Tout savoir sur le dépôt des comptes annuels d’une association

Pour certaines catégories d’associations, la tenue d’une comptabilité est une obligation à ne pas négliger. Toutefois, les obligations diffèrent selon la nature de vos activités ou de vos financements. Par exemple, certaines associations doivent, à la fin de chaque exercice comptable, procéder à l’approbation et au dépôt des comptes de l'association.

Vous souhaitez savoir quelles associations doivent déposer leurs comptes annuels ? Comment procéder à ce dépôt des comptes ? On vous explique tout ce que vous devez savoir.

Quelles associations doivent déposer leurs comptes annuels ?

Certaines associations sont tenues de tenir une comptabilité et un bilan comptable. Mais toutes les associations qui doivent répondre à ces obligations, ne sont pas tenues de déposer leurs comptes annuels. En effet, seules les associations suivantes doivent procéder au dépôt de leurs comptes :

• Les associations qui reçoivent des aides publiques dont le montant est supérieur à 153.000€ au cours de l’exercice comptable ;
• Les associations qui reçoivent des dons (ouvrant droit à un avantage fiscal) dont le montant est supérieur à 153.000€ au cours de l’exercice comptable.

Ainsi, certaines associations qui sont dans l’obligation de tenir une comptabilité, comme les associations ayant reçu un titre spécifique, ne sont néanmoins pas tenues de déposer leurs comptes annuels, à moins qu’elles reçoivent des aides publiques ou des dons supérieurs à 153.000€.

Vous ne devez donc pas hésiter à vous renseigner sur le bilan comptable d'association et le dépôt des comptes associatifs avant d'effectuer vos démarches.

À noter : tous les fonds de dotation doivent procéder au dépôt de leurs comptes annuels.

Que faire avant le dépôt des comptes annuels de l’association ?

Dans un premier temps, il est nécessaire de procéder à la clôture des comptes de l’association à une date généralement prévue par les statuts.

En pratique : le plus souvent, la clôture des comptes a lieu le 31 décembre de chaque année. Toutefois, si l’association agit dans un cadre scolaire ou extra-scolaire (association de football de quartier par exemple) la clôture peut avoir lieu le 30 juin ou le 31 août de chaque année.

Les comptes doivent faire l’objet d’une certification par le commissaire aux comptes de l’association, chargé de procéder au contrôle des comptes. Rappelons qu’une association recevant des aides publiques ou des dons supérieurs à 153.000 € est tenue de nommer un commissaire aux comptes.

Ensuite, l’association doit présenter les comptes à l’occasion d’une Assemblée générale annuelle. La date de cette AG ainsi que les règles de convocation et de majorité sont normalement prévues par les statuts de l’association.

Les comptes des associations doivent être approuvés tous les ans, au plus tard 6 mois après leur clôture.

Comment procéder au dépôt des comptes annuels de l’association ?

Une fois les comptes approuvés, l’association doit effectuer le dépôt des comptes annuels. Le dépôt se fait intégralement en ligne, ainsi le dirigeant de l’association n’a pas à réaliser le dépôt des comptes annuels en préfecture.

Pour déposer les comptes, le dirigeant doit se rendre sur le site internet du journal officiel : le dépôt des comptes se fait alors directement dans l’espace personnel. Pour y accéder, il faut se connecter ou s’inscrire à l’aide du numéro SIREN de l’association.

À noter : depuis le 1er janvier 2020, la procédure de dépôt est entièrement gratuite.

Cette publication des comptes annuels de l’association au JO doit intervenir au plus tard 3 mois après l’approbation des comptes par l’assemblée générale, et donc dans un délai maximum de 9 mois après la première étape de clôture des comptes annuels.

En pratique : il est important de procéder au dépôt et à la publication des comptes d’une association puisqu’à défaut, l’association risque de perdre le bénéfice des subventions.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à télécharger notre guide de l’association.