Différence entre une fondation et une association : que faut-il savoir ?

Les associations et les fondations sont deux organismes à but non lucratif. Il s’avère parfois complexe de les distinguer, alors que ces deux structures se différencient sur plusieurs points essentiels. 

Qu’est-ce qu’une fondation et une association ? Quelles sont les caractéristiques de ces deux structures ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chacune ? Quelles formalités accomplir pour les créer ? Legalstart répond à vos interrogations au sujet de la différence entre une association et une fondation.

Différence entre association et fondation : quelle définition ?

Une fondation et une association sont deux structures à but non lucratif. Cependant, elles poursuivent des objectifs différents.

Qu’est-ce qu’une association ?

Une association est un regroupement d’au moins deux personnes autour d’un projet commun à but non lucratif. L’objet de cette association peut poursuivre la défense d’un intérêt commun (comme les associations de consommateurs), l’exercice d’un centre d’intérêt spécifique (comme le sport ou une activité créative), ou bien un objectif humanitaire ou caritatif.

Qu’est-ce qu’une fondation ?

La fondation est une structure qui sert un intérêt général. Elle est fondée par des personnes physiques ou morales qui désirent affecter des ressources et des biens auprès d’une œuvre à but non lucratif. Un patrimoine est alors transféré au profit d’une personne morale ou physique qui poursuit l’action de mécénat. 

Elle peut toucher des secteurs de nature variée. Ainsi, il existe des fondations poursuivant un but social, scientifique, éducatif, culturel ou encore philanthropique.

Différence entre association et fondation : quelles caractéristiques ?

La fondation et l’association ont des modes d'organisation et de financement différents.

Les caractéristiques de l’association

Une association est créée par des membres fondateurs autour d’un projet commun. Elle est financée par des dons, des legs, et dans certaines situations, elle peut percevoir des subventions. Elle doit d’ailleurs tenir une comptabilité simplifiée. Néanmoins, cette structure poursuit un but non lucratif. De fait, l’ensemble des revenus récoltés par l’association sert au fonctionnement de celle-ci et ils ne sont pas redistribués aux membres. 

La création d’une association demeure libre. Elle ne nécessite pas d’autorisation administrative ni de moyens. Il suffit de procéder à une déclaration. 

Les membres fondateurs rédigent ensuite librement les statuts, qui régissent le fonctionnement de cette structure et ses règles, et définissent son siège et son objet social. De fait, l’association dispose d’une personnalité juridique, lui permettant de signer un contrat, d’agir en justice et de disposer d’un patrimoine. 

L’ensemble des décisions sont prises de façon commune, lors d’une assemblée générale (AG). Chaque membre dispose d’une voix. Un procès-verbal est rédigé au terme de chaque AG. 

Les membres sont libres d’adhérer à l’association. Ils peuvent ensuite quitter la structure lorsqu’ils le désirent. Quant aux dirigeants, leur responsabilité peut être engagée s’ils commettent une faute de gestion. 

Une association a une durée déterminée ou indéterminée, qui est précisée dans les statuts. Toutefois, il est possible de procéder à la dissolution de la structure, par décision des membres.

Les caractéristiques de la fondation

Une fondation est créée par une ou plusieurs personnes qui décident de transférer des biens et des ressources afin de poursuivre un projet avec un intérêt d’ordre général. La création d’une fondation est cependant complexe. Il convient, en effet, de  :

• rassembler des ressources financières initiales très importantes ;
• de recevoir un agrément. 

Une fondation dispose d’une personnalité juridique. Elle possède ainsi un patrimoine qui lui est propre, elle peut conclure des contrats et agir en justice. 

La gouvernance d’une fondation est menée par un conseil administratif. Il s’assure de la bonne poursuite de l’objet social et de l’utilisation à bon escient des ressources de la structure. Elle reste aussi sous le contrôle des autorités. 

Une fondation perçoit une dotation initiale. Il peut s’agir de sommes d’argent, d’immeubles, de biens meubles (comme une œuvre d’art), des actions, des droits d’auteurs ou encore des droits immobiliers. Néanmoins, elle peut aussi recevoir par la suite des legs et des dons, collecter des fonds ou encore percevoir des revenus issus de ventes ou de prestation de service.

