Qu’est-ce que le conseil d’administration d’une association ?

Vous souhaitez vous lancer dans la création d'association ? Vous devez savoir que la direction des associations est généralement assurée par un conseil d'administration et un bureau. En pratique, pour les associations loi 1901, le conseil d’administration n’est pourtant pas obligatoire - sauf à vouloir être reconnue d’utilité publique.

Une association doit-elle choisir entre un bureau ou un conseil d’administration ? Comment fonctionne un conseil d’administration d’association loi 1901 ? Comment procéder aux élections ? Quel est le rôle d’un conseil d’administration d’association ? Comment réaliser un changement de conseil d’administration d’association ? Qui peut assister au conseil d'administration d’une association ? Legalstart vous explique.

Qu’est-ce que le conseil d’administration d’une association ?

Une association est totalement libre de décider dans ses statuts, et donc de décider de comment elle sera gérée.

Ainsi, la direction de l’association peut être assurée par une assemblée générale, un bureau d’association, un président, ou un conseil d’administration.

Conseil d'administration d’une association : définition

Un conseil d’administration d’association est un organe de décision d’une association. Il a pour vocation de se substituer à l’ensemble des membres de l’association.

Le conseil d’administration n’est pas obligatoire dans une association, sauf si celle-ci veut être reconnue comme une association d’utilité publique ou obtenir un agrément.

Conseil d’administration d’une association et bureau : quelle différence ?

Le conseil d’administration et le bureau sont deux organes distincts au sein d’une association, chacun ayant ses propres rôles et ses propres responsabilités.

Un groupe de membres élus qui compose un conseil d'administration association est responsable de la stratégie et des grandes orientations.

En revanche, le bureau, souvent composé du président, du secrétaire et du trésorier, est un sous-ensemble du conseil d'administration consacré à la gestion quotidienne.

Alors que le conseil d'administration prend les décisions majeures, le bureau assure leur mise en œuvre et traite des affaires courantes.

En somme, le conseil d'administration fixe la direction, tandis que le bureau se charge de l'opérationnel.

Pourquoi nommer un conseil d’administration pour une association ?

Lorsque l’association atteint une certaine taille, l’assemblée générale d’une association peut devenir difficile à réunir en raison du nombre important de membres. Le conseil d’administration est quant à lui plus restreint et donc plus facile à réunir.

Il assure la liaison entre les aspirations des membres, exprimées lors des assemblées générales, et la mise en œuvre concrète des actions. Enfin, il garantit ainsi une direction cohérente et une gestion organisée de l'association.

Quelle est la composition du conseil d'administration d’une association ?

Le conseil d'administration se compose d'administrateurs. Dans le cas d’un conseil d'administration d’une association, le nombre de membres n'est pas, en principe, déterminé, mais il peut être fixé par les statuts de l’association. En moyenne, il se compose de 3 à 18 membres.

En pratique, surtout dans les petites associations, les membres du conseil d’administration de l’association sont souvent des membres de l’association ou des membres du bureau de l’association.

Peuvent également être administrateurs :

• une personne morale, représentée par une personne physique ;
• un mineur de moins de 16 ans avec une autorisation parentale (le mineur de plus de 16 ans n’a pas besoin d’autorisation parentale) ;
• toute autre personne désignée par les statuts.

Comment sont nommés les membres du conseil d’administration d’une association ?

C’est l'assemblée générale qui désigne les administrateurs par un vote. Ils sont élus pour un mandat à durée déterminée et renouvelable.

Ce sont les statuts qui prévoient les règles de durée de mandat et de renouvellement du conseil d’administration d’association. Par exemple, le changement de conseil d’administration d’association est en général assuré par les statuts.

En effet, les statuts peuvent prévoir des durées de mandats courtes (1 à 3 ans) ou des renouvellements partiels du conseil d’administration à intervalles réguliers. Cela assure un renouvellement régulier des membres du conseil d'administration de l'association loi 1901.

La révocation d’un membre du conseil d’administration est possible pour l’une des raisons suivantes :

• non-respect de la limite d’âge ;
• administrateur représentant une personne morale en liquidation judiciaire ;
• administrateur privé de ses droits civiques ou de sa capacité (déclaré incapable).

