Rapport moral d’association : pourquoi est-il essentiel ?

Le rapport moral d'une association est un document présenté chaque année lors de l'Assemblée générale dès sa création. Il permet de faire le point sur la gestion de l'association, les projets réalisés et les orientations futures. 

Est-ce obligatoire de faire un rapport moral pour une association ? Pourquoi prévoir la rédaction d’un rapport moral d’association ? Qui rédige le rapport moral d’association ? Comment rédiger un rapport moral d’association ? Qui peut avoir accès au rapport moral d’une association ? Legalstart répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce qu’un rapport moral d’association ?

Le rapport moral d’une association, souvent appelé rapport d’activité, est un document présenté chaque année lors de l’Assemblée générale. Ce rapport permet de faire un bilan des actions menées et de la gestion de l’association durant l’année écoulée.

Le rapport moral vise à informer les membres sur la gestion de l’association et à les rassurer quant à l’utilisation des ressources et à l’impact des actions entreprises. Pour offrir une vue complète, ce rapport est souvent accompagné du bilan financier de l’association.

La présentation du rapport moral lors de l’Assemblée générale permet de le soumettre à l’approbation des membres présents et représentés, de la même manière que les autres délibérations prévues à l’ordre du jour.

Comment rédiger un rapport moral d’association ?

Le rapport moral d’association ne doit pas suivre une présentation particulière. Étant donné qu’il ne s’agit pas d’une obligation légale, chaque association peut choisir de présenter son rapport moral comme elle le souhaite.

Pour autant, d’une manière générale dans tout exemple de rapport moral d’une association loi 1901, les informations qui reviennent sont les suivantes :

• l’objet statutaire de l’association ainsi que ses valeurs ;
• le bilan financier ;
• les relations avec les partenaires publics et privés ;
• le déroulement des activités abouties ;
• les activités qui n’ont pas abouti ;
• les projets à venir ;
• et les remerciements des membres, bénévoles et donateurs qui ont participé aux actions de l’année.

Avant de vous lancer dans votre projet associatif, n’hésitez pas à consulter le guide de l’association !

Qui peut avoir accès au rapport moral d’une association ?

Le rapport moral d’une association est principalement destiné aux membres de l'association. Il permet de communiquer de manière détaillée les informations sur les activités et la gestion de l'association au cours de l'année écoulée. Ainsi, il sert de guide pour le président et tous les membres, en définissant les orientations et les projets futurs.

Les membres de l'association peuvent accéder au rapport moral lors de sa présentation à l'Assemblée générale annuelle. Pour ceux qui ne peuvent pas assister à cette réunion, le rapport peut être envoyé par voie électronique ou postale.

Ainsi, tous les membres, présents ou absents, sont informés.

FAQ

Quelle est la différence entre le rapport moral et le rapport d’activité d’une association ?

Le rapport moral d’une association se concentre sur la gestion globale, les orientations stratégiques, et les projets futurs. Tandis que le rapport d’activité détaille spécifiquement les actions et projets réalisés au cours de l’année écoulée. Le rapport moral offre une vue plus large et plus réflexive, alors que le rapport d’activité est plus factuel et opérationnel.

Quelle est la différence entre le rapport moral et le rapport financier d’une association ?

Le rapport moral traite de la gestion globale, des orientations et des projets de l’association. Le rapport financier, lui, se concentre exclusivement sur les aspects financiers, incluant les revenus, les dépenses, et la situation économique de l’association. Le rapport moral est plus narratif et stratégique, alors que le rapport financier est chiffré et analytique.

Est-ce que le rapport moral se vote ?

Oui, le bilan moral est soumis au vote des membres lors de l’Assemblée générale annuelle. Cette approbation permet de valider la gestion passée et d’orienter les actions futures de l’association. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
• articles R*264-16 à R*264-17 - Code de l’environnement.