Comment créer une association humanitaire ?

Aider les sans-abris, orienter les immigrés dans leurs démarches, développer une école ou un hôpital dans un pays en voie de développement... Chaque année en France, de nombreuses personnes montent des projets humanitaires pour venir en aide aux plus démunis. En général, cela passe par la création d'une association.

Comment créer une association humanitaire ? Legalstart vous explique comment créer une ONG en France, et vous détaille toutes les étapes de création d’une association caritative et son fonctionnement.

Quelles sont les caractéristiques d’une association humanitaire ?

Une association humanitaire, aussi appelée association caritative, est une association loi 1901 dont l’objet social est d’apporter de l'aide à une population, que celle-ci se situe en France ou non.

L’objet social de l’association constitue donc la principale caractéristique d’une association humanitaire puisqu’il vise nécessairement à apporter aide et assistance à une tranche de la population.

Exemple : cela peut prendre différentes formes comme par exemple fournir des repas et des vêtements aux plus pauvres ou aux personnes vivant dans des zones de conflits armés, apporter des soins dans des régions reculées, accompagner les sans-abris, etc.

Il s’agit donc d’une association à but non-lucratif.

Le bénévolat occupe généralement une place importante dans les associations humanitaires, même si elles peuvent avoir des salariés.

Quelles sont les étapes de création d’une association humanitaire ?

Vous vous demandez comment créer une association d’aide humanitaire, voici toutes les étapes à suivre :

1. la rédaction des statuts ;
2. la déclaration de l’association ;
3. la publication au JOAFE.

La rédaction des statuts

Créer une association humanitaire, c'est créer une association loi 1901. En effet, cela nécessite la réunion d’au moins deux personnes ayant la volonté de s’associer, afin de mettre en place un projet caritatif. Cette volonté est formalisée par les statuts de l’association qui vont régir le fonctionnement de l’organisation.

Les statuts de l’association humanitaire doivent répondre aux exigences de la loi du 1er juillet 1901, c’est-à-dire qu’ils doivent être écrits et consultables au siège social de l'association. De plus, les statuts d’une association caritative doivent impérativement porter les mentions suivantes :

• la dénomination de l’association (son nom) ;
• l’objet de l’association humanitaire (cela vous permettra de délimiter son domaine d'intervention) ;
• l’adresse du siège social ;
• la durée pour laquelle est constituée (99 ans max) ;
• les actions pouvant être effectuées par l’organisme, notamment recevoir ou non des dons publics ou organiser des événements pour récolter des fonds  ;
• les conditions d’adhésion des membres ;
• les règles relatives au fonctionnement et à l’organisation ;
• les règles applicables à la modification des statuts ;
• les règles de dissolution de l’association.

Les statuts doivent être datés et signés par les membres fondateurs de l’association humanitaire.

Il est possible de trouver des exemples de statuts d’association sur Internet. Toutefois, il est essentiel de vérifier leur conformité et de les personnaliser.

La déclaration de l’association humanitaire

Une fois les statuts rédigés, il est nécessaire de procéder à la déclaration de l’association humanitaire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend la commune de votre siège social. En général, c’est le greffe des associations qui s’en charge.

La déclaration de l’association peut être réalisée sur Internet ou par courrier postal.

Dans les deux cas, il faut remplir deux formulaires :

• le Cerfa n°13973*04 pour la déclaration de création ;
• le Cerfa n°13971*03 pour transmettre la liste des dirigeants.

Dans les deux cas, il est nécessaire de fournir les documents suivants :

• une copie des statuts signés ;
• votre formulaire de déclaration ;
• une copie du PV d’AG constitutive ;
• une liste des dirigeants.

La publication au JOAFE

Dans le mois qui suit la déclaration de l’association, il est obligatoire de procéder à une publication dans le journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration dès lors qu’elle est réalisée en ligne.

Dès lors que la déclaration est validée par l’administration, l’association humanitaire se voit attribuer un numéro siret d’association un numéro RNA.
Maintenant que vous savez comment créer une association humanitaire, il est essentiel de comprendre son fonctionnement avant de se lancer dans l’aventure associative.

Quel est le fonctionnement d’une association humanitaire ?

La gouvernance d'une association humanitaire

Ce sont les statuts de l’association qui en régissent le fonctionnement.

La gouvernance de l’association humanitaire peut être assurée par une seule personne désignée dans les statuts ou par un organe de direction. Cette seconde possibilité est la plus recommandée. L’organe de direction se compose alors du :

• président de l’association qui est le représentant légal ;
• trésorier de l’association ;
• secrétaire.

