Compte bancaire association : que faut-il savoir ?

Lorsque vous créez votre association, de nombreuses questions s’imposent à vous : quel est l’objet de mon association ? Quel sera son fonctionnement ? Qui sont les membres du bureau ?

Une autre question qui arrive très tôt dans la phase de questionnement est celle de l’ouverture d’un compte bancaire pour votre association.

De nombreuses banques proposent des offres de compte bancaire d’association gratuit, mais êtes-vous dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire pour votre association ? Qui peut entreprendre cette initiative ? Comment la réaliser ? Explications.

Est-ce obligatoire d’avoir un compte bancaire pour une association ?

On pense souvent à tort qu’un compte bancaire est obligatoire pour les associations loi 1901. En réalité, il n’existe aucune obligation légale d’ouverture de compte pour une association dans la loi du 1er juillet 1901.

Il est toutefois possible de prévoir dans les statuts l’obligation pour l’association d’ouvrir un compte professionnel.

Pourquoi ouvrir un compte bancaire pour son association ?

L’ouverture d’un compte bancaire est indispensable à la bonne gestion d’une association.

Même si vous envisagez de créer une association de petite taille, celle-ci sera nécessairement amenée à gérer des flux financiers. Ouvrir un compte bancaire présente plusieurs avantages :

• le versement des cotisations des adhérents est simplifié ;
• l’association peut émettre des paiements à ses salariés ;
• elle peut s’affilier à des fédérations (pour les associations sportives par exemple) ;
• elle peut procéder au paiement de matériels divers ;
• l’association peut souscrire à un emprunt bancaire ;
• etc.

Lorsqu’une association détient son compte bancaire, elle peut également effectuer des placements financiers.

Autre point important, l’ouverture d’un compte bancaire pour une association lui permet de disposer de différents modes de paiements (carte bancaire, chéquier, paiements en ligne, etc.).

Quel type de compte bancaire pour une association ?

Le compte bancaire d’une association doit être adapté à son fonctionnement. En effet les besoins ne sont pas les mêmes pour une petite association qui ne recueille que les cotisations de ses membres, et une association de plus grande taille qui emploie des salariés.

Il convient donc de lister dans un premier temps de lister les besoins en services bancaires dont aura besoin l’association : nombre de cartes de paiement nécessaire, encaissement ou non de chèques, le nombre de personnes à utiliser le compte, etc.

Pour le type de compte bancaire, une association peut ouvrir un compte bancaire associatif ou professionnel dans n’importe quel établissement bancaire. Ouvrir un compte dans une banque en ligne pour une association est également possible.

Qui doit ouvrir le compte bancaire d’une association ?

Qui peut prendre la décision d’ouverture ou de clôture du compte bancaire de l’association et qui s’occupe de sa gestion ?

En principe, ce rôle revient au représentant légal de l’association. Il peut s'agir du Président de l’association ou de toute autre personne désignée comme représentant légal de l’association dans les statuts.

Une tierce personne peut toutefois être nommée par le conseil d’administration ou le bureau de l’association pour ouvrir et gérer le compte bancaire de l’association.

Par ailleurs, il est possible de mettre en place des délégations de signature qui permettent à d’autres membres de réaliser des opérations sur le compte bancaire de l’association.

Ces délégations peuvent être données dans le procès-verbal d’ouverture de compte bancaire de l’association, dans les statuts ou par le biais de tout autre acte. Elles sont généralement limitées dans les pouvoirs délégués. Ces limites peuvent concerner les montants ou le type d’opérations par exemple.

Comment ouvrir un compte bancaire au nom d’une association ?

Pour ouvrir un compte bancaire au nom d’une association, certaines étapes sont à respecter.

Les conditions pour ouvrir un compte bancaire pour une association

Seules les associations déclarées en préfecture peuvent ouvrir un compte bancaire.

Puisque l’ouverture d’un compte bancaire n’est pas obligatoire pour les associations, cette démarche s’effectue après les formalités de création.

Suite à la création de l’association, l’organe désigné comme compétent par les statuts de l’association (conseil d’administration ou bureau) doit prendre la décision d’ouverture de compte, matérialisée dans un procès-verbal d’ouverture de compte bancaire pour l’association.

Ce procès-verbal doit contenir :

• la décision prise d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association ;
• le nom des mandataires (personnes désignées pour assurer le fonctionnement du compte) ;
• les modalités de gestion du compte bancaire (signature conjointe ou séparée si plusieurs mandataires).

Que vous décidiez d’ouvrir le compte bancaire de votre association en ligne ou dans une banque classique, ce procès-verbal sera nécessaire pour vos démarches d’ouverture de compte, puisqu’il doit être remis à la banque.

Les banques peuvent refuser d’ouvrir un compte pour votre association, il s’agit d’une décision discrétionnaire. Toutefois, votre association dispose comme toute autre personne d’un droit au compte. Cela signifie que vous pouvez faire une demande auprès de la banque de France afin qu’elle désigne une banque qui sera obligée de vous ouvrir un compte bancaire.

Les documents à fournir pour un compte bancaire pour une association

Afin d’accomplir vos démarches d’ouverture de compte, des justificatifs vous seront demandés. Voici les éléments que vous devez prévoir :

• un exemplaire des statuts à jour datés, signés et certifiés conformes par le président ;
• le récépissé de déclaration de l’association à la préfecture ;
• l’extrait de l’avis de publication au Journal Officiel des associations de la création de l’association ;
• le procès-verbal qui décide de l’ouverture du compte et désigne la ou les personnes responsables du compte ;
• les copies des pièces d’identité des personnes qui ont le pouvoir de faire fonctionner le compte ;
• un justificatif d’adresse du siège de l’association (facture, bail commercial, etc.) ;
• la liste des membres de l’association.

Le choix de la banque pour un compte bancaire d’association

Concernant la banque, l’association est libre de s’orienter vers celle de son choix. Elle peut se tourner auprès d’une banque traditionnelle, une banque en ligne ou une néo-banque.

Pour l’ouverture d’un compte bancaire pour une association, il est donc recommandé de comparer les offres proposées par chacune d’elles pour s’orienter vers celle qui propose les services les mieux adaptés à la taille de l’association et à ses besoins en matière de gestion financière (chéquiers, dépôt d’espèces, encaissements en ligne, etc.)..

Combien coûte l’ouverture d’un compte bancaire d’association ?

Les tarifs diffèrent d’une banque à l’autre et peuvent être importants en fonction des services supplémentaires souscrits. Généralement, les frais de tenue de compte sont plus importants dans une banque traditionnelle que dans une banque en ligne.

Il est important de comparer les prix et de prendre contact avec plusieurs établissements bancaires si nécessaire avant de prendre une décision.

FAQ

Qui dispose de la signature sur les comptes bancaires et postaux de l'association ?

Généralement, le pouvoir de signature sur les comptes bancaires revient au président de l’association. Une tierce personne, comme le trésorier, peut être nommée comme mandataire par le conseil d’administration ou le bureau de l’association, avec une délégation de signature pour assurer la gestion courante du compte bancaire.

Qui peut utiliser la carte bancaire d'une association ?

Même si la carte bancaire est au nom de l’association, une seule personne est habilitée à l’utiliser. Cette personne est désignée par l’organe compétent au sein de l’association et est responsable de la carte bancaire.

Qui a le droit de signer les chèques d'une association ?

Le président, qui représente l’association dans tous les actes civils, peut signer les chèques de l’association. Des mandataires, désignés par l’association et ayant un pouvoir de signature, peuvent également signer ces chèques. 

Principale source législative et réglementaire :

• Article L312-1 - Code monétaire et financier