Compte de résultat association : quelles obligations ?

Certaines associations doivent tenir une comptabilité. D’autres n’y sont pas obligées, mais tiennent tout de même des comptes annuels, par souci de transparence. Parmi les comptes annuels de ces associations, on retrouve le bilan comptable, mais également le compte de résultat.

Ce compte de résultat d’association est un élément fondamental de la comptabilité de votre structure associative. Il doit être transmis à chacun des membres avant l’approbation des comptes de l’association.

Vous souhaitez tout savoir sur le compte de résultat d’association ? Legalstart répond à vos questions.

Qu’est-ce qu’un compte de résultat pour une association ?

Compte de résultat : définition

Un compte de résultat désigne un document comptable qui permet de rendre compte de la fiabilité financière de l’association. Il met en lumière les excédents ou les déficits générés durant un exercice en présentant les charges et les produits. Son rôle est de faire comprendre aux partenaires de l’association, à son président et à ses membres quelle est la situation financière de l’association.

Quelle différence entre le bilan et le compte de résultat d’une association ?

Il est essentiel de comprendre la différence entre le bilan et le compte de résultat d’une association. En effet, le bilan comptable d’une association correspond à son patrimoine en fin d’exercice. Il permet de faire le point sur l’actif et le passif de l’organisation. 

Le bilan comptable d’une association est un instantané de la situation financière de l’association à un moment donné alors que le compte de résultat est une analyse dynamique. Il retrace peu à peu les charges et les produits. Le point commun de ces deux documents comptables est leur analyse de l’activité de l’association sur une période définie.

Quelles associations doivent établir un compte de résultat ?

En principe, une association de loi 1901 n’est pas obligée de tenir une comptabilité d’engagement et un bilan comptable. Dans leur cas, une comptabilité de trésorerie suffit. Néanmoins, certaines associations doivent tenir des comptes annuels. Cette obligation est liée à la nature de leur activité ou à la taille de l’organisation.

Sont concernés par cette obligation comptable :

• les associations reconnues d’utilité publique ou agréées ;
• les associations recevant plus de 153.000 € de subventions ;
• les associations recevant plus de 153.000 € de dons ;
• les associations financées par les collectivités territoriales pour plus de 75.000 euros ou plus de 50 % de leur budget.
• les associations d’intérêt général qui perçoivent des versements via des associations relais ;
• les associations qui ont une activité commerciale et fiscalisée ;
• les associations de financement électoral et les groupements politiques ;
• les associations qui ont un but d’assistance dans les domaines de la recherche scientifique et médicale ou de la bienfaisance ;
• les organismes qui font appel à la générosité publique ;
• les organisations qui assurent la gestion d’établissements dans le secteur sanitaire et social ;
• les associations qui émettent des valeurs mobilières ;
• les associations ayant une activité lucrative et qui dépassent 2 des 3 seuils suivants, un bilan supérieur à 3.100.000€, un chiffre d’affaires de plus de 1.550.000€ ; des effectifs dépassant 50 salariés ;
• les organismes paritaires agréés.

Toutes ces associations sont tenues d’établir des comptes annuels. Cela signifie qu'elles doivent établir un bilan, qui peut se présenter sous la forme d'un bilan simplifié, une annexe, mais aussi un compte de résultat pour association.

Qui peut faire le compte de résultat d’une association ?

Un trésorier dûment formé, un comptable d’association ou un expert-comptable extérieur peut réaliser le compte de résultat d’une association. Dans certains cas, notamment pour les associations qui font appel à la générosité de donateurs ou touchent des subventions, les comptes doivent être vérifiés par un commissaire aux comptes.

Comment faire le compte de résultat d’une association ?

Les composantes du compte de résultat d’une association

Les éléments qui composent le compte de résultat d’une association sont les suivants :

• produits et charges d’exploitation ;
• charges et produits financiers ;
• charges et produits exceptionnels ;
• contributions volontaires en nature (CNV) ;
• résultat.

Les produits et charges d’exploitation

Les produits d’exploitation correspondent aux ventes ou aux prestations de services réalisées au cours de l’exercice et aux dons, subventions et cotisations reçues. 

Les charges d’exploitation sont les frais de gestion courante : achats de marchandises, dotations aux provisions, salaires et charges sociales.

Les charges et produits financiers

Ce sont les charges qui découlent des emprunts qui renvoient aux intérêts sur les emprunts et aux agios. 

Les produits financiers correspondent aux fonds de l’association placés sur des comptes d’épargne ou dans des sociétés d’investissement.

Les charges et produits exceptionnels

Les charges exceptionnelles désignent des dépenses non prévues et non liées aux activités de l’association. Ce sont les dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations ou des amendes. 

Les produits exceptionnels correspondent aux produits non prévus, qui ne résultent pas de l’exploitation courante de l’association. Ce sont les reprises sur provision, les dépréciations et les transferts de charges.

Les contributions volontaires en nature

Il n’est pas obligatoire de les inclure dans le compte de résultat. Elles correspondent à des services, des ressources ou des compétences prodigués par un tiers sans contrepartie. Il peut s’agir de prestations de services, de dons en nature, de bénévolat ou d’occupation d’un local à titre gratuit.

Le résultat

Enfin, on retrouve le résultat. Il correspond à la différence entre les charges et les produits de l’association. Si le résultat est positif, l’association est excédentaire. Si le résultat est négatif, l’association est déficitaire.

Le commissaire aux comptes d’association est ensuite chargé de certifier ce document, qui doit donc être sincère et transparent.

La présentation du compte de résultat d’association

Le compte de résultat doit être présenté ainsi :

• comptes 60 et 70 : achats et ventes ;
• compte 74 : subventions assurant le fonctionnement de l’activité ;
• comptes 61 et 62 : charges externes ;
• compte 63 : devoirs fiscaux ;
• compte 65 : rémunération et charges sociales ;
• compte 667 : charges financières ;
• comptes 66 et 67 : dépenses exceptionnelles ;
• compte 68 : provisions et amortissement ;
• comptes 75, 76 et 77 : autres produits. 

Vous pouvez si vous le souhaitez utiliser un modèle de compte de résultat d’association loi 1901.

Modèle de compte de résultat d’association gratuit

Le compte de résultat prend souvent la forme d’un tableau. Pour réaliser ce compte sur Excel (ou tout autre logiciel de tableur), vous pouvez vous appuyer sur le modèle de compte de résultat gratuit ci-dessous.

FAQ

Est-ce qu’une association doit faire un bilan ?

Oui, certaines associations sont concernées par le bilan comptable :

• les associations qui perçoivent des subventions publiques supérieures à 153.000 euros ;
• les associations qui ont une activité économique ;
• les associations qui ont une activité commerciale fiscalisée ;
• les associations reconnues d’utilité publique ;
• les associations faisant appel public à la générosité ;
• les associations d’assistance, de bienfaisance ou dont l’activité concerne la recherche scientifique ou médicale ;
• les associations sportives ;
• les associations en redressement ou en liquidation judiciaire.

Comment affecter le résultat d’une association ?

Le résultats de l’association doivent être affectés ainsi :

• compte 120 Résultat de l’exercice - excédent ;
• compte 129 Résultat de l’exercice - déficit en cas d'insuffisance de ressources.

Quelles sont les obligations comptables d’une association ?

Seules certaines associations sont soumises à une obligation comptable de par leur taille, leur activité, leurs caractéristiques, leurs statuts ou leurs sources de financement. Elles doivent suivre le plan comptable associatif de janvier 2020. Les autres associations peuvent réaliser une gestion comptable simplifiée qui suit les recettes et les dépenses. 

Principale source législative et réglementaire

• Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association