Comment changer le nom d’une association ?

Il peut arriver que le nom d’une association ne soit plus en adéquation avec l’intérêt, les missions ou l’activité qu’elle développe. Les membres de l’association peuvent alors prendre la décision de modifier le nom de l’association.

Peut-on changer le nom d’une association loi 1901 ? Quelles sont les formalités à accomplir pour pouvoir modifier une association ? Legalstart fait le point sur les étapes de changement de nom d’une association.

Qu’est-ce que le nom d’une association ?

Inscrit dans les statuts, le nom d’une association sert à l’identifier et à la distinguer des autres entités. Les fondateurs de l’association peuvent le choisir librement, à condition qu’il ne soit pas déjà utilisé.

Nom d’association : définition

Le nom d’une association correspond à l’appellation officielle sous laquelle l’association est déclarée et mène ses activités. Cette dénomination sociale est choisie au moment de la création de l’association, par ses créateurs.

Il est important de ne pas confondre le nom de l’association, ou dénomination sociale, avec d’autres appellations :

• Le nom commercial qui est facultatif. Il s’agit du nom par lequel l’association se fait connaître auprès de ses bénéficiaires. L’association peut en avoir plusieurs pour les adapter à ces différentes zones d’intervention.
• Le nom d’enseigne. Il désigne l’appellation visible sur la façade d’un local ou d’une boutique. Ce nom est davantage lié à un lieu d’exploitation qu’à l’association elle-même.

Est-ce obligatoire de donner un nom à son association ?

Choisir un nom est obligatoire pour toute association déclarée. Ce nom incarne son identité et constitue son principal outil de communication auprès du public. Il constitue également la dénomination sociale sous laquelle l’administration la connaît.

Pourquoi changer le nom d’une association ?

Au cours de son existence, une association peut décider de modifier son nom si celui-ci n’est plus en adéquation avec ses missions, activités ou intérêts. En effet, le nom, essentiel pour identifier l’association et refléter son identité, doit être clair et représentatif des services proposés par l’association.

S’il crée une confusion ou ne convient plus, il est conseillé de le changer. On effectue alors une modification de l’association pour lui délivrer une nouvelle dénomination sociale.

Quelles sont les étapes pour changer le nom d’une association ?

Le nom de l’association est l’une des mentions obligatoires devant figurer au sein des statuts de l’association. Changer le nom est donc un acte important de la vie de l’association.

Pour cela, il convient de procéder à une modification des statuts de l’association et à une déclaration au greffe des associations. La procédure se déroule en 3 étapes :

• approbation collective de la modification ;
• déclaration en préfecture ;
• publication du changement de nom de l’association.

Étape 1 : décision collective

Comme chacune des modifications statutaires de l’association, le changement de nom doit être approuvé par les membres de l’association. Ainsi, en fonction de ce qui est prévu au sein des statuts et selon le processus envisagé par les dirigeants, la décision collective relative au changement de nom de l’association se déroule en 2 étapes.

La proposition du projet de changement de nom de l’association

Les dirigeants, ou une partie des membres de l’association, font part aux autres membres de la nécessité de faire évoluer le nom de l’association.

Le choix du nouveau nom de l’association peut se faire de plusieurs manières :

• les dirigeants peuvent proposer directement un nouveau nom ;
• ils peuvent soumettre au vote plusieurs propositions de noms qu’ils ont choisis ;
• ou encore, permettre aux membres de l’association de proposer des noms pour l’association.

L’adoption du changement de nom de l’association

Au cours de l’assemblée générale, les membres doivent adopter le projet de changement de nom à la majorité des voix des membres présents et représentés.

L’approbation du changement de nom de l’association 1901 doit faire l’objet d’un procès-verbal. Ce document est important puisqu’il doit être joint à la déclaration du changement de nom en préfecture. Vous pouvez aussi noter le changement de nom dans le registre des associations (ou registre spécial), mais cela n’est pas obligatoire.

Étape 2 : déclaration en préfecture

Le nom de l’association est primordial, puisqu’il fait partie des éléments permettant d’identifier juridiquement l’entité. Il est donc obligatoire d’informer l’administration qu’une évolution est intervenue, et ce, dans un délai de 3 mois après la modification des statuts : c’est l’objectif de la déclaration en préfecture.

