Qu’est-ce que le quorum d’une association ?
On parle du quorum d’association à l’occasion de l’assemblée générale de l’association. Pour que les délibérations et le vote de l’assemblée générale (AG) soient valables, il est nécessaire de respecter certaines règles de quorum et de majorité.
Le quorum d’une association générale correspond au nombre minimum de participants devant être présents au vote pour que celui-ci soit valable. Concrètement, le quorum est un pourcentage minimum des membres de l’association devant participer au vote lors de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Dès lors, le quorum d’une association loi 1901 permet de s’assurer de la représentativité de l’assemblée générale et donc du vote.
Les règles de quorum d’une assemblée générale d’association ne doivent pas être confondues avec les règles de majorité.
Le calcul du quorum se base sur l’ensemble des membres de l’association, tandis que le calcul de la majorité se base sur l’ensemble des membres qui sont présents (ou valablement représentés) le jour de l’AG.
Est-il obligatoire de prévoir un quorum pour une association ?
Non, il n’y a pas de quorum d’association obligatoire. En effet, la loi du 1er juillet 1901 qui régit le statut juridique de l’association à but non lucratif, ne prévoit aucune obligation en matière de quorum.
Toutefois, la notion de collectif est importante dans une association. C’est pourquoi, quasiment toutes les associations prévoient un quorum à atteindre pour valider les votes réalisés pendant les délibérations en assemblée générale.
Par contre, dès lors qu’un quorum est prévu, il est obligatoire de le respecter.
Pourquoi faut-il respecter les règles de quorum dans une association ?
Les règles de quorum d’une association permettent de garantir une certaine démocratie dans les prises de décision. Elles permettent d’éviter qu’une minorité de membres prennent des décisions pour l’ensemble de la collectivité. Le quorum permet donc une meilleure représentativité des volontés des membres de l’association.
En cas de non-respect des règles du quorum de l’AG d’association, les délibérations sont considérées comme étant nulles. Les décisions votées ne peuvent pas être mises en application. Il est alors nécessaire de convoquer une nouvelle assemblée générale.
Cela peut être plus ou moins contraignant selon la taille de votre association. L’impact n’est pas le même dans une petite association culturelle d’une demi-dizaine de membres ou dans une association humanitaire d’envergure internationale qui en compte plusieurs centaines.
Par conséquent, avant de réaliser votre assemblée générale, vérifiez bien les règles de quorum inscrites dans vos statuts. Si ces dernières vous semblent trop strictes, vous pouvez toujours profiter de la prochaine assemblée pour réaliser une modification des statuts de votre association !
Comment sont fixées les règles de quorum dans une association ?
En principe, créer une association est à la portée de tous, car ce type de structure est peu encadré par la loi. Les fondateurs établissent leurs propres règles de fonctionnement lors de la rédaction des statuts d’association.
Cela comprend notamment les règles de quorum de l’association pour l’assemblée générale.
Le plus souvent, le quorum pour une assemblée générale d’association est de :
- un dixième ;
- un quart ;
- un tiers ;
- la moitié ;
- ou plus de la moitié des membres de l’association.
Existe-t-il un quorum minimum en l’absence de précision dans les statuts de l’association ?
Puisque la loi de 1901 relative aux associations ne prévoit pas de règles spécifiques quant au quorum, il n’existe pas de quorum minimum à atteindre si les statuts n’en précisent pas.
Par conséquent, si les statuts de l’association ne mentionnent pas de règles de quorum, il n’y a pas de nombre minimum de participants au vote à respecter.
Cependant, en fonction du type d’association, des dispositions réglementaires peuvent imposer le respect d’un quorum. C’est par exemple le cas pour certaines associations agréées.
Comment calcule-t-on le quorum d’une assemblée générale d’association ?
Pour calculer le quorum d’une association, vous avez besoin de connaître deux informations : le quorum fixé par les statuts et le nombre de membres de l’association.
Par exemple, si le quorum dans une association requiert la présence de plus de la moitié des membres pour que les délibérations soient valables et que l’association compte 100 membres. Si le jour de l’AG seuls 46 membres sont venus voter, les délibérations ne sont pas valables. Il fallait qu’au moins 51 membres soient présents ou représentés. Il faut alors convoquer une nouvelle assemblée générale.
Comment vérifier que le quorum est atteint lors du vote en assemblée générale d’association ?
Afin de vous assurer que le quorum d’une association est bien atteint le jour de l’assemblée générale, il est d’usage de mettre en place une fiche de présence lors de l’assemblée générale d’association.
