missions d’un trésorier dans une association peuvent notamment être les suivantes :

• le suivi des dépenses ;
• l’appréciation des dépenses à venir ;
• la vérification et l’encaissement des cotisations par les membres ;
• l’établissement d’un budget prévisionnel ;
• la tenue des comptes de l’association ;
• la conservation et le classement des pièces justificatives ;
• la gestion du compte bancaire de l’association en assurant la sécurité des mouvements bancaires ;
• la rédaction des documents financiers (bilan, compte de résultat, rapport financier) ;
• la préparation de dossiers de demande de subventions pour l’association, etc.

Quelles sont les obligations du trésorier d’une association ?

Comme pour les fonctions, les obligations du trésorier d’une association sont établies par les statuts de l’association ou son règlement intérieur. Dans la majorité des cas, ce dernier doit rendre des comptes sur la gestion financière de l’association. Plus précisément, le trésorier est dans l’obligation :

• d’exécuter les fonctions qui lui sont attribuées (tenir le livre-journal avec les dépenses et les recettes) ;
• de communiquer sa gestion des comptes au conseil d’administration ;
• d’arrêter les comptes pour l’assemblée générale ordinaire (AGO) ;
• de faire approuver le bilan, le compte de résultat et le budget prévisionnel au cours de cette assemblée.

Quelle est la responsabilité du trésorier d’une association ?

Le trésorier d’une association a des responsabilités, au même titre que les autres membres du bureau et du conseil d'administration. À cet égard, il peut engager :

• sa responsabilité civile ;
• sa responsabilité pénale ;
• sa responsabilité financière.

L’engagement de sa responsabilité civile

Le trésorier d’une association peut engager sa responsabilité civile contractuelle et délictuelle. La responsabilité civile contractuelle est le fait d’être lié par un contrat de mandat. À ce titre, il doit l’exécuter en bonne et due forme.

La responsabilité civile délictuelle est le fait d’engager sa responsabilité si un tiers subit un préjudice à cause de la négligence ou de l’imprudence du trésorier de l’association. C’est notamment le cas lorsque le trésorier outrepasse ses droits en menant des actions qui dépassent les limites de ses missions ou s’il agit en dehors de l’objet social de l’association.

L’engagement de sa responsabilité pénale

Si l’association subit des préjudices par la faute du trésorier de l’association, cette dernière peut demander réparation. Ainsi, la responsabilité pénale du trésorier de l’association peut être engagée en cas de fautes commises dans la gestion financière de l’association.

Les actions fautives du trésorier peuvent être :

• des infractions liées au fonctionnement de l’association (l’utilisation des biens à titre personnel, des actes de commerce sous couvert de cette dernière, détournement ou dissimulation de tout ou partie de l’actif ou augmentation frauduleuse du passif de l’association etc,) ;
• des infractions punies dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

La responsabilité financière

En principe, la responsabilité financière du trésorier d’une association n’est pas engagée. Cependant, l’engagement de cette responsabilité est possible dans certains cas :

• un cautionnement du trésorier à titre individuel d’une ou de plusieurs actions de l’association ;
• un redressement judiciaire ;
• une faillite aux obligations fiscales (non-paiement de la taxe sur les salaires ou de la taxe d’habitation, etc.).

Qui peut être le trésorier d’une association ?

Il n’est pas obligatoire d’avoir un trésorier dans une association. Ce poste facultatif se retrouve principalement dans les associations dotées d’un bureau d’association.

De plus, la tenue des comptes d’une association n’est pas obligatoire, bien qu’en pratique, il soit important pour le bon fonctionnement d’une association de tenir au minimum une comptabilité de trésorerie.

Si vous décidez de nommer un trésorier au sein de votre association, sachez que cette fonction ne peut pas être exercée par n’importe qui. En effet, les personnes suivantes ne peuvent pas être désignées à ce poste :

• les mineurs de moins de 16 ans, sans autorisation parentale ;
• les personnes déclarées en faillite personnelle ;
• le commissaire aux comptes qui a contrôlé ou qui contrôle l’association.

D’autre part, la fonction de trésorier peut être incompatible avec d’autres fonctions, comme celle de député ou de sénateur :

• qui bénéficie, sous forme de garanties d’intérêts ou sous forme équivalente, de subventions ou d’avantages de la part de l’État ou d’une collectivité publique ;
• dont l’activité consiste principalement à exécuter des travaux ou de la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de l’État, d’une collectivité, d’un établissement public, d’une entreprise nationale ou d’un État étranger.

À l’inverse, un fonctionnaire ou un militaire en activité peut exercer un mandat de trésorier d’association à titre accessoire à son activité principale. Pour un militaire, de dernier doit avoir l’aval de sa hiérarchie et l’association ne doit pas avoir un caractère syndical ou politique.

Comment choisir le trésorier d’une association ?

Le trésorier d’une association n’étant pas un simple caissier, il est primordial que la personne au poste ait de solides connaissances en comptabilité et finances. Elle doit également être pleinement informée sur l’association pour laquelle elle exerce son mandat et entretenir une relation cordiale avec le président et les autres membres du bureau.

Comment changer de trésorier d’une association ?

Il est tout à fait possible de procéder au remplacement du trésorier de l’association. C’est ce que l’on appelle un changement de bureau d’association.

Cela a notamment lieu lors de la démission du trésorier de l’association. Dans ce cas, il remet une lettre de démission à l’association en sa qualité de trésorier. Cela peut également avoir lieu par la révocation du trésorier ou par son décès.

Pour nommer un nouveau trésorier, il est nécessaire de réunir l’assemblée générale de l’association et de décider de la nomination d’un nouveau trésorier. Il doit être établi un procès-verbal de la décision de nomination du nouveau trésorier.

Sachez que lorsque l’on opère un changement de trésorier dans une association loi 1901, il convient d’être vigilant à certains points. En effet, il faut vérifier que :

• les chéquiers et moyens de paiement en cours de validité ont été remis au nouveau trésorier ;
• la signature bancaire a été transférée au nouveau trésorier ;
• la comptabilité est à jour et les pièces comptables sont toutes enregistrées.

De plus, il faut effectuer certaines formalités. En effet, il faut déclarer au greffe des associations de votre préfecture le changement de trésorier. Pour cela, il est nécessaire de joindreà cette déclaration une copie du procès-verbal de la décision de nomination du nouveau trésorier. Cette déclaration peut être effectuée en ligne sur le compte du Service Public Association ou par courrier en utilisant le Cerfa n°13971*03.

FAQ

Quelles sont les qualités requises pour être le trésorier d’une association ?

Le trésorier d’une association doit être doté de compétences en matière de gestion financière et respecter les obligations liées à la gestion de l’association. Il est organisé et bon communiquant.

Quelle formation pour devenir trésorier d’association ?

Il est primordial pour un trésorier d’association de détenir des connaissances solides en comptabilité et finances, et de connaître le milieu associatif et ses règles.

Quelle rémunération pour le trésorier de l’association ?

Pour tenir le mandat de trésorier d’association, aucune rémunération n’est versée. Il en est de même pour chaque membre du bureau. Tous sont bénévoles et se réunissent dans un autre but que celui de partager des bénéfices. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
• Articles 1991 et 1992 - Code civil