Quelles sont les conditions pour engager un salarié dans une association ?

La création d’une association est généralement réalisée dans un but non-lucratif. Dès lors, les personnes participant à la gestion d’une association sont le plus souvent des bénévoles qui donnent de leur temps sans recevoir de rémunération en retour. Cependant, il arrive qu’une association ait besoin de recruter un ou plusieurs salariés. 

Dès lors, est-ce qu’un salarié dans une association possède les mêmes droits qu’un salarié dans une entreprise classique ? Comment recruter un salarié dans une association ? Un président d’association peut-il être salarié de cette même association ? Voici les réponses aux principales questions qui se posent au moment d’embaucher le salarié d’une association.

Une association peut-elle avoir des salariés ?

Oui, il est tout à fait possible pour une association d’avoir un ou plusieurs salariés. La seule condition à remplir est d’être une association loi 1901, c’est-à-dire une association déclarée en préfecture. 

D’ailleurs, le salarié d’une association loi 1901 a les mêmes droits et les mêmes obligations que le salarié d’une entreprise. Pour le salarié d’une association, les avantages auxquels il peut prétendre sont donc identiques à ceux d’un salarié notamment en ce qui concerne les tickets-restaurant, les chèques vacances, etc.

Dès lors, en cas de litige avec son employeur, il peut se rapprocher de l’inspection du travail et/ou saisir le Conseil des prud’hommes. 

Qui peut être salarié d’une association ?

La question du recrutement d’un salarié au sein d’une association peut rapidement survenir lorsqu’une association multiplie ses actions et que les bénévoles de cette association commencent à accumuler de nombreuses heures de travail sans être rémunérés. 

Par conséquent, pour que l’association continue à mener à bien sa mission, la question du recrutement peut se poser. En principe, toute personne peut devenir salariée d’une association.

Ainsi, pour que le cumul des fonctions de salariés et de dirigeant d’une association soit possible, plusieurs conditions doivent être remplies :

• la transparence financière. Les statuts doivent notamment prévoir la possibilité de cumuler ces fonctions ;
• le fonctionnement démocratique de l’association. Les dirigeants doivent être élus et un contrôle de gestion doit être mis en place ;
• la limitation du nombre de dirigeants en fonction des ressources financières de l’association ;
• l’adéquation de la rémunération du dirigeant pour ses fonctions en fonction de son temps de travail, de ses responsabilités et des moyens financiers de l’association ;
• le respect du plafonnement de la rémunération du dirigeant à ¾ du Smic brut annuel ou 3 fois le PASS pour les associations avec 4 ans d'exercice.

Il en va de même pour le salarié d’une association, membre du bureau à savoir le secrétaire, le trésorier ou le vice-président.

Comment recruter un salarié dans une association ?

Si vous êtes président d’une association et que vous éprouvez le besoin de recruter un salarié au sein de votre association, vous pouvez procéder à un recrutement classique comme dans n’importe quelle entreprise. 

Dès lors, vous pouvez publier une annonce sur les principaux sites d’annonces d’emploi en précisant bien que vous souhaitez recruter un salarié dans votre association et non un bénévole. Lorsque vous aurez un nombre suffisant de candidats pour votre offre d’emploi, vous pourrez organiser des entretiens d’embauche classiques. 

Pensez également à diffuser l’offre parmi vos bénévoles, ils pourraient être intéressés ou pourraient la faire circuler auprès de leur réseau.

À l’issue de l’entretien d’embauche, un contrat de travail doit être rédigé conformément aux dispositions du Code du travail. Par ailleurs, il est important de bien distinguer les missions confiées aux bénévoles de l’association de celles confiées au salarié d’une association à but non lucratif. De plus, en fonction de son activité, l’association peut être soumise à l’application d’une convention collective.

Quelle rémunération pour le salarié d’une association ?

Comme n’importe quel salarié, le salarié d’une association doit percevoir un salaire dont le montant doit respecter les minimas légaux, notamment le SMIC. De plus, en fonction de l’activité de l’association et de la classification professionnelle de l’emploi qu’il occupe, le montant minimum peut être revu à la hausse, notamment en présence d’une convention collective. Le salarié d’une association peut également percevoir des primes. 

En plus du salaire versé à son salarié, l’association doit s’acquitter des cotisations sociales comme n’importe quel employeur. Ainsi, pour le recrutement d’un salarié d’une association, les charges peuvent être relativement importantes. Toutefois, il existe des aides spécifiques pour l’embauche de salarié dans une association

Salarié d’une association : qu’est-ce que le chèque emploi associatif ?

Si vous vous demandez comment payer un salarié dans une association, sachez qu’il existe un dispositif spécifique : le chèque emploi associatif ou CEA. 

Ainsi, une association peut rémunérer un salarié par le biais d’un salaire préalablement convenu et stipulé dans le contrat de travail ou bien en utilisant le chèque emploi associatif (CEA) proposé par les services de l’URSSAF. 

Pour pouvoir utiliser ce service de chèque emploi associatif, l’association doit répondre à plusieurs critères tels que :

• avoir adhéré au dispositif de chèque emploi associatif ;
• recueillir l’accord préalable du salarié pour être rémunéré par le biais d’un chèque emploi associatif ;
• ne pas employer plus de 9 salariés à temps plein.

L’avantage de choisir le chèque emploi associatif comme support de la rémunération du salarié d’association est la simplification des démarches concernant la déclaration du salarié et le versement de son salaire. L’association doit seulement déclarer l’identité du salarié via le service en ligne. Et pour le paiement du salaire, l’association doit seulement remettre un chèque au salarié, dont le montant correspond à sa rémunération nette et déclarer au Centre National Chèque Emploi Associatif (CNCEA), le nombre d’heures travaillées, le montant versé, etc. Ensuite, le CNCEA transmet une attestation qui vaut bulletin de salaire.

Quels sont les droits d’un salarié dans une association ?

Le salarié d’une association sportive ou de toute autre association possède les mêmes droits qu’un salarié dans une entreprise classique. Dès lors, employer un salarié dans une association revient à appliquer le Code du travail au lien de subordination entre le président de l’association et le salarié de l’association. Le salarié employé dans une association sera donc placé sous la hiérarchie du conseil d’administration, du président de l’association ou de toute autre personne déléguée à ce poste. 

Par conséquent, le salarié et le bénévole d’une même association n’ayant pas le même statut, ils n’auront pas forcément les mêmes droits dans l’association. La principale différence entre un salarié et un bénévole est bien évidemment la rémunération en contrepartie des heures de travail dévolues à l’association. En effet, un salarié d’association doit être rémunéré selon les mêmes principes que n’importe quel salarié d’entreprise.

FAQ

Quels contrats pour un salarié d'une association ?

Pour embaucher un salarié dans une association, vous pouvez conclure un CDI ou CDD. Les règles applicables sont exactement les mêmes que pour l’embauche d’un salarié dans une entreprise.

Quels sont les avantages de travailler dans une association ?

Travailler dans une association permet d’être rémunéré tout en participant activement à la mission de l’association. Cela permet donc de se sentir utile et de trouver du sens à ses actions. Il s’agit généralement d’un cadre de travail agréable et convivial.

Comment embaucher un salarié dans une association ?

Pour embaucher un salarié dans une association, la procédure à suivre est exactement la même que pour recruter un salarié dans une entreprise, à savoir :

• organiser des entretiens d'embauche ;
• sélectionner un candidat ;
• signer un contrat de travail ;
• faire une déclaration d’embauche préalable ;
• mettre en place les registres obligatoires ;
• etc.