Créer une association de parents d’élèves : que faut-il savoir ?

La création d’une association de parents d’élèves a pour but d’informer les parents de l’actualité de l’école, de favoriser le bien-être des enfants, et de rendre divers services pour faciliter la vie des parents et celles des élèves. Si les démarches administratives vous freinent dans votre volonté de vous investir au sein de l’école de vos enfants, cet article va vous montrer comment créer une association de parents d’élèves.

Qu’est-ce qu’une association de parents d’élèves ?

Une association de parents d’élèves (APE) est constituée par des parents ou des représentants légaux d’élèves pour défendre les intérêts des élèves et de leurs parents au sein d’un établissement scolaire. Elle œuvre à l’échelle de l’établissement, et non d’une classe en particulier. Une telle association peut être montée auprès d’une école maternelle, d’une école élémentaire, d’un collège ou d’un lycée.

Ces associations sont tenues de respecter plusieurs obligations, telles que le principe de laïcité, le respect de la vie privée ou encore l’interdiction d’injures et de diffamation ou de toute propagande.

Pourquoi créer une association de parents d’élèves ?

Une association de parents d’élèves présente plusieurs objectifs :

• défendre les intérêts moraux et matériels communs des parents et des élèves ;
• favoriser le bien-être des enfants ;
• diffuser des informations de la vie scolaire auprès des parents. 

Des moyens matériels sont mis à la disposition de cette association. Elle bénéficie ainsi notamment d’une boîte aux lettres et d’un panneau d’affichage. 

En outre, cette structure peut proposer des réunions d’information auprès des parents, en présence ou non des professeurs. Elle peut aussi proposer divers services, comme l’organisation d’une bourse aux livres, la mise en place d’un soutien scolaire ou encore la diffusion de propositions d’assurances scolaires.

Une APE est aussi représentée au sein du conseil d’école, ainsi que du conseil d’administration et du conseil de classe des collèges et lycées. Elle a également sa place au Conseil Supérieur de l’Éducation et dans les conseils académiques et départementaux de l’Éducation nationale.

Qui peut créer une association de parents d’élèves ?

Une association de parents d’élèves peut être créée par les parents des élèves scolarisés dans l’école, mais aussi toute personne ayant la responsabilité légale d’un ou de plusieurs élèves.

Quelles formalités pour créer une association de parents d’élèves ?

Les formalités de création d’une association de parents d’élèves sont les mêmes que pour toute autre association de loi 1901. Il convient simplement d’avoir au moins deux membres fondateurs, d’enregistrer les statuts de l’association auprès du département, puis de faire connaître la structure auprès des autres responsables d’élèves de l’école. 

Si vous envisagez de monter une telle structure, il convient alors de :

• organiser une assemblée de création de l’association ;
• rédiger les statuts ;
• déclarer l’association ;
• faire connaître l’association auprès des autres parents d’élèves.

Organiser une assemblée constitutive de l’association

Toute association de parents d’élèves de primaire, collège ou lycée doit être créée par au moins deux membres fondateurs. Il est possible d’organiser une séance d’information au sein de l’école afin de faire connaître le projet et réunir des parents intéressés. 

Une assemblée constitutive doit ensuite être organisée pour créer l’association. Au cours de cette assemblée, le nom de la structure et son objet social doivent être définis. Un projet de statut juridique peut aussi être présenté, tout comme les idées de projets à mener. Tous ces éléments font alors l’objet d’un débat entre les différents membres de l’assemblée. Enfin, l’assemblée doit nommer un comité, incluant un président, un trésorier et un secrétaire. Au terme de la réunion, un procès-verbal (PV) est établi. Il acte officiellement la volonté de créer l’association.

Rédiger les statuts de l’association

Les membres fondateurs se chargent de la rédaction des statuts de l’association des parents d’élèves. Ils détaillent ses missions et ses modalités d’organisation. Il est possible de compléter ce document par un règlement intérieur. 

