Changer le nom d’une association : quelles étapes ?
Le nom de l’association est l’une des mentions obligatoires devant figurer au sein des statuts de l’association. Changer le nom est donc un acte important de la vie de l’association. C’est pourquoi il convient de suivre une procédure en 3 étapes.
Étape 1 : décision collective
Comme chacune des modifications statutaires de l’association, le changement de nom doit être approuvé par les membres de l’association. Ainsi selon ce qui est prévu au sein des statuts et selon le processus envisagé par les dirigeants, la décision collective relative au changement de nom de l’association se déroule en 2 étapes :
- La proposition du projet de changement de nom de l’association :
- Les dirigeants ou une partie des membres de l’association font part, aux autres membres, de la nécessité de faire évoluer le nom de l’association.
- Le choix du nouveau nom peut se faire de plusieurs manières : les dirigeants peuvent proposer directement un nouveau nom, ils peuvent soumettre au vote plusieurs propositions de noms qu’ils ont choisi ou encore permettre aux membres de l’association de proposer des noms pour l’association.
- L’adoption du changement de nom de l’association : au cours de l’assemblée générale, les membres doivent adopter le projet de changement de nom à la majorité des voix des membres présents et représentés. Cependant, les statuts de l’association peuvent fixer des formalités différentes (organe compétent, majorité, quorum, etc.).
L’approbation du changement de nom de l’association 1901 doit faire l’objet d’un procès-verbal. Ce document est important puisqu’il doit être fourni lors de la déclaration du changement de nom en préfecture. Vous pouvez aussi noter le changement de nom dans le registre des associations (ou registre spécial), mais cela n'est pas obligatoire.
Étape 2 : déclaration en préfecture
Le nom de l’association est primordial puisqu’il fait parti des éléments permettant d’identifier juridiquement l’entité. Il est donc obligatoire d’informer l’administration qu’une évolution est intervenue : c’est l’objectif de la déclaration en préfecture. Cette déclaration est essentielle puisque le changement de nom de l’association ne devient opposable aux tiers qu’à compter de la date de transmission de la déclaration.
Pour changer le nom d’une association, le dirigeant ou toute personne mandatée, doit constituer un dossier de déclaration comprenant :
- Le formulaire de changement de nom d’association, c’est-à-dire le formulaire Cerfa n°13972*02,
- L’exemplaire des statuts mis à jour et signés par deux des dirigeants au moins,
- Le procès-verbal de décision de changement de nom,
- Dans le cas où les démarches sont accomplies par une personne mandatée, le mandat signé du dirigeant doit obligatoirement être joint.
Cette déclaration doit être transmise à la préfecture du département dans lequel l’association a son siège social ou à la préfecture de police si l’association a son siège social à Paris. Pour cela, le dirigeant ou toute personne mandatée peut se rendre physiquement sur place ou choisir d’envoyer son dossier par courrier. Bonne nouvelle, la procédure de déclaration a été simplifiée, elle peut désormais s’effectuer en ligne !
À l’issue de la déclaration, un récépissé de déclaration de changement de nom de l’association est remis au dirigeant. Dans le cadre de la gestion de l’association, il est important que le dirigeant conserve ce document puisqu’il pourra lui être demandé ultérieurement.
Attention : si la modification du nom de l’association n’est pas déclarée en préfecture, les dirigeants sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 1.500€ voire 3.000€ en cas de récidive.
Étape 3 : publication du changement de nom de l’association
La publication du changement de nom de l’association au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d’entreprise) peut être utile, bien que facultative. En effet, c’est par cette publication que les tiers peuvent prendre connaissance du changement de nom de l’association.
Depuis le 1er janvier 2020, la publication au JOAFE est gratuite.
La démarche permettant d’obtenir la publication du changement de nom est très simple. Le dirigeant n’a qu’à cocher la case dédiée du formulaire Cerfa de changement de nom. Cette case indique : “Je demande la publication de l’extrait de cette déclaration au J.O.A.F.E. et m’engage à régler le montant des frais d’insertion”.
Suite à la publication au JOAFE, une facture sera envoyée au siège de l’association qui devra s’en acquitter.
