
Créer une association en 2025 : tout ce qu’il faut savoir
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Vous voulez vous lancer dans la création d'une association culturelle dans le cinéma, le théâtre, la musique ou encore la peinture ? Vous devez alors vous tourner vers le statut d'association loi 1901 afin de concrétiser votre projet.
Pour organiser votre projet sereinement, voici les principaux points sur lesquels porter votre attention pour que votre association culturelle soit une réussite !
Mini-Sommaire
Une association culturelle, par définition, est une organisation non-lucrative, grandement assimilable à l'association loi 1901, dédiée à la promotion et au développement de la culture sous différentes formes :
Ainsi, l’association culturelle organise différentes activités comme des ateliers, des expositions, des événements ou encore des spectacles, des lectures, des représentations théâtrales, etc. Elle permet également de soutenir les artistes locaux. Généralement, elle est financée par des subventions, des dons, ou encore par les cotisations de ses membres.
Une association culturelle doit être formée par au moins 2 personnes. Sauf en Alsace-Moselle où elle doit avoir au minimum 7 membres.
L’association culturelle permet de :
Une association culturelle et artistique a l’avantage de proposer des activités très variées ouvrant le champ des possibles à ses adhérents. Voici les types d’associations culturelles possibles :
Chaque type d'association culturelle joue un rôle unique dans la promotion et la préservation de différents aspects de la culture. Elle contribue à l'enrichissement de la vie communautaire et à la sensibilisation du public.
Une association culturelle d’intérêt général est une organisation qui, au-delà de son engagement dans le domaine culturel, répond à des critères spécifiques lui permettant d’être reconnue comme œuvrant dans l’intérêt général.
Les conditions requises pour cette reconnaissance sont :
Les associations culturelles définies comme d’intérêt général présentent donc un caractère :
Pour créer une association culturelle à but non-lucratif, il est essentiel de suivre plusieurs étapes qui sont :
Tenir une première assemblée générale constitutive permet notamment de :
Cette étape est cruciale pour formaliser juridiquement l'association et pour établir les bases de sa gouvernance et de son activité future. Un procès-verbal devra être rédigé lors de cette première assemblée générale constitutive. Il devra être daté, signé et comprendre le nom et le prénom des signataires.
Une fois la première assemblée faite, vous devez rédiger les statuts de l'association culturelle. Bien qu’il n’y ai aucune spécificité dans la rédaction, vous devez obligatoirement faire figurer :
📝 À noter : le règlement intérieur d’une association culturelle n’est pas obligatoire dans la rédaction des statuts, mais complémentaire. Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents de création d’association, sous peine de rejet du dossier par l’administration.
La déclaration de l’association culturelle est une démarche à effectuer en ligne ou par courrier. Les documents à fournir sont :
☝️ Bon à savoir : il est possible de demander un numéro Siret d’association en même temps que la déclaration de l’association en préfecture.
La création d’une association culturelle doit faire l’objet d’une annonce gratuite publiée au Journal officiel des associations (JOAFE). Elle permet de donner à l’association la personnalité morale et la capacité juridique.
L’annonce comporte :
Cette demande est ensuite transmise à la Direction de l’information légale et administrative (Dila).
Ceux qui se lancent dans un projet culturel sont souvent confrontés à un problème de taille : comment développer le projet et organiser des événements tout en respectant les droits d'auteur ?
Selon l'activité artistique que votre association exercera (arts plastiques, musique, théâtre, cinéma, etc.) les enjeux seront différents. Dans tous les cas, il est conseillé de vous tourner vers l'organisation référente dans votre secteur en matière de droits d'auteur. Par exemple, si vous souhaitez organiser un concert en utilisant le répertoire d'un artiste, il est nécessaire de contacter la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) afin de passer un contrat de représentation.
⚠️ Attention : le non-respect des droits d'auteur peut conduire à ce que des poursuites soient engagées à l'égard de l'association et des sanctions financières prononcées. Il est interdit de diffuser une musique en public sans autorisation préalable et versement de droits d’auteur aux auteurs des œuvres musicales concernées.
Les 3 types d’associations sont :
Le but principal d'une association culturelle est de promouvoir et de développer les activités culturelles dans la société. Ces associations visent à soutenir, à diffuser, et à valoriser diverses formes de culture, telles que les arts, la musique, la littérature, et le patrimoine historique, tout en favorisant l'accès à la culture.
Pour obtenir une subvention pour une association culturelle, il est essentiel de bien identifier les sources de financement possibles, telles que les institutions gouvernementales, les fondations privées et les entreprises. Préparez ensuite un dossier solide et détaillé qui présente votre projet, son budget, ses objectifs et son impact, en veillant à respecter les critères d'éligibilité et les délais de soumission imposés par le subventionneur.
Principales sources législatives et réglementaires :
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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