Les statuts doivent ensuite être déposés auprès du département.

Déclarer l’association auprès de l’administration

L’association doit ensuite être déclarée officiellement auprès du greffe. Plusieurs éléments sont alors demandés, comme :

• une copie des statuts ;
• une copie du PV de l’assemblée constitutive ;
• une liste des dirigeants, avec leur nom, prénom, nationalité et adresse de domicile ;
• l’adresse du siège social ;
• la date de l’assemblée constitutive. 

Cette déclaration peut être menée au choix en ligne, par courrier ou directement sur place. Un récépissé est ensuite envoyé sous un délai de 5 jours par mail ou dans l’espace personnel lors d’une création en ligne. 

Suite à la déclaration, l’association est aussi inscrite auprès du répertoire national des associations (RNA). Elle reçoit ainsi son numéro d’immatriculation RNA. 

Enfin, une publication est menée en principe automatiquement au Journal officiel (JOAFE). Les dirigeants de l’association doivent ensuite télécharger une copie de cette publication. Ce document est à conserver tout au long de la vie de l’association.

Faire connaître l’association auprès des parents

Plusieurs moyens peuvent permettre de faire connaître l’association auprès des autres parents d’élèves :

• diffuser un papier d’information auprès de tous les élèves (après acceptation du directeur d’école) ;
• afficher un avis sur le panneau d’information de l’école ;
• organiser des événements pour faire connaître l’objet de l’association.

Comment financer les activités d’une association de parents d’élèves ?

Il existe plusieurs modes de financement des associations. Pour faire vivre une APE, il est possible de demander en premier lieu aux adhérents de payer une cotisation. Elle n’est cependant pas obligatoire. Les fonds récoltés servent à développer l’association ou à organiser des activités pour les élèves. 

L’association peut aussi récolter des dons et des contributions de personnes physiques ou d’entreprises. Il est aussi courant de proposer des activités afin de récolter des fonds, comme l’organisation d’une kermesse ou d’un marché de Noël.

Enfin, une association de parents d’élèves a la possibilité de demander des subventions, en remplissant le formulaire cerfa 12156. Cette demande doit alors nécessairement répondre à l’un des trois objectifs suivants :

• réaliser une action ou un projet d’investissement ;
• contribuer au développement d’activités ;
• contribuer au financement global de l’activité de l’association.

Il est d’ailleurs important de souligner que les subventions peuvent aussi être versées en nature. Les communes peuvent, par exemple, mettre à disposition de l’association une salle pour ses réunions.

FAQ

Quel est le rôle de l'association de parents d'élèves ?

Une association de parents d’élèves a pour objectif de défendre les intérêts des parents et des enfants au sein d’une école. Elle peut ainsi participer aux conseils d’école en maternelle et élémentaire, et aux conseils d’administration et de classe en collèges et lycée. Elle peut aussi organiser des réunions d’information auprès des parents, ou encore monter des événements dédiés à récolter des fonds pour financer des projets scolaires.

L'affichage des coordonnées des associations de parents d'élèves est-il obligatoire ?

Oui, une école ou un établissement scolaire doit afficher la liste des associations des parents d’élèves. Elles doivent inclure à la fois les noms des responsables, ainsi que leurs coordonnées. Ces informations sont couramment disponibles sur un panneau d’affichage à l’entrée de l’établissement scolaire.

Des associations de parents d'élèves peuvent-elles se regrouper entre elles ?

Oui, les associations de parents d’élèves ont la possibilité de se regrouper pour former des fédérations ou des unions. Elles peuvent ainsi défendre les intérêts des enfants et des parents sur un secteur plus large ou coordonner des actions au sein d’un périmètre plus important que celui de l’école (comme c’est le cas pour les unions départementales et régionales). 

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles D111-6 à D111-9 - Code de l’éducation
• articles D811-183 à D811-186 - Code rural et de la pêche maritime
• circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école