Dans tous les cas, les décisions les plus importantes doivent être prises en assemblée générale d’association.

Le financement des activités d'une association humanitaire

Les activités de l’association humanitaire peuvent être financées de différentes manières :

Une association humanitaire doit-elle être reconnue d'utilité publique ?

Une association humanitaire n’a pas l’obligation d’être une association reconnue d’utilité publique. Il ne s’agit que d’un agrément qui présente de nombreux avantages. On vous explique comment l’obtenir.

À quoi sert la reconnaissance d’utilité publique ?

La reconnaissance d’utilité publique permet à une association caritative de pouvoir prétendre à certaines subventions réservées à ce type d’organisme.

D’autre part, cet agrément permet à l’association de recevoir des dons et des legs exonérés d’impôts pour les donateurs. Cela incite donc les personnes à réaliser des dons plus facilement.

En outre, la reconnaissance d’utilité publique inspire davantage au public qui est alors plus enclin à faire des dons.

Quelles sont les conditions pour une association reconnue d’utilité publique ?

Quand on s’interroge sur comment créer une association humanitaire, la question de la reconnaissance d’utilité publique est donc assez indissociable.

La reconnaissance d’utilité publique nécessite la réunion de plusieurs critères cumulatifs :

• l’association humanitaire existe depuis au moins 3 ans ;
• l’association dégage des résultats positifs au cours des trois dernières années ;
• ses ressources annuelles sont supérieures à 46.000 € ;
• les subventions publiques ne doivent pas financer plus de la moitié de son budget ;
• elle compte au minimum 200 adhérents.

Pour pouvoir prétendre à l’agrément d’utilité publique, l’association humanitaire doit également justifier que :

• les moyens à disposition de l’association sont proportionnés à son objet social ;
• avoir une influence qui dépasse le cadre local ;
• son fonctionnement est démocratique ;
• l'association est bien à but non-lucratif, c’est-à-dire totalement désintéressée d’un point de vue financier.

Dans l’idéal, ces éléments doivent être anticipés dès la rédaction des statuts, afin de faciliter la demande d’agrément par la suite.

Si l’association humanitaire réunit les conditions requises pour être reconnue d’utilité publique, elle doit adresser sa demande au ministère de l’Intérieur et joindre :

• une copie des statuts ;
• les bilans comptables des trois derniers exercices ;
• l’avis de publication au JOAFE ;
• une lettre demandant l’agrément.

Association humanitaire : comment faire appel à la générosité publique ?

Un projet caritatif a bien sûr besoin de trouver des sources de financement associatif. Une association humanitaire a naturellement vocation à faire appel à la générosité des proches, via des campagnes de dons à l'association, plus qu'une association sportive par exemple, qui pourra mettre en place des cotisations ou des droits d'entrée.

La possibilité d'une collecte auprès du public doit être prévue dans les statuts de l'association. Afin de ne pas être pris au dépourvu le moment venu, insérez dans les statuts, dès la création de l'association, une clause l'autorisant à faire appel à la générosité publique.

Vous pourrez toutefois rajouter cette clause postérieurement à la création en modifiant vos statuts associatifs.

Vous savez désormais comment créer une association humanitaire. Besoin d’aide pour la rédaction des statuts et préparer la reconnaissance d’utilité publique ? Legalstart vous accompagne dans vos démarches.

FAQ

Quelle est la différence entre une association et une ONG ?

Une ONG, c'est-à-dire une organisation non gouvernementale, est un type d'association qui a pour but d'aider les populations à l'international. Par conséquent, une ONG est une association, c'est ce statut d'association qui lui confère la personnalité morale.

Comment créer une ONG humanitaire ?

Pour créer une ONG, il faut créer une association loi 1901. Par conséquent, il faut suivre les grandes étapes de création d'une association humanitaire, à savoir : 

1. rédiger les statuts de l'ONG ;
2. déclarer l'association à la préfecture ;
3. publier un avis au JOAFE.

Qui peut créer une ONG ?

En principe, toute personne physique âgée d'au moins 16 ans (même non émancipée) peut créer une association loi 1901, et donc une ONG. Cependant, en pratique, il est nécessaire d'avoir de l'expérience dans l'humanitaire.

Principales sources législatives et réglementaires :

• Loi du 1er juillet 1901
• Article 200 - Code général des impôts