Comment créer une association sportive ? Le guide

Vous voulez vous lancer dans la création d'une association sportive le plus simplement possible ? Que ce soit pour créer un club de foot, une association de motos, un club équestre ou encore un club de tennis, le processus de création est le même : il faut monter une association loi 1901.

Mais il existe des spécificités propres au statut d'association sportive. L'agrément jeunesse et sport est, par exemple, utile pour que l'association se développe. La rédaction d'un règlement intérieur est souvent nécessaire également. Legalstart fait le point pour vous aider à créer une association sportive.

Qu’est-ce qu’une association sportive ?

Une association sportive se caractérise par son objet particulier : développer la pratique d'un ou plusieurs sports, à travers notamment la compétition. Comme beaucoup de structures à but non lucratif, l’association sportive est généralement régie par la loi de 1901. Elle permet de regrouper des personnes pour partager des activités ou des connaissances. Ici, autour du sport.

Dans tous les cas, l'association peut :

• demander un agrément jeunesse et sport, afin de bénéficier de certains avantages,
• et/ou s'affilier à une fédération sportive, ce qui vise essentiellement à permettre à l'association et à ses membres de participer à des compétitions sportives.

Quelles sont les conditions pour créer une association sportive ?

Pour créer une association sportive à but non lucratif, il convient de respecter certaines conditions. Ainsi, l'association sportive doit :

• comporter au moins 2 personnes, à savoir le président et le trésorier ;
• avoir un objet défini, ici la pratique du sport ;
• avoir un but non lucratif, c’est-à-dire que le but recherché n’est pas de faire de profit - ne pas enrichir les membres de l’association.

Une fois l’association sportive créée, les encadreurs et éducateurs sportifs embauchés doivent également répondre à certaines exigences :

• Ils doivent posséder une qualification homologuée pour pouvoir encadrer une activité physique ou sportive.
• Ils doivent être déclarés auprès de la direction départementale de la Jeunesse et des Sports de leur lieu d’activité principale, pour qu’une vérification soit faite sur la validité de leur diplôme, leur aptitude physique et leur moralité.
• Ils doivent détenir une carte professionnelle Jeunesse et Sports.

Faut-il être affiliée à une fédération sportive française pour créer une association sportive ?

Si le but est de créer une association sportive en vue d’organiser des compétitions, l’affiliation à une fédération sportive française agréée est obligatoire. En plus de cette opportunité, cette affiliation donne accès à d’autres avantages :

• demander un agrément pour être éligible aux aides de l’État ;
• acheter des licences pour les revendre aux adhérents ;
• profiter de tarifs préférentiels sur l’achat de biens ou de services, comme du matériel de sport ;
• profiter de la notoriété de la fédération qui donne un gage de confiance aux licenciés.

Pour s’affilier à une fédération sportive française, l’association sportive doit contacter le comité départemental de sa discipline. Elle doit ensuite s'acquitter du paiement de la cotisation auprès de la fédération (dont le montant varie en fonction du sport de la fédération). C’est ce que l’on appelle l’affiliation. L’association sportive est également tenue de suivre et respecter les formations et les dispositifs mis en place par la fédération. Enfin, l’association sportive doit pratiquer le sport géré par la fédération.

Dans tous les cas, il est recommandé de se rapprocher de la fédération compétente pour s'informer des spécificités éventuelles du sport en question et s'affilier en cas d'organisation de compétition. Si vous voulez vous lancer, n'hésitez pas à créer votre association en ligne !

Faut-il un agrément jeunesse et sport pour créer une association sportive ?

L’association sportive est reconnue comme un établissement d’activités physiques et sportives (EAPS). À ce titre, elle doit se déclarer auprès de la Direction Départementales de la Jeunesse et des Sports (DDJS) du département où se trouve son siège social.

Les missions de la DDJS sont de protéger et de veiller à la sécurité des licenciés. Ainsi, cette déclaration permet à l'administration de :

• connaître l’existence de l’association sportive ;
• contrôler l’hygiène et la sécurité des pratiques sportives ;
• vérifier l’honorabilité des encadreurs, notamment via leur casier judiciaire.

