Rémunération du dirigeant d’une association : quel est son fonctionnement ?

Vous vous lancez dans la création d’une association ? Alors, vous devez savoir qu’en principe, les dirigeants d’une association sont bénévoles. Cependant, il est possible, sous certaines conditions, qu’ils soient rémunérés.

En effet, certains organismes peuvent renoncer au principe de bénévolat. Se pose alors la question de la rémunération du dirigeant de l’association. Celle-ci doit suivre des règles spécifiques. Dans cet article, nous vous donnons toutes les informations utiles pour respecter la réglementation.

Qui est le dirigeant d’une association ?

Le dirigeant d’une association est le plus souvent le président de cette dernière. Toutefois, il peut s’agir d’une autre personne du bureau. Le dirigeant est considéré comme le mandataire de l’association. 

Il peut aussi y avoir plusieurs dirigeants. Les membres de la direction sont généralement nommés lors d’une assemblée des membres de l’association. Cependant, il arrive que les statuts de l’association donnent d’autres consignes pour désigner leur dirigeant.

Est-ce obligatoire de prévoir une rémunération pour le dirigeant d’une association ?

Il n’est pas obligatoire de rémunérer le dirigeant d’une association. Le plus souvent, il n’y a aucun salaire dans les associations pour leur dirigeant. En effet, une association non lucrative est le plus souvent gérée par des personnes bénévoles. Ce principe de bénévolat, d’un point de vue fiscal, implique une gestion désintéressée. Le fonctionnement d’une association ne permet pas de partager les bénéfices entre ses membres. 

Toutefois, il existe la possibilité de rémunérer son dirigeant sous conditions. Dans certains cas, ce poste impose des sujétions, voire une gestion à temps plein. Il est donc possible d’offrir une rémunération au président de l’association pour cet investissement. En donnant un salaire dans l’association au président, la fonction est rendue plus attractive. Ce choix ne remet pas en cause le caractère non lucratif de la structure.

Quelles sont les associations concernées par cette possibilité de rémunération, susceptibles de ne pas appliquer le principe de bénévolat ?

• les associations loi 1901 ;
• les associations ARUP (associations reconnues d’utilité publique) ;
• les FRUP (fondations reconnues d’utilité publique) ;
• les fondations d’entreprise ;
• les associations d’Alsace-Moselle.

Qu’est-ce qui est compris dans la rémunération du dirigeant d’une association ?

En association, la rémunération peut désigner autre chose qu’une somme d’argent. Aussi, peut-elle prendre différentes formes :

• les sommes d’argent versées pour l'exercice de la fonction de dirigeant ;
• les sommes d’argent versées pour une mission précise ;
• les avantages en nature (logement, véhicule de fonction…) ;
• des cadeaux ;
• les remboursements forfaitaires de frais ou avances de frais, tels que le remboursement des frais kilométriques d'association qui se fera en fonction du barème kilométrique de 2024.

Si la décision de rémunérer le dirigeant d’association est prise, mais que cette éventualité n’est pas prévue dans les statuts d’association, cela aura pour effet de les modifier. Il faudra alors effectuer différentes formalités relatives à la modification des statuts d’association, notamment :

• voter la décision de modification des statuts en assemblée générale ;
• rédiger un procès-verbal de décision de modification des statuts ;
• mettre à jour vos statuts d’association ;
• enregistrer la modification auprès du greffe des associations de votre préfecture en ligne sur votre compte Service Public Association ou par courrier en utilisant le Cerfa n°13972*02.

Quel est le montant de la rémunération du dirigeant d’une association ?

Il existe deux modes de rémunération différents pour le dirigeant d’une association :

• le mode général de rémunération ;
• le mode de rémunération réservé aux associations dont les recettes sont supérieures à 200.000 euros.

Le mode général de rémunération des dirigeants d’association

C’est le mode de rémunération qui s’applique par principe pour rémunérer le dirigeant d’une association. On l’appelle le régime de la tolérance administrative. Ainsi, la rémunération du dirigeant de l’association loi 1901 ou d’autres associations concernées est de ¾ du SMIC. Ce salaire est de 1.351,35 euros brut par mois maximum. Cette modalité de rémunération permet de rémunérer autant de dirigeants que l’association le souhaite.

Le mode de rémunération des dirigeants d’associations réservé aux associations dont les recettes sont supérieures à 200.000 euros

Ce mode de rémunération au régime légal ne concerne que les associations dont les recettes annuelles sont supérieures ou égales à 200.000 euros. Ce seuil se calcule grâce à une moyenne sur 3 exercices comptables clos. Par conséquent, cette rémunération n’est possible qu’à partir de la 4e année d’existence de l’association. Elle permet d’offrir au dirigeant de l’association un salaire supérieur aux ¾ du SMIC.

Cependant, ce mode de rémunération n’est possible que si les conditions suivantes sont remplies :

• une délibération de l’assemblée générale de l’association doit avoir décidé la rémunération aux ⅔ des membres ;
• les statuts de l’association doivent assurer des conditions de fonctionnement démocratique, une transparence financière et le contrôle de la gestion par ses membres ;
• les modalités de rémunérations versées aux dirigeants doivent être annexées aux comptes de l’association.

En outre, le nombre de dirigeants qui peuvent recevoir une rémunération est limité et dépend des recettes de l’association : 

Le montant de la rémunération ne peut pas excéder 11.775 € brut par mois.

Quelles sont les conséquences de la rémunération du dirigeant d’une association ?

La rémunération du président d’une association a des conséquences. Pour la rémunération du dirigeant par une association, des charges sociales peuvent être payables. 

L’association doit déclarer ses ressources et leur montant doit être attesté par un commissaire aux comptes. Si les associations concernées ont un budget annuel de plus de 15.000 € et perçoivent plus de 50.000 euros de subventions, alors elles doivent publier les rémunérations des 3 dirigeants les mieux rémunérés chaque année.

Quelle imposition sur la rémunération du dirigeant d’une association ?

Le dirigeant de l’association est imposable sur le revenu. Toutefois, la nature de l’impôt est définie en fonction du montant de sa rémunération. Si la rémunération a été faite dans le cadre de la tolérance administrative, elle représente ¾ du SMIC. Dans ce cas, le dirigeant est imposé sur des bénéfices non commerciaux (BIC). 

En revanche, si cette rémunération est faite sur le principe du régime légal et dépasse les ¾ du SMIC, alors elle est imposée dans la catégorie des traitements et salaires..

FAQ

Comment rémunérer un membre d’une association ?

Le salarié d’une association peut être rémunéré avec un salaire traditionnel ou un CEA (chèque emploi associatif). Un membre du bureau ou un dirigeant peut également toucher une rémunération. Celle-ci peut être une somme d’argent, un avantage en nature, des cadeaux ou un remboursement forfaitaire de frais.

Le président d’une association peut-il aussi en être salarié ?

Oui, le président d’une association peut également être le salarié de l’organisme. Dans ce cas, il peut percevoir une rémunération pour son statut d’élu et un salaire pour exercer certaines missions. Néanmoins, certaines associations n’autorisent pas ce cumul dans leurs statuts.

Quels sont les avantages d'être président d'une association ?

Le président d’une association représente l’organisme dans la vie civile. Il agit donc pour le compte de l’association. Sous certaines conditions, il peut être rémunéré avec une somme d’argent, des avantages en nature, des cadeaux ou un remboursement forfaitaire de certains de ses frais. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• article 261 - Code général des impôts
• article 242 C - Code général des impôts
• BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20