Création d'association : tout ce qu’il faut savoir

Vous souhaitez mettre en œuvre un projet sportif, caritatif, culturel ou éducatif ? Vous pensez sûrement à créer une association loi 1901. Mais comment créer une association loi 1901 ? Pourquoi créer une telle structure ? Est-ce une procédure administrative longue et coûteuse, un véritable parcours du combattant ?

Rassurez-vous, la procédure de création d'association est rapide. On vous a regroupé toutes les informations à connaître et les étapes à suivre pour la création d'une association en ligne.

Quelles sont les conditions à respecter pour la création d'une association ?

Vous vous demandez comment créer une association loi 1901 ? Il faut avant tout que vous sachiez que certaines conditions sont nécessaires pour pouvoir constituer votre structure.  

S’associer à plusieurs 

En règle générale, pour pouvoir entamer la création d'une association, il faut être au minimum 2. Cependant, si vous souhaitez établir votre structure en Alsace-Moselle, il vous faudra être au moins 7.

Pour que votre déclaration soit acceptée par la préfecture, il est nécessaire que votre association soit fondée par au moins 2 dirigeants. Il s’agit souvent des deux premiers dirigeants de l'association.

Avoir la capacité requise pour entamer la création d'une association

En France, presque tout le monde peut créer une association et la diriger :

• Aucune restriction de nationalité : vous pouvez donc lancer votre structure, même sans la nationalité française.
• Peu de restriction d’âge : un mineur de moins de 16 ans peut créer ou diriger une association s’il a l’autorisation de ses parents. Dès lors que le mineur est âgé d’au moins 16 ans, il n’a besoin d’aucune autorisation pour créer ou diriger l’association.

Ces dispositions visent à renforcer l’exercice de la liberté d’association. Cette dernière est fondamentale et doit pouvoir être exercée par tout individu, même mineur. L’investissement des mineurs dans la vie associative leur permet d’acquérir au plus tôt de nombreuses compétences de gestion et d’organisation qui seront valorisées par la suite dans leurs expériences professionnelles.  

La création d'une association à but lucratif est-elle possible ?

En principe, la création d'une association est motivée par un but non lucratif. C’est-à-dire que les personnes créant une association doivent exercer une activité dont le but n'est pas leur enrichissement personnel.

Cela signifie que la réalisation d’un bénéfice n’est pas une fin en soi pour l’association, mais uniquement un moyen de réaliser ses objectifs et financer son activité.

Exemple : une association sportive qui organise une vente de gâteaux génère des revenus et peut dégager un bénéfice. Pour autant, cela ne suffit pas à lui attribuer le caractère lucratif, dans la mesure où les fonds amassés servent à réaliser les objectifs de l’association. On peut citer les exemples suivants : achat de matériel, location des locaux, transports pour les compétitions, etc.

Ainsi, même si la création d'une association à but lucratif est impossible, votre structure peut exercer une activité économique. Cette activité devra figurer dans vos statuts associatifs.

Si votre projet consiste à réaliser des bénéfices (activités de vente ou de prestations de services par exemple), il est nécessaire de procéder à la création d’une société telle qu’une société commerciale (une SARL ou une SAS par exemple) ou une société civile telle qu’une SCI.

Plusieurs éléments sont à prendre en compte pour choisir la structure la plus adaptée à votre projet. Si vous rencontrez des difficultés pour choisir entre une association ou une entreprise, sachez que vous pouvez d'abord créer une association, puis développer votre activité en société par la suite, et ce, sous certaines conditions.

Pourquoi procéder à la création d'une association ?

Pourquoi créer une association plutôt qu’une société ? Le statut d’association loi de 1901 présente de nombreux avantages, c’est pour cette raison que certaines personnes privilégient la création d’une association à celle d’une entreprise.

La rapidité de création de l'association 

À la différence des sociétés, le processus de création d’association est beaucoup plus léger et moins contraignant. En effet, il vous suffit de rédiger vos statuts et de procéder à la déclaration de votre association. C’est la raison pour laquelle le statut associatif peut être privilégié par les personnes souhaitant se lancer dans un projet particulier.