Enfin, cette structure est créée pour une durée illimitée. Sa dissolution est réglementée et complexe.

Différence entre association et fondation : quels sont les différents types ?

Il existe plusieurs sortes d’associations et de fondations, régies par des règles qui leur sont propres.

Les différents types d’association

Il existe plusieurs types d’associations :

• L’association de loi 1901, qui est la plus répandue.
• L’association de fait, qui n’est pas officiellement déclarée. Elle ne dispose pas d’une personnalité juridique.
• L’association étrangère. Son siège social se situe à l’étranger, mais tout ou partie de son activité est mené sur le territoire français.
• L’association agréée. Elle dispose d’un agrément donné par un ministère. Elle peut recevoir des subventions. Sa capacité juridique peut être étendue.
• L’association d’entreprise. Elle est créée au sein d’une société et elle est régie par des règles spécifiques.
• L’association d’utilité publique. 

Il convient de relever que, d'ordinaire, seules les fondations sont reconnues d’utilité publique en servant l’intérêt général sous la tutelle de l'État. Cependant, une association peut parfaitement être reconnue d’utilité publique si elle en fait la demande auprès du ministère de l’Intérieur. Pour cela, elle doit remplir les conditions suivantes :

• posséder une influence allant au-delà de la sphère locale ;
• avoir suffisamment d’adhérents (au moins 200) ;
• être d'intérêt général ;
• fonctionner de façon démocratique ;
• être viable économiquement (avec des ressources annuelles de 46.000 € minimum, la subvention publique représentant moins de la moitié du budget et des résultats financiers positifs au cours des 3 derniers exercices). 

Si la reconnaissance d’utilité publique est accordée par le ministre de l’Intérieur, le décret est publié au Journal officiel. Dès lors, l’association peut obtenir des donations et des legs en plus des dons que peuvent recevoir toutes les associations.

Les différents types de fondation

Il existe trois régimes principaux en France :

• La fondation d’utilité publique. Elle repose sur la cession de biens (par une ou plusieurs personnes) dans le but de servir un objectif d’intérêt général. Il s’agit de la forme la plus classique de la fondation.
• La fondation sous égide (ou abritée). Elle provient d’une fondation reconnue d’utilité publique existante. Elle ne dispose que d’une liberté opérationnelle, car elle dépend de la fondation mère en matière juridique et fiscale.
• La fondation d’entreprise, pour les sociétés civiles ou commerciales. Elle dépend des ressources allouées annuellement par l’entreprise. Cette fondation ne peut recevoir de contributions que des dirigeants et des salariés, parce qu'elle sert à piloter les opérations de mécénat de l’entreprise fondatrice.

À ces régimes généraux, viennent aujourd’hui s’ajouter d’autres types de fondations comme :

• la Fondation de Coopération Scientifique (FCS) œuvrant pour la recherche et l’enseignement supérieur ;
• la fondation universitaire dont l’objectif est de faciliter le financement des universités ;
• la fondation partenariale permettant à un établissement public (à caractère scientifique, culturel et professionnel) de s’associer avec un organisme privé tout en restant majoritaire au conseil d’administration ;
• la fondation hospitalière dont le but est de financer la recherche médicale.

Différence entre association et fondation : quelles formalités de création ?

Les formalités de création d’une fondation sont plus complexes que celles d’une association.

Création d’une association

Pour créer une association, plusieurs démarches sont à accomplir :

• Choisir le nom de l’association. Il convient de vérifier qu’il n’est pas déjà utilisé. Il peut ensuite être protégé.
• Rédiger les statuts. Ce document précise l’objet de la structure, ses modalités de fonctionnement et ses organes. Il est aussi possible de rédiger en supplément un règlement intérieur.
• Déterminer son siège social. Il peut être celui d’un bâtiment communal, du domicile d’un des membres de l’association, ou d’un local acheté ou loué par la structure, lorsque celle-ci sera déclarée.
• Déclarer l’association. Cette procédure peut s’effectuer en ligne, par courrier ou sur place auprès du greffe des associations. Il convient alors de verrier que la déclaration est bien menée auprès du Journal officiel des associations.

