Comment monter une association de chasse ?

La création d’une association de chasse ou de pêche est loin d’être une démarche "originale". Cela peut surprendre, mais avec 5 millions de détenteurs du permis de chasse en France selon la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC), et plus de 1,6 millions de pêcheurs selon la Fédération Nationale de la pêche en France (FNPF), les activités de chasse et de pêche représentent le premier loisir des français, bien devant le football !

La chasse et la pêche constituent, dans beaucoup de régions, un centre d’intérêt commun pour les habitants et permet de créer une vie sociale. De nombreux adeptes de ces loisirs se regroupent sous le régime des associations loi 1901. On compte en effet plus de 70.000 associations de chasseurs, ce qui représente une part importante de l’ensemble du tissu associatif français.

Permis de chasse, agrément... On fait le point sur les spécificités de ce type d'associations !

Rédiger les statuts de l'association de chasse ou de pêche

Le processus de création d’une association loi 1901 est, de manière générale, assez simple. Il convient néanmoins de suivre plusieurs étapes. La première est, comme pour toute association loi 1901, la rédaction des statuts de l'association.

Véritable colonne vertébrale de l’association, les statuts incluent l’ensemble de ses règles d’organisation et de fonctionnement : nom de l’association, siège social, durée de vie, catégories de membres (actifs, honorifiques, etc.), existence et modalités de paiement de la cotisation d’adhésion, direction (fonctions des Président, Trésorier, Secrétaire, Bureau, etc.), fonctionnement des assemblées de membres, limitation de pouvoirs, etc.

Si ces informations changent, il faudra mettre à jour les statuts en procédant à une modification des statuts d'association. 

Un règlement intérieur d'association complète souvent les statuts afin de préciser les règles sein de l’association. Cela peut être utile 
dans le cadre d'une association de chasse, notamment pour définir les "règles du jeu" des chasses organisées par l'association. Dans les associations de pêche, il permettra de déterminer des conditions dans lesquelles les pêcheurs se réunissent pour pêcher (heures, interdiction de pêcher dans les lieux protégés etc.).

Tenir une assemblée générale constitutive

Une fois les statuts rédigés, il est nécessaire de tenir une assemblée générale constitutive qui a notamment pour objectif de valider les statuts, et d’élire les premiers dirigeants. Cette assemblée générale d'association 
donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal de constitution d'association. Il est ensuite nécessaire de mettre en place une véritable organisation pour assurer une bonne gestion de l'association.

Déclarer l'association de chasse et pêche à la préfecture

La déclaration en préfecture n’est pas obligatoire, mais est indispensable pour doter une association loi de 1901 de la capacité juridique et par conséquent lui permettre de disposer de droits propres indépendants de ceux de ses membres.

La déclaration de l’association donne lieu à la parution d’un témoin de publication. 
Cette publication a pour objet d’informer les tiers de la création de l’association de chasse. Elle est commune à tous les types d'association. Depuis le 1er janvier 2020, la publication dans le journal officiel des associations est désormais gratuite.

Le permis de chasse est-il obligatoire ?

Tout chasseur est obligé d’obtenir son permis de chasse pour exercer ce sport. Pour obtenir le permis de chasser, les candidats doivent :

• S’inscrire auprès d’une fédération de chasseurs  ;
• Suivre des séances obligatoires de formation aux exercices pratiques et aux questions théoriques en fédération ;
• Réussir l’examen du permis de chasser sous contrôle de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS).

Le permis donne le droit à son titulaire de pratiquer la chasse pour période et pour une zone géographique déterminées. Plus précisément, le permis de chasse peut être attribué pour l’ensemble de la période d’ouverture de la chasse ou seulement quelque mois, et pour un ou plusieurs départements, ou encore l’ensemble du territoire national.

Il est également possible d’obtenir auprès de l’ONCFS depuis le 1er septembre 2009, un titre permanent du permis de chasse, qui est un document valable à vie.

Durant la période de validité de son permis, le chasseur devra bien entendu respecter le cadre imposé par ce dernier. Tout chasseur devra également respecter les règles prévues aux articles L428-1 et suivants du Code de l'environnement qui prévoient notamment qu’est puni de deux ans d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende le fait de chasser durant la nuit, sur le terrain d’autrui, ou à l’aide d’engins ou d’instruments prohibés telles 
que les armes non susceptibles d’être épaulées sans appui.

Faut-il créer une association de chasse agréée ?

L’agrément communal pour les associations de chasse n’est pas obligatoire mais fortement recommandé car il permet à l’association de bénéficier de nombreux avantages.

Ainsi, d’après l’article L. 422-2 du Code de l’environnement, les associations communales de chasse agrées (ACCA) ont pour but d’assurer, dans chaque commune concernée, la gestion de la chasse en regroupant de petites propriétés en un territoire de chasse suffisamment grand pour permettre le développement du gibier et de la faune sauvage, dans le respect de l’équilibre naturel, la régulation des animaux nuisibles, et en offrant l'accès de ce loisir au plus grand nombre d'intéressés.

Elles ont également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages.

Dans le cadre de ce rôle, les ACCA peuvent bénéficier de subventions versées par les communes.

Attention :

• il ne peut y avoir qu’une seule ACCA par commue ;
• les Associations Communales de Chasse Agrées doivent obligatoirement être déclarées en préfecture car l’agrément est délivré par le préfet qui réalise préalablement une enquête publique.

En outre, les ACCA ont l’obligation de rédiger un règlement intérieur général et un règlement de chasse. Ces documents viennent compléter les statuts pour adapter le fonctionnement de l’association aux spécificités de l’activité de la chasse. Ils contiennent par exemple les conditions d’adhésion des membres et les procédures pour les exclure.

Quelle est la différence entre un bon et un mauvais chasseur ? Le bon chasseur sait comment créer une association de chasse loi 1901 ! Vous pouvez maintenant créer une association de chasse en ligne, n'hésitez pas !