Pour avoir une carte bancaire pour une association loi 1901, il faut ouvrir un compte bancaire au préalable.
Les démarches pour ouvrir un compte bancaire d’association
Contrairement à ce que de nombreux fondateurs pensent, il n’y a aucune obligation d’ouvrir un compte bancaire d’association. Toutefois, cela facilite grandement la gestion de sa trésorerie. De plus, en ouvrant un compte bancaire, vous pouvez bénéficier de moyens de paiement diversifié (carte bancaire, chéquier, etc.).
Bon à savoir : les statuts de l’association peuvent prévoir l’obligation d’ouvrir un compte bancaire. En revanche, l’organe compétent pour ouvrir un compte bancaire doit obligatoirement être désigné dans les statuts. En pratique, il s’agit généralement du trésorier ou du président de l’association. Les statuts doivent préciser les personnes habilitées à ouvrir et à gérer le compte bancaire, ainsi que l’étendue de leur pouvoir et la durée de leur mandat. Il faut donc indiquer si ces personnes peuvent agir séparément ou non.
Pour que l’association puisse ouvrir un compte bancaire, certaines démarches doivent impérativement être accomplies. La création d’un compte bancaire intervient en pratique après la création de votre association.
Bon à savoir : si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à télécharger gratuitement notre Guide sur la création d’association.
La prise de décision d’ouverture du compte bancaire
La décision de procéder à l’ouverture d’un compte bancaire d’association doit venir du conseil d’administration ou du bureau.
Le choix de la banque peut être décidé en commun ou par la personne désignée pour se charger de cette mission.
La décision d’ouverture doit être formalisée dans un procès-verbal. Une copie du procès-verbal doit être remise à la banque.
Bon à savoir : il est possible de prévoir des délégations de signature pour permettre à d’autres membres de l’association de réaliser des opérations sur le compte bancaire de l’association. En pratique, les délégations sont prévues dans un procès-verbal ou dans les statuts de l’association.
Le dossier de demande d’ouverture de compte bancaire
L’ouverture d’un compte en banque afin d’obtenir une carte bancaire pour une association implique de fournir les documents suivants à la banque :
- une copie des statuts de l’association à jour ;
- une copie du procès-verbal de décision d’ouverture du compte bancaire ;
- un extrait de l’avis de constitution paru dans le Journal officiel lors de la création de l’association ;
- une copie du récépissé de déclaration de l’association enregistrée par la préfecture ;
- la pièce d’identité de la ou des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;
- un justificatif de domiciliation de l'association. Il peut s’agir d’une facture d’électricité de gaz ou d’électricité de moins de 6 mois, d’une facture de téléphone fixe datant de moins de 3 mois ou d’une copie du bail commercial signé par l'association, ou encore le dernier avis de taxe foncière ou un contrat de domiciliation.
En pratique : les banques ont la liberté d’accepter ou de refuser votre demande d’ouverture de compte bancaire. Toutefois, votre association a un droit au compte. Ceci signifie simplement qu’en cas de refus d’une banque, vous avez la possibilité de faire votre demande à la Banque de France. Cette dernière devra désigner une banque pour vous ouvrir un compte.
Les démarches pour obtenir une carte bancaire
Une fois le compte ouvert, l'association pourra faire une demande de carte bancaire et de chéquier par exemple. La carte bancaire vous permet de faciliter la gestion de votre association. Ce moyen de paiement vous permet également de payer en ligne.
Bon à savoir : la carte bancaire doit être au nom de l’association.