Embaucher des bénévoles 

Là encore, contrairement à une entreprise ou une société, le statut d’association vous offre la possibilité de recruter des personnes bénévolement. Dans ce cas, ces personnes s’engagent gratuitement envers la structure associative.

Exonération d’impôt 

En principe, les associations ayant un but non lucratif sont exonérées d’impôts commerciaux, c’est-à-dire de l’impôt sur les sociétés, de la TVA et de la CET.

Attention, même si vous n’exercez pas d’activité commerciale, certains impôts en association sont à connaître, et notamment :

• l’imposition pour certains revenus patrimoniaux ;
• la taxe foncière ;
• la taxe d’habitation ;
• la contribution à l’audiovisuel public.

Cependant, si votre association poursuit un but lucratif, celle-ci sera automatiquement soumise aux impôts commerciaux. Mais là encore, votre structure peut connaître des aménagements. En effet, il est possible de bénéficier du régime de franchise d’impôt ou de sectorisation des activités.

Pour que l’association bénéficie du régime de franchise d’impôt commercial, il faut respecter trois conditions :

• la gestion de l’association est strictement bénévole et désintéressée ;
• l’association doit être exonérée d’imposition au titre de ses activités principales ; 
• les activités non lucratives de l'association sont significativement prépondérantes ;
• les recettes commerciales accessoires doivent être inférieures à 78.596€ HT en 2024.

Si vous remplissez ces critères, votre activité, même lucrative, sera exonérée d’impôts.

Si vous souhaitez profiter du mécanisme de sectorisation des activités lucratives, là encore, vous devez respecter certains critères cumulatifs :

• l’activité lucrative est significativement prépondérante ;
• l’activité lucrative doit être dissociable de l’activité non lucrative.

Dans ce cas-là, seules les activités lucratives seront soumises aux impôts commerciaux.

Financement varié et intéressant 

Étant donné que l’association loi de 1901 poursuit un but non lucratif, il est très important pour elle de trouver différentes sources de financement.

La principale forme de financement est l’octroi de subventions par les autorités publiques (État, mairie, régions, département, établissements publics, etc.) qui peuvent vous aider durant la création de l'association ou après. 

L’association dispose également de moyens de financement interne. En effet, elle peut demander le versement de cotisations auprès de ses membres. Il peut également s’agir de droits d’entrée ou d’apports.

Enfin, votre association peut aussi financer ses projets grâce aux dons qu’elle reçoit. Ce moyen de financement est très pratiqué puisqu’il est par ailleurs favorable aux donateurs qui peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.  

Pas de capital social 

Pour créer une association, il n’est pas nécessaire de procéder à un dépôt de capital social. En ce sens, il n’est pas nécessaire de réaliser des apports en nature ou en numéraire.

Une gestion comptable simplifiée 

De manière générale, la majorité des associations bénéficient d’une gestion comptable plus simple que pour les entreprises.

Mais dans certains cas, certaines associations sont soumises à des obligations de comptabilité. À ce titre, ces structures devront tenir une comptabilité et établir annuellement leurs comptes. Il s’agit principalement des associations :

• ayant un titre spécifique ;
• recevant des aides ;
• exerçant une activité économique.

Quelles sont les étapes de création d’une association en ligne ?

Comment créer une association ? Lorsque vous souhaitez créer une association loi de 1901 en ligne, il vous faut respecter certaines étapes indispensables :

• choix du nom de l’association ;
• détermination de son siège social ;
• rédaction des statuts ;
• désignation des responsables ;
• déclaration de l’association ;
• publication d’un avis de constitution dans un journal.

Étape 1 : choix du nom de votre association

En principe, les fondateurs d’une association disposent d’une grande liberté dans le choix du nom de leur structure.

Votre nom choisi ne doit pas être utilisé par une autre association. De plus, ce nom ne doit pas porter confusion avec le nom d’une autre personne morale ou physique.

Étape 2 : fixation du siège social 

Avant même d'entamer la création de votre association, assurez-vous que vous pouvez établir votre siège social en France.

