Différence entre une fondation et une association : le point complet
Comment changer le siège social d’une association ?
Pierre Aïdan
Docteur en droit et diplômé de Harvard.
Le siège social d’une association est un lieu fondamental et surtout obligatoire pour la vie de l’association. Néanmoins, il n’est pas forcément définitif. En effet, plusieurs raisons peuvent vous pousser à opérer à une modification du siège social d’une association. C’est pourquoi la loi 1901 vous permet de facilement changer le siège social d’une association.
Vous vous demandez comment changer le siège social d’une association ? On vous dit tout sur les démarches à entreprendre pour réaliser le transfert de siège de votre association : de la modification des statuts de l’association jusqu’à la publication d’une annonce.
Mini-Sommaire
Qui prend la décision de changer le siège d’une association ?
Ce sont généralement les dispositions statutaires qui prévoient les conditions dans lesquelles le transfert de siège social de l’association est adopté. Le cas échéant, les statuts doivent préciser les modalités d’adoption de la résolution de changement d'adresse de l'association (quorum, majorité, organe compétent, etc.).
Si, toutefois, les statuts ne précisent rien à cet égard, la décision doit être adoptée lors d’une Assemblée générale d’association à la majorité des membres de l’association.
Un procès-verbal d’association sur le changement d’adresse doit être rédigé. Il doit y être mentionné l’ancien et le nouveau siège social de l’association mais aussi le nombre de voix ayant permis l’adoption du nouveau siège social, ainsi que la modification statutaire.
Le changement du siège social d’une association entraîne impérativement une modification des statuts de l’association.
Comment déclarer le changement de siège social d’une association ?
À qui déclarer le changement de siège social d’une association ?
Vous avez adopté la décision de changement de siège social de votre association et modifié vos statuts à cet égard. Il est maintenant nécessaire de déclarer cette modification auprès du greffe des associations de la Préfecture compétente dans les trois mois qui suivent.
Il est important de respecter ce délai, puisque à défaut de déclaration, l’association se risque à des sanctions financières qui peuvent s’élever de 1.500 euros jusqu'à 3.000 euros en cas de récidive.
En principe, cette déclaration doit se faire auprès de la Préfecture du siège social. Si, néanmoins, votre nouveau siège social est basé dans un nouveau département, cette déclaration doit se faire auprès de la Préfecture du nouveau département de votre siège social.
A noter : en Alsace et Moselle, cette déclaration doit se faire auprès du Tribunal d’instance dans le ressort duquel se trouve votre nouveau siège social.
Comment constituer le dossier de déclaration de changement de siège social d’une association ?
Lorsque vous déclarez le changement de siège social de votre association, un dossier doit être constitué et déposé auprès du greffe des associations compétent. Il doit être composé de plusieurs pièces nécessaires :
- Du formulaire Cerfa de changement de siège social d’association (Cerfa n°13972*02) ;
- D’un exemplaire des statuts modifiés suite au changement de siège social, et signés d’au moins deux des dirigeants ;
- Du procès-verbal résultant de la décision de changement de siège social ;
- D’une autorisation de domiciliation de l’association au nouveau siège social.
Cette étape est capitale dans le changement de siège social de votre association. Elle permet d’opposer aux tiers le transfert de siège social.
A noter : si votre association est dotée d’un numéro Siret, le changement de siège social vous oblige à modifier votre numéro Siret. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre fiche pratique sur le changement de Siret d’une association.
Est-il est obligatoire de publier le transfert de siège social de son association ?
La publication de la décision de changement de siège social de l’association n’est pas une étape obligatoire. Elle peut néanmoins s’avérer très utile afin d’en informer les tiers. D’autant plus que cette formalité est désormais gratuite ! En effet, depuis le 1er janvier 2020, la publication d’un transfert de siège social d’association au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise) est gratuite.
Pour tout savoir sur l’association loi de 1901, n’hésitez pas à télécharger le guide pratique de l’association.
Note du document :
4,5 - 4 vote(s)
Pierre Aïdan
Docteur en droit et diplômé de Harvard.
Fiche mise à jour le
Vous souhaitez modifier votre association ?
Téléchargez notre guide gratuit sur l'association
Ces articles pourraient aussi vous intéresser :
-
Il existe une grande différence entre une fondation et une association. Legalstart fait le point complet sur la question.
-
Créer une association en 2024 : tout ce qu’il faut savoir
Comment créer une association ? Legalstart vous présente tout ce que vous devez savoirLire la suite -
Comment créer une association humanitaire ?
Vous souhaitez créer une association humanitaire ? On vous explique toutes les étapes à suivre et le fonctionnement de ce type d’association.Lire la suite -
Statuts d’association : le guide complet (2024)
Les statuts d'une association font partie des éléments essentiels dans la création d’une association loi de 1901. Legalstart fait le point avec vous sur ce document.Lire la suite -
Non approbation des comptes d’association : quels risques ?
Votre association doit faire approuver ses comptes d’association ? On vous dit tout sur les conséquences d’une non-approbation des comptes.Lire la suite -
Clôture des comptes d’association : règles, étapes et formalités
La fin d’exercice comptable approche ? Peut-être avez-vous une obligation de clôture des comptes de votre association. Découvrez comment y procéder.Lire la suite