Dissolution d’association en ligne : le guide pour vos formalités

La dissolution d’une association peut être statutaire, volontaire, judiciaire et administrative.

Elle peut intervenir par décision de ses membres, sur application des dispositions prévues par les statuts de l’association (statutaire et volontaire), sur décision de justice ou administrative. La dissolution d’une association entraîne la liquidation et la transmission de son patrimoine et donne lieu à certaines publicités, faisable par écrit ou en ligne.

Pourquoi faire une dissolution d’association en ligne ? Comment faire une dissolution d’association en ligne ? On vous répond.

Pourquoi faire une dissolution d’association en ligne ?

Pourquoi faire une déclaration de dissolution d’association ?

Même si aucune disposition légale ne vous y oblige, déclarer la dissolution de votre association vous permet de fermer officiellement votre association, et d’en informer les tiers.

Afin de déclarer la dissolution de votre association, vous devez effectuer une déclaration de dissolution au greffe des associations, la publication de la déclaration au Journal Officiel des Associations et Fondation d’Entreprise et une déclaration à l’Insee (si votre association dispose d’un numéro siret d’association, d’un code APE). Vous pouvez effectuer vos formalités en ligne ou par courrier.

Pourquoi choisir les formalités en ligne ?

Effectuer vos formalités en ligne vous fait gagner un temps précieux et vous fait économiser des frais d’envoie de votre dossier. La dissolution d’association en ligne est une procédure plutôt simple et rapide.

La dissolution d’une association “loi 1901” en ligne vous permet, en effet, de faire votre déclaration de dissolution et d’en demander la publication au Journal officiel des Associations et Fondation d’entreprise (JOAFE) directement sur le site du Service Public, en utilisant le téléservice “e-dissolution”.  

Attention : ce service ne concerne pas les cas de dissolution d’association en Alsace-Moselle.

Comment faire une dissolution d’association en ligne ?

Vos deux options pour dissoudre votre association en ligne 

Vous disposez de deux options pour dissoudre une association en ligne : effectuer seul les démarches en ligne ou vous faire accompagner pendant vos démarches. Si la procédure de dissolution d’une association en ligne est plutôt facile et rapide, la procédure de liquidation est plus complexe. Il peut être utile de se faire accompagner dans cette démarche.  

Quelles sont les démarches à effectuer pour dissoudre une association en ligne ?

Afin de faire une dissolution d’association en ligne sur le site du Service public, vous devez :

• créer un compte Service-Public.fr

Bon à savoir : si vous avez créé votre association en ligne, vous disposez déjà d’un compte.

• Vous munir de votre numéro RNA (transmis par le greffe au moment de la création de votre association). Si votre association n’est pas inscrite au répertoire national des associations (RNA), vous devez effectuer vos démarches par courrier.

Bon à savoir : Pour effectuer vos démarches par courrier, vous devez envoyer, au greffe des associations du siège social de votre association, le Cerfa de dissolution.

• Remplir un formulaire en ligne ;

Vous voilà maintenant au courant des avantages et de la marche à suivre pour dissoudre une association en ligne.