Comment gérer le changement de président d'association ?

L’association loi de 1901 se caractérise par une grande liberté d’organisation : à ce titre, ce sont les fondateurs qui déterminent les organes d’administration de l’association. Lorsqu’ils décident d'instituer un président d’association, les fondateurs doivent prévoir - au sein des statuts d’association - les modalités de nomination des futurs présidents. 

Circonstances et modalités de changement de président d’association, on vous dit tout.

Qu’est-ce que le président d’une association ?

Le président d'une association est le représentant légal de celle-ci. Il est élu par les membres de l'association lors de l'assemblée générale et a pour mission de diriger et d'administrer l'association conformément à ses statuts et aux décisions prises par l'assemblée générale. 

Le président d'une association assume un rôle central dans la vie de celle-ci. Il agit au nom de l'association dans ses relations avec les tiers (partenaires, pouvoirs publics, fournisseurs, etc.). Il peut signer des contrats, engager des actions en justice et représenter l'association devant les tribunaux. 

Le président supervise également la gestion quotidienne de l'association, veille à la bonne tenue des comptes et s'assure du respect des obligations légales et réglementaires. Il anime l'équipe dirigeante, coordonne les activités de l'association et veille à la réalisation de ses objectifs.

Dans quels cas procéder au changement de président d’une association ?

Le changement de président d'association est une étape importante dans la vie d'une association. Il peut être motivé par différentes situations, prévues ou non par les statuts de l'association.

Fin du mandat du président

La raison la plus courante de changer de président d'association est tout simplement la fin du mandat du président en exercice. Les statuts de l'association définissent généralement la durée du mandat du président, qui peut varier d'une association à l'autre. Selon le type d’association et les activités qui y sont exercées, le mandat du président dure en moyenne 1 à 3 ans. À l'issue de ce mandat, une nouvelle élection doit être organisée pour désigner le nouveau président.

Démission du président

Le président d'une association peut décider de démissionner de ses fonctions à tout moment. Cette démission doit être notifiée par écrit au conseil d'administration ou, à défaut, à l'assemblée générale.

La démission d'un président d'association prend effet dès sa notification à l'association, c'est-à-dire dès que l'association a connaissance de la volonté du président de démissionner. Cependant, si les statuts prévoient un préavis, le président doit respecter ce préavis avant que sa démission ne soit effective. Cela signifie qu'il doit continuer à exercer ses fonctions pendant la durée du préavis, sauf accord contraire avec l'association.

Révocation du président

Dans certains cas, l'assemblée générale peut décider de révoquer le président en exercice. Cette décision doit être prise à la majorité des membres présents ou représentés à l'assemblée générale, sauf si les statuts prévoient une majorité plus élevée.

La révocation du président peut être motivée par différentes raisons, telles que :

• une faute grave commise par le président dans l'exercice de ses fonctions ;
• une incapacité du président à assurer ses missions ;
• une perte de confiance de la part des membres de l'association.

Autres cas de changement de président

D'autres situations peuvent également conduire à un changement de président d’association :

• Décès du président : en cas de décès du président, une nouvelle élection doit être organisée dans les meilleurs délais pour assurer la continuité de l'association.
• Modification des statuts : si les statuts de l'association sont modifiés et que ces modifications impactent les fonctions du président, un nouveau président peut être élu ou réélu pour se conformer aux nouveaux statuts.
• Fusion ou scission de l'association : en cas de fusion ou de scission de l'association, un nouveau président peut être désigné pour diriger la nouvelle entité.

Changement de président d’association : qui peut-être nommé ?

Le changement de président d'association soulève une question importante : qui peut prétendre à ce rôle clé au sein de l'organisation ? Les règles varient en fonction des statuts de l'association, mais certaines conditions générales s'appliquent.

Pour être élu président, il est généralement indispensable d'être membre de l'association. Cela signifie avoir adhéré à l'association, payé sa cotisation et respecter les règles et les valeurs de l'organisation.

Les statuts de l'association peuvent également prévoir des conditions d'éligibilité spécifiques pour le poste de président, telles que :

• l’âge minimum ;
• l’ancienneté d'adhésion ;
• l’absence de condamnation ;
• des compétences spécifiques.

Dans certaines associations, le conseil d'administration peut jouer un rôle dans le processus de changement de président de l'association. Il peut proposer des candidats à l'assemblée générale ou même élire le président en son sein, selon les dispositions statutaires.

Comment procéder au changement du président d’association ?

Le changement de président d'association nécessite de suivre une procédure précise, en respectant les statuts de l'association et les dispositions légales. Voici les étapes clés à suivre.

1. Convocation d'une assemblée générale extraordinaire

La première étape consiste à convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE) dédiée au changement de président. Cette convocation doit être faite par le président en exercice, le conseil d'administration ou, à défaut, par un ou plusieurs membres de l'association représentant au moins un cinquième des membres.

