Créer une association en 2024 : tout ce qu’il faut savoir
Comment tenir un registre des associations ?
Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Afin de conserver une trace de la modification d’une association, de sa comptabilité ou de ses changements administratifs, il faut consigner ces éléments dans un registre des associations.
Selon les cas de figure, un registre d’association peut aussi bien être obligatoire que facultatif, mais comment s’y retrouver ? On vous explique tout ce qu’il faut retenir sur le registre des associations et sur son fonctionnement.
Mini-Sommaire
Qu’est-ce qu’un registre des associations ?
Derrière le registre des associations loi 1901 se cachent en réalité plusieurs registres ayant pour objectif de consigner l’ensemble des informations relatives à votre association. Ils permettent d’inscrire, chronologiquement, les décisions prises et les actions menées par la structure associative.
L’objectif du registre des associations est de faciliter la communication des différents événements relatifs à la vie administrative de l’entité concernée. Dans une association, le registre peut notamment servir à :
- Consigner les décisions visant à modifier l’association ;
- Suivre la comptabilité ;
- Établir une liste exhaustive des membres.
Bon à savoir : par abus de langage on parle parfois de registre national des associations pour désigner le RNA (Répertoire National des Associations). Pourtant, ces deux documents sont totalement différents.
Les différents registres de l’association doivent être conservés au siège de cette dernière. Ils apportent une certaine sécurité juridique à la structure et à ses membres, en garantissant une traçabilité des informations.
Est-ce obligatoire de tenir un registre des associations ?
Puisqu’il n’existe pas un seul registre officiel des associations, mais une pluralité de registres, il est normal de se demander lesquels sont obligatoires. Attention, certains registres, bien que facultatifs, sont tout de même recommandés, car ils facilitent grandement la vie de l’association.
Les plus utiles sont :
- Le registre spécial. Facultatif depuis juillet 2015, ce document recense l’ensemble des modifications ou des changements survenus depuis la création de l’association ;
- Le registre des adhérents. Il s’agit de la liste de l’ensemble des membres de l’association. Il simplifie la vie administrative de l’association en regroupant les informations de contact ;
- Le registre des délibérations. Il s’agit de l’historique de l’ensemble des décisions prises lors des assemblées générales. Son but est de permettre à tous de consulter les différentes décisions de l’association. Cela permet d’éviter les litiges et de simplifier la passation lors d’un changement de bureau de l’association par exemple.
Astuce : vous avez la possibilité d’établir un cahier de registres d’association afin de regrouper les différents documents au même endroit.
Dans certains cas, tenir un registre de l’association dont vous avez la charge est obligatoire. Cela concerne :
Registre des associations : que doit-il contenir ?
Si vous vous demandez comment remplir le registre spécial des associations, le registre des adhérents ou encore le registre comptable, vous êtes au bon endroit. Selon le type de registre des associations 1901 que vous devez compléter, il vous faut :
Registre d’association |
Éléments à inscrire |
Registre spécial |
|
Registre des adhérents |
|
Registre des délibérations |
|
Registre comptable |
|
Registre unique du personnel |
|
Astuce : créez votre structure associative plus facilement grâce à notre guide de création d’association à télécharger.
Désormais vous pouvez remplir n’importe quel registre des associations, il ne vous reste plus qu’à vous lancer. Rappelez-vous tout de même qu’un registre d’association n’est pas forcément obligatoire, mais qu’il simplifie considérablement la vie administrative de votre structure.
Note du document :
5,0 - 3 vote(s)
Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
Vous souhaitez créer votre association ?
Téléchargez notre guide gratuit sur l'association
Ces articles pourraient aussi vous intéresser :
-
Comment créer une association ? Legalstart vous présente tout ce que vous devez savoir
-
Comment créer une association humanitaire ?
Vous souhaitez créer une association humanitaire ? On vous explique toutes les étapes à suivre et le fonctionnement de ce type d’association.Lire la suite -
Statuts d’association : le guide complet (2024)
Les statuts d'une association font partie des éléments essentiels dans la création d’une association loi de 1901. Legalstart fait le point avec vous sur ce document.Lire la suite -
Convocation à l’Assemblée générale d’association : comment faire ?
Vous ignorez comment réaliser une convocation d’Assemblée générale d’association ? On vous explique tout ce que vous devez connaître sur le sujet.Lire la suite -
Remplir le formulaire de création d’association loi 1901
Vous souhaitez constituer un dossier pour créer une association ? Voici comment trouver et remplir le formulaire de création d’association loi 1901.Lire la suite -
Cerfa 13972 : comment modifier ou dissoudre une association ?
Vous souhaitez modifier ou dissoudre votre association, mais ignorez la marche à suivre ? On vous explique comment remplir le cerfa 13972.Lire la suite