Quel est le rôle du conseil d’administration dans une association ?

Son domaine d’action est en principe l'administration et la gestion courante de l'association. Cependant, il peut être étendu à tout ce que les statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale.

Les pouvoirs d’un conseil d’administration d’association sont généralement définis par les statuts. De manière générale, il a compétence pour :

• convoquer l’assemblée générale (ordinaire et extraordinaire) ;
• déterminer les ordres du jour de l’assemblée générale ;
• arrêter le budget et les comptes annuels ;
• adopter des dépenses non-prévues dans le budget prévisionnel ;
• ouvrir des comptes bancaires ;
• remettre des délégations de signature aux personnes mandatées par l’organisme associative ;
• définir les orientations principales de l'association ;
• gérer l’admission ou l'exclusion des membres ;
• autoriser le président à agir en justice ;
• recruter du personnel salarié ou supprimer des postes rémunérés au sein de l’association loi 1901 ;
• décider de la gestion du patrimoine de l'association.

Quel est le fonctionnement du conseil d’administration d’une association ?

Les modalités de fonctionnement du conseil d'administration sont également librement déterminées par les statuts.

Un conseil d’administration d’une association se réunit 3 à 4 fois par an. En général, les statuts prévoient le nombre de réunions par an. Les statuts prévoient souvent la possibilité pour un tiers ou la moitié des administrateurs de demander la réunion du conseil d'administration.

Les statuts peuvent également fixer un quorum en conseil d’administration d’association. Le but est que des décisions ne puissent être votées que lorsqu’un nombre minimum d'administrateurs sont présents.

Comment se déroule un conseil d’administration d’association ?

Le déroulement d’un conseil d'administration d’association respecte plusieurs étapes :

1. la convocation du conseil d'administration ;
2. la tenue du conseil d'administration ;
3. la rédaction du compte-rendu.

Étape 1 : la convocation

La réunion des membres du conseil d'administration se fait par une convocation du conseil d’administration d’association. Celle-ci se fait généralement par courrier, mais peut également se faire par mail. Elle mentionne le lieu, la date et l’heure de la réunion.

Étape 2 : la tenue du conseil d'administration de l’association

Après convocation, le conseil d’administration se réunit. Les modalités de fonctionnement sont librement établies par les statuts, mais son déroulement est relativement le même que celui de l’assemblée générale d’association.

Une fiche de présence est signée par les administrateurs pour vérifier et attester que le quorum est atteint.

Suite aux débats, un vote peut avoir lieu pour la prise de décisions. Tous les administrateurs bénéficient d'une voix.

Étape 3 : la rédaction du compte-rendu de conseil d’administration d’association

Un procès-verbal ou PV de conseil d’administration d’association est rédigé à l’issue de chaque réunion. Il constitue la preuve de la régularité des décisions prises.

FAQ

Est-il obligatoire d'avoir un conseil d'administration dans une association ?

Non, il n'est pas légalement obligatoire d'avoir un conseil d'administration dans une association. Toutefois, sa mise en place est courante pour structurer la gestion et la prise de décision. Les modalités de fonctionnement d'une association sont généralement définies par ses statuts.

Quels sont les postes obligatoires dans une association ?

En France, pour qu'une association soit déclarée et puisse bénéficier de la capacité juridique, il est nécessaire d'avoir au minimum deux postes : un président et un secrétaire.

Ces deux postes sont essentiels pour représenter l'association vis-à-vis des tiers.

Cependant, dans la pratique, de nombreuses associations ajoutent également un poste de trésorier pour gérer les finances.

Est-ce que le président d'une association peut être trésorier ?

Oui, le président d'une association peut cumuler le rôle de trésorier, sauf si les statuts de l'association l'interdisent.

Cependant, il est généralement recommandé de séparer les fonctions pour assurer une meilleure transparence et une répartition des responsabilités.

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles 1101 à 1111-1 – code civil
• articles 1, 5 et 9 – loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association
• articles 1, 9, 10 ,14 et 15 – décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d’association