La convocation doit être adressée à tous les membres de l'association, dans le respect des délais et des modalités prévus par les statuts. Elle doit mentionner l'ordre du jour de l'assemblée, qui inclura notamment l'élection du nouveau président.

2. Tenue de l'assemblée générale et élection du nouveau président

L'assemblée générale extraordinaire se déroule selon les règles définies dans les statuts de l'association. Le président en exercice, ou à défaut un autre membre du bureau, préside l'assemblée.

L'élection du nouveau président a lieu conformément aux modalités prévues par les statuts. Le mode de scrutin (secret, à main levée, etc.) et les conditions de majorité (majorité simple, majorité absolue, etc.) doivent être respectés. Il est essentiel de consigner le déroulement de l'élection et le résultat du vote dans un procès-verbal de changement de bureau de l'association.

3. Déclaration de modification auprès de la préfecture

Ce n’est que si le nom du premier président figure au sein des statuts de l’association qu’il faut procéder à une modification statutaire. Si ce n’est pas le cas, la modification des statuts d’association n’est pas nécessaire. Toutefois, le changement d’un membre du bureau de l'association entraîne automatiquement une modification d’association.

Une fois le nouveau président élu, l'association doit déclarer le changement de président auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai de trois mois suivant l'assemblée générale.

La déclaration peut être effectuée en ligne sur le site du service public, ou par courrier en utilisant le formulaire Cerfa n°13971*03. Elle doit être accompagnée des pièces suivantes :

• un exemplaire du procès-verbal de changement de bureau de l'association ;
• la liste des nouveaux dirigeants de l'association.

4. Publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE)

Après réception de la déclaration de modification, la préfecture procède à l'inscription du changement de président au registre des associations et publie un avis au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE). Cette publication rend le changement opposable aux tiers.

Quelles formalités pour changer de président d’association en Alsace-Moselle ?

Contrairement aux autres régions de France où la déclaration de modification est effectuée auprès de la préfecture, en Alsace-Moselle, le changement de président d'association doit être déclaré au greffe du tribunal judiciaire compétent, c'est-à-dire celui du lieu où se trouve le siège social de l'association.

Le délai de déclaration reste le même que pour les associations de droit commun : le changement doit être déclaré dans les 3 mois suivant la date de l'assemblée générale ayant procédé à l'élection du nouveau président.

La déclaration doit être effectuée sur papier libre et doit contenir les informations suivantes :

• le nom de l'association ;
• l'objet de l'association ;
• l'adresse du siège social
• les noms, prénoms, professions et domiciles des anciens et nouveaux membres du bureau, y compris le président ,
• la date de l'assemblée générale ayant procédé au changement de président ;
• la signature du ou des représentants légaux de l'association.

Une fois la déclaration de modification enregistrée par le greffe du tribunal judiciaire, le changement de président est publié au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE).

Quelle sanction en cas de non-déclaration du changement de président de l’association ?

Le changement de président d'association est une modification statutaire importante qui doit être déclarée aux autorités compétentes. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions financières pour les dirigeants de l'association.

En cas d'absence de déclaration du changement de président association dans le délai imparti, les dirigeants de l'association s'exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 1.500 euros. En cas de récidive, cette amende peut être portée à 3.000 euros.

Outre l'amende, le défaut de déclaration du changement de président d’association peut avoir d'autres conséquences :

• Difficultés dans les relations avec les tiers : les tiers (banques, administrations, partenaires...) peuvent refuser de traiter avec l'association si le changement de président n'a pas été déclaré, car ils ne peuvent pas être sûrs de l'identité du représentant légal de l'association.
• Problèmes en cas de contrôle fiscal ou social : l'administration peut considérer que l'association n'est pas en règle si le changement de président n'a pas été déclaré, ce qui peut entraîner des redressements fiscaux ou sociaux.
• Invalidité des actes passés par le nouveau président : dans certains cas, les actes passés par le nouveau président avant la déclaration de modification peuvent être annulés, ce qui peut causer des difficultés pour l'association.

FAQ

Qui peut remplacer le président d’une association ?

Le remplacement du président d'une association est généralement décidé par l'assemblée générale des membres, qui élit le nouveau président selon les modalités prévues dans les statuts. En cas de vacance temporaire, un vice-président ou un autre membre du bureau peut assurer l'intérim, selon les dispositions statutaires.

Quelle est la durée du mandat d’un président d’association ?

La durée du mandat d'un président d'association n'est pas fixée par la loi. Ce sont les statuts de l'association qui déterminent cette durée, généralement comprise entre 1 et 3 ans, ainsi que la possibilité ou non de renouvellement du mandat.

Qui sont les membres du bureau d’une association ?

Le bureau d'une association est généralement composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Selon la taille et les besoins de l'association, il peut également inclure des vice-présidents, des secrétaires adjoints et des trésoriers adjoints. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
• Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901