Qu’est-ce que l’agrément jeunesse et sport ?

L'agrément "jeunesse et sport" est un label de qualité. Il permet notamment de postuler pour certaines aides publiques, comme la subvention du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS). Il permet également de bénéficier d’autres avantages :

• l'allègement de cotisations sociales pour les salariés de l'association ;
• des réductions pour la SACEM sur le droit à la diffusion de musique ;
• la possibilité de faire de la vente de boissons à l'occasion d'un nombre limité de compétitions dans des lieux en principe réservés aux manifestations sportives (10 max par an), etc.

En plus des règles applicables lors de la création d’une association loi de 1901, notamment en termes de fiscalité d'association ou de dons aux associatifs, les associations sportives demandant un agrément jeunesse et sport devront se conformer à des règles de fonctionnement spécifiques :

• L'association concernée doit être affiliée à une fédération sportive agréée (sauf si la pratique sportive ne figure pas dans l'objet de l'association, ce dernier pouvant par exemple se limiter à une simple promotion des activités sportives).
• L'association doit modifier ses statuts associatifs et adopter un règlement intérieur.
• L'association doit compter au moins trois ans d'existence pour faire une demande d'agrément jeunesse et sport.

La demande d’agrément se fait via un formulaire téléchargeable sur le site de la Direction Départementales de la Jeunesse et des Sports du département où se trouve le siège social de l’association sportive. Les documents à joindre à la demande sont les suivants :

• les statuts de l’association sportive ;
• le règlement intérieur ;
• le règlement disciplinaire en matière de lutte contre le dopage ;
• les procès-verbaux des 3 dernières assemblées générales ;
• les bilans et comptes d’exploitation de l’entreprise pour les 3 derniers exercices.

Quelles sont les conditions de l'agrément jeunesse et sport ?

Pour obtenir l’agrément "jeunesse et sport", l'association doit intégrer les 4 règles de fonctionnement suivantes :

• avoir un fonctionnement démocratique ;
• avoir une gestion transparente ;
• avoir un égal accès aux femmes et aux hommes aux organes de direction ;
• garantir les droits de défense en cas de procédures disciplinaires.

Règle n° 1 : un fonctionnement "démocratique"

Les statuts de l'association sportive doivent impérativement prévoir un certain nombre de dispositions spécifiques :

• Mise en place d'un conseil d'administration, nommé par l'assemblée générale (scrutin secret) pour une durée déterminée.
• Participation de chaque membre de l'association à l'assemblée générale.
• Possibilité pour certains membres de l'association de prendre l'initiative de la convocation du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

Règle n° 2 : transparence de la gestion

Les statuts de l'association sportive devront en outre préciser :

• Que le budget annuel de l'association est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.
• Qu’il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses de l'association.
• Que les comptes de l'association sont soumis à l’assemblée générale dans un délai de moins de six mois à compter de la clôture de l’exercice.
• Que tout contrat ou convention passés entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou proche, d’autre part sont soumis à l'autorisation du conseil d’administration et présentés pour information à la prochaine assemblée générale (procédure similaire au régime des conventions réglementées dans les sociétés).

Règle n° 3 : égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes

Dans un souci de non-discrimination, et afin de garantir un égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes, les statuts devront prévoir que la composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale.

Exemple de rédaction de statuts : "Le conseil d'administration doit comprendre un nombre d'hommes et de femmes proportionnel au nombre d'hommes et de femmes constituant l'effectif total des membres de l’association" (à intégrer dans les clauses relatives au conseil d'administration).

Règle n° 4 : autres clauses des statuts - modèles à prévoir

Les statuts d'une association loi de 1901 à objet sportif devront enfin comporter des dispositions visant à garantir les droits de défense en cas de procédure disciplinaire, ainsi que des mentions prévoyant l’absence de toute discrimination dans l’organisation de la vie de l’association.