• À quoi sert le siège ? : si vous décidez de créer une association, c’est à cette adresse que parviendront les courriers officiels. Elle peut être différente de celle où l’association exerce ses activités. L’adresse du siège détermine également quelle est la préfecture ou la sous-préfecture dont vous dépendez ;
  
  
• Une question prioritaire : c’est le lieu du siège qui détermine quelles règles sont applicables à votre association.

Étape 3 : rédaction des statuts d’association 

La rédaction des statuts de l'association est l’étape clé de la création d’une association. Les statuts déterminent les règles de l'association, dont certaines sont imposées par la loi 1901.

Des mentions obligatoires doivent y être insérées, comme :

• le nom de l'association ;
• l'emplacement du siège social ;
• l'objet social ;
• la raison sociale ;
• sa durée de vie ;
• ses conditions de modification et de dissolution ;
• les règles de direction et d'assemblée générale.

Concrètement, les statuts prennent la forme d'un contrat signé entre au moins deux fondateurs de l'association.

Ce règlement intérieur n’est obligatoire que pour certaines catégories d’associations :

• associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
• associations qui ont fait des demandes de subvention en tant qu’association loi 1901 ;
• associations reconnues d’utilité publique ;
• associations sportives appartenant à une fédération.

Si vous souhaitez créer une association, c'est également dans les statuts que vous indiquez le montant éventuel de la cotisation des membres ou encore les règles d'adhésion.

Étape 4 : désignation des responsables de l’association

Pour créer une association, vous devez obligatoirement désigner au moins une personne qui se chargera de diriger et représenter l’association, généralement un « Président ».

Un Trésorier est aussi souvent désigné afin d’assister le Président dans la gestion de l’association.

Enfin, il peut être utile de nommer un secrétaire, qui se chargera de veiller au bon fonctionnement de l'association d'un point de vue matériel et administratif.

La nomination de ces personnes s’effectue lors d’une Assemblée générale constitutive, composée des membres fondateurs.

La décision de désignation doit être rédigée dans un procès-verbal.

Ce bureau est chargé de la gestion quotidienne de l’association. Il assure le pouvoir exécutif (application des délibérations prises lors des AG, gestion de la trésorerie, tâches administratives et juridiques, etc.).

Étape 5 : déclaration de votre association en Préfecture 

Pour entériner la création de votre association et pour lui doter de la capacité juridique, il vous faut procéder à une déclaration en préfecture ou sous-préfecture.  

Quels documents sont nécessaires pour créer une association ?

Il existe deux moyens pour déclarer une association loi 1901 :

• la déclaration en ligne ;
• la déclaration papier, en remplissant les 2 formulaires de création d'association loi 1901 : Cerfa n°13973*04 (déclaration de création) et n°13971*04 (liste des dirigeants).

Quel que soit le mode de déclaration, la procédure à respecter est la même. Dans les deux cas, vous devrez fournir un certain nombre de documents obligatoires :

• votre formulaire de création ;
• une copie de vos statuts ;
• une copie du PV d’AG constitutive ;
• une liste des dirigeants (noms, prénoms, profession, domicile, nationalité, etc.).

Quelle que soit la forme que vous choisissez, les formalités de création d'association sont les mêmes : il faut déclarer l'association à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend la commune de votre siège social. En pratique, c'est le greffe des associations de l'autorité préfectorale en question qui traite la déclaration de votre association.

Obtenir le récépissé de déclaration d'association

Si la préfecture accepte votre dossier de création d'association et estime que votre demande est conforme (même si, en théorie, la préfecture n'a pas à examiner le fond de la déclaration, mais uniquement la forme), elle émet un récépissé officiel de déclaration, qui contient votre numéro RNA (numéro qui commence par un W).

En revanche, si la déclaration n'est pas conforme, la préfecture vous enverra une lettre de rejet, qui énonce les motifs de rejet de votre déclaration. Il faudra procéder à une nouvelle déclaration pour se conformer aux demandes de l'administration, si elles sont légitimes.

