Par ailleurs, la déclaration doit faire l’objet d’une publication au Journal officiel des associations (JOAFE). Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, la publication des annonces au JOAFE est aussi gratuite.
Ensuite, un récépissé vous sera délivré dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet de déclaration. Ce récépissé est essentiel puisqu’il contient le numéro d'inscription de l'association au répertoire national des associations. En effet, c’est ce numéro qui sera nécessaire pour réaliser toutes les démarches faites par l'association en son nom.
Quels frais sont à prévoir pour la rédaction des statuts d’une association ?
La rédaction des statuts est une étape obligatoire et indispensable pour ouvrir une association. Les statuts permettront de définir l’objet social de l’association ainsi que ses règles de fonctionnement.
Une rédaction attentive des statuts de l’association est donc essentielle. En effet, diverses mentions obligatoires sont à introduire dans les statuts. De plus, certaines associations, notamment celles reconnues d'utilité publique, doivent également intégrer des mentions spécifiques.
De ce fait, il est souvent recommandé de recourir à un professionnel pour la rédaction des statuts. Les services d’un professionnel engendrent alors un certain coût.
Il existe par ailleurs une alternative, qui est celle d’avoir recours à des plateformes en ligne. En effet, certaines plateformes proposent des services en ligne à moindre coût pour la rédaction des statuts de l’association.
Quel est le coût de la domiciliation d’une association ?
La domiciliation fait partie des démarches de création d’association qui sont obligatoires. En effet, le siège social représente le lieu effectif de la direction de l’association.
Diverses options s’offrent à vous concernant le lieu où pourra être établi le siège social de l’association. Ainsi, le coût à prévoir pour la domiciliation de son association variera en fonction de l’option choisie :
- Au domicile de son Président ou de l’un de ses membres : cette option est gratuite, que celui-ci soit propriétaire ou locataire.
- Dans un local mis à disposition par une collectivité publique : dans ce cas, le coût de domiciliation dépendra du prix fixé par le conseil municipal pour ce type de location.
- Dans un local appartenant à l’association : cette solution est gratuite, mais soumise à la condition de possession d’un local par l’association.
- Par le biais d’une société de domiciliation : en optant pour cette option, l'association doit conclure un contrat de domiciliation et s'acquitter d'une redevance mensuelle. Le montant de cette redevance variera en fonction du local proposé et des services fournis.
Quels autres frais de création d’association sont à compter ?
Outre les coûts obligatoires précités, certains frais supplémentaires sont parfois à prévoir pour lancer son association.
Le prix pour concevoir un site internet
De nombreuses associations qui optent pour la création d’un site interne. En effet, cela leur permet de promouvoir leurs activités, de recruter des bénévoles, d'attirer de nouveaux membres ainsi que de solliciter des dons.
Cependant, cette initiative n'est pas gratuite et implique un certain coût. Les tarifs de création d'un site web associatif varient en fonction des prestataires ainsi que du design demandé pour le site.
Pour éviter ces frais, vous avez la possibilité d’effectuer la création de ce site en interne en faisant appel aux compétences d'un membre ou d'un bénévole de l’association par exemple.
Le coût d’un dépôt de marque
Il est souvent recommandé de procéder à un dépôt de marque pour les associations à activités lucratives. En effet, cela leur permet d’éviter que d’autres organisations choisissent d’utiliser la même dénomination sociale.