Exemple de rédaction de statuts : "Toute personne qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être mise en mesure de préparer sa défense et doit être préalablement convoquée pour être entendue par le conseil d'administration ; elle peut se faire assister par le défenseur de son choix" ; "L'association s'engage à agir sans discrimination dans le cadre de son organisation et de son activité, et s'engage en outre à veiller au respect de cet engagement par l'ensemble de ses adhérents" (à intégrer dans les clauses relatives à l'exclusion des membres de l'association / aux procédures disciplinaires).

Faut-il adopter un règlement intérieur pour l'association sportive ?

Contrairement à une association loi de 1901 "classique", créer une association sportive et solliciter l'agrément jeunesse et sport implique d'adopter un règlement intérieur d'association. Ce dernier devra être conforme aux règles prévues par la fédération sportive à laquelle se rattache l'association.

Par exemple, un club de tennis structuré sous forme d'association souhaitant s'affilier à la Fédération Française de Tennis (FFT) devra se conformer aux règles édictées par cette dernière.

À noter que certaines fédérations peuvent, indépendamment de la demande de l'agrément jeunesse et sport, imposer aux associations demandant leur affiliation la mise en place d'un règlement intérieur spécifique. Si vous êtes dans ce cas, rapprochez-vous de la fédération concernée pour vérifier l'existence de telles dispositions, qui peuvent en outre éventuellement imposer à l'association certains aménagements de ses statuts.

Indépendamment des règles spécifiques à une pratique sportive donnée, l'association sportive devra en outre intégrer dans son règlement intérieur des dispositions relatives à la lutte contre le dopage, prévoyant par exemple l'organisation de contrôles, ainsi que les procédures disciplinaires et sanctions encourues en cas de dopage.

Exemple de rédaction dans les statuts : "L'association s'engage (i) à veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres, (ii) à se conformer aux statuts et règlements de la [fédération concernée] ainsi qu'à ceux de la ligue et du comité dans le ressort territorial desquels a été fixé son siège social, (iii) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements, (iv) à imposer à tous ses membres actifs la souscription d’une licence annuelle fédérale, ainsi éventuellement qu'à l'achat d'un passeport sportif dans les conditions prévues par les règlements de la [fédération concernée], et (v) à veiller au respect de toutes les dispositions précitées par chacun de ses adhérents".

Quelles sont les étapes pour créer une association sportive ?

Pour créer une association sportive, il convient de suivre les mêmes étapes que pour créer une association à but non lucratif, à savoir :

• rédiger les statuts de l’association ;
• déclarer l’association en préfecture ;
• publier une annonce légale.

Rédiger les statuts de l’association sportive

Les statuts de l’association sont le premier document à établir pour créer une association sportive. C’est l’acte fondateur de l’association sportive, rédigé et signé au minimum par les membres fondateurs (au moins 2 pour une association sportive). Les statuts décrivent l’objet de l’association et ses règles de fonctionnement. Ils peuvent être complétés par un règlement intérieur.

Les statuts doivent être rédigés en français et comporter les mentions obligatoires suivantes :

• le nom de l’association sportive et son siège social ;
• l’objet ou le but de l’association ;
• les nom, profession et nationalité des membres de direction de l’association ;
• les pouvoirs attribués aux membres de l'administration ;
• les règles d’organisation et de fonctionnement interne de l’association ;
• les modalités d’élection des dirigeants ;
• les conditions d’adhésion et d’exclusion des membres ;
• les modalités de vote en assemblée générale ordinaire ;
• les ressources de l’association sportive ;
• les conditions de modification des statuts et de dissolution de l’association sportive, etc.

Déclarer son association sportive en préfecture

Pour créer une association loi 1901 ayant pour objet la pratique du sport, la seconde étape consiste à remplir la déclaration préalable de création d’association. La procédure se fait en ligne, sur le site du Service public, via le téléservice dédié dans les deux mois qui précèdent ou qui suivent l’ouverture.

