Association dissoute : où va l’argent ?

Décision des membres, décision de justice ou administrative, dispositions statutaires... Les causes de dissolution d'une association sont multiples.

Volontaire, judiciaire, statutaire ou administrative, la dissolution d’une association entraîne bien souvent la liquidation de l’organisme.

Que faire de l’argent restant en cas de dissolution d’association ? On vous dit tout.

Comment se déroule la liquidation d’une association ?

Comme la création d'une association, une certaine procédure pour fermer une association doit être respectée. Selon la nature de la dissolution, il faudra consulter les statuts de l’association ou réunir l’ensemble des membres en Assemblée extraordinaire pour connaître ou établir la procédure de fermeture de l’organisme.

En général, lorsque la dissolution de l’association est volontaire, elle se déroule en trois étapes majeures :

• L’organisation d’une Assemblée générale de dissolution d’association ;
• La rédaction d’un procès-verbal de dissolution d’association ;
• Le dépôt de déclaration de dissolution d’association (également nécessaire pour les dissolutions statutaire et judiciaire).

Dans la plupart des cas, la dissolution de l’association se poursuit par une phase de liquidation. Selon les statuts ou la décision prise en Assemblée générale, un ou plusieurs mandataires peuvent être nommés pour liquider l’association.

La liquidation de l’association a pour objectif de :

• Récupérer les sommes dues à l’association ;
• Payer les dettes de l’association dissoute (si le remboursement est impossible, il faudra ouvrir une procédure de liquidation judiciaire d’association) ;
• Vendre les biens restant de l’association ;
• Restituer le patrimoine restant.

Bon à savoir : lorsque la dissolution de l’association a lieu pour cause de fusion ou de scission, elle n’entraîne pas la liquidation de l’association. Les associations disparaissent et la totalité de leur patrimoine est transmis aux associations nouvellement formées.

La reprise des apports de l’association : qu’est-ce que c’est ?

Les apports sont les biens mis à la disposition de l'association de façon permanente et pour une durée indéterminée (par exemple : les immeubles, les machines, le matériel, etc.). Ce ne sont pas nécessairement des dons.

En cas de liquidation d’association, les dispositions statutaires ou, à défaut, les membres lors de l’Assemblée générale, peuvent prévoir la restitution des apports effectués par les membres de l’association.

Attention : il ne faut pas confondre apports et cotisations. En général, pour adhérer à une association, il faut verser une (faible) somme d’argent : c’est ce que l’on appelle une cotisation. Les adhérents ne peuvent en aucun cas demander le remboursement de cette cotisation dans le cadre de la reprise d’apports.

Liquidation d’association : où va le patrimoine restant ?

Une fois les sommes d’argent récupérées, les dettes réglées et les éventuels apports restitués, le liquidateur peut procéder à la transmission du patrimoine restant.

Autrement appelé “boni de liquidation”, le patrimoine restant peut être transmis, conformément aux statuts :

• à des associations ;
• à des collectivités locales ;
• à un établissement public ;
• à un groupement d'intérêt public ;
• à une fondation ;
• à une société ;
• etc.

A défaut de règles statutaires, l’Assemblée générale ne peut attribuer le boni de liquidation qu'à une fondation ou un établissement public.

Si aucun bénéficiaire n’est désigné, le patrimoine sera attribué à l’État.

Selon la loi de 1901 sur la dissolution d’association, l’argent restant ne peut pas être redistribué aux membres de l’association, à moins que l’activité de l’organisme eût été à but lucratif.

Attention : pour certaines catégories d’associations, la redistribution devra répondre à règles spécifiques. C’est le cas, par exemple, d’une association de chasse agréée qui devra reverser l’argent restant à un organisme similaire (fédération de chasseurs, autre association départementale de chasse agréée, etc.).

Si vous envisagez de cesser de manière temporaire l’activité de votre organisme, sachez que la mise en sommeil de votre association peut être une solution plus adéquate.