Bilan simplifié d’association : pourquoi et comment l’établir ?

Vous devez procéder à l’approbation des comptes d’association ? Cette obligation peut être imposée par la loi. Elle peut également être le fruit d’une volonté de transparence de la gestion financière d’une association. Quoi qu’il en soit, vous devez établir à cette occasion le bilan comptable de l’association. Dresser ce document peut être un véritable casse-tête si vous n’avez que peu de notions de comptabilité.

Vous souhaitez établir un bilan comptable simplifié d’association ? Suivez le guide, on fait le point sur tout ce que vous devez savoir.

Est-ce obligatoire de faire un bilan comptable pour une association ?

Vous vous demandez si une association doit établir un bilan financier ? La loi du 1er juillet 1901 sur la liberté associative offre une grande flexibilité dans l’organisation des structures à but non lucratif. Cependant, le législateur a instauré des obligations comptables particulières pour certaines associations, similaires à celles imposées aux entreprises.

Ainsi, toutes les associations ne sont pas tenues de réaliser un bilan comptable. Parmi les structures associatives ayant cette obligation, on retrouve les associations :

• reconnues d’utilité publique ;
• classées d’intérêt général ;
• ayant reçu plus de 153.000 euros de dons au cours d’un exercice comptable ;
• ayant reçu plus de 153.000 euros de subventions publiques au cours d’un exercice comptable ;
• agrées par une autorité publique ;
• ayant des activités sportives ;
• qui émettent des valeurs mobilières ;
• faisant appel à la générosité publique ;
• de financement électoral ;
• exerçant une activité commerciale ;
• gérant des établissements du secteur sanitaire et social ;
• ayant un bilan supérieur à 3.100.000 € ou un chiffre d’affaires dépassant les 1.550.000 € ou plus de 50 salariés (deux des trois critères doivent être remplis) ;
• financées à plus de la moitié par les collectivités territoriales ou qui ont reçu plus de 75.000 € d’une collectivité au cours d’un exercice comptable, etc.

Chaque année, ces associations doivent tenir une comptabilité et réaliser un bilan comptable qui peut être simplifié.

Qu’est-ce qu’un bilan simplifié d’association ?

Un bilan simplifié d’association est un document comptable représentant de manière résumée la situation financière d’une association à une date donnée, généralement en fin d’exercice comptable. Il permet de faire un état des lieux des ressources et des engagements de l’association, en distinguant deux parties principales : l’actif et le passif.

Le bilan simplifié d’association n’est donc qu’autre qu’un bilan comptable en version allégée. Il se présente de la même façon qu’un bilan comptable normal. La seule différence réside dans le fait qu’il ne représente pas le détail de chaque compte comptable. Il permet une vue globale et une lecture rapide de l’état financier de l’association.

Pourquoi faire le bilan simplifié d’une association ?

Il est possible de faire un bilan financier d’une association à but non lucratif, même si vous n’y êtes pas obligé. En effet, ce document est un gage de crédibilité pour votre structure. Il permet de renforcer la confiance des membres par la transparence qu’il induit.

Opter pour le bilan simplifié pour une association présente plusieurs avantages :

• il est plus accessible à la lecture, car moins détaillé qu’un bilan classique ;
• il permet de suivre la situation financière de l’association facilement ;
• contribue à une lecture aisée de la santé financière de l’association des membres de l’association ou des différents partenaires extérieurs.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à télécharger notre guide de l’association. 

FAQ

Quand faut-il faire le bilan simplifié d’une association ?

Le bilan simplifié d’association est réalisé une fois par an, lors de la clôture des comptes annuels. L’établissement d’un bilan comptable est obligatoire pour certaines associations. Si rien ne vous y oblige, vous pouvez tout de même réaliser un bilan simplifié pour votre association, dans un souci de transparence et de suivi des comptes.

Comment faire le bilan moral d’une association ?

Le bilan moral d’une association présente les activités réalisées au cours de l’année, et les orientations futures. Il est composé, entre autres, des valeurs et des missions de l’association, des rapports avec les partenaires extérieurs et les institutions, du déroulement des activités, des missions non réalisées, d’une présentation des projets en cours et du projet associatif, etc.

Comment rédiger un PV d'assemblée générale d'une association ?

Un PV d'assemblée générale pour une association peut être établi en version papier ou électronique. Il doit contenir les points essentiels de la réunion, sans nécessairement tout retranscrire, et être daté, signé et dûment classé et archivé. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
• Article L612-4 - Code de commerce