La déclaration peut également se faire grâce aux formulaires Cerfa n° 13973*04 et n° 13971. Ce sont les membres fondateurs qui doivent télécharger et remplir les documents avant de les envoyer à la préfecture du lieu du siège de l’association pour publication au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d’entreprises).

Cette déclaration en préfecture permet à l’association sportive de détenir une personnalité morale et la capacité juridique. Grâce à cela, l’association peut ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, conclure des contrats, etc.

Le dossier pour créer son association sportive doit comporter :

• le nom, l’objet et l’adresse du siège de l’association ;
• un exemplaire des statuts ;
• une copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive ;
• la liste des dirigeants avec leur nom, profession, domicile, nationalité et fonction au sein de l’association.

Pour les associations sportives de loi 1901, le greffe des associations procède à leur inscription au répertoire national des associations (RNA). Il délivre un récépissé dans les 5 jours qui suivent la déclaration de création. Le numéro RNA figure sur ce récépissé.

Publication d’une annonce légale

Toute création d’association sportive doit être rendue publique. Pour cela, il faut procéder à une publication de la création au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cette publication contient :

• la date de la déclaration de l’association sportive ;
• le nom et l’objet de l’association ;
• l’adresse du siège social.

La date de parution de la publication au JOAFE marque la reconnaissance en tant que personne morale de l’association. C’est à partir de cette date que l’association peut ouvrir un compte bancaire, souscrire un contrat d’assurance, signer des contrats, etc.

Quelles assurances pour créer une association sportive ?

Le code du sport prévoit l’obligation pour les associations sportives de souscrire à un contrat d’assurance responsabilité civile. Ce contrat d’assurance doit couvrir, au minimum :

• la responsabilité civile de l’association sportive ;
• et celle de toutes personnes (bénévoles, salariés ou pratiquants) exerçant au sein de l’association.

Créer une association sportive : quels avantages fiscaux ?

Une association sportive bénéficie d’un régime fiscal dérogatoire. Pour en profiter, elle ne doit pas exercer d’activités à but lucratif. Sinon, elle est soumise au régime fiscal de droit commun, propre aux sociétés commerciales.

De fait, une association loi de 1091 est exonérée :

• d’impôt sur les sociétés ;
• d’impôt sur le revenu ;
• de la contribution économique territoriale (CET).

Créer une association sportive : quelle responsabilité ?

Le dirigeant engage la responsabilité de l’association dans l’exercice de ses fonctions. Cependant, la responsabilité personnelle du dirigeant peut être engagée dans les cas suivants, si cela cause un certain dommage à l’association :

• de faute de gestion ;
• de non-respect de la loi ou des statuts de l’association.

Les dirigeants d’une association sportive peuvent également engager leur responsabilité pénale. C’est le cas s’ils sont auteurs ou complices d’une infraction commise sous le couvert de l’association.

FAQ

Qui peut créer une association sportive ?

Toute personne physique, majeure ou mineure (émancipée ou non), peut créer une association sportive. Il faut être deux personnes au minimum (7 en Alsace Moselle), pour créer une association sportive : un président et un trésorier.

Quelles sont les obligations d'une association sportive ?

L’association sportive a l’obligation de suivre les éléments inscrits dans ses statuts. Elle doit notamment accorder à ses membres les avantages et prestations prévues pour leur adhésion. L’association sportive est également tenue à une obligation d’assurance (responsabilité civile) et d’affichage (diplômes des encadrants, textes sur l’hygiène et la sécurité, etc.).

Est-ce payant de créer une association sportive ?

Il est possible de créer une association gratuitement si vous accomplissez toutes les démarches vous-même. Si vous vous faites accompagner pour la rédaction des statuts, des dépenses sont à prévoir à ce titre.

Principales sources législatives et réglementaires :

• Article L322-3 - Code du sport
• Article R121-3 - Code du sport
• Article L321-1 - Code du sport