Étape 6 : publication d’un avis de constitution

Au moment d'émettre le récépissé de déclaration, la préfecture demande également la publication de la déclaration au Journal Officiel des associations. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, la publication au JOAFE est devenue gratuite.

Pour trouver la preuve de cette parution au Journal Officiel, vous pouvez consulter le site du JO et taper le nom de votre association. Vous pourrez alors télécharger le témoin de publication de votre déclaration, document parfois demandé par les banques pour l'ouverture d'un compte bancaire au nom de l'association.

Combien coûte la création d’une association ?

La création d'une association à but non lucratif nécessite la réalisation d'un certain nombre de démarches essentielles. Ces dernières engendrent des dépenses particulières.

Le coût de création d'une association peut varier en fonction de votre structure et des frais accessoires engendrés.

Les frais intrinsèques à l’association 

Parmi ces types de dépenses, on retrouve les dépenses liées à la rédaction des statuts. Celles-ci sont variables, elles dépendent de la personne qui les rédige, que ce soit vous-même, un avocat ou une plateforme juridique :

• si vous les rédigez vous-mêmes, vous n’avez rien à payer ;
• si vous décidez de vous faire accompagner par un avocat, il faut compter entre 500 € et 1.000 € ;
• si vous faites appel à une plateforme juridique, comme Legalstart, le prix est de 59 € HT.

Enfin, depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, la publication dans le JOAFE n’est plus payante. Ainsi, il est tout à fait possible de créer une association gratuitement. Cependant, certains frais complémentaires peuvent venir grever l’établissement de votre association.

Les frais complémentaires 

Dans cette catégorie, il ne s’agit pas des frais nécessaires à la création de votre association, mais des frais qui peuvent être engagés au cours de la vie de votre structure.

Ainsi, parmi ces frais, on retrouve notamment les dépenses liées à la domiciliation de l’association. Même si en général, le siège social d’une association est fixé au domicile de l’un des membres ou dirigeants.

Il est également possible d’intégrer ce que l’on appelle une “maison des associations”. Ces locaux sont gérés par les municipalités et par conséquent, ce sont-elles qui en fixent le prix.

Les associations exerçant une activité à but lucratif peuvent envisager un dépôt de marque. Celui-ci est effectué auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Le prix d’un tel dépôt est fixé à 190 €.

Comment trouver des financements pour une association ?

Si vous vous demandez comment financer une association, voici quelques pistes possibles :

Infographie récapitulative : la création d'association en 6 étapes 

Vous vous demandez combien de temps prend la création d'une association ? Sachez qu’en moyenne le délai de création d’association en ligne tourne autour de 20 jours.

Maintenant que vous savez comment créer une association en France, vous avez toutes les informations pour mener à bien votre projet associatif.

FAQ

Comment créer une association gratuitement ?

Il est en théorie possible de monter une association gratuitement car la publication d'un avis de constitution au JOAFE est gratuite. De plus, vous pouvez rédiger les statuts vous-mêmes. Enfin, si vous domicilez votre association chez vous, vous n'aurez pas de coûts liés à l'installation pour achever la création de votre association. Cependant, devant la complexité de la rédaction des statuts, il est plus prudent de se tourner vers un professionnel pour la constitution de son association.

Comment créer une association sportive ?

Pour créer une association sportive, certaines étapes supplémentaires doivent être réalisées. En effet, l'association sportive implique :

• une déclaration à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS) ;
• l'obtention de l'agrément jeunesse et sport ;
• l'affiliation à la fédération sportive nationale correspondante.

Comment créer une association de parents d'élèves ?

La création d'une association de parents d'élèves implique les mêmes formalités que pour tout type d'association. Vous devez donc respecter les étapes de création classiques. Il est possible de vous affilier à la FAPEO (Fédération des Associations de Parents de l’Enseignement Officiel) pour 20 € par an.

Comment créer une association de copropriétaires ?

La création d'une association de copropriétaires implique les mêmes formalités que pour tout type d'association. Vous devez donc respecter les étapes de création classiques. Afin de contacter les propriétaires pour les convaincre d'adhérer, la loi impose au syndic de copropriété de livrer les coordonnées de tous les copropriétaires.