Création d’une fondation

Pour créer une fondation, il convient de :

• Sélectionner le type de fondation souhaité. Les modalités de fonctionnement et le montant de la dotation initiale sont variables selon le type sélectionné.
• S’assurer de disposer des fonds suffisants pour la dotation initiale.
• Rédiger les statuts de la structure. Ils précisent les objectifs de la fondation et ses modalités de fonctionnement.
• Déclarer la fondation.
• Réaliser les procédures d’agrément, en remplissant notamment un dossier avec des critères très précis.
• Recevoir l’approbation et l’agrément. 

Il convient de relever que toute création de fondation est soumise à la réception d’un agrément. Cette procédure est à mener auprès du préfet. Pour une fondation reconnue d’utilité publique, la demande est ensuite déposée et validée par le Conseil d'État. Dans le cadre d’une fondation d’entreprise, elle reçoit une autorisation administrative délivrée par arrêté préfectoral pour une durée de 5 ans.

Différence entre association et fondation : quels avantages et inconvénients ?

L’association et la fondation disposent chacune de leurs propres avantages et inconvénients.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’une association ?

Une association présente tout d’abord une grande facilité de création. Il suffit de procéder à une déclaration pour qu’elle puisse bénéficier d’une personnalité juridique. Ensuite, les membres sont libres de définir son objet et ses règles de fonctionnement. Ces éléments doivent être inscrits dans les statuts de la structure. Par ailleurs, les décisions font l’objet d’un vote démocratique des membres au cours d’une AG. Enfin, l’association bénéficie d’un régime fiscal spécifique. Elle n’est en principe pas soumise aux impôts commerciaux. Toutefois, ses revenus peuvent être imposés sous conditions. 

En revanche, toute association poursuit un but non lucratif. De fait, les revenus perçus ne peuvent pas être redistribués auprès des membres. Par ailleurs, il convient de faire attention à la bonne gestion de la structure. Cela implique de tenir sa comptabilité à jour, de procéder à la vérification du paiement des cotisations des membres ou encore de convoquer une assemblée si besoin. Enfin, il n’est pas possible de transformer une association en entreprise. Il convient alors de dissoudre l’association avant de créer ensuite cette nouvelle structure juridique.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’une fondation ?

Une fondation est tout d’abord une structure qui poursuit une action d’utilité publique. De fait, elle génère un impact positif et durable sur sa cible. Les donateurs s’impliquent généralement beaucoup dans ce projet. En retour, ils perçoivent des avantages fiscaux. 

Cependant, une fondation requiert un apport en capital important pour les fondateurs. Par ailleurs, il est impératif de recevoir un agrément. Lui seul peut ensuite permettre à la structure de recevoir une personnalité juridique.

Différence entre association et fondation : tableau comparatif

Si l’association et la fondation se rejoignent sur l’absence de but lucratif, les deux structures se distinguent sur plusieurs points. Le tableau suivant récapitule leurs différences : 

FAQ

Quelle est la différence entre une association et un fonds de dotation ?

Une association est une structure fondée par deux membres ou plus autour d’un projet commun, tandis qu’un fonds de dotation peut être créé par une ou plusieurs personnes autour d’un projet d’utilité publique. Une association est financée majoritairement par une adhésion de ses membres, tandis qu’un fonds de dotation perçoit une dotation initiale et importante de la part de ses fondateurs, à hauteur de 15.000 euros environ pour chacun.

Quel est l’intérêt de créer une fondation ?

Elle permet de regrouper à titre irrévocable de l’argent privé afin de financer une action d’utilité publique à l’aide de dons. Il peut s’agir d’une œuvre à caractère humanitaire, sociale, culturelle ou encore éducative. Ses donateurs reçoivent en retour de réductions fiscales avantageuses sur l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière ou encore l’impôt sur les sociétés.

Comment choisir entre association ou fondation pour son projet ?

Afin de choisir entre une association ou une fondation, il convient de déterminer le but du projet. S’il s’agit d’un projet commun qui ne revêt pas nécessairement un caractère d’utilité publique, l’association est un format adapté. De plus, les modalités d’adhésion sont décidées par les membres fondateurs. Une fondation, en revanche, nécessite une dotation initiale très importante. Les fonds acquis serviront à financer une cause publique.