Pourquoi rédiger un compte-rendu d’AG d’association ?
Le compte-rendu permet d’acter la bonne tenue de l’Assemblée générale de l’association, qui est obligatoire dans certains cas. Il témoigne de la vitalité de l’association et permet de formaliser les décisions. C’est un document qui peut donc avoir une certaine valeur juridique, et une utilité dans la vie de l’association. C'est notamment le cas lorsque celle-ci a besoin de partenariats ou de financements.
Il permet également de tenir informer les membres absents, qui peuvent s’y référer pour prendre connaissance des décisions prises. Il sert également à justifier de la validation d’une délibération par les membres afin d’éviter toute remise en cause pouvant mener à la nullité de la décision.
De même, il sert d’archive et peut être consulté à tout moment en cas de besoin par les membres de l’association.
Qui rédige le compte-rendu d’AG d’association ?
Il n’existe pas de formalisme propre à la rédaction du compte-rendu d’AG d’association. Aussi, c’est généralement le Président de séance ou le secrétaire de séance, désigné en début d’assemblée générale, qui rédige le compte-rendu.
Leur signature est d’ailleurs requise pour la validité de ce document, en fin de séance.
Que doit contenir le compte-rendu d’AG d’association ?
Il n’existe pas d’exigence légale quant au contenu du compte-rendu d’AG d’une association. Toutefois, afin que ce document puisse remplir son rôle informatif et donc être utile, certains éléments doivent être mentionnés :
- les informations relatives à l’association : nom, objet, adresse du siège social, coordonnées téléphoniques, représentants ;
- la liste des membres présents à l’Assemblée générale et la liste des membres représentés par procuration, afin de s’assurer que les règles de quorum soient bien respectées ;
- les informations relatives à l’Assemblée générale : date, heure d’ouverture et de clôture, lieu, rappel de l’ordre du jour d’AG d’association et des documents annexes fournis lors de la convocation ;
- le résumé factuel des débats et les questions posées ;
- les décisions prises notamment l’approbation des comptes de l'association de l’exercice écoulé en précisant le résultat du vote pour chaque question, c’est-à-dire la répartition des votes pour ou contre ;
- la signature du Président de séance ou du secrétaire de séance.
Modèle de compte-rendu d’AG d’association gratuit
Pour vous aider à rédiger le prochain compte-rendu d’AG de votre association, nous vous proposons un modèle de compte-rendu d’assemblée générale à adapter en fonction de vos besoins :
Modèle de compte-rendu d’AG d’association loi 1901
Compte-rendu d'assemblée générale ordinaire / extraordinaire du (date)
Les membres de l’association :
Nom de l’association
Adresse du siège social
Numéro de téléphone
Adresse mail
Se sont réunis pour une assemblée générale qui s’est tenue à (adresse du lieu de l’AG)
Nombre de membres présents : xxx
Nombre de membres représentés : xxx
Le quorum de (X) membres étant atteint, l'assemblée générale peut valablement délibérer.
Ordre du jour :
La séance débute à (heure)
(nom, prénom) est désigné président de séance.
(nom, prénom) est désigné secrétaire de séance.
Ont été soumises au vote les questions suivantes :
Résolution n°1 : xxx
L’assemblée générale adopte la délibération à la majorité de … / à l’unanimité.
Résolution n°2 : xxx
L’assemblée générale adopte la délibération à la majorité de … / à l’unanimité.
Questions diverses :
xxx
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à (heure).
Fait le (date) à (lieu).
Signature du président de séance
Signature du secrétaire de séance
Compte-rendu d’AG d’association : et après ?
Une fois rédigé puis signé, le compte-rendu d’AG d'association doit être diffusé auprès des membres de l’association qui étaient absents lors de l’assemblée. Il n’existe pas de formalisme ni de délai obligatoires. Ainsi, cette mise à disposition peut se faire :
- par courrier ;
- par mail ;
- par affichage dans les locaux de l’association, etc.
Ce document doit également être archivé au sein de l’association. La durée légale de conservation du compte-rendu d’AG pour les associations est de 5 ans, de même que le procès-verbal d’AG.
Certains types de décisions prises en AG d’association doivent également faire l’objet d’une déclaration en Préfecture, dans les 3 mois de l’assemblée générale. Il s’agit notamment des changements suivants :
- changement de dirigeants ;
- changement d’adresse (siège ou gestion) ;
- modification d’un local d’activité (ouverture, fermeture, achat ou vente) ;
- modification des statuts ;
- changement dans la composition d’une fédération/union (regroupement de plusieurs associations).