Pour changer le nom d’une association, le dirigeant ou toute personne mandatée, doit constituer un dossier de déclaration comprenant :

• le formulaire de changement de nom d’association, c’est-à-dire le formulaire Cerfa n°13972*03 ;
• l’exemplaire des statuts mis à jour et signés par deux des dirigeants au moins ;
• le procès-verbal de décision de changement de nom ;
• dans le cas où les démarches sont accomplies par une personne mandatée, le mandat signé du dirigeant doit obligatoirement être joint.

Cette déclaration doit être transmise à la préfecture du département dans lequel l’association a son siège social - ou à la préfecture de police si l’association a son siège social à Paris. Pour cela, le dirigeant ou toute personne mandatée peut se rendre physiquement sur place ou choisir d’envoyer son dossier par courrier.

À l’issue de la déclaration, un récépissé de déclaration de changement de nom de l’association est remis au dirigeant. Dans le cadre de la gestion de l’association, il est important que le dirigeant conserve ce document, puisqu’il pourra lui être demandé ultérieurement.

Étape 3 : publication du changement de nom de l’association

La publication du changement de nom de l’association au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d’entreprise) peut être utile, bien que facultative. En effet, c’est par cette publication que les tiers peuvent prendre connaissance du changement de nom de l’association.

La démarche permettant d’obtenir la publication du changement de nom est très simple. Le dirigeant n’a qu’à cocher la case dédiée du formulaire Cerfa de changement de nom. Cette case indique : "Je demande la publication de l’extrait de cette déclaration au J.O.A.F.E. et m’engage à régler le montant des frais d’insertion".

Depuis le 1er janvier 2020, la publication au JOAFE est gratuite.

Changer le nom d’une association : tableau récapitulatif des formalités

Combien ça coûte de changer le nom d’une association ?

La publication au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d’entreprise) est gratuite.

Cependant, la rédaction des statuts pour acter la modification du changement de nom peut engendrer des frais si elle est confiée à un juriste ou un avocat. Les tarifs varient entre 100 et 300 € HT de l’heure. Il est également possible de le faire soi-même pour minimiser les coûts ou de faire appel à des plateformes en ligne qui proposent ce service à partir de 49 € HT.

Quelle sanction en cas d’absence de déclaration de changement de nom d’une association ?

Si la modification du nom de l’association n’est pas déclarée en préfecture, les dirigeants sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 €, voire 3.000 € en cas de récidive.

En cas d’usurpation de nom, l’association peut être tenue de verser des dommages et intérêts à la victime. Si le nom porte atteinte à une marque déposée, l’association peut être poursuivie pour contrefaçon.

Pour prévenir ce risque, il est conseillé de protéger le nom de l’association en l’enregistrant auprès de l’INPI.

Avant de choisir le nom de votre association, n’hésitez pas à vérifier sa disponibilité en utilisant notre outil de vérification de nom.

Si vous voulez tout savoir sur les associations loi de 1901, n’attendez plus pour télécharger gratuitement notre guide de l’association.

FAQ

Peut-on changer le nom d’une association sans la dissoudre ?

Il est possible de changer le nom d’une association sans la dissoudre, après approbation collective de ses membres. La modification nécessite de suivre une procédure qui comprend de compléter le formulaire Cerfa n°13972*03 et de fournir les justificatifs nécessaires.

Est-ce que deux associations peuvent avoir le même nom ?

Une association peut choisir librement son nom, mais celui-ci doit être original, non descriptif et non banalisé. Il ne doit pas être déjà utilisé par une autre entité. Il est donc impossible pour deux associations d’avoir le même nom.

Quelle est la durée du mandat d’un président d’association ?

Aucun texte de loi ne détermine la durée du mandat du président d’une association. Celle-ci est définie par les statuts et est généralement fixée à un an.

Principales sources législatives et réglementaires :

• Articles ANNEXE, art. 30-1 à ANNEXE, art. 30-4 - Code de procédure civile
• Articles ANNEXE, art. 30-13 à ANNEXE, art. 30-15 - Code de procédure civile